L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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Fab.Fêt
F
Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada
Congrès, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 9645
Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des
compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5. Ministre
de l'Industrie (Manley)
1re l., 244
>>2e l., 3030-7, renvoi au Comité de l'industrie, 3043
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3043
>>>Rapport, 5172
>>Étape du rapport, 5352-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5514-5
>>>M. d'am. (Tremblay, Stéphan), 5352, rejetée sur vote par appel nominal,
5513
>>3e l., 5531-46
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5627-8
>>Sénat, am., étude, m. (Manley), 9287-96, 9590, adoptée sur vote par appel
nominal, 9724-5
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Faillites--Projet de loi C-5
Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-231. de Savoye
Rétablissement du projet de loi C-237 de la session précédente à l'étape de
l'étude en comité, 535-6
>>Renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 536
>>Voir aussi Faillites--Créances salariales, projet de loi C-231
Faillites
Administrateurs, responsabilité, suspension des procédures intentées contre
eux en cas de réorganisation, 3033, 5532, 5544
>>Agriculteurs, exonération, 5532-3, 5544, 9288
>>Biens saisissables, valeur, 5535
>>Causes, 3033-4, 5536, 5539
>>Conjoints divorcés ou séparés, créances, priorité, 3033, 5355-6, 9295
>>Conseil consultatif sur la faillite et l'insolvabilité, recommandations,
3031
>>Consommateurs, réhabilitation, 3032-3, 5532
>>Courtiers en valeurs mobilières, 3033, 5532, 9295
>>Créances salariales, 3036, 5545-6
>>>Projet de loi C-231, présentation, 535-6
>>Créanciers et débiteurs, équité, 3030-1, 3033
>>Dette publique, lien, 3034
>>Dommages-intérêts résultant de voies de fait, 5531, 5537, 5541-2, 5544-5,
9288
>>>Projet de loi C-323 de la session précédente, 2077
>>Environnement, dommages, 3032-3, 5531, 5534-5, 5544, 9295
>>Étudiants, prêts, non-libération, période, 3032-3, 5352-5, 5537, 5540,
9289-95
>>>Déc. art. 31, 9796
>>Faillis, réhabilitation, 5535, 9288
>>Fournisseurs impayés, 3030
>>Insolvabilité internationale, 3032
>>Locataires en défaut, règlement, 5531-2
>>Loi
>>>Examen, 3, 3032
>>>Modification de 1992, 3032-3, 9288,
9295
>>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada,
régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation
et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi,
Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt,
remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu (modification), Loi--C-69;
Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
>>Nombre, 5536, 5539, 9336, 9538-9
>>>Q.o., 8084
>>Pêcheurs, exonération, 5532, 5544, 9288
>>Pensions alimentaires, réclamations prioritaires, 3032, 5532, 5537, 5544-5,
9288
>>Personnelles, 3033, 5532, 5536
>>>Augmentation, 9292, 10085
>>>Causes, 1939-40, 9291
>>>>Q.o., 9990
>>>Q.o., 9081
>>>Nombre, Martin, Paul, propos, q.o., 9989-90
>>Préjudices volontaires, coupables, non-libération, 3032
>>Projet de loi C-5, Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les
créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)
>>>Comité, étude, 5531, 5533, 5543
>>>Étude, 9288-9, 9293, 9295-6
>>>Présentation, 244
>>Réorganisations, 3032-3
>>Revenu Canada, rôle, 5545
>>Surintendant des faillites, pouvoirs, 3034-6, 5532, 5537-8
>>Syndics, rôle, 5533-4, 5537
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Indemnisation;
Fiscalité--Fardeau--Augmentation;
La Confédération, compagnie d'assurance-vie;
Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Créances, priorité;
TPS--Répercussions
Faim
Mondiale, élimination, sommet. Voir plutôt Sommet mondial de l'alimentation
Falardeau, Pierre. Voir Téléfilm Canada--Patriotes
Falardeau-Ramsay, Michelle. Voir Commission canadienne des droits de la
personne--Présidente
Falconbridge
Usine, Sudbury, Ont., modernisation, déc. art. 31, 638
>>Voir aussi Pickard, Frank--Président
Famille royale
Visite au Canada, coût, McClelland, Ian, propos, déc. art. 31, 1584
Familles
Adultes ayant des responsabilités familiales, emploi, création, 8793
>>Budget, 6 mars 1996, répercussions, 843-5
>>Colombie-Britannique, primes, programme, 4895
>>Définition, 2151, 2156
>>>Parti réformiste du Canada, position, 5034-6, 6537
>>Dépenses, Statistique Canada, enquête, déc. art. 31, 9209-10
>>Destruction, gouvernement libéral, responsabilité, 4922, 4961, 9681
>>Endettement, q.o., 9990
>>Gouvernement libéral
>>>Mesures, 6524-7, 6536, 6571
>>>>Déc. art. 31, 5417
>>>Politiques, répercussions, étude, 8796
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Destruction
>>Hommage, déc. art. 31, 2935
>>Importance, 6543-4
>>Intérêts, protection et renforcement, m. (Jennings) adoptée, 5426
>>Libéral, Parti, position, 6272-3
>>Parent au foyer
>>>Assistance, 8794
>>>Choix
>>>>Pétition, 8957
>>>>Sondage d'opinion publique, 6544, 6569
>>>Enfant, développement, lien, 6549-50, 8788
>>Parti réformiste du Canada, position, 6273, 6525, 6528-9, 6533, 6537,
6542-3, 6545-6, 6576-7, 8787-8
>>>Déc. art. 31, 5416
>>>Q.o., 5599
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition
>>Politique, q.o., 5167
>>Québec
>>>Compétence, 4926
>>>Politique, 6533-6, 6551
>>>Primes, programme, 6535
>>Respect, 4954-5
>>Revenu,
>>>Q.o., 7463
>>>Réduction, 6288, 6574, 8380, 8787, 10080
>>>>Q.o., 8310, 9742, 9935
>>Stratégie globale, établissement, 4909, 4952-4, 4960-2
>>Traditionnelles, 6527, 6576
>>Tribunal
>>>Unique, création, m. (Hayes), 8797-804
>>>>Radiation du Feuilleton, 8804
>>>Voir aussi Divorce;
Pensions alimentaires--Ordonnances--Établissement
>>Vérificateur général, poste, création, 6536
>>Voir aussi Crime, prévention;
Enfants;
Enfants, pauvreté--Élimination;
Femmes--Pauvreté;
Fiscalité;
Impôt sur le revenu;
Jeunes contrevenants;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne;
Salon des familles;
Semaine nationale de la famille;
TPS
Familles à faible revenu
Assistance, 3, 803, 1559, 1999
>>Ayant un jeune de moins de 25 ans pour chef, pauvreté, 5899
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime;
Enfants, prestation fiscale;
Impôt sur le revenu des particuliers
Familles monoparentales
Assistance, 3, 803
>>Ayant une femme pour chef, pauvreté, 5899, 6051, 8766, 8789, 8794
Fast-ball
Napanee Express, équipes midget et junior, championnat canadien,
déc. art. 31, 4664
Fatigue chronique. Voir Journée nationale de sensibilisation au syndrome de
fatigue chronique et à la fibromyalgie;
Syndrome de fatigue chronique
Faune. Voir Espèces menacées, protection;
Mines, industrie--Yukon;
Semaine nationale de la conservation de la faune
Favoritisme. Voir Agences gouvernementales--Conseils;
Aliments, inspection--Agence, création--Nominations;
Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires--Nominations;
Développement économique régional--Organismes;
Diversification de l'économie de l'Ouest--Prêts et subventions--Winnipeg,
Man.;
Équipe Canada, missions commerciales;
Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense nationale, ministre;
Infrastructure, Programme;
Québec--Gouvernement fédéral
Favreau, Marc. Voir Prix du mérite français
Fawcett, Norman
Ancien député, décès, hommages, 7719-21
Fédéralisme
Changements, 295-6, 299, 2899-900, 4781, 4784, 5913-4, 6239, 6253, 6280,
6293, 9313
>>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), propositions, 5910-1
>>>>Q.o., 3002
>>>Parti libéral du Québec, rapport, déc. art. 31, 7235
>>>Parti réformiste du Canada, propositions 20/20, 2902-3
>>>>Déc. art. 31, 9648
>>>Q.o., 4936-7, 7239
>>>Réalisations, q.o., 9797-8
>>>Turp, Daniel, position, déc. art. 31, 7305-6
>>Collaboration et partenariat, 21, 25,
2864, 2877, 3526, 4781, 9188
>>>Déc. art. 31, 33
>>Comité spécial du Cabinet, rapport, dépôt demandé, q.o., 3558
>>Conférence fédérale-provinciale, convocation, 5
>>Décentralisation. Voir plutôt Décentralisation
>>Économie, prospérité, relation, 8225-6
>>Gouvernement fédéral, centralisation. Voir plutôt Centralisation
>>Modernisation, 56, 1520-1
>>>Déc. art. 31, 177
>>Union européenne, 1520-1
>>Voir aussi Chômage--Québec;
Québec
Federated Cooperatives Limited. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Aliments, inspection--Agence
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir TPS--Harmonisation
Fédération canadienne des épiciers indépendants. Voir Concurrence--Loi, examen
Fédération canadienne des municipalités. Voir Transfert canadien en matière
de santé et de programmes sociaux--Stabilisation
Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements sociaux et
coopératifs--Ontario
Fédération des caisses populaires de l'Ontario
50e anniversaire, déc. art. 31, 1704, 2003
Fédération des communautés francophones et acadienne. Voir Francophones hors
Québec--Assimilation
Fédération des organisations économiques du Japon. Voir Commerce,
Japon--Canada
Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)
40e anniversaire, 7949, 8885-6
>>>Déc. art. 31, 8080
>>Fonds de solidarité. Voir plutôt Fonds de solidarité des travailleurs du
Québec
FEDNOR. Voir Ontario, développement du Nord, initiative
Femmes
Affaire Personne
>>>67e anniversaire, déc. art. 31, 5474, 5594, 5596
>>>Prix du gouverneur général, récipiendaires, q.o., 5481
>>Au foyer
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6573
>>>>Déc. art. 31, 8775
>>>Travail, reconnaissance, 6552
>>Autonomie financière, 8769-71
>>>Q.o., 8776-8, 8784
>>Centrale de l'enseignement du Québec, forum, déc. art. 31, 9016
>>Condition féminine Canada, programmes, Hayes, position, 7353
>>>Déc. art. 31, 7080, 7140
>>>Q.o., 7087
>>Discrimination, marché du travail, 6550-1
>>Éducation, évolution, déc. art. 31, 473
>>Égalité, 7371
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 800-2
>>>>Déc. art. 31, 231
>>>Congrès du travail du Canada, étude, 8767
>>>Déc. art. 31, 355
>>>Parti réformiste du Canada, position, 8786-7
>>>Plan fédéral, 342, 487-90, 7356-7, 8769-70
>>>>Déc. art. 31, 473-4
>>>>Q.o., 39, 480, 484-5
>>Emploi, création, q.o., 3924, 8777-8, 8784
>>Emploi, équité. Voir plutôt Emploi, équité
>>Emploi, statistiques, 8765-7
>>Emplois à temps partiel, 8790
>>Emplois à temps plein, pertes, q.o., 8839
>>Emplois non traditionnels, 616
>>>Groupe Partance, rôle, déc. art. 31, 6442
>>>Q.o., 8777
>>Enceintes, congé préventif. Voir plutôt Maternité--Congé préventif
>>Entrepreneures. Voir plutôt Petites entreprises
>>Fatigue, causes, sondage d'opinion publique, 6569
>>Marche pour du pain et des roses, des emplois et la justice, vers Ottawa,
Ont., 2273, 2763
>>>Déc. art. 31, 3815-6, 3864-5, 3916-7, 3919-20
>>>Q.o., 2761
>>Mutilation génitale. Voir plutôt Excision
>>Organisations, subventions, réduction, 801
>>>Q.o., 479-80
>>Pauvreté
>>>Augmentation, gouvernements, responsabilité, 8765-6, 8768
>>>Élimination, mesures, q.o., 7186, 8776-7
>>>Famille, disparition, relation, 8766-7, 8769, 8791
>>Pays en voie de développement, aide, programme, q.o., 8837
>>Politique, représentation, déc. art. 31, 8830
>>Postes de direction, représentation, 8767-8, 8787
>>Salaires
>>>Comparaison avec les hommes, 8792
>>>Congrès du travail du Canada, rapport, déc. art. 31, 8727
>>Santé, excellence, centres, établissement, 8771
>>>Déc. art. 31, 8585
>>Situation socio-économique, amélioration, m. subsides (Guay), 8765-72,
8785-97
>>Voir aussi Afghanistan--Droits de la personne, violation;
Afrique, Grands Lacs, région;
Aînés, prestation et Revenu familial;
Alphabétisation;
Assurance-chômage, réforme;
Assurance-emploi, régime;
Autochtones, autonomie gouvernementale;
Collectivités, développement, programme--Autochtones;
Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes;
Députés;
Détenus;
Divorce;
Édifices du Parlement--Restauration;
Emploi, centres--Service national de placement;
Enseignement postsecondaire;
Équité salariale;
Étudiants, prêts, programme;
Fonction publique;
Gouvernement--Edmonton-Est, circonscription;
Guerre mondiale (1939-1945);
Hockey;
Immigrants;
Infrastructure, Programme;
Journée internationale de la femme;
Juges;
Justice et questions juridiques, Comité--Président;
Libéral, Parti--Candidats, choix, processus;
Logements sociaux et coopératifs--Financement--Suppression;
Médicaments et produits pharmaceutiques--Essais;
Mines terrestres--Crystal Springs, Sask;
Ministères et organismes gouvernementaux--Politiques;
Mois de l'histoire des femmes;
Pakistan;
Parti réformiste du Canada;
Pénitenciers;
Pension de vieillesse--Réforme;
Pensions du Canada, Régime--Réforme;
Petites entreprises;
Postes, services--Publicité--Réduction;
Programmes sociaux--Dépenses--Réduction;
Recensement;
Rwanda;
Semaine internationale de la femme;
Sénateurs et sénatrices;
Somalie--Réfugiés;
Terre-Neuve--Gouvernement libéral Tobin;
Travail indépendant, aide, programme;
Violence faite aux femmes;
Violence familiale
Femmes, situation, Secrétariat d'État
Politiques. Voir plutôt Femmes--Condition féminine Canada
Fenco MacLaren
Navires, entretien, contrat, adjudication, 1182
>>>Q.o., 714
Ferland, Mario. Voir Service d'assistance canadien aux
organismes--St-Hilaire
Fermes
Femmes, rôle, 9891
>>Voir aussi Dalgeish, ferme familiale, Grandview, Man.;
Semaine nationale de la sécurité à la ferme
Ferndale. Voir Pénitenciers
Ferry Command de la RAF. Voir Anciens combattants
Fers à cheval
Tournoi mondial 1997, Kitchener-Waterloo Khaki Club, parrainage, déc.
art. 31, 6742
Festival annuel des pommiers en fleur
Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 3417
Festival de Drayton
Hommage, déc. art. 31, 4795
Festival de jazz de Montréal. Voir plutôt Tabac et
cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions
Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme
Déc. art. 31, 7879-80
Festival de Stratford
Canadiens français, contribution, déc. art. 31, 758
>>Réussite, déc. art. 31, 2246
Festival du canard du lac Brome
Déc. art. 31, 5364
Festival du voyageur
Saint-Boniface, Man., déc. art. 31, 7880
Festival Healthy Harvestfest
Centre de santé du sud-ouest de Middlesex, organisation, déc. art. 31, 6604
Festival international de la chanson de Granby, Qué.
Financement, contribution fédérale, maintien, déc. art. 31, 4740-1
Festival international de la poésie
Trois-Rivières, Qué., tenue, déc. art. 31, 5553
Festival international des canots dragons
Vancouver-Est, circonscription, déc. art. 31, 3815
Festival international du cerf-volant
Verdun, Qué., déc. art. 31, 3122
Festival Juste pour rire. Voir plutôt Tabac et
cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions
Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué.
Déc. art. 31, 4067
Festival Northern Lights
Owen Sound, Ont., tenue, déc. art. 31, 7510
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
Déc. art. 31, 4068, 4172-4
>>Tenue à l'extérieur du Québec, 98, 110
>>>Q.o., 180
Fête de la Saint-Patrick
Déc. art. 31, 9077-8
Fête de l'Halloween
Confiserie, fabricants canadiens, exposition, déc. art. 31, 5800
Fête des mères
Déc. art. 31, 2605, 2803
Fête du Canada
Défi de l'affiche, Stockand, Eric, gagnant, déc. art. 31, 2471
>>Diversité, célébration, 98
>>Projet de loi C-365, Jours de fête légale, institution, Loi (modification),
présentation, 7523
>>Voir aussi Députés--Certificat de mérite