Congés et avantages sociaux (Programmes, politiques et pratiques)

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Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés
Congé de maladie
Congé de maternité
Congé pour raisons personnelles
Congé parental
Congé de paternité
Vacances

Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés

Définition :

Les régimes d’avantages sociaux « à la carte » s’avèrent un moyen de fournir des avantages sociaux adaptés aux besoins des employés, ce qui n’est pas toujours possible avec des régimes « universels ». Dans le cadre de tels régimes, l’employé a la possibilité de choisir le genre et le niveau de couverture qu’il désire parmi les avantages offerts tels l’assurance-maladie, les soins dentaires, l’assurance-vie, l’assurance en cas de décès accidentel ou de mutilation et l’invalidité de longue durée.

De façon générale, ces programmes permettent à l'employé de personnaliser son programme d'avantages pour qu'il réponde à ses besoins de couverture tout en respectant son budget. Avec le temps et selon les circonstances, l'employé peut modifier son choix d'avantages.

Un régime à la carte prévoit généralement des crédits (parfois appelés « crédits variables ») qui en couvrent les frais. Ces crédits constituent en quelque sorte le « compte » de l’employé. Ce dernier les affectera à différentes options de couverture selon ses besoins. Le cas échéant, les crédits non affectés sont remis dans le « compte », encaissés, reportés ou déposés dans un REÉR.

D’autres régimes à la carte sont structurés de manière que l’employeur puisse fournir une couverture de base à tous ses employés tout en permettant à chacun de sélectionner un niveau de couverture pour chacune des options offertes, la plage s’étendant d’une absence de couverture à une couverture étendue, chaque niveau ayant une valeur monétaire déterminée.

Remarques :

Un régime d’avantages sociaux à la carte confère aux employeurs la possibilité d’offrir à chaque employé un régime mieux adapté à ses besoins tout en l’aidant à gérer les coûts du régime.
Les employeurs peuvent déterminer pour chaque exercice le niveau de financement du régime plutôt que de voir ce niveau imposé par des augmentations des prestations des régimes d’assurance. En règle générale, il s’agit d’une contribution calculée sur la base d’un montant forfaitaire par employé ou d’un pourcentage du salaire de chaque employé.
Les employeurs peuvent plus facilement contrôler les coûts du régime en optant pour des avantages sociaux comportant des modalités de contrôle des coûts. Ils peuvent aussi concevoir les régimes et en fixer les prix de manière à ce qu’ils soient attrayants.
En règle générale, les employés peuvent modifier leurs choix au début de chaque exercice.

Congé de maladie

Définition :

Le congé de maladie permet aux employés de s'absenter du travail lorsqu'ils sont malades. Ce n'est pas vraiment un congé pour obligations familiales mais il peut parfois être utilisé comme tel.

En bref, que dit la législation sur les normes d'emploi?

En général, les employés ne peuvent être congédiés, suspendus, mis à pied ou rétrogradés lorsqu'ils sont en congé de maladie. Au Canada, la législation sur les normes de travail ne prévoit ce congé que dans quatre administrations (Canada, Québec, Yukon et Terre-Neuve) et il n'est pas payé.
Des informations supplémentaires sur les normes d'emploi de votre juridiction sont disponibles sur le site des Ministères provinciaux du Travail ou sur la page de Législation en matière de normes d'emploi au Canada.

Remarques :

Certaines entreprises, dans leurs régimes d'avantages sociaux, accordent aux employés la possibilité de s'absenter en cas de maladie pendant une période déterminée sans perte de salaire.
Les employés peuvent aussi généralement prendre quelques unes de ces journées annuellement sans avoir de certificat du médecin.
Si l'employé doit prendre un long congé pour cause de maladie, il peut avoir droit de prendre un congé mais non payé. Il peut alors avoir droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi ou d'autres régimes de compensation pour les maladies et accidents professionnels.
Il arrive que certains employeurs permettent à leur employés d'utiliser en partie leur banque de congé de maladies pour couvrir certaines obligations familiales.
Le congé de maladie peut aussi être associé au congé de maternité lors de complications liées à la naissance d'un enfant.

Exemples de clauses de conventions collectives

Congé de maternité

Définition :

Ce congé permet à la mère de s'absenter du travail durant la période suivant la naissance de l'enfant.

En bref, que dit la législation sur les normes d'emploi?

Une employée qui donne naissance peut sous certaines conditions avoir droit à un congé non payé de 17 semaines (18 semaines en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec et en Saskatchewan). Les employées doivent donner un avis écrit à leur employeur quelques semaines avant le début du congé. De même, le congé peut commencer jusqu'à la 16è ou 17è semaine avant la date prévue de l'accouchement pour se terminer au plus tard 17 semaines après la date réelle de l'accouchement selon la juridiction. À son retour, l'employée doit être normalement réintégrée dans son poste ou affectée à des fonctions équivalentes au même salaire et avec les mêmes avantages.
Généralement, une employée doit avoir été employée de façon continue par le même employeur pendant un certain temps sauf en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Québec qui n'ont pas de telles exigences.
Au fédéral et au Québec, une employée qui est enceinte ou qui allaite peut demander à son employeur de modifier temporairement ses fonctions ou de l'affecter à un autre poste si le fait de continuer à remplir de telles fonctions présente un risque pour sa propre santé, ou celle du foetus ou de l'enfant. Cette demande doit toutefois être accompagnée d'un certificat, établi par un médecin qualifié. S'il est impossible de l'affecter à d'autres fonctions ou de modifier ses tâches, elle peut prendre congé immédiatement.
De même, dans plusieurs administrations, la législation sur les normes d'emploi prévoit que les régimes d'avantages sociaux peuvent demeurer en vigueur pendant le période de congé à la condition que l'employée verse, dans un délai raisonnable, toutes les cotisations qu'elle aurait normalement payées.
Au fédéral, un employeur ne peut congédier, mettre à pied ou rétrograder une employée parce qu'elle est enceinte ou parce qu'elle a l'intention de prendre un congé de maternité. L'employeur ne peut pas non plus invoquer le fait qu'elle est enceinte pour lui refuser de l'avancement ou de la formation.
Des informations supplémentaires sur les normes d'emploi de votre juridiction sont disponibles sur le site des Ministères provinciaux du Travail ou sur la page de Législation en matière de normes d'emploi au Canada.

Remarques :

Durant leur congé de maternité, les employées qui sont éligibles peuvent recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi durant 15 semaines suite à une période de carence de deux semaines.
Certains employeurs offrent un régime de prestations supplémentaires de chômage qui comble en partie la différence entre les prestations de maternité de l'assurance-emploi et le salaire de l'employée.

Exemples de clauses de conventions collectives

Congé de paternité

Définition :

Le congé de paternité s'adresse au père de l'enfant et lui permet de s'absenter du travail durant quelques jours ou semaines suite à la naissance d'un enfant.

En bref, que dit la législation sur les normes d'emploi?

Le congé de paternité n'existe pas en tant que tel dans les lois sur les normes d'emploi au Canada. En général, la législation considère que le congé parental fait figure de congé de paternité de longue durée pour les pères qui désirent s'absenter du travail pour prendre soin de leur enfant.
La Colombie-Britannique offre un congé de 5 jours sans solde pour s'occuper des responsabilités familiales. Le Québec offre aussi un congé semblable pour les soins d'un enfant.
Des informations supplémentaires sur les normes d'emploi de votre juridiction sont disponibles sur le site des Ministères provinciaux du Travail ou sur la page de Législation en matière de normes d'emploi au Canada.

Remarques :

Ce congé permet au père de consacrer du temps au soin de la mère et de son enfant.
Environ un tiers des conventions collectives prévoient un congé de paternité de quelques jours. Le congé de paternité de plusieurs semaines est rarement offert au sein des entreprises canadiennes. Dans ce cas, le père peut se prévaloir du congé parental.

Exemples de clauses de conventions collectives

Congé parental

Définition :

Ce congé permet au père et/ou à la mère de s'occuper d'un enfant qui vient d'arriver dans leur famille qu'il soit leur enfant naturel ou un enfant adopté.

En bref, que dit la législation sur les normes d'emploi?

Dans toutes les administrations canadiennes, les employés peuvent avoir droit à un congé parental sans solde qui varie de 12 à 52 semaines.
Les employés doivent donner un avis écrit à leur employeur quelques semaines avant le début du congé. À leur retour, les employés doivent normalement être réintégrés dans leur poste ou affectés à des fonctions équivalentes au même salaire et avec les mêmes avantages.
Dans dix administrations, les deux parents, en tant qu'employés, peuvent prendre un congé parental. Il peut être partagé par les parents dans trois autres administrations.
Certaines administrations permettent aux employés de maintenir leur participation dans des régimes d'avantages sociaux à condition qu'ils versent, dans un délai raisonnable, toutes les cotisations qu'ils auraient normalement payées.
Des informations supplémentaires sur les normes d'emploi de votre juridiction sont disponibles sur le site des Ministères provinciaux du Travail ou sur la page de Législation en matière de normes d'emploi au Canada.

Remarques :

Durant leur congé parental, les employés qui y sont éligibles peuvent recevoir des prestations de congé parental de l'assurance-emploi.
Relativement peu d'employeurs offrent un régime de prestations supplémentaires de chômage qui comble en partie la différence entre les prestations de congé parental de l'assurance-emploi et le salaire de l'employé.

Exemples de clauses de conventions collectives

Congé pour raisons personnelles

Définition :

Le congé pour raisons personnelles permet aux employés de s'absenter des lieux de travail afin de pourvoir aux besoins ou obligations qui les touchent personnellement (par exemple, un déménagement).

En bref, que dit la législation sur les normes d'emploi?

En général, ce congé n'existe pas dans les lois sur les normes d'emploi. Cependant, les lois sur les normes d'emploi comprennent d'autres congés qui permettent aux employés de pourvoir àà leurs obligations personnelles. Parmi ces congés, on retrouve
- les vacances annuelles,
- les congés de décès,
- les congés pour obligations familiales,
- les congés pour fonctions judiciaires,
- le congé payé d'un jour à l'occasion du mariage d'un employé.
Des informations supplémentaires sur les normes d'emploi de votre juridiction sont disponibles sur le site des Ministères provinciaux du Travail ou sur la page de Législation en matière de normes d'emploi au Canada.

Remarques :

Le nombre total de journées de congé disponibles est limité annuellement de même que le nombre de journées de congé consécutives que les employés peuvent prendre.
L'accès aux congés pour raisons personnelles permet aux employés de ne pas utiliser leurs vacances pour voir à leurs besoins personnels.
Cette mesure accroît le moral des employés et favorise le recrutement et le maintien des effectifs. Elle peut aussi aider à réduire les tensions entre les employés qui utilisent leurs congés pour responsabilités familiales et ceux qui, n'ayant pas de dépendants, n'ont pas accès à ces congés.
Ce congé peut être amalgamé avec le congé pour responsabilités familiales.

Exemples de clauses de conventions collectives

Vacances

Définition :

Les vacances font partie des politiques et pratiques les plus communes en milieu de travail. Les entreprises peuvent aider leurs employés en leur accordant suffisamment de flexibilité pour leur permettre

de les partager en périodes plus courtes;
de prendre leurs vacances en même temps que leur conjoint;
de prendre congé durant la période estivale alors que les enfants sont à la maison.

Remarques :

Partager les vacances en périodes plus courtes permet au gestionnaire de ne pas remplacer certains employés essentiels.
Cette mesure permet aux employés de répartir leurs vacances selon un horaire qui leur convient mieux.
Permettre aux employés de prendre leurs vacances durant l'été permet au gestionnaire de mieux planifier le recrutement des employés saisonniers. Exemples de clauses de conventions collectives