Guide de délégation des pouvoirs en dotation

Table des matières

AVANT-PROPOS par Scott Serson

SOMMAIRE

SAVIEZ-VOUS ?

• Questionnaire d'auto-évaluation sur la délégation

INTRODUCTION

• La raison d'être du guide et l'avantage de le lire
  
  
• Mythe et fait
  
  
• Saviez-vous que?

DÉLÉGATION

• Entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en dotation
  
  
• Valeurs
  
  
• Pouvoirs disponibles
  
  
• Subdélégation
  
  
• Responsabilisation
  
  
• Conclusion
  
  
• Autres documents de référence

ANNEXES

• Annexe 1 - Entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en
  dotation
  • Annexe A
  • Annexe B
  • Annexe C
  • Annexe D
  • Annexe E
    
    
• Annexe 2 - Pouvoirs de dotation délégués
  
  
• Annexe 3 - Pouvoirs de recrutement délégués
  
  
• Annexe 4 - Programmes d'équité en matière d'emploi
  
  
• Annexe 5 - Décrets d'exclusion et des règlements particuliers
  
  
• Annexe 6 - Guide - Pouvoirs de recrutement
  
  
• Annexe 7 - Guide - Programmes d'équité en matière d'emploi
  
  
• Annexe 8 - Guide - Répertoires de préqualification (RPQ)
  
  
• Annexe 9 - Programme d'apprentissage ou de formation professionnelle
  
  
• Annexe 10 - Glossaire