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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
35e législature, 2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Index du Hansard
 

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Cri.Cyc

Crimes violents

    >>Augmentation, 3194, 6848, 9404
    >>Baisse, 5066
    >>Lutte, 5040
    >>Peines, détermination
    >>>Projet de loi C-273, Code criminel (modification: crimes violents), présentation, 1898
    >>>Retrait après trois prises, principe, 9714
    >>Taux, 5048-50
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants

Criminalité

Criminels

    >>Biens saisis, administration, loi, opérations gouvernementales, Comité, examen, m. (Zed) adoptée, 5644
    >>Droits d'auteur. Voir plutôt Crime--Profits, droits d'auteur
    >>Empreintes corporelles, obtention, mandat. Voir plutôt Police--Empreintes
    >>Identification, analyse génétique, projet de loi C-322, présentation, 4157
    >>Réadaptation, 5071, 7632-3
    >>Voir aussi Immigration, criminels; Justice--Système; Réfugiés

Criminels à faible risque. Voir Incarcération

Criminels dangereux

Criminels de guerre

    >>Expulsion
    >>>Kalejs, Konrads, cas, q.o., 714-5
    >>>Mesures, q.o., 7579, 7887
    >>Impunité, 7362
    >>Poursuites, GRC et Justice, ministère, mesures
    >>>Congrès juif canadien, position, q.o., 9218-9
    >>>Déc. art. 31, 9211-2
    >>Voir aussi Ex-Yougoslavie; Rwanda

Criminels, identification, Loi (modification: analyse génétique), Loi--C-322. Hanger

    >>1re l., 4157
    >>Voir aussi Criminels--Identification, analyse génétique, projet de loi C-322

Cris

    >>Split Lake, Man., terres, submersion, accord, avantages, 3965

Croisières, secteur

    >>Casinos, exploitation, Saint-Laurent, fleuve, 8564, 9351-9
    >>>Projet de loi C-369, Code criminel (modification: jeux et paris), présentation, 7891
    >>>Q.o., 6666, 6747-8, 8277, 9486

Croissance de la population carcérale, document. Voir Pénitenciers--Ministres de la Justice

Croissant-Rouge. Voir Croix-Rouge internationale

Croix d'argent du Souvenir. Voir plutôt Mère de la Croix d'argent du Souvenir

Croix de la Vaillance. Voir Dignard, Steeve

Croix de Victoria. Voir Guerre mondiale (1914-1918)--Vimy

Croix du Souvenir

    >>Will, famille, vol, remplacement, q.o., 7148

Croix-Rouge. Voir Sang contaminé--Commission d'enquête Krever

Croix-Rouge internationale

    >>Et Croissant-Rouge, congrès, St. John's, T.-N., déc. art. 31, 4933

Croix violette, épinglette. Voir Violence familiale--Fondation Jamais Plus

Crook, Darryl. Voir Victimes d'actes criminels--Déclarations

Crosse. Voir Association canadienne de crosse

Crosskeys Systems Corporation

    >>Kanata, Ont., hommage, déc. art. 31, 5053-4

Crossley Carpet Mills

    >>Truro, N.-É., certification internationale de norme de qualité, déc. art. 31, 6364

CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

    >>Budget, 8354-5
    >>Conseil exécutif, composition, projet de loi C-384, présentation, 8955
    >>Loi. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
    >>Mandat, examen, déc. art. 31, 353
    >>Voir aussi Câblodistribution--Abonnement tacite--Projet de loi C-216--Sénat; Information, superautoroute; Internet--Réglementation; Radiodiffusion--DMX Canada et Power Music Choice; Télécommunications--Tarifs, augmentation; Télévision--Transmissions directe par satellite

Crystal Springs, Sask. Voir Mines terrestres

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CTD. Voir plutôt Immigration--Demandes, traitement, centres

Cuba

Cuba--Canada, relations

Cubs de Gravenhurst. Voir Hockey--Ligue junior C du centre de l'Ontario

Cuccione, Mike. Voir Cancer--Recherche

Culbert, Harold (L--Carleton--Charlotte)

    >>Aînés, m. (Chamberlain), 5442-3
    >>Anciens combattants, pétition, 2189
    >>Apocan Inc., 6285
    >>Armes nucléaires, pétition, 8663
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2597-8
    >>Boeuf, q.o., 2813
    >>Briggs and Little, filature, 6285
    >>Brown, Jason, déc. art. 31, 7304
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 449-50, 1566-8
    >>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 7962
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1966-8
    >>CANUSA Foods Limited, 6285
    >>>Déc. art. 31, 1654
    >>Carleton County Historical Society, déc. art. 31, 3309
    >>Centre d'affaires de Campobello, déc. art. 31, 6657
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4659
    >>Commerce, Chili--Canada, q.o., 7147
    >>Commission canadienne du blé, 6287
    >>Connors Brothers, 6285
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3372
    >>Cuba, q.o., 1371
    >>Déficit, réduction, 1566-8, 5579, 6284, 6526, 6531
    >>>Déc. art. 31, 9077
    >>Députés, 6287
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6247-8, 6284-7
    >>Drapeau national, m., 5319-21
    >>Économie, croissance, 1567, 6248
    >>>Q.o., 8592
    >>Emploi, création, 1567
    >>>Q.o., 8592
    >>Entreprises, 1967-8
    >>>Déc. art. 31, 1099
    >>Équipe Canada, missions commerciales, 6286
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 10175
    >>Familles, 6526, 6549
    >>Ganong Brothers, chocolaterie, 6285
    >>Ganong, R.W., déc. art. 31, 5415
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1184
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. subsides (Hayes), 6525-6, 6531-2, 6549
    >>>Q.o., 240
    >>Information, superautoroute, 6285
    >>Intérêt, taux, 6531
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 6305
    >>Journée Jeunesse Canada, déc. art. 31, 2604
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 5731
    >>McAdam, N.-B., 6285
    >>McCain Foods, 6285
    >>Ministres, 6286
    >>Mois des cadets de l'Armée, déc. art. 31, 2000
    >>Morue du Nord, q.o., 4559
    >>Océans, Loi--C-26, 5190-3
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 39
    >>Pêches, q.o., 7520
    >>Penn Papers, 6285
    >>Pensions du Canada, Régime, m. subsides (Manning), 8666
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 4494-5
    >>Policiers
    >>>M. (Szabo), 8039
    >>>Pétition, 9658
    >>Pompiers
    >>>M. (Szabo), 8039
    >>>Pétition, 9658
    >>Présidence, 5757-8
    >>Procédure, députés, 7900
    >>Sabian, fabrique de cymbales, 6284-5
    >>Saumon, q.o., 7147
    >>St. Stephen, N.-B., déc. art. 31, 2883-4
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7098-9, 7150, 7898-9
    >>TPS, 7098-9, 7898-9
    >>>Q.o., 3713
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1966
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1184
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5579
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5757-8

Culhane, Claire. Voir Libérations conditionnelles--Réinsertion sociale, Hastings, sénateur Earl

Cullen, Roy (L--Etobicoke-Nord à compter du 25 mars 1996)

    >>Afrique du Sud, déc. art. 31, 3000
    >>Allusion à Cullen, présentation à la Chambre, 1461
    >>Banques, Loi (modification: banques étrangères), Loi--C-335, 6888-9
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1535
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1945-50
    >>Commerce interprovincial, obstacles, 9251
    >>Contribuable, droits, déclaration, Loi--C-215, 2172
    >>École intermédiaire publique Greenholm, déc. art. 31, 7511-2
    >>Emploi, création, 1947-9
    >>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4737
    >>Forêts, industrie, 1948
    >>Garderies, 6577-8
    >>Gouvernement, programmes, 7540-1
    >>Impôt sur le revenu, 2172
    >>>M. subsides (Hayes), 6577-9
    >>Jeunes, emploi, q.o., 8014
    >>Jeunes Stagiaires Canada, déc. art. 31, 9015
    >>Mises à pied, 1948
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, 1948
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7540-1
    >>Québec, souveraineté, 1535
    >>Recherche et développement, 9254
    >>Réfugiés, q.o., 2811
    >>Santé, soins, régime, 6579
    >>>Déc. art. 31, 3630-1
    >>Semaine nationale de la physiothérapie, déc. art. 31, 2003
    >>Semaine nationale des textiles, déc. art. 31, 9985
    >>Sikhs, déc. art. 31, 6657
    >>Stages pour les jeunes, Programme, 9254
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7134-6, 7877-8, 9249-51, 9254-5
    >>Technologie de pointe, 1946-8
    >>TPS, 1946, 7135-6, 7877-8, 9249-51

Culture. Voir Arts et culture

CUM. Voir Communauté urbaine de Montréal

Cumberland--Colchester, circonscription. Voir Jeunes, emploi--Groupe de travail

Cumberland, Ont. Voir Théâtre des Lutins

Cummins, John (Réf.--Delta)

Cure pastorale d'Upper Londonderry

    >>225e anniversaire, déc. art. 31, 4220

Curling

    >>Brier 1997, championnat canadien, Calgary, Alb., Club de Curling Ottwell, victoire, déc. art. 31, 9079
    >>Championnat canadien féminin senior, Buckingham, Qué., équipe, victoire, déc. art. 31, 7652
    >>Championnat mondial junior, Red Deer, Alb.
    >>>Déc. art. 31, 128, 637
    >>>Équipe féminine canadienne, victoire, déc. art. 31, 818
    >>Championnats mondiaux Ford, Hamilton, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 1162-3
    >>>Équipes canadiennes, victoire, déc. art. 31, 1582
    >>Championnats mondiaux juniors, Doyle, Meredith, équipe, médaille de bronze, déc. art. 31, 9598
    >>Championnat national junior, Truro, N.-É., équipe, victoire, déc. art. 31, 8385-6
    >>Saskatchewan Pool Tankard, championnat masculin, équipe d'Estevan, Sask., victoire, déc. art. 31, 8582
    >>Tournoi de coeurs de Scott, championnat canadien, Thunder Bay, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 520
    >>>St. Catharines, Ont., équipe, victoire, déc. art. 31, 579

Curran, Thomas. Voir Bibliothèque du Parlement

Cyclisme. Voir Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada

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