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• Table des matières
• AVANT-PROPOS par Scott Serson
• SOMMAIRE
• SAVIEZ-VOUS ? - Questionnaire d'auto-évaluation sur la délégation
• INTRODUCTION
• DÉLÉGATION
• ANNEXES
  • Annexe 1 - Entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en
    dotation
    • Annexe A
      • Tableau 2
    • Annexe B
    • Annexe C
    • Annexe D
    • Annexe E
  • Annexe 2 - Pouvoirs de dotation délégués
    
  • Annexe 3 - Pouvoirs de recrutement délégués
  • Annexe 4 - Programmes d'équité en matière d'emploi
  • Annexe 5 - Décrets d'exclusion et des règlements particuliers
  • Annexe 6 - Guide - Pouvoirs de recrutement
  • Annexe 7 - Guide - Programmes d'équité en matière d'emploi
  • Annexe 8 - Guide - Répertoires de préqualification (RPQ)
  • Annexe 9 - Programme d'apprentissage ou de formation professionnelle
  • Annexe 10 - Glossaire