L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Ali.And
Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60. Ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)
1re l., 4415
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, m. (Goodale), 5356-63, 5376-84,
adoptée sur vote par appel
nominal, 5515-6
>>>Rapport, 6964
>>Étape du rapport, 7435-58, 7474-93, 7503-10, 7526-35, 7553-68, 7590-1,
7681-9
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7688-9
>>>M. d'am.
>>>>(Chrétien, Jean-Guy), 7435-6, 7449, 7453-4, 7481-5, rejetées sur vote par
appel nominal, 7681-6
>>>>(Goodale), 7486, adoptée sur vote par appel nominal, 7687
>>3e l., 8021
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8032-3
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 1997), 9306
>>Voir aussi Aliments, inspection--Agence, création--Projet de loi C-60
Aliments transgéniques
Inquiétudes, 7444-5
>>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Transgéniques
All American Musical Festival. Voir Groupe musical Chavigny Jazz V
Allard, lieutenant-général Jean Victor
Décès
>>>Déc. art. 31, 1887
>>>Q.o., 1888
Allelix Biopharmaceuticals. Voir Ostéoporose--Recherche
Allemagne. Voir Championnats mondiaux scolaires;
Chômage--Taux
Allen, Harry
Grand chef du Conseil des premières nations du Yukon, décès, déc. art. 31,
3553
Allergies. Voir Aliments, allergies
Alliance de la fonction publique du Canada
Code canadien du travail, application, 6415, 8487, 8489, 8874, 8877, 8887
Alliance des manufacturiers et exportateurs canadiens
Fusion, déc. art. 31, 3199
>>Voir aussi Budget, 18 février 1997--Ponton, Gérald, président
Alliance Québec. Voir Constitution, modification--Québec, commissions
scolaires linguistiques--Minorités, droits
Allmand, l'hon. Warren (L--Notre-Dame-de-Grâce; démission le 24 février 1997)
>>Aéronautique, industrie, 5674
>>Aéroports de Montréal, déc. art. 31, 8191
>>Allusions à Allmand
>>>31e anniversaire de son élection à la Chambre, hommage, déc. art. 31,
6308
>>>Démission, 8475
>>>Hommages, 9137
>>Armes à feu, déc. art. 31, 7139
>>Armes nucléaires, 5405
>>>Q.o., 4749
>>Assurance-chômage, Compte, 2376-7
>>Assurance-chômage, réforme, 335, 2376
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2375-7
>>Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223, 366,
6587-8, 6592-3
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4245-7
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3351-3, 3364
>>Cuba, déc. art. 31, 707
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 335-7
>>Emploi, équité, 2924
>>>Q.o., 1769
>>Équipe Canada, missions commerciales, dd., 4240
>>Étudiants, déc. art. 31, 3706
>>Fonction publique, q.o., 8137
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 5674
>>Institut des communications graphiques du Québec, déc. art. 31, 2707
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc.
art. 31, 960
>>Langues officielles, déc. art. 31, 5054-5
>>Libérations conditionnelles, 4245-7
>>>Déc. art. 31, 2556-7
>>>Pétitions, 3497, 4348, 4447
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7499-500
>>>Q.o., 6860
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5672-5
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 2540
>>Québec, 5673-5
>>Québec, référendum, 336-7, 5672-3
>>Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249, 1296, 8158-9
>>Sommet de l'antiterrorisme, q.o., 587-8
>>Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.), déc. art. 31, 7380
>>Terrorisme, q.o., 587-8
>>Timor oriental, déc. art. 31, 5474-5
>>Tribunal pénal international, 7171
>>>Q.o., 6314
>>Unité canadienne, 336
>>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 1163
Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: définition
d'«enfant»), Loi--C-412. Harb
1re l., 10036
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Loi, enfant, définition,
Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-412
Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en
raison d'un revenu extérieur), Loi--C-352. Breitkreuz, Cliff
1re l., 6616
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Réduction, projet de loi C-352
Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: régime de
retraite à cotisations déterminées), Loi--C-312. Solomon
1re l., 3781
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Cotisations déterminées, projet de loi
C-312
Allocations spéciales pour enfants, Loi. Voir
Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada,
régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation
et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi,
Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt,
remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu (modification), Loi--C-69;
Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
Alphabétisation
Femmes, assistance, budget, 18 février 1997, mesures, 8770
>>Financement, augmentation, 9137, 9349
>>Importance, déc. art. 31, 6362
>>Mesures, 7407
>>Normes nationales, projet de loi C-329, présentation, 4869
>>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, 9156
>>Timbre-poste philanthropique, émission, déc. art. 31, 4220-1, 4451
>>Voir aussi Pays en voie de développement;
Secrétariat à l'alphabétisation;
TPS--Livres, application--Remboursement;
Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-329. Harb
1re l., 4869
>>Voir aussi Alphabétisation--Normes nationales, projet de loi C-329
Alphabétisation, Programme national
Déc. art. 31, 1951
Althouse, Vic (NPD--Mackenzie)
>>Aéroport international Lester B. Pearson, déc. art. 31, 4171
>>Agriculture, q.o., 4674
>>Céréales, 621-2
>>>Q.o., 139
>>Céréales, transport, 10109-10
>>>Q.o., 9087
>>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 2301
>>Commission canadienne du blé, q.o., 4635
>>Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress
environnemental, prise en compte, Loi--C-439, 10236
>>Économie, politique, déc. art. 31, 9076-7
>>Édifices du Parlement, 3693-4
>>>Déc. art. 31, 704
>>>Q.o., 2613
>>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 6362
>>Essence
>>>Pétition, 648
>>>Q.o., 2814
>>Fiducies familiales, déc. art. 31, 2606
>>GATT, q.o., 4752
>>Gestion de l'offre
>>>Déc. art. 31, 10178
>>>Q.o., 1252
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, pétition, 568
>>Impôt sur le revenu des sociétés, déc. art. 31, 2606
>>Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439, 10236
>>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 7829-30
>>Jeunes contrevenants, pétition, 568
>>Jeunes, emploi, 8042
>>>Q.o., 7840
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 6593-4
>>>Q.o., 6372
>>Offices de commercialisation des produits agricoles
>>>Déc. art. 31, 4796
>>>Q.o., 1172
>>Organisation mondiale du commerce, q.F., 4238
>>Pêches du Pacifique, 2520
>>>Q.o., 2186-7
>>Pensions publiques, système, pétition, 569
>>Postes, services, déc. art. 31, 1162
>>Procédure
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1152
>>>Questions et observations, période, 1097
>>Train à grande vitesse, déc. art. 31, 7511
>>Transports au Canada, Loi--C-14, 1086, 1089-94, 1096-7, 1120-1, 1123, 1146-7,
1149-52
>>Transports ferroviaires, 1086, 1096-7, 1120-1, 1123, 1147, 1149-52, 9131
>>>Q.o., 8511-2
>>Wagons-trémies, 2798-9
>>>Q.o., 2312
Aluminium, industrie
Afrique du Sud, usine, construction, financement, 6027
Alvis, capitaine. Voir Somalie, forces canadiennes,
comportement--États-Unis, soldats
Alzheimer. Voir Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer;
Société Alzheimer du Canada
Ambassade du Canada aux États-Unis
Québec, diplomate, espionnage, q.o., 8197, 8274-5, 8395
Ambassades au Canada
Québec, représentants, rencontres, gouvernement fédéral, information, déc.
art. 31, 8388
Ambassades canadiennes
Québec, rayonnement international, limitation, Simard, Sylvain, propos, déc.
art. 31, 6556-7
Ambassadeur du Canada en France. Voir Paris, France--Attentat à la bombe,
victimes canadiennes
American Airlines. Voir Lignes aériennes Canadien International Ltée
American Express. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi
Helms-Burton--Sociétés canadiennes
American Music Awards
Twain, Shania, prix, déc. art. 31, 34
Amérique centrale
Chefs d'État, visite au Canada, q.o., 2891
>>Droits de la personne, 87
>>>Et développement durable, ACDI, rôle, q.o., 2893-4
>>Paix, maintien, ONU, missions, déc. art. 31, 2936
>>Voir aussi Commerce, Amérique centrale--Canada;
Immigration, séjour, visas
Amérique centrale--Canada, relations
Intensification, déc. art. 31, 2886
Amérique du Sud. Voir Québec--Amérique du Sud, commerce
Amérique latine
Sommet ibéro-américain, Santiago, Chili, tenue, 6229
>>Voir aussi Immigration
Amérique latine--Canada, relations
Parlementaires, liens, établissement, 6230
Amérique latine--Québec, relations
Augmentation, 6229-30
Amériques
Libre-échange, accord, négociations, 280
>>Voir aussi Autochtones
AMI. Voir Investissements--OCDE
Amiante, industrie
France, interdiction, Canada, position, 4359, 7172-3, 8230-1
>>>Déc. art. 31, 4625
>>>Marathon de Paris, mineurs d'Asbestos, Qué., participation, déc. art. 31,
9543
>>>Q.o., 4229, 4635, 4941, 5292, 5482, 5810, 6961-2, 7888-9
>>Union européenne, interdiction, Canada, position
>>>Déc. art. 31, 6306-7
>>>Q.o., 6962
>>Utilisation sûre
>>>Promotion, 5217
>>>>Q.o., 5482
>>>Recherche, financement, q.o., 5292
Amiel, Barbara. Voir Israël--Arafat, Yasser--Maclean's, article
Amnistie Internationale. Voir Chine--Droits de la personne, violation;
Droits de la personne--Violation
Amritsar. Voir Inde--Temple d'or
Amsterdam. Voir Enfants, exploitation par le
travail--Élimination--Conférences internationales
Anawak, Jack Iyerak (L--Nunatsiaq; démission le 15 avril 1997)
>>Aînés, prestation, 1999
>>Allusion à Anawak, démission, 9741
>>Arctique, q.o., 4344
>>Autochtones, 2145, 5868
>>Autochtones, programmes, dépenses, 1999
>>>Q.o., 8952
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 803
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1998-2000
>>Cummins, 5868-9, 5875
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2144-6
>>Emplois d'été, 1999
>>Familles à faible revenu, 1999
>>Homosexuels et lesbiennes, 2145
>>Impôt sur le revenu, 1999
>>Information, superautoroute, 1999
>>Inuit, déc. art. 31, 475
>>Jeunes, déc. art. 31, 6180
>>Logements sociaux et coopératifs, 1999-2000
>>Monnaie, déc. art. 31, 2000-1
>>Nisga'a, 803
>>Nord canadien, 1999
>>Nunavut, 5868
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2144-6
>>Parti réformiste du Canada, 5867
>>Phoques, chasse, déc. art. 31, 8650
>>Procédure, députés, 5869, 5875
>>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2907-9
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1999
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5867-8
Anciens combattants
Alliés, pensions, déc. art. 31, 5801
>>Autochtones, griefs, déc. art. 31, 6054-5
>>Ferry Command de la RAF, déc. art. 31, 6180
>>Hôpitaux. Voir plutôt Hôpitaux pour anciens combattants
>>Marine marchande
>>>Hommage, déc. art. 31, 6182
>>>Prestations, q.F., 1776
>>>Statut, reconnaissance
>>>>Déc. art. 31, 6123-4, 6126
>>>>Pétitions, 368, 493, 537, 2103, 2189, 2314-5, 2716, 2851, 2951, 3170, 3263,
3324-5, 3567, 3641, 3723, 4087, 4090, 4266, 4351, 4447, 4461, 4678, 4996
>>>>Projet de loi C-320, présentation, 4143
>>>>Q.o., 6187
>>Monuments commémoratifs, déc. art. 31, 9377
>>Sacrifice ultime, 6183
>>Techniciens-radaristes, certificats d'appréciation du gouvernement
britannique, q.o., 1892
>>Voir aussi Burke, Harry--Artiste;
Parc des anciens combattants (Rivercrest);
Patton, John;
Ridgewood Veterans Wing, Saint John, N.-B.;
Semaine des anciens combattants;
Smith, Smokey;
Victory Hill, résidence pour anciens combattants
Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la
guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification),
Loi--C-320. Frazer
1re l., 4143
>>Voir aussi Anciens combattants--Marine marchande--Statut, reconnaissance
Anciens combattants, prestations et allocations
Décédés en 1995-1996, montant total, q.F., 6617
>>Invalidité, demandes, traitement, 8350
>>Voir aussi Anciens combattants--Marine marchande
Anderson, l'hon. David (L--Victoria; ministre des Transports)
>>Aéroport de Nain, Labrador, T.-N., q.o., 2943
>>Aéroport de Sherbrooke, Qué., 8099
>>Aéroport international de Mirabel, q.o., 9651
>>Aéroport international de Vancouver, 4844
>>Aéroport international Lester B. Pearson, 8095
>>>Q.o., 4175-80, 5115, 7147, 7578, 7788, 7836-8, 9384-5, 9447-8, 9487-8,
9551-2, 9799-800
>>Aéroport international Pearson, certains accords, Loi--C-28, 1715
>>Aéroports, 8095
>>>Q.o., 2308
>>Aéroports de Montréal, q.o., 1107, 2813, 3130, 8015, 9448, 9651, 9800
>>Air Canada, q.o., 134, 4555, 5113, 5166-7, 5423-4, 5564
>>Allusions à Anderson, tribunes téléphoniques, participation, 4846, 4892
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, q.o., 1109-10, 6008
>>Automobiles et routes, sécurité, q.o., 5422-3
>>B.C. Tel, 4845
>>Bois d'oeuvre, 4845, 4847
>>Canadien National, 3980, 8096-7
>>>Q.o., 2068-9, 3712, 5425
>>Carburant, q.F., 7589
>>Céréales, q.o., 139-40
>>Céréales, transport, q.o., 8910, 9087-8
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4842-7
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4843-4, 8095
>>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 3945
>>Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B., 4843
>>Constitution, modification, veto, 4844, 4847
>>Construction navale, 8097
>>Déficit, réduction, 4843-4, 4847
>>Emploi, création, 4843
>>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 3954
>>Équipe Canada, missions commerciales, 4843-4
>>Greyhound Air, 8095
>>Groupe Communication Canada, q.o., 4805-6
>>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, q.o., 2141
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire--C-36, 3935
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 922, 4555-6, 4634, 4940,
5166-7, 5423-4, 5564, 6189, 6261-2, 6268, 6310-1, 6314, 6609-10, 6956-8, 6964,
7035-7, 7083, 7149, 7243, 10182-3
>>Loi maritime du Canada--C-44, 3565-6, 9681-2, 9692, 9694-8, 9700, 9783, 9808
>>Lucy Maud Montgomery, traversier, q.o., 6611, 6959, 7788, 9276
>>Marine Atlantique, 8096
>>Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-73, 7245
>>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière
maritime), Loi--C-58, 4415, 5212-3
>>Montagnard des Rocheuses, 8097-8
>>Navigation aérienne, 8095
>>>Q.o., 7190-1
>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 679,
1153-4, 2953, 2958, 3039, 3142, 4167
>>Pompiers, q.o., 2714-5
>>Pont de Québec, q.o., 1292-3, 2141, 2613
>>Port de Trois-Rivières, q.o., 7242
>>Port de Vancouver, 4845
>>Ports et installations portuaires, 8096
>>>Q.o., 140, 2308, 9279
>>Procédure
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 3566, 4415
>>>Questions orales, 6615
>>>Votes par appel nominal, 9232
>>Quais, q.F., 2213-4
>>Réfugiés, q.o., 3087
>>Routes et autoroutes, 4846
>>>Q.o., 529, 6449
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 8096
>>>Q.o., 1287
>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification),
Loi--C-43, 3168, 4042
>>Semaine nationale de la sécurité routière, déclaration, 2947-8
>>Sénat, q.o., 4180
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7725, 7742-4
>>Tourisme, 4845
>>Transport de passagers par eau, Loi (modification), Loi--C-59, 4415
>>Transports, 1121, 1146
>>>M. subsides (Gouk), 8094-9
>>Transports aériens, 4844, 8095
>>>Q.o., 922, 4940, 6957, 6964, 7035-6, 7083, 7243
>>Transports au Canada, Loi--C-14, 490, 1094, 1113, 1115-6, 1119, 1121-2,
1145-8, 1207, 1209-12
>>Transports ferroviaires, 1113, 1121-2, 1147-8, 1210-2, 8096, 8098
>>>Q.o., 2067, 4986, 5114, 5422, 5739
>>Transports maritimes, 5212-3, 8096
>>Traversiers, q.o., 2761
>>TRIUMF, projet, 4847
>>VIA Rail, 8097
>>>Q.o., 10184
>>Wagons-trémies
>>>Q.F., 3045-6
>>>Q.o., 967, 2312, 4025-6
>>York Factory, première nation, submersion des terres, Loi--C-39, 3963
Anderson, John, ex-chef d'état-major. Voir Somalie, forces canadiennes,
comportement--Documents--Fowler