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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
35e législature, 2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Index du Hansard
 

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Dro.Dub

Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>Rétablissement du projet de loi C-7 de la session précédente à l'étape de l'étude au Sénat, 365
    >>Sénat, am., étude, m. (Dingwall), 4162-7, adoptée, 4167
    >>S.r. (Chap. 19, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Drogues--Réglementation--Unification, projet de loi C-8

Droit d'auteur

    >>Archives, service, 9034-8
    >>Copie privée, redevances, 9285
    >>>Audiocassettes vierges. Voir plutôt Audiocassettes vierges
    >>>Rubans magnétoscopiques, 3460, 9000
    >>Droits voisins. Voir sous le titre susmentionné Interprètes et producteurs
    >>Enregistrements éphémères et transferts sur d'autres supports, radiodiffuseurs, position, 8997-9, 9003-4, 9041-5, 9051-2, 9285-6
    >>>Association canadienne des radiodiffuseurs, lettre, 9003-4
    >>>Câblodistribution, 9043-4
    >>>Organisations de charité, impact, Club Kiwanis de Pembroke, Ont., lettre, 9052
    >>>Téléthons, défilés, 8998
    >>Établissements d'enseignement, reproduction d'oeuvres, 9011-2
    >>Exceptions, 3439, 3441-3, 3460-4, 8992, 9000
    >>>Sociétés de gestion collective, application, 9029-33
    >>Information, superautoroute et nouvelles technologies, 3439
    >>Interprètes et producteurs d'enregistrements sonores, redevances, droits voisins, 3438, 3440-1, 3444-61, 3463, 8992, 9002-4, 9283-5
    >>>Entrée en vigueur, période, 9042-3
    >>>États-Unis, position, 9001, 9042
    >>>Q.o., 5559-60
    >>>Radio, stations, répercussions, 8999-9002, 9005, 9042
    >>>>Déc. art. 31, 5593-4, 6306, 6952-3
    >>Loi, examen, modification, 3, 100, 8188
    >>>Phase I en 1998, 8991-2
    >>>Projet de loi C-32
    >>>>Adoption, consentement unanime refusé, 9221
    >>>>Amendements, 8993-4
    >>>>Association canadienne des radiodiffuseurs, position, 8993
    >>>>Bloc québécois, position, 8992-3, 9285
    >>>>Comité, étude, 8991-3, 9000, 9012-3, 9030, 9283-5
    >>>>>Déc. art. 31, 4624, 6555, 7185
    >>>>>Q.o., 6963, 7970-1, 8952
    >>>>Déc. art. 31, 9212
    >>>>Étude, délai, q.o., 9215
    >>>>Langage, versions française et anglaise, concordance, 8991
    >>>>Ministres, position, 9002
    >>>>Organismes, position, 9002
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 9012-3, 9030, 9283-4
    >>>>Présentation, 1923
    >>>Q.o., 2944
    >>>Révision dans cinq ans, 9000
    >>>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205
    >>Photographies, 9005-7
    >>>Pétition, 6193
    >>Projet de loi, présentation, q.o., 1370
    >>Recours civils, mesures, 3439, 3443, 8992
    >>Sociétés de gestion collective, 8992, 9031-2
    >>>SOCAN, administration, frais, 9042
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Exceptions
    >>Voir aussi Crime--Profits; Journée mondiale du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

Droit de la mer

    >>Convention. Voir plutôt Convention sur le droit de la mer

Droit pénal

    >>Projet de loi C-17, Législation pénale, amélioration, Loi de 1996
    >>>Bouchard, Michel, sous-ministre de la Justice du Québec, position, 9619
    >>>Duffie, Paul, procureur général du Nouveau-Brunswick, position, 9614-5
    >>>Présentation, 491
    >>>Versions anglaise et française, conformité, 9424-5

Droits à l'égalité, sous-comité de la 1re session de la 33e législature. Voir Orientation sexuelle, discrimination

Droits de la personne

    >>Canada, position, rôle, 6026, 7348-9, 7351, 7361, 7365, 7368, 7374
    >>>Déc. art. 31, 7304-5, 7380
    >>>Échanges commerciaux et politiques, critères, 7351-2, 7355-6, 7360, 7375
    >>>Q.o., 9277
    >>Commonwealth, Déclaration de Harare, Canada, position, 8841-2
    >>Conventions internationales, 7350, 7366
    >>États-Unis, rapport. Voir Québec--Minorités, droits, respect
    >>Levi-Strauss, compagnie, code de conduite, respect, déc. art. 31, 7235
    >>Loi
    >>>Discrimination
    >>>>Motifs, liste, élimination, 2117, 2127, 2129, 2495, 2529-31, 2535-6, 2540-1, 2576-7, 2579
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 2178
    >>>Modification
    >>>>Pétition, 369
    >>>>Projet de loi C-299, présentation, 3386-7
    >>>Voir aussi Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-332; Orientation sexuelle, discrimination; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-98
    >>ONU, Comité des droits de l'homme, Yalden, Max, élection, déc. art. 31, 4337
    >>Parti réformiste du Canada, position, 2395, 2498
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Loi--Discrimination
    >>Pétition, 4507
    >>Respect
    >>>Au Canada, 7359
    >>>Incitation, 4
    >>Violation, Amnistie Internationale, rapport, déc. art. 31, 5055
    >>Voir aussi ACDI; Afghanistan; Afrique orientale; Aide internationale; Amérique centrale; Asie; Bulgarie; Cambodge; Chine passim; Commerce international; Cuba; Francophonie; Guatemala; Haïti; Hongrie--Hongrois vivant à l'extérieur des frontières; Iran; Israël; Kurdes; Malawi; Mongolie; Myanmar; Nigéria; Organismes non gouvernementaux; PEN Canada; Politique étrangère; Russie; Soudan; Timor oriental--Indonésie, occupation; Tribunal pénal international; Turquie; Union soviétique; Vietnam

Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies

    >>Adoption, 50e anniversaire
    >>>Étude, modalités, m. (Zed) adoptée, 7175
    >>>M. (Copps), 7347-77
    >>Application, déc. art. 31, 7306
    >>Contenu, 7373
    >>Droit national, relation, 7356
    >>Humphrey, John, rédacteur, 7348-9, 7358
    >>Résultats, 7348-9, 7351-2, 7358-9, 7365
    >>Voir aussi Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité--Rapports--2e

Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité

    >>Audiences, télédiffusion, m. (Zed) adoptée, 6521
    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptées, 4157, 4169
    >>>M. (Zed) adoptée, 7395, 7436
    >>>>Modification, m. (Zed) adoptée, 7674
    >>Rapports
    >>>1er (C-33), 2313
    >>>2e (Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, 50e anniversaire), 3989
    >>>3e (La vie privée: Où se situe la frontière), 10123-4
    >>Voir aussi Bourse de recherches de la flamme du centenaire; Handicapés et invalides

Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 2070
    >>2e l., 2104-31, 2144-63, 2191-202, renvoi au Comité permament des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2202
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2201-2
    >>>Am. (Ablonczy), 2194, rejeté sur vote par appel nominal, 2200-1
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 2190-1
    >>>>Avis, 2144
    >>>Rapport, 2313
    >>Comité, étude, attribution de temps, art. 78(3), motion, avis, 2204
    >>Étape du rapport, 2395-426, 2439-58, 2487-503
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2519-20
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 2486-7
    >>>>Avis, 2446
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bryden), 2396, rejetée, 2498
    >>>>(Guarnieri), 2396, 2500, rejetées sur vote par appel nominal, 2503-4, 2511-2
    >>>>(Hayes), 2396, 2501, 2503, rejetées sur vote par appel nominal, 2505-8, 2513-4, 2517-8
    >>>>(McClelland, Ian), 2396, 2501, rejetées sur vote par appel nominal, 2504-5, 2510-3
    >>>>(Skoke), 2502-3, rejetées sur vote par appel nominal, 2516-8
    >>>>(Wappel), 2396, 2500-2, rejetées sur vote par appel nominal, 2508-10, 2514-6
    >>3e l., 2526-54, 2569-85
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2586-7
    >>>Am. (Hayes), 2539-40, rejeté sur vote par appel nominal, 2585-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi C-33

Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-299. Milliken

    >>1re l., 3386-7
    >>Voir aussi Droits de la personne--Loi--Modification--Projet de loi C-299

Droits de la personne, Loi (modification: Loi sur les Indiens), Loi--C-225. Duncan

    >>1re l., 366
    >>Voir aussi Indiens, Loi--Modification--Projet de loi C-225

Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--C-265. Robinson

    >>1re l., 1506
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi C-265

Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--S-2

    >>Sénat, adoption, 1900
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi S-2

Droits, Déclaration canadienne

    >>Logement décent, droit, inclusion, projet de loi C-444, présentation, 10237-8
    >>Voir aussi Propriété, droits

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-444. Harb

    >>1re l., 10237-8
    >>Voir aussi Droits, Déclaration canadienne--Logement décent, droit, inclusion, projet de loi C-444

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>15e anniversaire, déc. art. 31, 9878-9
    >>Art. 15, abrogation, Parti réformiste du Canada, position, 7354
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers; Autochtones, autonomie gouvernementale; Dénés--Et Métis; Élections--Droit de vote; Incarcération--Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Article 745; Motards--Gangs, interdiction, Code criminel, modification--Québec, gouvernement, proposition; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente--Constitution; Orientation sexuelle, discrimination; Parents--Droits et responsabilités; Pornographie enfantine--Législation; Propriété, droits; Prostitution juvénile; Reproduction, techniques--Interdictions; Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71

Droits voisins. Voir Droit d'auteur

Dromisky, Stan (L--Thunder Bay--Atikokan)

    >>Aide internationale, déc. art. 31, 7077
    >>Allusion à Dromisky. Voir Père Noël
    >>Animaux, q.o., 1468
    >>Assurance-chômage, réforme, 2736-8
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2736-8
    >>Avortement, m. (Breitkreuz, Garry), 2980-1
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 6063
    >>CBQ, station de radio, déc. art. 31, 6003
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 10124
    >>Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223, 6590-1
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, m. (Hanger), 2642-3
    >>Cuba, déc. art. 31, 1655
    >>Curling, déc. art. 31, 520
    >>Débats à la Chambre, déc. art. 31, 9076
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5987-8
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 121-2
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2424-5
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232, 9834-5
    >>Élections, 10191
    >>Femmes, q.o., 484
    >>Fiscalité, q.o., 4560
    >>Immigration, q.o., 9803
    >>Immigration, consultants, m. (Cannis), 2592-3
    >>Immigration, criminels, déc. art. 31, 8727
    >>Immigration, Loi (modification: remboursement), Loi--C-397, 9417-8
    >>Mines, industrie
    >>>Déc. art. 31, 6484, 8502
    >>>Q.o., 2763
    >>Organes, dons, déc. art. 31, 7961
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2424-5
    >>Pêches, Loi--C-62, 6141-3
    >>Poisson, 6141-2
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 10191
    >>Réfugiés, m. (Hanger), 8481-2
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9806
    >>Schep, famille, déc. art. 31, 2603-4
    >>Semaine nationale de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 2554
    >>Soudan, déc. art. 31, 10224
    >>Transports ferroviaires, pétition, 9806
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 1164
    >>Westfort, Ont., q.o., 2998

Drummond, circonscription. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations

Drummondville, Qué.

    >>Économie, développement, déc. art. 31, 1884
    >>Personnalités de l'année, Bourgeois, Marie-France et Guilbeault, Jean, déc. art. 31, 6787
    >>Voir aussi Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué.

Dubai, porte-conteneurs. Voir Réfugiés--Roumanie

Dubé, Antoine (BQ--Lévis)

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