Droits d'auteur/ désistements

• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Droits d'auteur ou de reproduction
  • Reproduction à des fins non commerciales
  • Reproduction des symboles gouvernementaux
  • Reproduction à des fins commerciales
  • Documents d'une tierce partie
• Avis de confidentialité
• Énoncé de confidentialité pour la collecte de renseignements personnels

Avis concernant les langues officielles

La Commission de la fonction publique du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans le présent site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des visiteurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels la Commission de la fonction publique du Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission de la fonction publique du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentee dans le présent site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission de la fonction publique du Canada. Nous demandons seulement :

• que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
• que la Commission de la fonction publique du Canada soit identifiée comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission de la fonction publique du Canada ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur le présent site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne
Section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, Ontario K1A 0S5
Canada
Télécopieur : (613) 998-1450
Téléphone : (613) 996-6886
Courrier électronique : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents provenant de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel : infocom@psc-cfp.gc.ca
Téléphone : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352

Courrier : Commission de la fonction publique du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Canada) K1A 0M7

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette partie résume la politique et les pratiques de la Commission de la fonction publique du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de la Commission de la fonction publique du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• La Commission de la fonction publique du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'addresse PI (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• La Commission de la fonction publique du Canada n'a généralement pas recours à de « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et permet de surveiller l'utilsation que vous faites du site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Commission de la fonction publique du Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.
• La Commission de la fonction publique du Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'ICP ci-dessous.
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission de la fonction publique du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la conseillère en AIPRP par courriel à melanie.belanger@psc-cfp.gc.ca, par téléphone au 613-995-1710 ou par écrit à

Melanie Belanger
Conseillère en AIPRP
300 avenue Laurier ouest,
Pièce 1974,
Ottawa (Ontario)
K1A 0M7

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant l'ICP

L'Infrastructure à clé publique (ICP) est un cadre de politiques, de services et de logiciels cryptographiques utilisant une cryptographie à clé publique et des signatures numériques. L'ICP offre l'assurance dont les utilisateurs ont besoin pour transmettre avec confiance de l'information confidentielle par Internet et d'autres réseaux.

Pour en savoir davantage sur l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pki-icp/index_f.asp