L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet
trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses
permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au
bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur
de recherche des affaires et publications parlementaires.
Pro.Pur
Projets de loi de la session précédente, rétablissement
C-7.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (C-8)
>>C-22.\ Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords (C-28)
>>C-52.\ Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (C-7)
>>C-58.\ Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du
Canada, Loi (modification) (C-30)
>>C-78.\ Témoins, protection, programme (C-13)
>>C-88.\ Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (C-19)
>>C-94.\ Manganèse, additifs à base (C-29)
>>C-95.\ Santé, ministère (C-18)
>>C-96.\ Ressources humaines, Développement, ministère (C-11)
>>C-98.\ Océans (C-26)
>>C-100.\ Institutions financières, Loi (modification) (C-15)
>>C-101.\ Transports au Canada. Ministre des Transports (C-14)
>>C-106.\ Commission du droit du Canada, Loi (C-9)
>>C-111.\ Assurance-emploi (C-12)
>>>C-224.\ Organismes de charité et organisations sans but lucratif,
dirigeants, rémunération, divulgation, (C-262)
>>C-226.\ Code criminel (modification) (C-234)
>>C-232.\ Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un
enfant par des grands-parents) (C-245)
>>C-237.\ Faillite, Loi (modification: priorité des créances) (C-231)
>>C-240.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code
criminel (modification) (C-254)
>>C-275.\ Espèces en voie de disparition et espèces menacées (C-238)
>>C-277.\ Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes de
sexe féminin) (C-235)
>>C-316.\ Immigration, mise en oeuvre, amélioration (C-237)
>>>C-319.\ Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses
d'élection) (C-243)
>>C-337.\ Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les
contenants de boisson alcoolique) (C-222)
>>C-339.\ Intervenants, aide financière (C-229)
>>Députés, droits, 169
>>Économies réalisables, 202-3
>>M. (Gray, Herb), 167-75, 190-209,
213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel
nominal, 272-3
>>>Am. (Bellehumeur), 174, rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
>>>>Avis, 188
>>>Recevabilité. Voir Procédure
>>Modalités, 169, 191-2, 194-5, 197, 206-7
>>Parti réformiste du Canada, position, 169, 190-2
>>Partis, consultation, 191, 193-4,
224, 226
>>Précédent en 1991, Libéral, Parti, position, 171-5, 190, 193, 201-2, 204-9,
214, 217, 219-22, 227-9, 267-70
>>Processus antidémocratique, 214-5, 218
>>Projets de loi émanant des députés et projets de loi émanant du
gouvernement, distinction, 223-4, 226, 228-9
>>Voir aussi Procédure
Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi
particuliers (*indique sanction royale reçue)
>>Émanant du gouvernement, publics
>>>S-2.\ Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle)
>>Privés
>>>*S-7.\ Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James,
dissolution. Wood
>>>*S-8.\ Université Queen's à Kingston. Milliken
>>>*S-15.\ Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques,
constitution en personne morale, Loi (modification). Peterson
Projets de loi publics
Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 6598-9
>>>Abus, 9532-3, 9536
>>Voir aussi Projets de loi de la Chambre--Émanant des députés, publics
et Émanant du gouvernement, publics
Projets d'intérêt public
Examen, intervenants, financement, projet de loi
>>>C-229, Intervenants, aide financière, présentation, 491
>>>Présentation, déc. art. 31, 355-6
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition, projet de loi C-256, Code criminel
(modification: propagande haineuse), présentation, 1427
>>Voir aussi Internet--Bouchard, l'hon. Lucien, site
Propriété, droits
Droits, Déclaration canadienne, inclusion, 6471-9
>>>M. (Gilmour), 3527-36, 4829-38, 6172-5, rejetée sur vote par appel nominal,
6211-2
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 3536, 4838
>>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 5307
>>>Déc. art. 31, 3121
>>Projet de loi C-284, Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des
libertés fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification),
présentation, 3140
>>Voir aussi Armes à feu--Loi
Prorogation. Voir Parlement
Prostitution
Élimination, mesures, 3552-3
>>Légalisation, 3576
>>Peines, détermination, 3552, 3571
>>Projet de loi C-248, Code criminel (modification: prostitution),
présentation, 1296
Prostitution juvénile
Âge, moins de 18 ans, ou croyant tel, 9640, 9660-1
>>Criminalisation, 3576
>>Drogues, relation, 9671
>>Droits et libertés, Charte, relation, 9674
>>Lutte, mesures, 2046, 3545-7, 3571-2, 3585-6
>>>Déc. art. 31, 354
>>>Q.o., 6268
>>Parti réformiste du Canada, position, 6273
>>Peines, détermination, 3546, 3551, 3576, 3585, 9640, 9660, 9665, 9670-2, 9677
>>Prévention, mesures, 9661, 9668
>>Proxénètes, dénonciation, 3576, 3582
>>Tribunaux, poursuites, témoins, protection, 9640
>>Voir aussi Procès--Prostitués juvéniles
Protection civile
Mesures d'urgence
>>>Groupe de coordination, q.F., 3568-9
>>>Programme, admissibilité, critères, déc. art. 31, 4625
>>Voir aussi Châteauguay, Qué.--Inondation
Protich, Milena. Voir Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du
Haut-Canada
Proud, George (L--Hillsborough; secrétaire parlementaire du ministre du Travail à compter du 23 février 1996)
>>Action communautaire pour les enfants, Programme, pétition, 8145
>>Agences gouvernementales, 5576-9
>>Aînés, prestation, 793
>>Alliance de la fonction publique du Canada, 8489
>>Assurance-chômage, réforme, 5279-80
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2259-60
>>Assurance-emploi, régime, 1281-2
>>>Déc. art. 31, 9599
>>Banque de développement du Canada, 9143
>>Budget, 793
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 792-5
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9142-5
>>Centrales nucléaires, 471-2, 494
>>Céréales, manutention, 8540, 8918
>>Code canadien du travail, 1352
>>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une
autre loi en conséquence, Loi--C-3, 471-2, 494, 1267-9
>>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219,
1916-7, 1921
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5778-9,
5781-2, 5893-5
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats,
déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66,
8486, 8489, 8495-6, 8519-20, 8524-6, 8530-2, 8539-41, 8553-4, 8557-8, 8883-5,
8918
>>Commission canadienne du tourisme, 9143
>>Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada,
Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 5159
>>Conseil canadien des relations industrielles, 8495-6, 8884
>>Décentralisation, 9756
>>Déficit, réduction, 5579
>>Emploi, équité, 2924-5
>>>M. (White, Ted), 2279-81
>>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2467-8
>>Entreprises, 5579
>>>M. (Johnston), 9788-9
>>Fiscalité, 9144
>>Fonction publique, employés, réduction, 2925
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9144
>>Gouvernement, programmes, 7537-8
>>Gouvernement, services, 793
>>Grèves et conflits de travail, 8486, 8524-6, 8530-2, 8539-40, 8553-4, 8558,
8883-4, 8918, 9789
>>>Déc. art. 31, 6125
>>Hypothèques, 9143
>>Île-du-Prince-Édouard, 793, 5576-7
>>>Déc. art. 31, 7963
>>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, 9143
>>Incendies, déc. art. 31, 5285
>>Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 8489
>>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9756
>>Jeunes, emploi, 794
>>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2001
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m.
(Taylor), 1985-6
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 9788
>>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 7550-2
>>Procédure, projets de loi émanant des députés, 1921
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7537-8
>>Provinces de l'Atlantique, 5578
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 3001
>>Relations de travail, 8524, 8884
>>Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249, 8160-2
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1351-2, 1667-8
>>Salaire minimum, 5778-9, 5781-2,
5893-5
>>Santé et sécurité au travail, 1985-6
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9793
>>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, déc. art. 31,
3481
>>Téléphone, service, déc. art. 31, 7138
>>Tourisme, 9143
>>>Déc. art. 31, 8500-1
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 793
>>Transports aériens, 8519-20
>>Travail, ministre, 1351-2
>>Traversiers, 8540-1
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49,
5576-9
>>Unité canadienne, pétitions, 6670, 9806
Provendes, transport. Voir plutôt Céréales, transport
Province House. Voir Île-du-Prince-Édouard--Assemblée législative
Provinces
Budget équilibré, prévision, 373
>>Voir aussi les sujets particuliers
Provinces de l'Atlantique
Économie, croissance, mesures, déc. art. 31, 6125-6
>>Emploi, création, mesures, 5578
>>Parti réformiste du Canada, attitude, 754, 1013
>>Voir aussi les sujets particuliers
Provinces de l'Ouest
Aliénation, sentiment, 6723, 6737-40
>>Voir aussi les sujets particuliers
Publications. Voir TPS
Publicité
Trompeuse, lutte, projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en
conséquence (modification), présentation, 6226
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Gouvernement, publicité;
Monnaie--Pièce de deux dollars;
Postes, services;
Société canadienne des postes
Purnelle, caporal Michel. Voir Somalie, forces canadiennes,
comportement--Commission d'enquête--Témoins--Intimidation