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Page d'accueil   Grands dossiers Campagne contre le terrorisme
Le gouvernement canadien se signale par son action énergique contre le terrorisme. Depuis les attentats du 11 septembre, le Canada a atteint un niveau de préparation élevé, et possède les outils et la volonté politique nécessaires pour réprimer les actes de terrorisme et y réagir vigoureusement. Il a mis en oeuvre un Plan contre le terrorisme qui comprend : Des lois rigoureuses : La Loi antiterroriste et la Loi sur la sécurité publique ont été conçues pour faciliter la prévention des attentats terroristes, la protection des citoyens et l'intervention rapide dès qu'une menace est décelée. Tous ces objectifs sont poursuivis dans le respect des valeurs qu'incarne la Charte canadienne des droits et libertés et le respect des droits et libertés qui y sont garantis. L'amélioration de notre coopération avec nos alliés : Le gouvernement canadien coopère étroitement avec ses alliés pour parer à la menace terroriste, dans les enceintes multilatérales, comme l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le G8, ainsi que dans le cadre de ses relations bilatérales et régionales. Le Canada et les États-Unis ont consolidé leur coopération concernant la sécurité à la frontière en signant en décembre 2001 la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U. Sous la présidence canadienne, en 2002, le G8 a créé le Programme de partenariat mondial, qui vise à réduire la menace de l'acquisition et de l'emploi éventuels, par des terroristes, d'armes de destruction massive et de matières connexes. De nouveaux investissements : Le Canada va investir 7,7 milliards de dollars en cinq ans pour renforcer la sécurité des Canadiens. Le Budget 2001 comprend des investissements majeurs visant à déployer davantage d'équipement et d'autres dispositifs de renseignement, à améliorer la coordination entre les organismes, à renforcer la sécurité de la frontière, des aéroports et des transports maritimes, à intensifier le filtrage des immigrants, des demandeurs d'asile et des visiteurs, et à consolider la protection des infrastructures critiques et la planification des mesures d'urgence.
Un nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), dont le mandat comprend la protection civile, la gestion des crises, la sécurité nationale, le système correctionnel, la police, la surveillance, la prévention de la criminalité et les activités à la frontière, a été créé en décembre 2003. Ce nouveau ministère permet au Canada de s'acquitter de ses obligations vitales en matière de sécurité nationale sous la direction d'un seul ministre, qui coordonne les activités dans ce domaine. À l'intérieur du portefeuille de SPPC, le gouvernement a mis sur pied un nouvel organisme frontalier, l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui doit tirer un meilleur parti de l'Initiative sur la Frontière intelligente pour atteindre les deux grands objectifs que sont la sécurité publique et la sécurité économique. L'ASFC prend en charge plusieurs fonctions clés assumées antérieurement par d'autres organismes, dont l'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En avril 2004, le gouvernement canadien a déposé au Parlement la première stratégie globale du Canada pour la sécurité nationale. Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale expose une stratégie et un plan d'action intégrés pour la protection contre les menaces actuelles et futures. Ce document aborde trois enjeux fondamentaux de la sécurité nationale - protéger le Canada et les Canadiens au pays et à l'étranger;
- empêcher que le Canada ne serve de base à ceux qui menacent nos alliés;
- contribuer à la sécurité internationale.
La création d'une frontière intelligente qui renforce la sécurité de nos citoyens tout en facilitant la circulation des marchandises et des voyageurs à faible risque Le 12 décembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U. et le Plan d'action en 32 points qui l'accompagne. Cette déclaration exprime notre volonté commune d'instaurer une frontière qui facilite de manière sûre la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en favorisant la relation commerciale la plus importante du monde. Depuis la signature du Plan d'action, des progrès énormes ont été accomplis par rapport à plusieurs de ses points, à savoir : - l'établissement de nouvelles équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) à tous les points stratégiques de la frontière entre le Canada et les États-Unis;
- la mise en oeuvre des programmes NEXUS (voies rapides réservées aux voyageurs à faible risque bénéficiant d'une autorisation) et EXPRESS (formalités de dédouanement accélérées pour les expéditions préautorisées) aux principaux points de passage;
- la mise sur pied, aux ports de Vancouver, Montréal, Halifax, Seattle-Tacoma et Newark, d'équipes mixtes de douaniers chargés de repérer les conteneurs qui arrivent de l'étranger à destination de l'autre pays;
- la signature de l'entente sur les tiers pays sûrs, qui doit permettre aux deux pays de gérer plus efficacement les demandes présentées sous le régime de leurs systèmes respectifs de protection des réfugiés;
- l'échange de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) concernant les voyageurs à haut risque à destination de l'un ou l'autre pays, au moyen d'un mécanisme d'évaluation du risque co-joint;
- l'affectation de 600 millions de dollars au Fonds pour l'infrastructure frontalière, qui doit servir à améliorer les principaux postes frontaliers terrestres.
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a assumé l'entière responsabilité opérationnelle des procédures de contrôle préembarquement à tous les grands aéroports du Canada, en décembre 2002. L'ACTSA a introduit de nouvelles mesures de sécurité, notamment : - l'achat de dispositifs avancés de détection des explosifs et leur installation dans les aéroports;
- l'adoption de dispositifs et de techniques de contrôle de pointe;
- l'affectation de centaines d'agents de contrôle supplémentaires dans les aéroports canadiens et d'agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) armés à bord de certains vols.
Immédiatement après les événements tragiques du 11 septembre, le gouvernement canadien a rapidement entrepris d'améliorer la sûreté maritime, ayant pris notamment les nouvelles initiatives suivantes : La modernisation de la politique du Canada en matière d'immigration et de protection des réfugiés Une nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur en juin 2002. Elle traite avec rigueur ceux qui menacent la sécurité de la société canadienne, mais perpétue la tradition humanitaire du Canada : - Elle permet d'expulser plus rapidement les grands criminels et autres individus qui menacent la sécurité du public;
- Elle impose des peines plus sévères pour le trafic de personnes et l'utilisation ou la vente de documents contrefaits ou faux;
- Elle interdit à ceux qui présentent un risque pour la sécurité l'accès à notre processus de détermination du statut de réfugié.
Les agents de l'immigration interrogent tous les demandeurs du statut de réfugié pour vérifier leurs antécédents, prennent leurs empreintes digitales et leur photographie, et vérifient ces renseignements dans diverses bases de données relatives à l'application de la loi. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) effectue dorénavant le contrôle sécuritaire de tous les demandeurs dès qu'ils présentent leur demande. Le Canada a aussi développé son réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires pour mieux faire échec à ceux qui tentent de se rendre au Canada avec des documents contrefaits, falsifiés ou faux. Depuis six ans, ces agents ont intercepté 40 000 personnes qui essayaient de s'embarquer pour l'Amérique du Nord avec des documents frauduleux. La mise en oeuvre de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme Au lendemain du 11 septembre, le gouvernement canadien a pris des mesures énergiques pour geler les avoirs des terroristes en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et du Code criminel, qui permettent de geler les biens des personnes et organismes inscrits sur les listes et interdisent les collectes de fonds à leur profit. Plus de 400 personnes, groupements et organismes sont actuellement inscrits sur les listes tenues en vertu de ce règlement. Le Canada a également inscrit 35 groupements et organisations qui soutiennent le terrorisme sur une liste tenue en vertu du Code criminel. Diverses transactions financières avec les organismes inscrits sur cette liste, y compris la collecte de fonds à leur profit, sont maintenant considérées comme des infractions punissables en vertu de la loi canadienne. L'année dernière, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui est le service de renseignement financier du Canada, a découvert des opérations financières d'une valeur d'environ 460 millions de dollars soupçonnées d'être reliées au blanchiment d'argent et aux activités terroristes et de menacer ainsi la sécurité du pays. La contribution militaire du Canada à la lutte internationale contre le terrorisme Depuis le début de l'opération Liberté immuable, lancée par les États-Unis en octobre 2001, plus de 7 000 membres des Forces canadiennes ont participé à des opérations en Afghanistan et dans le Sud-Est asiatique dans le cadre de l'opération APOLLO, la contribution du Canada à la campagne internationale contre le terrorisme. L'opération APOLLO a pris fin en octobre 2003. Après cette date, la contribution des Forces canadiennes (nom de code : opération ALTAIR) consistera en un navire intégré à des groupes d'intervention de porte-avions américains. Dans le cadre de cette opération, le NCSM Toronto s'est joint cette année au groupe d'intervention du porte-avions USS George Washington dans la région du golfe Arabo-Persique. Les Forces canadiennes contribuent par ailleurs à la stabilisation et à la reconstruction de l' Afghanistan depuis août 2003 dans le cadre de l' opération ATHENA, la contribution du Canada à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui fait partie de la mission autorisée par les Nations Unies à Kaboul, en Afghanistan. L'opération ATHENA durera 12 mois, 2 000 soldats environ étant déployés pour des affectations de six mois, ce qui fait du contingent canadien le plus important au sein de la FIAS. À compter de février 2004, le Canada a assumé en outre le commandement de la FIAS pour une période de six mois. En avril 2004, le Canada s'est engagé à maintenir sa présence en Afghanistan en envoyant un escadron de reconnaissance blindé comptant environ 600 soldats qui œuvrera au sein de la FIAS lorsque l'engagement canadien actuel prendra fin en août. Cet escadron sera soutenu par quelque 200 membres de la force aérienne. Le Canada apporte en outre, sur les plans de la diplomatie, de la défense et du développement, d'importantes contributions à la reconstruction de l'Afghanistan Depuis le 11 septembre, il a affecté plus de 616 millions de dollars aux secours humanitaires et à l'aide au développement pour favoriser l'instauration d'un climat stable où les Afghans pourront rebâtir leur pays. La coopération bilatérale avec les États-Unis pour la prévention du terrorisme, la lutte antiterroriste et les interventions à la suite d'attentats terroristes En mai 2003, le Canada a participé avec les États-Unis à TOPOFF 2, un exercice binational d'intervention et de reprise des activités en cas d'attentat terroriste, qui a renforcé sensiblement la capacité conjointe des deux pays à intervenir en cas d'attentat terroriste. Dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis, nous avons renforcé la coopération opérationnelle contre le terrorisme en créant un sous-groupe de travail sur la lutte antiterroriste. Des hauts fonctionnaires canadiens et américains ont eu une nouvelle série de pourparlers sous le régime du Groupe bilatéral consultatif (GBC) Canada-États-Unis sur l'antiterrorisme, au cours desquels ils ont fait le point sur les tendances du terrorisme international et discuté des moyens d'intensifier leur coopération dans ce domaine. Aux États-Unis, le dernier rapport du département d'État intitulé Patterns of Global Terrorism (2003) a signalé les efforts accomplis par le Canada dans la lutte contre le terrorisme sur le plan intérieur et à l'étranger, soulignant que « ... dans l'ensemble, la coopération avec le Canada demeure excellente et sert de modèle de coopération bilatérale. » La collaboration avec la communauté internationale pour la prévention du terrorisme et la lutte antiterroriste À l' ONU, au G-8, à l' Organisation des États américains (OEA), au forum de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et au sein d'autres organismes internationaux, régionaux et spécialisés, le Canada collabore avec d'autres partenaires pour renforcer l'action internationale contre le terrorisme, dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité. À ces tribunes, le Canada aide à établir les critères d'une coopération internationale efficace contre le terrorisme, notamment en améliorant la sécurité des transports aériens et maritimes, la cybersécurité et la gestion des frontières et en empêchant les terroristes et ceux qui leur donnent asile d'acquérir des armes de destruction massive et les substances connexes. Le gouvernement canadien participe activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie pour la cybersécurité dans le cadre de l'OEA, y compris la création d'un réseau interaméricain d'alerte et de surveillance. En outre, le Canada a contribué sensiblement au développement des mesures de sécurité des aéroports et des ports de mer et des contrôles douaniers au sein de l'APEC. Le Canada prête une assistance antiterroriste importante à des pays tiers, notamment en organisant : Un nouveau Programme de renforcement des capacités antiterroristes, annoncé en avril 2004 dans le cadre de la Politique de sécurité nationale, va aussi fournir des programmes de formation, des fonds, de l'équipement et de l'aide technique et juridique à d'autres pays pour les aider à prévenir les activités terroristes et à y réagir. Dans toutes les organisations internationales dont il est membre, le Canada va veiller à ce que la lutte contre le terrorisme soit menée dans le plein respect de la primauté du droit, y compris le droit humanitaire international, les droits de la personne et le droit des réfugiés, dans le cadre d'ateliers d'experts, de résolutions et de déclarations. Pour de plus amples informations sur les mesures prises par le gouvernement canadien depuis le 11 septembre, visiter les sites suivants : | 
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