Travail indépendant : Description du programme

• Objectifs du programme
• Modalités
• Clientèle cible
• Mode d'inscription et comment être promoteur
• Pour en savoir plus

Objectifs du programme

• Fournir aux personnes en chômage admissibles à l’assurance-emploi un soutien au revenu et à l’entrepreneuriat pendant qu’elles élaborent et mettent en œuvre leur plan d’affaires.
• Aider les personnes à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi.

Modalités

Durée

• Une personne en chômage admissible à l’assurance-emploi reçoit un soutien au revenu et à l’entrepreneuriat pendant une durée maximale de 52 semaines (jusqu'à 78 semaines dans le cas d’une personne handicapée) pour les aider à lancer leur entreprise ou à travailler à leur compte. Ceci est accompli avec l’aide de coordonnatrices ou coordonnateurs admissibles (promoteurs) qui fournissent le soutien opérationnel.

clientèle cible

• Est admissible la personne qui, en application de la Loi sur l’assurance-emploi, est en chômage au moment de la présentation de la demande au programme Travail indépendant et réunit les conditions suivantes :
  1. pour qui une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois précédant la date de la demande d’aide; ou
  2. pour qui une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d’aide; période après laquelle la personne, qui désire maintenant réintégrer le marché du travail, est demeurée sans emploi afin de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.
• D’autres critères peuvent s’appliquer.

Mode d'inscription

• Les personnes admissibles à l’assurance-emploi peuvent compléter le formulaire d'application au programme Travail-indépendant (TI) et/ou soumettre leur demande au Centre Service Canada le plus près.
• Pour devenir un promoteur, le requérant doit soumettre une demande au Centre Service Canada le plus près.

Ententes sur le développement du marché du travail

• Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC) a conclu des ententes avec la plupart des provinces et territoires pour définir comment les prestations et mesures devraient être fournies dans chaque région.
• Ainsi, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest  et au Nunavut , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.
• Service Canada (SC) met en œuvre des prestations d'emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Yukon. Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Service Canada et ses programmes, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Voir les modalités d'application.