L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35^e législature, 2^e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Motions émanant du gouvernement

>>Afrique, Grands Lacs, région, conflit, règlement, Canada, position (Axworthy, Lloyd), 6344-60, 6380-404
>>Constitution, modification, Terre-Neuve, enseignement religieux, protection
>>>(Rock), 3243-50, 3264-75, 3292-309, 3326-77, adoptée sur vote par appel nominal, 3379-80
>>>>Am. (Mills, Dennis), 3348, rejeté sur vote par appel nominal, 3378-9
>>>(Rock), 6938-46, 6951, 6969-94, 7091-4, adoptée sur vote par appel nominal, 7095-6
>>>>Am. (Mills, Dennis), 6970, rejeté sur vote par appel nominal, 7094-5
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, adoption, 50e anniversaire (Copps), 7347-77
>>Finances, Comité, rapports, 5e (Le budget de 1997 et après: Achever la tâche) (Gray, Herb), 7217-32, 7245-74, 7395-412
>>Haïti, paix, maintien, Canada, engagements (Axworthy, Lloyd), 71-92
>>NORAD, accord, renouvellement (Axworthy, Lloyd), 495-520, 537-54
>>Projets de loi de la session précédente, rétablissement (Gray, Herb), 167-75, 190-209, 213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel nominal, 272-3
>>>Am. (Bellehumeur), 174, rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
>>>>Avis, 188
>>Règlement de la Chambre, modification, budget des dépenses 1996-1997 (Gray, Herb), 167-75, 190-209, 213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel nominal, 272-3
>>>Am. (Bellehumeur), 174. rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
>>>>Avis, 188
>>Vice-président des Comités pléniers, nomination
>>>Kilger, m. (Chrétien, Jean), 6-8, adoptée sur vote par appel nominal, 8-9
>>>Milliken, m. (Gray, Herb), 5740-66, 5813-24, 5832-69, adoptée sur vote par appel nominal, 5870-1
>>>>Am. (Strahl), 5743, rejeté sur vote par appel nominal, 5869-70
>>>>Clôture, art. 57, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 5812-3
>>>>>Avis, 5762
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, nomination, Ringuette-Maltais, (Chrétien, Jean), 9-16, adoptée sur vote par appel nominal, 70-1
>>Voir aussi Procédure

Motor Coach

>>Autocars de luxe, fabrication, emploi, création, déc. art. 31, 7078

Motorways Limited

>>Employés, indemnité de départ, 1914-5, 1920-1

Mountain View Packers. Voir CANUSA Foods Limited--Centreville, N.-B.

Mouvement de libération nationale du Québec. Voir Racisme et discrimination

Mouvement national des Québécois. Voir Québec--Langues officielles--Loi 86

Moyen-Orient

>>Conflit, règlement, Canada, rôle, 5314
>>Forces canadiennes, maintien de la paix, présence, 4
>>Paix, processus, déc. art. 31, 5730

MTBE. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

Mulroney, le très hon. Brian. Voir Affaire Airbus; Constitution--Rapatriement unilatéral en 1982--Québec, nouvelles offres

Mulroney, gouvernement. Voir plutôt Gouvernement progressiste conservateur Mulroney

Multiculturalisme

>>Carrousel des nations, déc. art. 31, 4016
>>Financement, collectivités concernées, rôle, 1980
>>Microcosme de la planète, 7376
>>Voir aussi Identité culturelle; Santé, ministère--Postes

Multiculturalisme, Loi

>>Application, rapport annuel 1995-1996
>>>Déclaration (Fry), 7745-7
>>>Dépôt, 7745

Municipalité régionale de comté du Pontiac. Voir Québec, sécession--Partition

Municipalité régionale des Chutes de la Chaudière, Qué. Voir Jeux du Québec

Municipalités

>>Échanges. Voir plutôt Échange pancanadien, Programme
>>Voir aussi Logements sociaux et coopératifs--Ontario; Toronto, Ont.; TPS

Municipalités en fleurs pour 1996, prix. Voir Brandon--Souris, circonscription; Burnaby, C.-B.

Municipalités rurales. Voir Autochtones, revendications territoriales

Munro, Charles

>>Décès, hommage, déc. art. 31, 7777

Munro, Craig. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Munro, John

>>Frais judiciaires, indemnisation, déc. art. 31, 6554

Murphy, John (L--Annapolis Valley--Hants)

>>Agressions sexuelles, 5069-70
>>Armes nucléaires, pétition, 7893
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2266-7
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8410-2
>>Call to Remembrance, Programme, déc. art. 31, 5285-6
>>Cancer, déc. art. 31, 7183
>>Céréales, transport, q.o., 238
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5069-71
>>Conduite en état d'ébriété, pétition, 1900
>>Criminels, 5071
>>Criminels dangereux, 5070
>>Déficit, réduction, 7400
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 154-5
>>École élémentaire de Port Williams, N.-É., déc. art. 31, 4664
>>Emploi, création, 7401
>>Enfants, pauvreté, 7400-1, 8410-1
>>Enfants, prestation fiscale, 8410-1
>>Étudiants, 8411
>>Expérience-Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme, déc. art. 31, 8083
>>Festival annuel des pommiers en fleur, déc. art. 31, 3417
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7400-2
>>Fundy Gypsum, société, déc. art. 31, 3122
>>Greenwood, N.-É., base militaire, déc. art. 31, 3627, 9648
>>Hockey, déc. art. 31, 520-1
>>Hôpital Eastern Kings Memorial, déc. art. 31, 1703
>>Incarcération, 5070
>>Infrastructure, Programme, 7401-2
>>Jeunes, emploi, 154-5
>>Journée nationale des autochtones, déc. art. 31, 4172
>>Journée nationale des dons d'organes, 1733-4
>>Libérations conditionnelles, 5071
>>Mois des troubles d'apprentissage, déc. art. 31, 814-5
>>Recherche et sauvetage, déc. art. 31, 6852
>>Régions rurales, 8411
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5626-7
>>Sang, approvisionnement, système, q.o., 2066
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1742-4, 1751-2
>>Santé, soins, régime, 1742-4
>>Semaine nationale de sensibilisation aux maladies mentales, déc. art. 31, 5553
>>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 1733-4
>>Service jeunesse, 154
>>SMILE, Programme, déc. art. 31, 2703-4
>>Société du crédit agricole, 8412
>>Sommet sur le microcrédit, déc. art. 31, 7706
>>Stages pour les jeunes, Programme, 154
>>Tabac, Loi--C-71, 8745-7
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7052-4
>>TPS, 7052-4
>>>Pétition, 7893
>>Unité canadienne, 155
>>>Pétition, 5611
>>Université Acadia, déc. art. 31, 4018, 4450
>>Valley Regional Hospital, déc. art. 31, 1285

Murray, Ian (L--Lanark--Carleton)

>>Aliments, inspection, q.o., 4673
>>Children's Miracle Network, champions, déc. art. 31, 3201
>>Crosskeys Systems Corporation, déc. art. 31, 5053-4
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 7416-8
>>Impôt sur le revenu, m. (Szabo), 4826-7
>>Jeunesse Canada Monde, déc. art. 31, 6785
>>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 5424
>>Pension de vieillesse, m. (Taylor), 8642-3
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-401, 9609-10
>>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 6628-30
>>Sciences et technologie, q.o., 590
>>Semaine des anciens combattants, déc. art. 31, 6125
>>Semaine internationale du génie, déc. art. 31, 476

Murray, vice-amiral Larry. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission

Murray, Philip, commissaire de la GRC. Voir Affaire Airbus--GRC, enquête--Origine

Musée canadien de la guerre

>>Corps canadien des commissionnaires, contrat, rupture, déc. art. 31, 3123

Musée canadien de la nature

>>Budget, augmentation, 4396

Musée canadien des civilisations

>>Budget, augmentation, 4396

Musée des beaux-arts du Canada

>>Budget, augmentation, 4396

Musée du comté de Huron

>>Légion royale canadienne, Clinton, Ont., médailles, exposition, déc. art. 31, 3002

Musées, Programme d'aide

>>Québec, financement, q.o., 4985
>>Rôle, 8212

Musique. Voir Carter, Wilf--Légende canadienne; CJVR Melfort, Sask., station radiophonique; East Coast Music Awards; Prix Juno--Medecine Beat

Muskoka Air Fair

>>Déc. art. 31, 3482

Musulmans. Voir Eid-Ul-Fitr--Fête

Mutilation génitale. Voir plutôt Excision

Myanmar

>>Droits de la personne, respect
>>>Canada, position, q.o., 9024
>>>Commerce, sanctions, 7375
>>>Suu Kyi, Aung San, libération, déc. art. 31, 3862
>>Ligne nationale pour la démocratie, congrès, déc. art. 31, 3000

Myre, Jacqueline. Voir Bénévoles