L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Emp.Ens
Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupe désigné
et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification),
Loi--C-332. White, Ted
1re l., 5117
>>Voir aussi Emploi, équité--Groupes désignés et objectifs numériques,
élimination, projet de loi C-332
Emploi, pertes
Statistiques, 434, 576, 610
>>>Q.o., 428-9
>>Terre-Neuve, mesures, q.o., 2365
>>Voir aussi Boeuf--Importations;
Kenworth, usine, Sainte-Thérèse--Fermeture;
Manitoba;
TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique
Emploi, programmes
Pétitions, 569, 3876-7
Emploi, stratégie pour les jeunes. Voir Jeunes, emploi--Stratégie
Emplois d'été
Centres, 1573
>>Échange interprovincial
>>>Brome--Missisquoi, circonscription, 4383
>>>Déc. art. 31, 4743-4
>>Financement, contribution fédérale, 1037, 1437, 1441-2, 1482, 1976, 1999,
2348
>>>Q.o., 1103-4
>>Fonction publique, augmentation, 2, 21, 55, 60, 63, 111, 144, 165
>>>Financement, q.o., 186-7
>>Granby, Qué, 2261
>>Halifax-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 3482
>>Nombre, augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 378-9, 396, 410, 412,
601, 1474-5, 1508, 1511-2, 1518, 1539, 1572-3
>>>Q.o., 529-30, 762-3
>>Voir aussi Environnement, ministère
Employabilité, développement
Québec, organismes, contrats, cessation, q.o., 3870-1
Empreintes corporelles. Voir Police
Empreintes génétiques
Banque nationale de données. Voir plutôt ADN
Empreintes génétiques, identification par, Loi--C-94. Solliciteur général
du Canada
1re l., 9513
>>Voir aussi ADN--Banque nationale de données, établissement--Projet de loi
C-94
Encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Maladie de la vache folle
Endettement. Voir Consommateurs
Endettement agricole, médiation, Loi--C-38. Ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire (Goodale)
1re l., 2950
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 3954-63, adoptée, 3963
>>>Avis, 2950
>>>Rapport, 7390
>>Étape du rapport, adoption, 9872
>>2e l., adoption, 9872
>>3e l., 9872-6, 9888-99
>>>Adoption, 9900
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Agriculteurs--Dettes, difficultés financières--Projet de loi C-38
Énergie atomique. Voir plutôt Énergie nucléaire
Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)
Chalk River, Ont., centre de recherche sur le cyclotron (TASCC), fermeture,
5823, 7622-3, 8287-8
>>>Q.o., 6009-10, 9176
>>Déchets nucléaires. Voir plutôt Déchets nucléaires
>>Financement
>>>Gaspillage, 3761-2, 8026
>>>Réduction, budget, 6 mars 1996, mesure, 808-9, 1451-2
>>Montréal, Qué., bureaux, déménagement, 5649, 5698
>>>CANDU, réacteurs nucléaires, vente, Québec, répercussions, q.o., 4025
>>>Q.F., 7090
>>>Q.o., 3006, 3127-8, 4024, 4176-7, 5597, 6003-4
>>Whiteshell, Man., activités, fermeture, 5823
>>>Pétition, 367-8
>>>Q.o., 6009-10
Énergie, conservation
Industries, adaptation, financement, q.o., 10072
Énergie de remplacement
Piles à combustibles, recherche, financement, déc. art. 31, 7307
>>Recherche et développement
>>>Augmentation, 3764
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Piles
Énergie, efficacité, règlements. Voir Lampes à fluorescence et à
incandescence
Énergie nucléaire
Aide fédérale, rationalisation, 1559
>>Avantages, retombées, 8022, 8030
>>Centrales. Voir plutôt Centrales nucléaires
>>Déchets. Voir plutôt Déchets nucléaires
>>Développement durable, 8030-1
>>Exploitants, assurance, projet de loi C-289, Responsabilité nucléaire, Loi
(modification), présentation, 3169
>>Industrie, activités, transparence et responsabilité, 8286-9
>>Recherche et développement
>>>Et vente, séparation, 8026
>>>Financement, Québec, part, 8026
>>Réglementation, 8287
>>>Application, exonération, 7625-6, 7629
>>>Coûts-avantages, analyse, rôle, 7629
>>>Infractions
>>>>Augmentation, 8025, 8028
>>>>Diligence raisonnable, défense, 7630, 8029
>>>Loi, lacunes, 8025
>>>Provinces, pouvoir, délégation, 8028
>>Subventions, élimination, 3764
>>>Déc. art. 31, 1953
>>Voir aussi Effet de serre--Gaz;
Électricité--Production;
Santé, services
Énergie, Programme national
Provinces de l'Ouest, répercussions, 6571-2
Énergie renouvelable
Financement, pétition, 3934
>>Promotion, 1558
>>Voir aussi Impôt sur le revenu
Énergie, ressources
Recherche et développement, priorités, 3516
Énergie, secteur
Asie-Pacifique, région, Canada, débouchés, q.o., 3208
>>États-Unis, exportations, 519
Enfance, aide. Voir Aide à l'enfance Canada;
Prix CanSave pour l'aide à l'enfance
Enfants
Âge de consentement à un acte sexuel
>>>14 ans, 9364
>>>16 ans, 9679
>>>>Pétition, 9999
>>>>Projet de loi C-291, Code criminel (modification: actes sexuels interdits),
présentation, 3263
>>>>Q.o., 8511
>>>18 ans, 9673-4, 9679
>>>>Pétitions, 277, 770, 1297, 1775, 2017, 2314, 2526, 2816, 3498, 3722,
4158, 4995, 5174, 5610, 5776, 6194, 6804, 7394, 7747, 8234, 8515, 8785, 8870,
9386, 9610, 9805-7, 9997, 10042
>>Agressions sexuelles
>>>Prévention, mesures, pétition, 10144
>>>Protection, projet de loi C-405, Renseignements personnels, protection, Loi
(modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur),
présentation, 9804
>>Consommateurs, protection, déc. art. 31, 6853
>>Correction, force, usage. Voir plutôt Enfants, châtiment corporel
>>Définition, Convention des Nations Unies
>>>Lois, conformité, 10041
>>>>Projet de loi C-408, Interprétation, Loi (modification: définition
d'enfant), présentation, 10035
>>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification:
définition d'«enfant»), Loi--C-412;
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
(modification), Loi--C-410;
Banques, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-414;
Code criminel (modification: définition d'enfant), Loi--C-443;
Divorce, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-409;
Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-422;
Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'enfant),
Loi--C-429;
Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428;
Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-408;
Jeunes contrevenants, Loi (modification: définition d'enfant),
Loi--C-413;
Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-415;
Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-418;
Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»),
Loi--C-411;
Produits dangereux, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-425;
Santé, Loi canadienne (modification: définition d'enfant), Loi--C-417;
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant
mineur), Loi--C-433;
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-416
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification:
définition d'enfant), Loi--C-421;
Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-427
>>Droit à la vie privée, 9365
>>Familles
>>>Responsabilité jusqu'à l'âge de 18 ans, projet de loi C-443, Code
criminel (modification: définition d'enfant), présentation, 10237
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné ONU
>>Infraction sexuelles impliquant des enfants, peine
>>>Déc. art. 31, 9876
>>>Projet de loi C-391, Code criminel (modification: peine pour les
infractions sexuelles impliquant des enfants), présentation, 9225
>>Lois et politiques, coordination, organisme central, projet de loi C-371,
présentation, 8018
>>Mineur, définition, Convention des Nations Unies. Voir Agents de
l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-424;
Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de mineur),
Loi--C-426;
Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-430;
Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428;
Jugements en matière civile et commerciale, Convention
Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de mineur dans les affaires
d'origine canadienne), Loi--C-420;
Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-415;
Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-416;
Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de
mineur), Loi--C-434;
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant
mineur), Loi--C-433;
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de
mineur), Loi--C-416;
Titres de biens-fonds, Loi (modification: âge de la majorité et définition de
mineur), Loi--C-431
>>ONU, Convention relative aux droits de l'enfant
>>>Familles et parents, droits, répercussions, 7353-4
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition
>>Parents, droits et obligations, pétitions, 368, 7394, 9515, 9805, 9939,
9998-9, 10238
>>Portés disparus, Revenu national, ministère, programme, q.o., 1373
>>Santé
>>>Prévention, stratégie. Voir Santé, Comité--Rapports--7e
>>>Programmes communautaires, financement, budget, 18 février 1997,
mesures, 8295, 9318, 9335, 9565
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants;
Allocations spéciales pour enfants, Loi;
Avortement;
Citoyenneté--Acquisition par la naissance;
Divorce;
Dystrophie musculaire;
Familles--Parent au foyer;
Garderies;
Immigration--Familles;
Impôt sur le revenu;
Journée nationale de l'enfant;
Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels;
Mois du ruban vert de l'espoir d'Enfants Retour;
Opération Enfant-Soleil, téléthon;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification;
Pensions alimentaires;
Pornographie infantile;
Reproduction, techniques
Enfants, châtiment corporel
Code criminel, article 43, abrogation, 7353
>>>Pétitions, 369, 394, 1174, 2315, 2851, 4160, 5610
>>>Projet de loi C-305, Code criminel (modification: protection des enfants),
présentation, 3720
>>Interdiction, ONU, recommandation, 341-2, 7353
Enfants, enlèvement par un parent
Malette, Tina Lynn, 4971-2
>>Mesures, pétition, 9999
>>Robitaille, Suzie, cas
>>>Pétition, 10189
>>>Q.o., 9553, 9991-2, 10185
>>Tremblay (Noah), Karim
>>>Déc. art. 31, 1583
>>>M. (Tremblay, Benoît), 4965-73
>>>>Radiation du Feuilleton, 4973
>>>Pétitions, 4677
>>>Q.o., 8909
Enfants, exploitation par le travail
Élimination
>>>Canada, rôle, 2464, 2468, 8842
>>>>Déc. art. 31, 3816, 5802-3
>>>Conférences internationales, 2464, 2468
>>>>Amsterdam, q.o., 8839
>>>Consensus international, création, 4, 146-7, 149, 2460
>>>Kielburger, Craig, campagne, 51, 2460,
2463
>>>>Déc. art. 31, 580
>>>Organismes non gouvernementaux, position, 2466
>>>Pétitions, 3723, 4158, 5203
>>Haïti, pratique, déc. art. 31, 706
>>Inde, pratique
>>>Centre AMBEDKAR, lutte, 7369
>>>Déc. art. 31, 4855
>>Pakistan, pratique, pétition, 1594
>>Produits fabriqués
>>>Identification, 7369
>>>Importation, interdiction, m. (Blaikie), 2459-69
>>>>Radiation du Feuilleton, 2469
>>Sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger, 7369
>>>Q.o., 2435-6
>>Statistiques, 2460, 2465
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international,
Comité--Rapports--5e
Enfants, exploitation sexuelle. Voir Voyage sexuel à l'étranger
Enfants, pauvreté
Assistance sociale, bénéficiaires, marché du travail, réintégration, lien,
8295-6
>>Augmentation, 8415, 9558, 9635
>>Autochtones, 7264-5
>>>Déc. art. 31, 7031
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, q.o., 478
>>Canada, rang
>>>Bread for World Institute, étude, déc. art. 31, 5594-5
>>>OCDE, rapport, 8399
>>>UNICEF, rapport, 7264
>>>>Q.o., 3873-4
>>Criminalité, relation, 1978
>>Définition, 9199, 9336
>>Élimination, 107-8, 347
>>>Familles, soutien, relation, 8793
>>>Financement, 9144, 9185
>>>>Impôt sur le revenu des sociétés, frais d'entreprises,
déduction, plafonnement, relation, déc. art. 31, 6441
>>>>Institut Caledon, position, 9139
>>>Gouvernement, mesures, 6565-6, 7265,
7269, 7273-4, 7372, 7396, 7400-2,
7407, 8300, 8410-1, 8789, 9137, 9336, 9338-9
>>>>Déc. art. 31, 5556, 6362, 6788, 6851, 7030-1
>>>>Q.o., 5294, 6134, 6365-6, 6858-9, 6959-60, 7889-90, 8193, 8195, 9649,
9939, 10115
>>>Parti réformiste du Canada, propositions, 7255-6
>>>Priorité nationale, 8295
>>>Programme national, établissement
>>>>Provinces, compétence, lien, q.o., 4071-2
>>>>Q.o., 7663
>>>Provinces, collaboration, 8296
>>>Q.o., 3873, 4025
>>>Saskatchewan, mesures, 7173-4
>>>>Déc. art. 31, 6851
>>>>Q.o., 6862
>>Libéral, Parti, groupe de travail, 7254
>>Ottawa-Ouest, circonscription, résolution, 9198
>>Q.o., 8084
>>Répercussions, 9152, 9199
>>Santé, répercussions, 1754
>>Statistiques, 4958, 9538-9
>>Transfert, paiements, réduction, relation, 8794
>>Vancouver-Est, circonscription, Kidsafe, programme, 7264
>>Voir aussi Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE);
Impôt sur le revenu--Réduction
Enfants, prestation fiscale
Amélioration, ressources humaines, développement, Comité, recommandation,
7271
>>Augmentation, 10043
>>Coût, 6539
>>Familles à faible revenu ayant un parent qui travaille, assistance, 9152-3,
9159, 9191
>>Financement, 9153, 9629, 10044, 10047
>>>Q.o., 7662, 8445, 8451-2, 9178, 10181
>>Forum national sur la santé, rapport, 6547
>>Inflation, protection, 7269-70
>>Montants, 6539
>>Nationale intégrée, 6565, 6568,
8410-1, 9308-9
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296, 8300, 8323, 8327, 8336, 8338-9,
8366, 8368-9, 8371, 8399-401, 8413-4, 8794, 9152, 9319, 9335, 9516, 9556,
9564-5
>>>>Déc. art. 31, 8305-6, 8386-7
>>>Q.o., 7890, 8091-2, 8389, 8396, 8444-6
>>Québec, compétence, ingérence, 10047
>>Supplément au revenu gagné, augmentation, 4903, 5029-30, 6033, 6199-200,
6210, 6539, 6566, 6568, 7254-5, 7265
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 405, 455,
459, 792, 9516
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296, 8413, 8794, 8796, 9556, 9569-70,
10043
>>>Finances, Comité, recommandations, 7219, 7271
>>>Impôt sur le revenu, pensions alimentaires, non-déduction, recettes,
utilisation, 6199-200
>>>>Q.o., 6450
>>>Q.o., 5294, 6366, 6449, 7662, 8193, 8390
English, John (L--Kitchener)
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 7390, 8357
>>Afrique, Grands Lacs, région, q.o., 6064, 6862
>>Banques, 1038
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8415, 9189-92
>>Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont., 9190
>>Chypre, m. (Bakopanos), 3898-900
>>Cuba, q.o., 3925
>>Déficit, réduction, 9189-90
>>Délégations interparlementaires, 4899, 8144
>>Députés, déc. art. 31, 9321
>>Économie, 1038
>>Éducation, 1038
>>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 5802-3
>>Enfants, prestation fiscale, 9191
>>Épargne-études, régime enregistré, 9191-2
>>Étudiants, 9192
>>Étudiants, prêts, programme, 9190-1
>>Flynn, Joe, 3718-9
>>Hong Kong, q.o., 4806
>>Impôt sur le revenu, 9190
>>Infrastructure, Programme, 9190
>>Jeunes, emploi, 9190
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc.
art. 31, 1045
>>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1542
>>Leucémie, déc. art. 31, 1885
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 545-7
>>Pakistan, déc. art. 31, 2058
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1037-9
>>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences,
de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 8130
>>Prix Gemini, déc. art. 31, 311
>>Prix Matthieu Da Costa, déc. art. 31, 8385
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion),
Loi--C-216, 1324-5
>>Technologie de pointe, 1039
>>TPS, 8415
>>VIA Rail, déc. art. 31, 3628
Enlèvement
Écoute électronique, recours, 3536
Enniskillen, Ont. Voir École S.S. 14, Enniskillen, Ont.
Ennismore, Ont. Voir Club Rotary de Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont.
Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide
Financement, contribution fédérale, 8180
>>>Q.o., 6133
Enseignants. Voir Journée mondiale des enseignantes et des enseignants
Enseignement. Voir Droit d'auteur--Établissements;
Newton, Helen--Prix de TV Ontario;
Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences,
de la technologie et des mathématiques