L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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Can.Cau
Cannabis. Voir plutôt Marijuana
Cannis, John (L--Scarborough-Centre)
>>Assurance-emploi, régime, 9180
>>Banques, 120
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 434
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9164, 9179-83
>>Cartes de crédit, déc. art. 31, 3862, 6658
>>Chypre
>>>Déc. art. 31, 2429
>>>M. (Bakopanos), 3897-8
>>>Q.o., 9938
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée
à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 3237-8
>>Commission canadienne du tourisme, 9180
>>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 420
>>Crime, 3237-8
>>>Pétitions, 3566, 4678
>>Criminalité, déc. art. 31, 4627
>>Déficit, 434
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 113-5, 120
>>Écoles, déc. art. 31, 8899
>>Économie, 113-4
>>Église grecque orthodoxe, déc. art. 31, 4977
>>Emploi, création, 9179
>>Équipe Canada, missions commerciales, 113
>>Essence, déc. art. 31, 1885-6, 6257
>>Exportation, secteur, q.o., 2614
>>Gouvernement, emprunts, 9180
>>Grèce, déc. art. 31, 9269-70
>>Hôpitaux, 9181
>>Hypothèques, 9180
>>Immigration, consultants, m., 2587-90, 2594-5
>>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4794
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3177, 3222
>>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8864
>>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 6440
>>Nisga'a, déc. art. 31, 1284
>>Nunez, 3222
>>Parti réformiste du Canada, 3177
>>Pensions du Canada, Régime, 9181-3
>>Petites entreprises, 9179-80
>>Procédure
>>>Députés, 8864
>>>Langage antiparlementaire, 7645, 7648, 7716
>>Rencontre du Canada, programme, déc. art. 31, 7878
>>Santé, soins, régime, 9164, 9182-3
>>Scarborough, Ont., déc. art. 31, 3554
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
(modification: programmes de réadaptation), Loi--C-296, 3386, 8165-8
>>Tourisme, 9180
>>TPS, 9164
Cannon, Joe. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs
Canot
Bourbeau, Alain et Bourgeois, Jean-Philippe, périple, déc. art. 31, 5472
Canuel, René (BQ--Matapédia--Matane)
>>Aéroports, 162
>>Armes nucléaires, 8026
>>Artqui Média, déc. art. 31, 6785
>>Assurance-chômage, Compte, 148, 9201
>>Assurance-chômage, réforme, déc. art. 31, 176
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2263-4, 2621-2
>>Assurance-emploi, régime, 9200
>>>Déc. art. 31, 638
>>Banques, 9201
>>Bloc québécois, 10083-4
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1563-4, 1567-8
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9187, 9191, 9197, 9200-1
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10083-4
>>CANDU, 8026-7
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl),
755-7, 770-1, 780, 782, 787
>>Commission canadienne de sûreté nucléaire, 3760
>>Concurrence, Loi (modification: prix de l'essence), Loi--C-267, 5131-3
>>Crabe, q.o., 2011, 8657
>>Crime, prévention, 4642
>>Déchets nucléaires, 8026
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5087-8
>>Défense, dépenses, 9187
>>Déficit, réduction, 1568, 9191
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 143, 147-8, 161-2, 334-5
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 6302-3
>>Élections, 6621
>>Emploi, création, 1567
>>Énergie atomique du Canada Limitée, 3761-2, 8026-7
>>>Q.o., 3127-8
>>Énergie nucléaire, 8026
>>Essence, 5131-3
>>Étudiants, prêts, programme, 9191
>>Forêts, 161, 3510
>>Gouvernement, dépenses, 9187
>>Homard, q.o., 4750
>>Infrastructure, Programme, 335, 9201
>>Institut Maurice-Lamontagne, 1564
>>>Q.o., 1710-1, 2614
>>Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles, déc.
art. 31, 5284
>>Lait et produits laitiers, industrie, 9197
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63,
6620-1
>>Matapédia--Matane, circonscription, 6620
>>Partis politiques, 9191, 9200, 10083-4
>>Pauvreté, 9200
>>Pensions alimentaires, 6302-3
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4642
>>Procédure, discours, 10077
>>Québec, référendum, 9201
>>Québec Téléphone, pétition, 369
>>Recherche et développement, 3761, 9187
>>>M. subsides (Tremblay, Suzanne), 3509-10
>>Régions rurales, 1563-4, 9197
>>Saint-Laurent, Voie maritime, q.o., 2564
>>Semaine nationale de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 2603
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3098
>>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 3759-62, 7616-8, 7620,
8025-7
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7760-1
>>Tourisme, déc. art. 31, 9739
>>TPS, 7760-1
>>Transports ferroviaires, q.o., 5114, 5422
CANUSA Foods Limited
Centreville, N.-B.
>>>Emploi, création, 1967, 6285
>>>Mountain View Packers et Tri-Winner Irving Acres Inc., fusion, déc. art. 31,
1654
CanWorkNet
Inauguration, déc. art. 31, 6124
Cap-Breton, N.-É. Voir Crabe
Capitale canadienne du fromage
Hastings, comté, déc. art. 31, 579
Capitale nationale, Loi (modification), Loi--C-442. Catterall
1re l., 10237
>>Voir aussi Commission de la capitale nationale--Assemblées publiques, tenue,
projet de loi C-442
Capitale nationale, région
Description, 24-5
>>Langues officielles, Loi, application
>>>Q.o., 6661
>>>Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--3e
>>Secteur privé, dynamisme, 24
>>Technologie de pointe, entreprises, emploi, création, 6245
>>>Déc. art. 31, 5677
>>Transports en commun, grève
>>>Interdiction, arbitrage obligatoire, déc. art. 31, 6605
>>>Loi, présentation, q.o., 7243
>>>Médiateur, nomination, q.o., 6492, 6749, 7191
>>Voir aussi Aliments, inspection--Agence--Siège social;
Câblodistribution;
Développement économique régional;
Gouvernement, dépenses--Réduction
Carabines à air comprimé. Voir Armes à feu
Caraïbes
Canada, réputation, 88-9
Carburant
Consommation, normes, Véhicules automobiles, carburant, normes de
consommation, Loi--C-107 (1re session, 32e législature),
promulgation, q.F., 7589
>>Taxe d'accise, comptabilisation, méthode de mesure, 9556
Carburant aviation, taxe. Voir Transports aériens--Transporteurs, concurrence
Carburants
Taxe, augmentation, 9517
Carburants de remplacement
Ministères et organismes gouvernementaux, automobiles, conversion, 4685-6
Cardinal, Harold. Voir Indiens, Loi
Cardoso, Fernando Henrique. Voir Brésil
Cardozo, Len
Décès, déc. art. 31, 2752
CARE Canada. Voir Haïti--Forces canadiennes
Caribous de la Porcupine
Protection, accord États-Unis--Canada, q.o., 9331
Carillon du Dominion. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Tour de la
Paix
Carleton--Charlotte, circonscription. Voir Emploi, création;
Entreprises
Carleton County Historical Society
Homer, Dees et Ken, hommage, déc. art. 31, 3309
Carnegie Hall, New York, É.-U.
JazScats, participation, déc. art. 31, 8725
Caron, André (BQ--Jonquière; décès le 10 janvier 1997)
>>Air Canada, q.o., 5113
>>Allusions à Caron
>>>Décès, 7615
>>>>Hommages, 7570, 7581-3
>>>>>Déc. art. 31, 7570
>>>Retour à la Chambre, déc. art. 31, 3631
>>Budget, 6 mars 1996, 5999, 6014-5
>>Chômage, 6015
>>Consommateurs, q.o., 6009
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5092
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 5999, 6014-6, 6286
>>Essence, 5410-2
>>Garde côtière, 5214
>>Irving Whale, barge, 5214
>>Laterrière, Qué., déc. art. 31, 5364
>>Les Aîné(e)s de Jonquière, déc. art. 31, 5414
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6189, 6261, 6313-4
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5410-2
>>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière
maritime), Loi--C-58, 5213-4
>>Montréal, Qué., 6015-6
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5973,
5976
>>Transports maritimes, 5213-4
Caron, Guy. Voir Jeûne national pour la justice--Swanson, Jean
Carrière Glendyne, Saint-Marc-du-Lac-Long, Qué.
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, investissement, déc. art.
31, 8305
Carroll, Mary Lou. Voir Bénévoles
Carrousel des nations. Voir Multiculturalisme
Carter, Commission. Voir plutôt Commission royale d'enquête sur la fiscalité
Carter, rapport. Voir Commission canadienne du blé--Rendement, évaluation
Carter, Wilf
Légende canadienne de la musique, décès, déc. art. 31, 7459
Carteri, Leo. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans
l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Cartes d'assurance-santé. Voir Santé, soins, régime--Ontario
Cartes de crédit
Détenteurs, faillites personnelles, relation, 5539-40
>>Informatique, délits, 3536, 3539,
3541, 9612, 9619
>>Intérêts
>>>Calcul, projet de loi C-351, présentation, 6520-1
>>>Et frais de service, banques, imposition, 1602, 1605
>>>>Déc. art. 31, 635, 2176, 3862
>>>Taux, 5540-1
>>>>Libéral, Parti, position, déc. art. 31, 7078
>>>>Pétitions, 8144-5, 8663, 8956, 9658, 9808, 10146-7
>>>>Projet de loi, présentation, q.o., 6494
>>>>Projet de loi C-345, présentation, 5891
>>>>Projet de loi C-402, présentation, 9657
>>>>Q.o., 6668, 6796, 7890
>>>>Réduction
>>>>>Déc. art. 31, 6657-8, 6788-9,
7512
>>>>>Q.o., 7038-9, 7144, 9936
>>Voir aussi Blondin-Andrew--Allusions à Blondin-Andrew, dépenses;
Ministres
Cartes de crédit, intérêt, taux applicable, limitation, Loi--C-345. Bhaduria
1re l., 5891
>>Voir aussi Cartes de crédit--Intérêts--Taux--Projet de loi C-345
Cartes de crédit, intérêt, taux, limitation, Loi--C-402. de Savoye
1re l., 9657
>>Voir aussi Cartes de crédit--Taux--Projet de loi C-402
Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-351. Caccia
1re l., 6520-1
>>Voir aussi Cartes de crédit--Intérêts--Calcul, projet de loi C-351
Cascades, industries. Voir Environnement, protection
Casier judiciaire, Loi. Voir Code criminel (modification: délinquants
présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en
liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de
correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55
Casier judiciaire, Loi (modification: infractions sexuelles contre des
enfants), Loi--C-382. Strahl
1re l., 8869
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants,
établissement--Projet de loi C-382
Casino de Hull, Qué.
Économie, retombées, déc. art. 31, 759
Casinos. Voir Croisières, secteur;
Loteries--Internet, site
Cassettes. Voir Audiocassettes vierges
Castelgar, C.-B. Voir Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique--Trail
Catterall, Marlene (L--Ottawa-Ouest)
>>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6400-1
>>Aînés, prestation, 1478
>>Anciens combattants
>>>Pétition, 4087
>>>Q.o., 1892
>>Arbour, Louise, juge, 6878-9
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1870
>>Armes nucléaires, pétition, 8989
>>Association canadienne des sociétés fraternelles, déc. art. 31, 2355
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 1775
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2294-5, 2750-1
>>Bosnie-Herzégovine, q.o., 4502
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1471-3, 1478
>>Budget, 18 février 1997, 9528-9, 9531
>>>M. (Martin, Paul), 9197-200
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1993-4
>>Cancer du sein, déc. art. 31, 8083
>>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 7894
>>Capitale nationale, Loi (modification), Loi--C-442, 10237
>>Capitale nationale, région
>>>Déc. art. 31, 5677
>>>Q.o., 6492
>>Chanvre industriel, pétition, 4351
>>Colline du Parlement, q.o., 7040
>>Comités, m. (Lee), 5832
>>Commission de la capitale nationale (CCN), pétition, 1775
>>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 1308
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), déc. art. 31, 4017
>>Crime, pétition, 4351
>>Déficit, réduction, 1473, 9535
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2191, 2199-200, 2553
>>Emploi, création, 1472
>>Enfants, pauvreté, 9198-9
>>Équité salariale, q.o., 8784
>>Essence, pétitions, 1298, 7894
>>Expo 2005, m. (Copps), 6192
>>Exportation, secteur, 1472
>>Fiducies familiales, 7248
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7247-8
>>Fiscalité, 7247, 9535-6
>>Fonction publique, 1472, 1994
>>>M. (Beaumier), 7863-4
>>Fonction publique, employés, réduction, 1993-4
>>Fondation Snowy Owl, déc. art. 31, 6902
>>Forum national sur la santé, 1478
>>Gouvernement, emprunts, 9198
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 6259
>>Impôt sur le revenu, 7247
>>>Pétition, 4087
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 7247
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9528-9, 9531, 9535-6
>>Jeunes, emploi, 1472
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6878-9
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 7894
>>Mines terrestres, q.o., 5115
>>Orchestre des jeunes d'Ottawa, Ont., déc. art. 31, 9931
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2199-200, 2553
>>>Pétitions, 1298, 4087
>>Pensions alimentaires, 9536
>>Pensions du Canada, Régime, 1472-3, 7248
>>Pont Champlain, Ottawa, Ont., pétitions, 4158, 6616
>>Prix Grammy, déc. art. 31, 131
>>Procédure
>>>Comités, 6196
>>>Députés, 2192, 2422, 3076
>>>Discours, 1267, 1515, 2422, 9099
>>>Langage antiparlementaire, 5819
>>>Motions, 1334, 4144, 5428
>>>Présidence, 9533
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1260, 1267, 2821-2, 5205, 7481,
8996, 9528-9, 9531
>>>Questions au Feuilleton, 4079
>>>Séances de la Chambre, 5714, 7868
>>>Votes par appel nominal, 945, 3775, 4811, 5356, 7481, 7863-4, 9827
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 4083, 4506, 4807, 6065, 6191-3,
6616, 9997
>>>M., 4144, 4507, 4807, 6067, 6196, 6616
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 3707
>>Ressources naturelles, Comité, m., 5428
>>Routes et autoroutes, pétition, 8234
>>Santé, soins, régime, pétition, 1775
>>Sciences et technologie, 1472
>>Sri Lanka, pétition, 1775-6
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7151-2
>>TPS, 7151-2
>>Unité canadienne, pétition, 9388
Cauchon, l'hon. Martin (L--Outremont; secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec))
>>Aéroport de Sherbrooke, Qué., q.o., 8449
>>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), q.o., 361-2
>>Aéroports, q.o., 6963, 7387-8
>>Archer-Daniels-Midland, q.o., 3259
>>Assurance-chômage, Compte, 813, 8962
>>Banque de développement du Canada, 438
>>Banques, 939-40
>>Bombardier Inc., 5651
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 436-40, 813-4
>>Bureau fédéral de développement régional (Québec), 437, 940, 8964-7
>>CANDU, réacteurs nucléaires, q.o., 6796
>>Chaudière Appalaches, plan, 8964
>>Chômage, 440
>>Cosmodôme, Laval, Qué., q.o., 2565
>>Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi
(modification), Loi--C-48, 4039, 4042
>>Défense, matériel, productivité de l'industrie, Programme, 5662
>>Déficit, réduction, 437, 440
>>Dette publique, 439
>>Développement économique régional
>>>M. subsides (Rocheleau), 8959-60, 8962-7
>>>Q.o., 8654-5
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2526
>>Emploi, création, 437, 813
>>Entrepreneuriat, 8964
>>Exportation, secteur, 5651-2, 8964
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 939-40
>>Fonction publique, 5650
>>Gouvernement, 437
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 5647
>>Hollinger Inc., q.o., 3258
>>Information, superautoroute, 438
>>Jeunes, emploi, 438
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 4033,
4039
>>Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, q.o., 1467, 7467-8
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 5683
>>Mines, industrie, 438
>>Montréal, Qué.
>>>M. subsides (Gauthier), 5647, 5649-53, 5658, 5660, 5662, 5668, 5670
>>>Q.o., 5683
>>Parc technologique du Québec métropolitain, q.o., 8736, 9608
>>Partenariat technologique Canada, 438
>>Péréquation, paiements, 438
>>Petites entreprises, 438, 440, 8963
>>Programmes sociaux, 437, 439-40
>>Québec côtier, Programme, 8964
>>Recherche et développement, 5650
>>>Q.o., 4179
>>Saint-Hubert, Qué., base militaire, q.o., 3489
>>Sciences et technologie, 5651, 8964
>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification),
Loi--C-43, 4042
>>Société pour l'expansion des exportations, 438
>>Tabac et cigarettes, 8966
>>Tourisme, 5652
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 437, 813
>>Trois-Rivières, circonscription, 8960
>>Valeurs mobilières, 5668