Commission de la fonction publique
Rapport annuel
2005-2006

Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada

Renseignements : (613) 992-9562
Télécopieur : (613) 992-9352

No de catalogue : SC1-2006
ISBN 0-662-49390-7

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission de la fonction publique du Canada, 2006

Table des matières

• Lettre à la ministre
• Énoncé de mission, de vision et de valeurs de la CFP

Chapitre 1 - Opinion de la Commission

• 1.1 Contexte
• 1.2 Mise en œuvre de la nouvelle LEFP - un changement de culture
• 1.3 La fonction publique - une carrière de choix
• 1.4 Importance de l'impartialité politique au sein de la fonction publique
• 1.5 Responsabilisation et surveillance indépendante
• 1.6 Évaluation globale
• 1.7 Sources de préoccupation
• 1.8 Soutien au recrutement et à l'embauche
• 1.9 Cadre d'évaluation relatif à l'examen quinquennal prévu

Chapitre 2 - Une année marquée par le changement

• 2.1 Nouveau régime législatif
• 2.2 Préparation en vue de la nouvelle LEFP
• 2.3 Défis associés à la mise en œuvre de la LEFP
• 2.4 Élimination progressive de la fonction d'appels

Chapitre 3 - Surveillance et responsabilisation en matière de nomination -- la méthode utilisée

• 3.1 Protection du principe du mérite par un continuum d'activités - politiques, surveillance, vérifications et enquêtes
• 3.2 Gestion de la délégation de pouvoirs

Chapitre 4 - Surveillance et responsabilisation en matière de nomination -- Résultats

• 4.1 Surveillance
• 4.2 Études statistiques - Faits saillants
• 4.3 Vérifications menées en 2005-2006
• 4.4 Enquêtes menées en 2005-2006

Chapitre 5 - Impartialité politique

• 5.1 Un nouveau régime - une tradition respectée
• 5.2 Candidature à une élection - permission et congé accordés
• 5.3 Surveillance de l'impartialité politique de la fonction publique
• 5.4 Mouvements de personnes entre la fonction publique et les cabinets de ministres

Chapitre 6 - Questions d'intérêt

• 6.1 Gestion des droits de priorité
• 6.2 Droits de priorité du personnel des cabinets de ministres
• 6.3 Langues officielles : Surveillance du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
• 6.4 Représentativité
• 6.5 Zone nationale de sélection
• 6.6 Programmes de recrutement spécialisé
• 6.7 Ressourcement des cadres de direction
• 6.8 Services d'évaluation

Annexes

• Annexe 1 - Décret d'exemption
• Annexe 2 - Exemptions particulières
• Annexe 3 - Décret abrogeant certains décrets d'exemptions (C.P. 2005-2284)
• Annexe 4 - Nouveau Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et Règlement
• Annexe 5 - Restrictions et conditions particulières imposées aux organisations à la suite des résultats des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique
• Annexe 6 - Tableaux statistiques
• Annexe 7 - Glossaire

Biographies

• Maria Barrados, President
• Manon Vennat, Commissioner
• David Zussman, Commissioner

Organisation de la CFP

• Organigramme de la CFP

Bureaux de la Commission de la fonction publique

• Bureaux de la Commission de la fonction publique