L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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Tra.Tra
Tracey, Larry. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans
l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Traduction. Voir Journée internationale de la traduction
Trahan, Fernand
Traversée du Grand-Nord québécois en motoneige, déc. art. 31, 3198
Trail, C.-B. Voir Inondations;
Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique
Train à grande vitesse (TGV)
Avantages, déc. art. 31, 7511
>>États-Unis, New York--Boston, corridor, Potatec, firme, contrat, déc. art.
31, 6900
Train rapide. Voir Aéroport international de Mirabel--Accès
Traîneaux à chiens. Voir Course de traîneaux à chiens
Tran, Mindy
Meurtre, 4277-8
Trans-Labrador. Voir Routes et autoroutes
Transcanadienne. Voir Routes et autoroutes
Transcona, Man. Voir Manitoba, francophones
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
1999-2003, montants, 4382-3
>>Augmentation
>>>Bloc québécois, recommandation, 7224
>>>Provinces riches, q.o., 822
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Stabilisation
>>Financement, maintien, budget, 6 mars 1996, mesures, 375, 405, 411, 437,
446, 455, 457, 1441, 1443-4, 1474, 1507, 1536, 1539, 1559, 1902, 1904-5,
1910-1, 1999, 2982, 8294, 9565
>>>Déc. art. 31, 420
>>Finances, Comité, rapport, 7221-2
>>Île-du-Prince-Édouard, 793
>>Manitoba, 1555
>>Normes nationales, 7222, 9194-5
>>Réduction, 453, 1554-5, 1905, 7222-3, 8362, 8404-5, 9522, 9944, 10092
>>>Déc. art. 31, 8269
>>>Nouveau-Brunswick, répercussions, déc. art. 31, 8007
>>>Parti réformiste du Canada, position, 8405
>>>>Q.o., 5883
>>>Pauvres, répercussions, 9184
>>>>Q.o., 5476
>>>Québec, 2260, 5659-60, 6255
>>>Responsabilités, transfert aux provinces, 216, 293, 803, 841, 867, 2019-20,
9184-5, 9194-5
>>Répartition, budget, 6 mars 1996, mesures, 375, 1453-4, 1456, 1481, 1911,
1965, 2982
>>>Québec, 396, 813, 1019, 1905
>>>>Q.o., 822
>>Saskatchewan, 411
>>Stabilisation en 1997-1998 et augmentation par la suite, 793, 830, 1965-6,
8771
>>>Fédération canadienne des municipalités, position, 1032
>>Terre-Neuve, 446
>>Voir aussi Assistance sociale;
Banques alimentaires;
Francophones hors Québec--Subventions;
Programmes sociaux;
Santé, soins, régime;
Universités
Transfert, paiements
Colombie-Britannique, 1552
>>Gouvernement, engagement, 9923
>>Ontario, 1552-3
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réduction
>>Péréquation. Voir plutôt Péréquation, paiements
>>Points d'impôt et espèces, garantie, budget, 6 mars 1996, mesures, 375
>>Québec, 5673-4
>>>Bénéficiaire, 1021-2, 2874, 9313
>>>Maintien, q.o., 5476
>>>Q.o., 7236, 8193, 8195
>>>Utilisation, choix, 8771
>>>Voir aussi Québec--Crédits budgétaires pour 1997-1998 et sous le titre
susmentionné Réduction
>>Réduction, 48, 1551, 1553, 1648, 9520, 9524, 9557, 9567, 9943-4
>>>Emploi, impact, 9348
>>>Gouvernement, dépenses, réduction, comparaison, 7260-1, 8352-4, 8362-3,
8370-1, 9942, 9944-5, 10045
>>>>Déc. art. 31, 9985
>>>>Q.o., 424, 7237, 8445, 9380, 9451
>>>Gouvernement fédéral, décision et provinces, application, q.o., 8195, 8389
>>>Ontario, 6239, 9342-3
>>>Provinces, fardeau, transfert, 1779
>>>Québec, 1019, 7250, 9342
>>>>Déc. art. 31, 6955-6, 8388
>>>>Q.o., 424-5, 8307, 8389-90, 8445
>>Terre-Neuve, paiement forfaitaire de 160 millionst2940-1
>>Territoires du Nord-Ouest, 5471-2
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Voir
plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
>>Voir aussi Assistance sociale--Colombie-Britannique--Modifications;
Enfants, pauvreté;
Fondation canadienne pour l'innovation--Financement;
Hôpitaux--Fermeture;
Programmes sociaux;
Santé, soins, régime
Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de
santé et de programmes sociaux
Transport de passagers par eau, Loi (modification), Loi--C-59. Ministre des
Transports (Anderson)
1re l., 4415
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité, motion, avis, 4415
>>Voir aussi Transports maritimes--Convention d'Athènes de 1974, projet de loi
C-59
Transports
Dépenses, réduction, 4367
>>Déréglementation, 519-20
>>Développement d'est en ouest, Québec, répercussions, 6244
>>Développement durable, relation, environnement et développement durable,
Comité, rapport, 1235-6
>>Infrastructure, responsabilité, transfert, 4, 327
>>Intermodalité, 9814-5, 9816-7
>>>Québec, souveraineté, relation, déc. art. 31, 3481
>>Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-432, présentation, 10040
>>Politiques, m. subsides (Gouk), 8047-80, 8092-111
>>>Am. (Gilmour), 8102
>>Projet de loi C-14
>>>Amendements de forme, 1146
>>>Comité, étude, 1119-21
>>>Présentation, 490
>>Provinces de l'Atlantique, subventions, factures, augmentation, 4383
>>Québec, responsabilités, transfert, 8564, 10056
>>Régions, développement, 8057-60
>>Saint John, N.-B., infrastructure, perte, déc. art. 31, 3417-8
>>Voir aussi Commerce, Asie-Pacifique--Canada;
Produits dangereux;
Semaine nationale des transports
Transports aériens
Accidents, écrasements. Voir plutôt Avions, accidents, écrasements
>>Carburant aviation, taxe
>>>Réduction ou élimination
>>>>ALENA, lien, q.o., 6904
>>>>Critères, q.o., 6904
>>>>Q.o., 6665-6, 6746-7, 6790-2, 6854-5, 6956-7, 7035-6, 7082-3
>>>Remise, proposition, 9556
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Transporteurs, concurrence
>>«Ciels ouverts». Voir sous le titre susmentionné Libéralisation
>>Contrôle. Voir plutôt sous le titre susmentionné Navigation
>>Déréglementation. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Libéralisation
>>Employés, rémunération, 8518-20
>>États-Unis, mainmise, q.o., 922
>>Gouvernement, réalisations, 8052
>>Libéralisation, 7601
>>>États-Unis--Canada, entente «ciels ouverts», 8052, 8095
>>>>Colombie-Britannique, retombées, 4844, 4882
>>>>Emploi, création, q.o., 4940
>>>>Impact, q.o., 6368-9
>>>Répercussions, 8921
>>>>Q.o., 6964
>>Navigation, commercialisation, NAV CANADA, entente. Voir plutôt Navigation
aérienne--Commercialisation
>>Réglementation, q.o., 7243
>>Sécurité
>>>Consignes dans les deux langues officielles, West Jet, cas, déc. art. 31,
1705
>>>Inspections, West Jet, cas, q.o., 4345
>>>Maintien, 8499
>>Services, maintien, 8499
>>Sous-traitance, 8518
>>Subventions, élimination, 8097
>>Transporteurs, concurrence
>>>Carburant aviation, taxe, lien, q.o., 6368-9
>>>Maintien, q.o., 4940
>>Vol à vue, règles, 4842
>>Voir aussi Aéroports
Transports au Canada, Loi--C-14. Ministre des Transports (Anderson)
Rétablissement du projet de loi C-101 de la session précédente à l'étape de
la 2e lecture, 490
>>Étape du rapport, 1085-97, 1111-24, 1144-53
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1207-8
>>>M. d'am.
>>>>(Althouse), 1086, 1089-94, 1123, 1146, 1149, 1151-2, rejetées, 1114-5,
1124, 1150, 1153
>>>>>Sur vote par appel nominal, 1197-8, 1200-2, 1206
>>>>(Anderson), 1094, 1115-6, 1119, 1145-7, adoptées, 1115-6, 1122, 1146
>>>>>Sur vote par appel nominal, 1206-7
>>>>(Gouk), 1119, 1124, rejetées, 1145
>>>>>Sur vote par appel nominal, 1202-3, 1205-6
>>>>(Guimond), 1094, 1116, 1150-1, rejetées sur vote par appel nominal, 1207
>>>>(Mercier), 1116, 1124, rejetées
sur vote par appel nominal, 1201-6
>>>>(Wayne), 1086, rejetée sur vote par appel nominal, 1198-200
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1207-8
>>3e l., 1209-40, 1252-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1271-2
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 1996), 3137
>>Voir aussi Transports--Projet de loi C-14
Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-437. Collins
1re l., 10124
>>Voir aussi Céréales, transport--Administrateur, nomination, projet de loi
C-437
Transports au Canada, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-432.
Harb
1re l., 10040
>>Voir aussi Transports--Loi, adulte, définition, Convention des Nations
Unies, conformité, projet de loi C-432
Transports, Comité
Autorisation de voyager, m. (Boudria) adoptée, 4162
>>Président et recherchiste, autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 2897
>>Rapports
>>>1er (C-20), 2483
>>>2e (Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent), 5687
>>>3e (C-44), 6498
>>>4e (C-43), 7000
>>>5e (C-58), 7390
>>>6e (Routes et autoroutes), 8017
>>>>Adoption, m. (Crête), 8561-5
>>Vice-président et recherchiste, autorisation de voyager, m. (Boudria)
>>>Adoptées, 3262-3, 3884
>>>Consentement unanime refusé, 3884
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--50e;
Routes et autoroutes--Réseau national--Renouvellement, stratégie
Transports en commun. Voir Capitale nationale, région
Transports ferroviaires
Accidents, statistiques, 4044-5, 4063-6, 8055
>>>Q.o., 4986
>>Chemins de fer secondaires ou d'intérêt local (CFIL), 1112, 1114, 1117-8,
1210-3, 1234, 1237-8, 1253-6, 8096, 8098-100, 8109
>>>Réglementation, 9131-2
>>>>Déc. art. 31, 9442
>>>>Q.o., 8511-2
>>Conflit de travail, Travail, ministre, position, 1353
>>Déraillement, Salaberry-de-Valleyfield, Qué., q.o., 2067
>>Déréglementation, 1212, 8053, 8096
>>>Compétitivité, répercussions, 1225
>>Embranchements/lignes
>>>Abandon, 1097, 1111-2, 1114, 1117-8, 1123, 1210, 1213, 1215
>>>>Évaluation environnementale
>>>>>Déc. art. 31, 5236-7
>>>>>Q.o., 5063
>>>>Lévis, Qué., gare, 8093
>>>>>Déc. art. 31, 8441
>>>>Moratoire, q.o., 5739
>>>>Processus, modification, 8053, 8056-7
>>>>Routes, répercussions, 1255, 8109
>>>>Sherridon, Man.
>>>>>Pétition, 4677-8
>>>>>Q.o., 4230
>>>Chaudière, Vallée, Qué., Giguère, Jean-Marc, achat, 1222-3
>>>Construction, 1144-5, 1214
>>>>Évaluation environnementale, 1221, 1223-4, 1236-7, 1254
>>>Gaspé--Matapédia, Qué., Chandler--Gaspé, section, 8056
>>>>Corporation du chemin de fer de la Gaspésie, achat, aide financière, déc.
art. 31, 8831
>>>>Intérêts locaux, achat, 1252-4
>>>>Maintien, q.o., 5114, 5422
>>>>Pétition, 6912-3
>>>Gouvernement, achat, option, 1212
>>>Montréal, Qué.--Halifax, N.-É., maintien, 1095-6, 1216-7, 1226-9
>>>Montréal, Qué.--Saint John, N.-B., 1087-8
>>>Québec central, 8093
>>>Québec, comparaison avec l'Ontario, 1222
>>>Réfection, 1213, 1215-6, 1221, 1239-40
>>>Slocan, lac, vallée, C.-B., abandon, 1215
>>>Sudbury, Ont.--Winnipeg, Man., rétablissement, pétition, 9806
>>États-Unis, comparaison, 1211
>>Expéditeurs, droits
>>>Maintien, 1211
>>>«Préjudice commercial important», 1120-2, 1217-20, 1229-31, 1256
>>Expropriation, pouvoirs, 1113, 1117-8
>>Franchissements, clôtures, construction et entretien, 1145, 1216, 1222,
1223-4, 1234-5
>>Loi, effets, examen, 1151-2, 1214
>>Montréal, Qué.
>>>Centre d'activités, déménagement dans l'Ouest, 5696
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Embranchements
>>Parti réformiste du Canada, propositions, 8070-1
>>Passages à niveau, barrière double, installation, déc. art. 31, 4067-8
>>Politique à long terme, absence, 1233
>>Prix et tarifs, 1086-7, 1147-9
>>Produits dangereux, convois en milieu urbain, q.o., 2067
>>Régions éloignées, service, 1232
>>Renseignements, divulgation, 1123-4
>>Rentabilité, 1210
>>Sécurité
>>>Normes, 4043-4, 4062, 4064-5
>>>>Q.o., 4986
>>>Projet de loi C-43, Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en
conséquence (modification), présentation, 3168
>>Sécurité ferroviaire, Loi, Comité d'examen, rapport, recommandations, 4043
>>Services, personnes âgées, accès, 1086, 1088-9
>>Sociétés. Voir Céréales, transport--Ferroviaire--Tarifs
>>Sous-traitance, recours, déc. art. 31, 8943-4
>>Train rapide. Voir plutôt Aéroport international de Mirabel--Accès
>>Transporteurs, obligations, 1211
>>Transports routiers, remplacement, 1236, 8108-9, 9915
>>Utilisation, 4045
>>Voies ferrées, entretien, 4044-5, 4063-4
>>Voyageurs, services, maintien, 1149-50, 8111
>>Voir aussi McNeil, Dan
Transports maritimes
Convention d'Athènes de 1974, projet de loi C-59, Transport de passagers par
eau, Loi (modification), présentation, 4415
>>Dommages, responsabilité
>>>Limites, modification, 5212-4
>>>Navires de plaisance, 5212-3
>>>Projet de loi C-58, Marine marchande du Canada, Loi (modification:
responsabilité en matière maritime), présentation, 4415
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pétrole, déversements
>>Navires, immatriculation au Canada, 5214-5
>>Pétrole, déversements, dommages, responsabilité, indemnisation, 5213-4
>>Pilotage
>>>Coût, 4789-90
>>>Environnement, protection, 4788
>>>Rentabilité, 4788, 4790
>>>Sécurité, 4788-9, 9684, 9812, 9822
>>Politique, 8096, 9811-2
>>Projet de loi C-44, Loi maritime du Canada
>>>Comité, étude, 4791, 4809-10, 8096, 9809-10
>>>Présentation, 3565-6
>>Voir aussi Port de Vancouver
Transports, ministère
Greene, Moya, document, annotations, 8051, 8420
Transports routiers
Transport en vrac par camion. Voir Commerce interprovincial, Accord
>>Voir aussi Transports ferroviaires
Travail
Au noir
>>>Déc. art. 31, 7832
>>>Voir aussi Assurance-emploi, régime
>>Durée et répartition, Donner, rapport, 7271
>>Heures supplémentaires. Voir plutôt Heures supplémentaires
>>Non rémunéré. Voir Recensement--Femmes
>>Notion, redéfinition, 609
>>Partagé
>>>Howard, Heather, plan, déc. art. 31, 7233
>>>Libéral, Parti, résolution, 5817
>>>Voir aussi ALCAN
>>Voir aussi Code international du travail;
Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au
travail;
Main-d'oeuvre--Conditions de travail
Travail, accidents
Décès, 1986-8
>>Statistiques, 1983
>>Voir aussi Agences gouvernementales--Conseils;
Ministères et organismes gouvernementaux
Travail indépendant, aide, programme
Femmes, 616
Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux
anciens employés), Loi--C-283. Ménard
1re l., 2525
>>Voir aussi Travailleurs âgés, adaptation, Programme--Admissibilité,
critères, projet de loi C-283
Travail, ministre
Poste
>>>Création, Québec, référendum, lien, 1349-50
>>>Suppression, Parti réformiste du Canada, proposition, 1345-54, 1673-5
>>Responsabilités, 1345-6, 1348, 1351-2, 1626, 1637-8
>>Voir aussi Relations de travail;
Transports ferroviaires--Conflit de travail
Travail, sécurité. Voir Fundy Gypsum, société--Sécurité
Travailleurs
Indemnité de départ, employé ayant droit à une pension, 1914-21
>>>Projet de loi C-219, Code canadien du travail (modification: indemnité de
départ), présentation, 246
>>Voir aussi Déficit, réduction;
Logiciels, industrie
Travailleurs à temps partiel. Voir Assurance-chômage, réforme--Heures de
travail, critère
Travailleurs âgés, adaptation, Programme
Abolition, q.o., 6859, 8448
>>Admissibilité, critères, projet de loi C-283, Travail, ministère, Loi
(modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés),
présentation, 2525
>>Budget, q.o., 8448
>>Travailleurs admissibles, prestations
>>>Déc. art. 31, 7569
>>>Q.o., 6859-60
Travailleurs agricoles saisonniers
Transport, financement, maintien
>>>Déc. art. 31, 6440
>>>Q.o., 9328, 10183-4
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime
Travailleurs étrangers. Voir Citoyenneté et immigration,
Comité--Rapports--4e
Travailleurs indépendants, Aide
Emploi, création, relation, 1647, 8400
>>>Déc. art. 31, 7829
Travailleurs qualifiés
Formation, 165
>>Pénurie, 6246-7
>>Voir aussi Technologie de pointe
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-chômage, réforme;
Assurance-emploi, régime;
Inondations--Charlevoix et autres régions
Travaux de la Chambre
Budget des dépenses, Règlement de la Chambre, modification, motion.
Voir plutôt Règlement de la Chambre--Modification
>>Déclaration hebdomadaire, 140, 430-1, 716, 1057, 1378, 1666, 1961, 2255,
2566, 2895, 3210-1, 3826, 4460, 4753, 5063-4, 5375-6, 5686-7, 5962, 6269,
6565, 6864, 7149, 7468-9, 7789, 8092, 8396, 8736-7, 9025, 9280, 9554, 9888,
10188
>>Jours désignés, 8512
>>>Déplacement, 3875-6
>>Projets de loi de la session précédente, rétablissement, motion. Voir plutôt
Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, Herb)
>>Règlement, modification. Voir plutôt Règlement de la
Chambre--Modification
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Activités, ministre, pouvoirs, 1179-80, 1197
>>Budget, réduction, 1175, 4367
>>Constitution, projet de loi C-7
>>>Bloc québécois, position, 1176
>>>Comité, étude, 1182
>>>Parti réformiste, position, 1182-3
>>>Présentation, 365
>>Contrats, adjudication, processus, 5664-6
>>>Q.F., 4237, 5485
>>>Q.o., 714
>>Dépôt direct, programme, 1175, 1183-4
>>>Q.o., 1469
>>Employés, nombre, 1175
>>Internet, site, images du Parlement, diffusion, déc. art. 31, 4496
>>Services, regroupement, économies, 1175, 1183-4