L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Jac.Jeu
J
Jackson, Ovid L. (L--Bruce--Grey; secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor à compter du 23 février 1996)
>>Agences gouvernementales, 5497-8, 5928-9, 5931, 5936
>>Agriculteurs, 4367
>>Agriculture, 6222-3
>>Bibliothèque du Parlement, 1974
>>Bruce--Grey, circonscription, déc. art. 31, 1759
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1964, 1973-5
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4366-8
>>Chambre des communes, 1974
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 5498
>>Convention sur le droit de la mer, 3478-9
>>Crime, pétition, 4089
>>Criminalité, 2096
>>Emploi, équité, m. (Johnston), 2284-5
>>Entreprises, 4367
>>Équité salariale, q.F., 4091
>>Essence, pétition, 4351
>>Evans, Rupert, déc. art. 31, 7459
>>Festival Northern Lights, déc. art. 31, 7510
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 1076-8
>>Fonction publique, 1974
>>>M. (Beaumier), 7866-7
>>>Q.o., 2611-2
>>Fonction publique, employés, réduction, 1973-4
>>Fondation canadienne des relations raciales, 5498
>>Forces canadiennes, 1974
>>Gouvernement, 5497
>>Gouvernement, dépenses, 9049
>>Gouvernement, programmes, 9048-50
>>Hanover, Ont., déc. art. 31, 8584
>>Hockey, déc. art. 31, 2135
>>Immigration, taxe, 7420-1
>>Impôt sur le revenu, m. (Szabo), 3162-3
>>Infrastructure, Programme, 6782-3
>>>Déc. art. 31, 9928
>>Inondations, déc. art. 31, 7569-70
>>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4218-9
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc.
art. 31, 1100
>>Lait maternel, pétition, 7585
>>Ministères et organismes gouvernementaux, 1964, 1973-4
>>>Q.o., 9326-7
>>Mois national de la qualité, déc. art. 31, 5161
>>Office national du film, 5498
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2569, 3013
>>Patrimoine canadien, ministère, 4367
>>Pétitions, 1110, 2367, 4506, 5426, 5917, 6191, 6616
>>Pornographie, déc. art. 31, 6441-2
>>Procédure
>>>Questions au Feuilleton, 5427, 6195-6
>>>Votes par appel nominal, 7862
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9048-50
>>Programmes sociaux, 4366-7
>>Réglementation, 9048-9
>>Routes et autoroutes, pétitions, 7722, 8956
>>Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, déc. art. 31, 3000
>>Semaine nationale de la fonction publique, déc. art. 31, 3554
>>Sénat, 1974
>>Service canadien du renseignement de sécurité, 1974
>>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 759
>>Singer, compagnie, 7419-20
>>TPS, 1975
>>Transports, 4367
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, 4367
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49,
5497-9, 5928-9, 5931, 5936
>>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2096
Jackson, Tom. Voir Commission canadienne du blé--Loi
Jacob, Jean-Marc (BQ--Charlesbourg)
>>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6355-8
>>Allusions à Jacob. Voir Québec, référendum
>>Bosnie-Herzégovine, q.o., 1587
>>Citadelle de Québec, q.o., 40, 237,
315
>>Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-369, 9356-7
>>Croisières, secteur, 9356-7
>>Forces canadiennes, 6357
>>>Q.o., 237, 360, 2757
>>Franco-Ontariens, déc. art. 31, 6362
>>Haïti
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 73-4
>>>Q.o., 40
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 508-9
>>Paix, maintien, 6357
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Strahl), 4149-51
>>Produits dangereux, q.o., 9655
>>Québec, référendum, 4027, 4149-51
>>Question de privilège, déclaration solennelle, 4027
>>Rwanda, 6356
>>Somalie, forces canadiennes, comportement
>>>M. subsides (Leroux, Jean), 7823-5
>>>Q.o., 1464, 1545, 1888, 2138, 2479-80, 2713-4, 2889, 3488, 9381-2
>>Sous-marins, q.o., 4077
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7959-60, 7972-5
>>TPS, 7959-60, 7972-5
Jagan, Cheddi. Voir Guyana
Jake and the Kid, émission
>>Albertains, participation, déc. art. 31, 4741
James, Edward. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans
l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Janes, Doreen. Voir Bénévoles
Jansen. Voir Budget, 6 mars 1996--Bloc québécois
Japon. Voir Commerce international--Kobe;
Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation--Livraison,
capacité;
Déficit, réduction;
Evans, Rupert--Maison en bois rond, construction
Japon--Canada, relations
Groupe interparlementaire Canada-Japon, ordre du jour, 4899
Jardin botanique de Montréal
Déc. art. 31, 1285
Jasper, Alb., parc national
Piste d'atterrissage, fermeture, déc. art. 31, 9795
Jaycees de St. Catharines, Ont.
60e anniversaire, déc. art. 31, 8944
JazScats. Voir Carnegie Hall, New York, É.-U.
Jazz. Voir Festival de jazz de Montréal
Jennings, Daphne (Réf.--Mission--Coquitlam)
>>Agressions sexuelles, 9389-93
>>>M. (Meredith), 3888-90
>>Aînés, m. (Chamberlain), 5441-2
>>Aînés, prestation, 1476
>>Aliments, emballage et étiquetage, pétitions, 393, 2951
>>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage d'aliments pré-emballés),
Loi--C-390, 9225
>>Aliments et drogues, Loi (modification: ingrédients des aliments vendus dans
les restaurants), Loi--C-309, 7213-4
>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7443-5
>>Allusion à Jennings, réalisations, déc. art. 31, 9546
>>Alphabétisation, déc. art. 31, 6362
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 4088
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 451-2, 458, 1475-7
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9165-7
>>Budget des dépenses, 1362
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée
à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4659
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4270-1, 4595,
4603-5
>>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas
d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9389-93
>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201,
951-3
>>Comités, 4199, 4202, 4438
>>Conduite en état d'ébriété
>>>Déc. art. 31, 7459
>>>Pétitions, 2951, 4267, 6378
>>Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification:
hormones recombinantes), Loi--C-319, 4086
>>Criminels dangereux, 3889
>>Déficit, réduction, 9165
>>Dette publique, 1475
>>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant
par des grands-parents), Loi--C-245, 1173
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 4908-13, 5024
>>Emploi, création, 451-2, 9166
>>Environnements sains, programme, déc. art. 31, 4067
>>Familles, 6527-9
>>>M., 5426
>>Femmes, déc. art. 31, 5596
>>Fiscalité, 9165-7
>>Fonds pour la recherche en services de santé, 1476
>>Garderies, 6526-7
>>Grands-parents, droits, 4908-9, 4911, 5441-2, 6527
>>>Déc. art. 31, 2751
>>>Pétitions, 394, 6522
>>Impôt sur le revenu, 458, 1475-6
>>>Déc. art. 31, 475
>>>M. subsides (Hayes), 6526-9
>>Jeunes contrevenants, pétition, 394
>>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 6486
>>Juges, pétitions, 4089, 4677
>>Justice, 4271
>>Justice et questions juridiques, Comité, 9281
>>>Déc. art. 31, 9270
>>Libérations conditionnelles, 3890, 4270-1, 4595, 4603-5, 9392
>>Nisga'a, q.o., 1105
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2484, 7433
>>Parti réformiste du Canada, 9165-6
>>Peine capitale, 4271
>>Peines, détermination, 6527
>>Pension de vieillesse, déc. art. 31, 1582
>>Pensions alimentaires, 4908-11, 6527-8
>>Pensions du Canada, Régime, 9165
>>>Q.o., 1549, 2009
>>Phares, déc. art. 31, 5474
>>Pompiers, m. (Robinson), 5401-3
>>Procédure
>>>Discours, 1012, 9306
>>>Documents, 9281
>>>Motions, 5426
>>>Motions de subsides, 3066
>>>Votes par appel nominal, 9458
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4438
>>Questions de privilège, Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4199, 4202
>>REER, 1476
>>>Q.o., 1468
>>Règlement de la Chambre
>>>Déc. art. 31, 9167
>>>M., 7994-6, 9472-4
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1344-5, 1354-5,
1362-3, 1383, 1386
>>Routes et autoroutes, pétition, 7433
>>Santé, soins, régime, 9165
>>>Pétition, 4088
>>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 5366
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3062-6
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7324-6
>>TPS, 6527, 7324-6
>>>Déc. art. 31, 4497, 4551
>>>Pétitions, 6378, 7393, 7433, 9387, 9610
>>>Q.o., 4559-60, 5423
>>Travail, ministre, 1345
>>Victimes d'actes criminels, 9392-3
Jerusalem. Voir Israël
Jet CRX. Voir Bombardier Inc.
Jeune Chambre de commerce. Voir plutôt Jaycees de St. Catharines, Ont.
Jeûne national pour la justice
Swanson, Jean et Caron, Guy, hommage, déc. art. 31, 1283
Jeunes
Avenir, 1684
>>Burlington, circonscription, prix de civisme Paddy Torsney, lauréats, déc.
art. 31, 1364
>>Gouvernement fédéral, mesures, déc. art. 31, 818
>>Préoccupations, déc. art. 31, 3629
>>Programmes, financement, 5512
>>Suicide, 8787
>>>Déc. art. 31, 1581, 6180
>>Voir aussi Aide internationale;
Apprentissage, programmes;
Assistance sociale--Québec;
Assurance-chômage, réforme;
Bourses d'étude de la Canada Trust;
Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie;
Conseil canadien des 4-H;
Forum pour jeunes Canadiens;
Homosexuels et lesbiennes--Rosedale;
Journée Jeunesse Canada;
Orchestre des jeunes d'Ottawa, Ont.;
Parti réformiste du Canada;
Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation;
Régions rurales;
Semaine des jeunes;
Tabac et cigarettes;
Unité canadienne;
Violence chez les jeunes
Jeunes contrevenants
Âgés de 10 et 11 ans, loi, application, 3551, 4036, 6233
>>>Déc. art. 31, 2936
>>>M. (Hart), 6327-36
>>>>Radiation du Feuilleton, 6336
>>>Projet de loi C-228
>>>>Déc. art. 31, 3079
>>>>Présentation, 392
>>>Q.o., 2939-40, 3314-5
>>Âgés de 16 et 17 ans, tribunal pour adultes, 2075, 4036-7
>>>Q.o., 3314
>>Crimes violents, 2075, 4973-4, 6233, 7636
>>>Q.o., 3315, 3425, 4504
>>Famille, éclatement, répercussions, 9680-1, 9911
>>Identité, divulgation, 4037, 6233
>>Loi
>>>Déc. art. 31, 1043
>>>Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet
de loi C-413, présentation, 10036
>>>Lacunes, 3229-30
>>>Modification, 3195, 4287, 4622, 5044, 6232-3, 6849, 6869, 7428, 9662, 9717
>>>>Déc. art. 31, 3199-200, 3311, 3708, 4796, 6440-1
>>>>Jeunes, opinion, 2095
>>>>Justice et questions juridiques, Comité, étude, 2075, 2090
>>>>>Q.o., 1711, 3314-5
>>>>Mesures, 3114
>>>>Miller High School, élèves, position, déc. art. 31, 9793-4
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 2044, 4284, 6865
>>>>Population, opinion, 4277, 9709
>>>>Q.o., 3258-9, 3425, 9219-20
>>>>Voir aussi Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine
capitale), Loi--C-218;
Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale),
Loi--C-354;
Écoles--Violence;
Justice et questions juridiques, Comité--Code criminel
>>>Pétitions, 266, 367, 394, 537, 568, 827, 883, 1297, 1428, 3326, 4160, 4265,
4349-50, 4570, 4996, 5173, 5609-10, 5776, 5892, 6194, 6669-70, 7000, 7089,
7434, 7747, 8019
>>Meurtriers
>>>Baldwin, James, victime, peines, détermination, déc. art. 31, 6052
>>>Battersby, Nicholas, victime, Raymond, Brian, peines, détermination, déc.
art. 31, 6054
>>>Jugement devant les tribunaux pour adultes, 6233
>>>Leduc, Sylvain, victime, peine, détermination, manifestation sur la
Colline du Parlement, 9366, 9368-9
>>>Niven, Graham, victime, 4292
>>Parents, responsabilité, 4037
>>>Q.o., 3314
>>Peines, détermination, 4037, 4287, 9981-3, 10006
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Meurtriers--Baldwin et
Meurtriers--Battersby et Meurtriers--Leduc
>>Prévention, mesures, 4, 6233-4, 9661-2, 9669-70
>>Réhabilitation, objectif, déc. art. 31, 6741
>>Réinsertion sociale, 2085
>>Responsabilisation, valeurs de la société, acquisition, 9676
>>Victimes, déclarations, 2045
>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--13e (Le
renouvellement du système de justice pour les jeunes);
Libérations conditionnelles--Meurtriers
Jeunes contrevenants, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-228. Hill, Jay
1re l., 392
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Âgés de 10 et 11 ans, loi,
application--Projet de loi C-228
Jeunes contrevenants, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-413.
Harb
1re l., 10036
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Loi--Enfant, définition, Convention
des Nations Unies, conformité, projet de loi C-413
Jeunes, emploi
Assistance, 6246-7
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378-9, 414-5, 438, 446, 448-51,
459, 627, 830, 840, 1529, 1531, 1536-7, 1572-3, 1901, 2373-4, 2625, 2629, 2989
>>>>Q.o., 3255
>>>Q.o., 5679-80, 7839-40
>>Chômage, 54, 414, 601, 5844, 8042-3
>>>Q.o., 4340-1, 7840, 7888
>>>Québec, 348
>>>Terre-Neuve, réduction, 297-8
>>Déc. art. 31, 4626
>>Diplômés, fuite à l'étranger. Voir plutôt Étudiants--Diplômés
>>Éducation, relation, déc. art. 31, 3252
>>Entreprises
>>>Normes d'emploi, 301
>>>Premiers emplois, programme, participation, 794
>>>>Déc. art. 31, 354
>>>Rôle, 1565
>>Expérience, acquisition, mesures, 2
>>Financement, 8367
>>Fonds de 45 millions $, utilisation, q.o., 4632, 4943-4, 5421
>>Groupe de travail, consultations
>>>Cumberland--Colchester, circonscription, élèves, déc. art. 31, 3252
>>>Déc. art. 31, 3312
>>>Parry Sound--Muskoka, circonscription, élèves, déc. art. 31, 3080
>>Initiative globale, présentation, q.o., 5421
>>Labrador, T.-N., 6457, 6459
>>London-Ouest, circonscription, salon d'information, déc. art. 31, 9879
>>Mesures, 6779-81, 9569
>>>Déc. art. 31, 6740
>>>Pétitions, 6193, 7278, 7891-2
>>>Q.o., 6312-3, 8392
>>Partenariat de type Équipe Canada, gouvernement fédéral, provinces et
secteur privé, création, 2, 55, 154-5, 165, 379, 414, 451, 627, 2348-9, 6253
>>Parti réformiste du Canada, position, 9314-5
>>Pertes, q.o., 8832
>>Premier emploi, obtention, assistance, 2, 1472
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Entreprises
>>Programmes
>>>Partenariat avec le secteur privé, q.o., 7839-40
>>>Pétition, 9846-7
>>Saint-Denis, circonscription, 8367-8
>>Stratégie emploi jeunesse, 8292, 8367, 9153-4, 9203, 9564
>>>Déc. art. 31, 8006, 8080-1, 8128-9, 8190, 9377
>>>Q.o., 8014, 8276-7
>>Voir aussi Aide internationale;
Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont.;
Fonction publique;
Main-d'oeuvre, formation, programmes
Jeunes Stagiaires Canada
Etobikoke-Nord, circonscription, déc. art. 31, 9015
>>Financement, budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 451
>>Oromocto, N.-B., déc. art. 31, 5473
>>Saint-Denis, circonscription, 346
Jeunesse. Voir Parti réformiste du Canada--Conférence
Jeunesse Canada au travail, Programme
Création, 1446
>>Formulaire, opinion sur le Canada, question, liberté d'expression, respect,
q.o., 2758, 10069, 10119-20
>>Patrimoine national, établissements, embauche, 8212
>>Rôle, 8213
Jeunesse Canada Monde
Étudiants, Canada et Russie, échanges, déc. art. 31, 6785
Jeux de hasard. Voir Autochtones;
Loteries--Internet, site
Jeux de la Francophonie de 2001
Ottawa-Carleton et Outaouais, région, candidature, déc. art. 31, 2605
Jeux de la Francophonie de Madagascar
Canada, financement, déc. art. 31, 4448-9, 4665
Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique
Trail et Castelgar, tenue, déc. art. 31, 2000
Jeux d'hiver du Canada de 1999, Corner Brook, T.-N.
Déc. art. 31, 5052
Jeux du Canada
Télévision, retransmission, entente, déc. art. 31, 4856
Jeux du Canada de 2001
Peterborough, Ont., candidature, déc. art. 31, 4449
Jeux du Québec, Municipalité régionale des Chutes de la Chaudière, Qué.
Unité canadienne, promotion, déc. art. 31, 8772