  |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Quoi de neuf | Services électroniques | Plan du site | Formulaires et publications |
| Index A à Z | ||||
Entreprise
Quoi de neuf
Nouveaux sujets sont maintenant disponibles sur notre site : Conservation de registres et Commerce électronique et tenue de registres électroniques et Compléter les feuillets et sommaires.
| Sujets concernant les entreprises | |
| Retenues sur la paie Retenir, verser et déclarer les cotisations au RPC, à l'AE, ainsi que l'impôt sur le revenu. Remplir et soumettre les déclarations de renseignements. |
Mon dossier d'entreprise Accès en direct utile et sécuritaire aux services et renseignements personalisés pour les comptes d'entreprise. |
| Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Inscription, perception de la TPS/TVH. Remboursements et crédits. Remplir et produire les déclarations, et plus. |
Inscription pour les comptes d'entreprises Obtenir ou modifier les comptes de votre entreprise : TPS/TVH, retenues sur la paie, importation-exportation et impôt sur le revenu des sociétés |
| Changements effectués à votre entreprise Changement d’adresse, nom d’entreprise, propriétaire, fermeture de comptes, embauche d’employé, et plus |
Société Calculer l'impôt sur le revenu des sociétés et produire la déclaration T2. Calcul des acomptes provisionnels. |
| Entreprise individuelle et société de personnes Revenus et dépenses – T2124 et T2032, société de personnes, Déduction pour amortissement, et plus |
Taxes d'accise et autres prélèvements Renseignements portant sur les taxes d'accise imposées certains produits, bois d’oeuvre résineux, autres prélèvements, et plus |
| Droits d'accise Renseignements portant sur les droits d'accise imposés aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac fabriqués au Canada. |
Autres sujets Conservation de registres, La fiducie présumé, Déclaration des paiements contractuels, Compléter les feuillets et sommaires, Importation/Exportation, et plus |
| Événements et séminaires Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les entreprises à travers le Canada. |
Taux Renseignements sur les taux d'impôt fédéraux et provinciaux/territoriaux, les taux d'intérêt prescrits, les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail, les taux de change, les taux par kilomètre et plus. |
|
Dates importantes Dates d'échéances pour produire vos déclarations et faire vos paiements. Établir une fin d'année fiscale et calculer les acomptes provisionnels. |
|
Glossaire
Liste de définitions reliées à ce sujet.
Partenaires du gouvernement
Autres ressources gouvernementales pour les entreprises
 |
||
|
Date de modification : 2006-10-17 |
 Haut de la page |
Avis importants |