L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
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Ens.Ess
Enseignement postsecondaire
Bons d'échange, Parti réformiste, proposition, 291
>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8373-4, 8383, 9318, 9334, 9340, 9342
>>>Déc. art. 31, 8443
>>Concurrence, établissement, 291
>>Femmes
>>>Assistance, 8770
>>>Diplômées, nombre, 8787
>>Financement, contribution fédérale, 2349
>>>Déc. art. 31, 128
>>>Provinces, utilisation aux fins prévues, 8421
>>>Q.o., 187, 529-30, 762-3, 1104
>>>Réduction, 9517, 9948-9
>>>>Déc. art. 31, 5553-4
>>>>Frais de scolarité, répercussions, 1019, 1037, 1437, 1454, 1512, 1518,
1698, 8383
>>>>>Q.o., 5888-9
>>>>Parti réformiste du Canda, position, 1569
>>Frais de scolarité
>>>Québec, étudiants non-québécois, augmentation, 7294
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement--Réduction
Entraide. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide
Entrepreneuriat
Québec, étudiants, assistance, 8964
Entrepreneurs de l'année, Prix. Voir Halifax-Ouest, circonscription;
Webbco West Industries Inc.
Entreprises
Carleton--Charlotte, circonscription, expansion, 1967-8
>>>Déc. art. 31, 1099
>>Dirigeants, traitement, 7403-4
>>Enregistrement, numéros, Revenu national, ministère, renseignements,
échange, 2994, 3016, 3937
>>>Colombie-Britannique, projet pilote, 4895
>>Fiscalité, comité technique. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité
technique
>>Fusion, avis, projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en
conséquence (modification), présentation, 6226
>>Gouvernement, prêts, 5579
>>Organismes gouvernementaux, prêts et subventions, 415-7, 1977-8
>>>Dd., 4240
>>Responsabilité sociale. Voir Code canadien des responsabilités sociales de
l'entreprise
>>Restructuration, employés, droit de se prononcer, Code canadien du travail,
modification, m. (Johnson), 9784-90
>>>Radiation du Feuilleton, 9790
>>Subventions, 1569
>>>Suppression, 837, 1490, 10092, 10244
>>>>Mesures de soutien autres, remplacement, 4367
>>Syndicalisation, nécessité, 8919-23
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Défense, industrie;
Espèces menacées, protection;
Exportation, secteur;
Fiscalité--Fardeau;
Institutions financières;
Jeunes, emploi;
Mises à pied;
Nouveau Parti démocratique--Financement;
Partenaires pour votre succès, colloque;
Petites entreprises;
Québec, souveraineté;
Salaires;
TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique--Consommateurs
Entreprises d'utilité publique
Impôt sur le revenu, transfert, paiements, suppression, 1452-3
Entreprises, fiscalité, comité technique. Voir plutôt Fiscalité des
entreprises, comité technique
Entreprises nucléaires. Voir plutôt Centrales nucléaires
Environics. Voir Économie--Gouvernement--Bilan
Environnement
Chevauchements, 329
>>Consommation, répercussions, 7255
>>>Déc. art. 31, 3916
>>Dégradation, déficit écologique, 7254-5
>>Dépenses, défense, dépenses, comparaison, 7269
>>École Jonathan McCully, Napan, N.-É., initiative, déc. art. 31, 4170
>>Écoles Minnetonka et Guyot, Saint-Boniface, Man., engagement, déc. art. 31,
9646
>>Économie et société, relation, 296, 324, 326
>>État, rapport, dépôt, 7389
>>Fiscalité et subventions, relation, étude, 1990-1
>>>Q.o., 1251-2
>>Gouvernement, inertie
>>>Déc. art. 31, 3482-3, 10064
>>>Q.o., 3714
>>Identité culturelle, relation, 322-3
>>Maladie. Voir plutôt Maladie environnementale
>>Responsabilité, transfert, q.o., 3320-1
>>Technologie, développement, 2, 103
>>Voir aussi Commerce, Chili--Canada--Libre-échange--Accords;
Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress
environnemental, prise en compte, Loi--C-439;
Essence--MMT, additif, interdiction;
Faillites;
Fonds pour l'environnement mondial;
Mines, industrie;
Semaine de l'environnement
Environnement et développement durable, Comité
Autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 7395
>>Rapports
>>>1er (Conférence des parlementaires de la région arctique,
Yellowknife, T. N.-O.), 3933
>>>2e (Biotechnologie), 4082
>>>3e (La réglementation de la biotechnologie au Canada: Une question
d'assurance pour la population), 6317
>>>4e (C-65), 8512
>>Voir aussi Nord canadien;
Transports--Développement durable
Environnement, gestion
Comité technique international, normes, élaboration, 3028
>>Partenariat avec les provinces, 5, 323, 5911, 5913
Environnement, ministère
Développement durable, stratégie, dépôt, 10029
>>Eau, qualité et services météorologiques, contrat, q.o., 7522
>>Emplois d'été, 324
>>Inefficacité, vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 2473
>>Voir aussi Océans--Gestion intégrée--Pêches et Océans, ministère
Environnement, protection
Canada, rôle
>>>Déc. art. 31, 2354-5
>>>Maintien, 4, 323
>>Cascades, industries, Kingsey Falls, Qué., mesures, déc. art. 31, 4448
>>Emploi, création, 7272
>>Industrie. Voir plutôt Industrie environnementale
>>Loi
>>>Examen, 4, 63
>>>Préséance, déc. art. 31, 7306
>>Mesures, 7255
>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 7522
>>Plan vert, financement, 8397
>>Projet de loi C-74
>>>Déc. art. 31, 7511
>>>Présentation, 7277
>>Provinces, dépenses, réduction, déc. art. 31, 8268
>>Voir aussi Espèces menacées, protection;
NORAD
Environnement, protection, Loi de 1997--C-74. Ministre de l'Environnement
(Marchi)
1re l., 7277
>>Voir aussi Environnement, protection--Projet de loi C-74
Environnements sains, programme
Prix, finalistes, Mission--Coquitlam, circonscription, déc. art. 31, 4067
Épargne-études, régime enregistré (REEE)
Cotisations, plafond, augmentation
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 1441, 1482, 2374, 6539, 9516, 9921-2
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8377, 9191-2, 9334, 9516,
9921-2
>>REER, transfert, budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374-5, 9334
Éphédrine. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques
Epp, Ken (Réf.--Elk Island)
>>Aéroports, 5847
>>Attribution de temps, déc. art. 31, 2430
>>Audiocassettes vierges, 9056-7
>>Avortement, pétition, 1428
>>Blondin-Andrew, 5889, 5949
>>>Q.o., 5685, 5738, 5885-7, 6059, 6129-30, 6186, 6188-9, 6263
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1489, 1495-6, 1570-2
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 2020-2
>>Centres commerciaux, 9509-10
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 10227
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, q.o., 967-8
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4638
>>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 9509-10
>>Code de conduite, Comité mixte spécial, m. (Milliken), 6318-22
>>Comités, 5848
>>Concurrence, Loi (modification: prix de l'essence), Loi--C-267, 5133-4
>>Débats à la Chambre, 5849
>>Déficit, réduction, 1571-2
>>Députés, 1570-1
>>Dette publique, 1571-2, 2022
>>>Déc. art. 31, 7032
>>Dirkson, Art et Margaret, déc. art. 31, 4549-50
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 9056-7
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2445-6
>>Entreprises, 1571
>>Essence, 5133-4, 5430-1
>>>Pétitions, 369-70, 1428, 7432
>>Éthique, 6318
>>Éthique, conseiller, 6318-9
>>>Q.o., 6005-6, 10233
>>Euthanasie, pétition, 1428
>>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4753-7, 4761
>>Fiscalité, pétition, 1428
>>Gazoduc des Maritimes (île de Sable), q.o., 5420
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 3260-1
>>Gouvernement, dépenses, 1571, 2021
>>Grands-parents, droits, pétition, 7432
>>Grey, Deborah, déc. art. 31, 9016
>>Immigration, criminels, 187
>>Impôt sur le revenu, 9488
>>>M. (Szabo), 4822-3
>>>Q.o., 7188-9
>>Inondations, déc. art. 31, 10063
>>Jeunes contrevenants, pétition, 1428
>>Journée de l'esprit de bénévolat, déc. art. 31, 2001
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 1883
>>Libérations conditionnelles, 4638
>>Livre rouge, q.o., 967-8
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis
politiques), Loi--C-276, 4059-60
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5430-1
>>McClelland, Ian, 10073
>>Médaille d'or du Canada pour les sciences et le génie, déc. art. 31, 9322
>>Ministres, 6319-21
>>>Q.o., 6006, 6129, 6263, 6312
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2445-6
>>>Déc. art. 31, 2805-6
>>>Pétition, 7432
>>Parc national Elk Island, pétition, 7432
>>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de
confiance), Loi--C-250, 8939
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 638, 1163, 7830-1
>>Pensions du Canada, Régime, q.o., 8447-8, 8783
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 1045
>>Présidence, 5848
>>Procédure
>>>Députés, 6012
>>>Discours, 1494-5, 5863, 5868
>>>Documents, 9554
>>>Langage antiparlementaire, 4522, 8447, 10073
>>>Motions, 3884
>>>Projets de loi émanant des députés, 5133
>>>Questions orales, 5889, 9488
>>>Quorum, 5863
>>>Votes, 187, 857, 998, 8979
>>>Votes par appel nominal, 2516, 6707,
8931
>>Québec, référendum, 672-3
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 672-3
>>Questions de privilège
>>>Atteinte aux droits de la Chambre, 43
>>>Blondin-Andrew (affaire personnelle), 5949
>>Recensement, m. (Grey, Deborah), 9238-9
>>Société canadienne des postes, q.o., 2012
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7333-5, 7895-6, 7990-1
>>TPS, 2021, 5848, 7334, 7895-6, 7990-1
>>>Pétition, 7432
>>Vice-président adjoint des Comités pléniers, 43
>>>M. (Gray, Herb), 5847-9
>>Victimes d'actes criminels, 9554
>>Votes libres, 5847-9
Équipe Canada, missions commerciales
Asie-Pacifique, 4843-4, 4881, 4893
>>>Simard, Sylvain, ministre des relations internationales du Québec,
position, déc. art. 31, 5239
>>Contrats
>>>Collège technique Aviron de Québec, déc. art. 31, 7708
>>>Dd., 4240
>>>Groupe CGI, Montréal, Qué., déc. art. 31, 8271
>>>LanSer, Westmount, Qué., déc. art. 31, 8130
>>Desseau, Laval, Qué., retombées, déc. art. 31, 8084
>>Favoritisme, déc. art. 31, 421
>>FRE Composites Inc., retombées, déc. art. 31, 7832
>>Petites entreprises, position, sondage, déc. art. 31, 8191
>>Quatrième édition, succès, déc. art. 31, 7572
>>Québec
>>>Avantages, déc. art. 31, 8444
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Succès
>>Répercussions, 2, 21, 51, 54, 58, 113, 124, 280, 873, 3193, 5311, 5851,
5903, 5916, 6286, 8377, 9222, 9224, 9901
>>Succès, Québec, contribution, déc. art. 31, 7780
>>Voir aussi Exportation, secteur;
Jeunes, emploi--Gouvernement fédéral
Équipe Cornwall
Formation, déc. art. 31, 9375-6
Équipe Québec. Voir Québec--Amérique du Sud, commerce
Équité salariale
Femmes, 2286
>>>Déc. art. 31, 475
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fonction publique
>>Fonction publique, femmes, 2286-7
>>>Déc. art. 31, 1043, 8829
>>>Offre au syndicat, présentation, q.o., 9933-4
>>>Q.F., 4091
>>>Q.o., 8781-2, 8784
>>Pétitions, 6966-7, 8452-3, 8956, 9846
>>Québec, loi, adoption, déc. art. 31, 6605
Érablière Éveil du printemps Inc. Voir Acériculture--Robert, Vallier
Erasmus-Dussault, Commission. Voir plutôt Commission royale sur les peuples
autochtones
Erie, circonscription. Voir Jour de la Terre
ESB. Voir Maladie de la vache folle (Encéphalopathie spongieuse des bovins)
Escoumins, Qué. Voir Traversiers--Rivière-du-Loup
Espace, Programme
Réalisations, Garneau, Marc, exploits, déc. art. 31, 3080
Espagne. Voir Turbot--Pêche--Union européenne
Espèces animales et végétales sauvages. Voir plutôt Espèces menacées,
protection
Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65. Ministre de
l'Environnement (Marchi)
1re l., 5919
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'environnement et du
développement durable, m. (Axworthy, Lloyd), 6915-9, adoptée, 6919
>>>Rapport, 8512
>>Étape du rapport, 10157-75, 10189-206
>>>M. d'am.
>>>>(Benoit), 10158-9
>>>>(Forseth), 10158
>>>>(Guay), 10191-2
>>>>(Marchi), 10158, 10192-3
>>>>(Scott, Mike), 10160
>>>>(Stinson), 10159-60
>>>>(Taylor), 10157-8, 10192
>>Voir aussi Espèces menacées, protection--Projet de loi C-65
Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-238. Caccia
Rétablissement du projet de loi C-275 de la session précédente à l'étape de
l'étude en comité, 826-7
>>Renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 826-7
>>Voir aussi Espèces menacées, protection--Projet de loi--C-238
Espèces menacées, protection
Accord national, 6407, 6915, 10161, 10195-8, 10203-4
>>>Colombie-Britannique, position, 6918
>>>Québec, position, 6916
>>Arrêtés d'urgence, terres privées, application, 6918, 9868
>>Autochtones, position, 10173-5
>>Citoyens, plaintes, 6919
>>>Anonymat, 9368, 10164, 10202
>>Comité sur la situation des espèces en péril
>>>Création, 10161
>>>Mandat, 10194
>>>Membres, nomination, 10166, 10169-71, 10190, 10205
>>Entreprises, concurrence, lien, 6918, 10163
>>Environnement, protection, relation, 10163-4
>>Espèces transfrontalières, 6916, 10161, 10166, 10195
>>Gouvernement fédéral, pouvoirs, 6915
>>>Provinces, compétence, ingérence, chevauchements, 6916-7, 10164, 10166,
10168-73, 10175, 10189-90, 10194-6, 10198-205
>>Groupe de travail, rapport, 10163
>>Infractions, sanctions, 6915-6
>>Liste, 6915, 10161, 10168
>>Mesures, 6406-7, 7107-8, 10160-1
>>>Q.o., 5960-2
>>Oiseaux migrateurs. Voir plutôt Oiseaux migrateurs
>>Perquisition, mandat, 10170
>>Projet de loi
>>>Pétitions, 3498, 5609-11, 5644
>>>Présentation, 4, 323, 4693
>>>>Déc. art. 31, 1759
>>>>Q.o., 3320-1, 3716, 5483
>>>Provinces, compétence, respect, q.o., 1172
>>Projet de loi C-65
>>>Abolition, déc. art. 31, 9013-4, 9078
>>>Appui, déc. art. 31, 10175
>>>Association canadienne des éleveurs de bovins, position, déc. art. 31, 8647
>>>Comité, étude, 10164-5, 10206
>>>Consultations, 6915, 6917-8
>>>Opposition, 10169-70
>>>Présentation, 5919
>>>Q.o., 9385
>>Projet de loi C-238, présentation, 826-7
>>Propriétaires terriens et usagers, indemnisation, 9368, 10165, 10167, 10170,
10193-4, 10201-2
>>Public, participation, 6916, 6918, 10162, 10169
>>Règles, application, bureaucrates et citoyens ordinaires, 6918
Esquimalt, C.-B. Voir Centre de recherche de la Défense nationale;
VIA Rail
Essence
Détaillants indépendants, protection, 5132
>>MMT, additif, interdiction
>>>Automobile, industrie, lobby, 4685-6, 4689, 4812, 4815, 4817-8, 5253-4,
5265-6, 5389, 5391-5, 5411-3, 5549-50, 5552, 5727, 6894-6, 6913-4
>>>Automobiles
>>>>Bougies d'allumage, impact, 4694, 5395, 5430-1
>>>>Dispositifs antipollution, impact, 4680-1, 4685-6, 4689-90, 4694, 4815,
5256, 5259, 5261, 5263, 5265, 5387, 5393, 5408-9, 5413-4, 5429, 5551, 5717,
5720, 5722, 5727, 6891-2, 6896
>>>>Prix, impact, 4682
>>>Bouchard, Lucien, position, 5263
>>>Commerce international, ministre, position, 4690-1, 5250-1, 5254, 5258,
5264, 5413, 5427, 5719, 5723
>>>>Lettre, dépôt demandé, 5250
>>>Commerce interprovincial, Accord, lien, 4688, 5388, 5391, 5547, 5718,
5723-4, 5726, 5728
>>>Commerciale, 4684-5, 4691, 5249, 5251-2, 5254-5, 5264-5, 5413, 5720
>>>Conseil des ministres de l'Énergie, position, 5257
>>>Consommateurs, protection, 4682
>>>Copps, position, 4684, 4689, 5567, 5725, 5727, 6893-4
>>>Environnement, pollution, impact, 4679-83, 4689-90, 4812-4, 5249, 5251,
5259-60, 5262-4, 5390, 5392, 5394, 5410-3, 5549, 5567-8, 5717, 6892-4, 6896-7
>>>>Déc. art. 31, 5596
>>>>Oxyde d'azote, émission, smog urbain, 4687, 4691-2, 4695-6, 5387, 5429,
5546-8, 5550, 5718, 5722-3, 5727
>>>États-Unis
>>>>Cour d'appel, décision, 4812, 4815, 4818, 5249, 5387-8, 5396, 5413, 5429,
5548, 5551, 5566, 5724-7
>>>>Harmonisation, 4682, 4684, 4689-90, 4694-5, 5252, 5269, 5409-12, 5429,
5721, 5728
>>>Éthanol, développement, lien, 4682, 5249, 5251, 5253, 5268, 5390-1, 5394-5,
5408-13, 5547-8, 5551-2, 5717, 5721, 5725, 5727, 6894
>>>>Ontario, maïs, producteurs, lobby, 4686-7, 5264, 6892-3, 6897, 6913-4
>>>>Pollution, facteur, 4687, 5260-1,
5263-4
>>>Ethyl Corporation, plainte en vertu de l'ALENA, 4688, 4695, 4813, 5250,
5252-4, 5387-8, 5391, 5393, 5410-1, 5413, 5429-30, 5547, 5551-2, 5718, 5721,
5725-7, 6892, 6914
>>>>Déc. art. 31, 4220
>>>>Q.o., 4672
>>>Études indépendantes, demande, 4691-2, 5249, 5256-8, 5265, 5267-9, 5392,
5395, 5409-10, 5427-8, 5430-1, 5550, 5567, 5726, 6892, 6894-6, 6898, 6914
>>>Federated Cooperatives Limited, position, 5257
>>>Institut canadien des produits pétroliers, position, 6897-8
>>>Ministres, position, 5256, 5258-9, 6898, 6914
>>>MTBE, remplaçant, 4691, 5255-6
>>>Ontario, gouvernement, position, 4683, 5429
>>>Organismes, appui, 4681, 5253-4, 5258, 5267, 6897
>>>Pétrole et gaz, industrie, position, 5411, 5413, 5427
>>>Projet de loi C-29, Manganèse, additifs à base
>>>>Débat, limite de temps, 6893-6, 6898, 6913-4
>>>>Présentation, 1774
>>>Projet de loi C-94 de la session précédente, rétablissement, 4684, 6894
>>>>Q.o., 590
>>>Provinces, position, 4692, 4813, 4815-6, 4818, 5410-2, 5428, 5547-8, 5550,
5718, 6892, 6898, 6914
>>>Raffinage, industrie
>>>>Coûts supplémentaires, 4682-3, 4691-2, 4816-7, 4819,
5265-7, 5428
>>>>>Essence, prix, augmentation, 4683, 4687
>>>>>Pollution, facteur, 4687
>>>>Montréal, Qué., impact, 6892-3, 6895-7
>>>Santé, impact, 4680-2, 4684, 4687, 4689-90, 4695, 5249, 5251, 5264, 5267-8,
5389-90, 5396, 5409-14, 5427-9, 5549-50, 5717, 5720-1, 6896-7
>>>>Avantages financiers, 4683
>>>>Études, 5252-3, 5257, 5428, 6892
>>>>Santé, ministère, étude, 4688, 4691-2, 4812-4, 5254-5, 5258, 5566-7, 6894,
6897
>>>Sondages d'opinion publique, 5253-4, 5260, 5267, 5389
>>Prix
>>>Augmentation, 10247-8
>>>>Déc. art. 31, 1543, 1581-2, 1837, 1885-6, 2356, 2753, 2803-4, 2936-7,
2999, 3555, 6257
>>>>Directeur des enquêtes et recherches, enquête, 4975-6
>>>>>Q.o., 2712-3
>>>>Pétitions, 2189, 2484, 3387, 3724, 4159, 4351, 4591-2, 6967-8, 9658
>>>>Q.o., 2365, 3129
>>>>Sociétés pétrolières, profits, lien, 2034
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prix--Avis
>>>Avis d'augmentation, 5128-34
>>>>Pétition, 8843-4
>>>>Projet de loi C-267, Concurrence, Loi (modification: prix de
l'essence), présentation, 1625
>>>Bureau de la politique de la concurrence
>>>>Enquête, q.o., 2252
>>>>Rôle, 2035-6, 2039, 2041
>>>Comparaison avec d'autres pays, 2034
>>>Contrôle, pétitions, 368, 1330, 4679, 6194
>>>États-Unis, enquête, q.o., 2252
>>>Réglementation, commission, création, 2033-41
>>>>Pétitions, 7841, 9806
>>>>Projet de loi C-220, Commission sur le prix de l'énergie
>>>>>Déc. art. 31, 2059
>>>>>Présentation, 246
>>>>Q.o., 2814
>>>Saskatchewan, 2035
>>>Taxes, proportion, 2038-9, 3019
>>Taxe, imposition, 412, 9522-3
>>>Pétitions, 96, 189, 266-7, 276-7, 368-70, 393, 493, 537, 568, 647-8, 680,
827, 976, 1012, 1111, 1209, 1297-8, 1427-8, 1775, 1899, 1924, 2017, 2483-4,
2716, 2815-6, 2951, 3567, 3641, 3723, 4159, 4266, 4592, 5298, 7431-2, 7523-4,
7748, 7841-2, 7892-4, 8018, 8045-6, 8144-5, 8202, 8316-7, 8359-60, 8515,
8694-5, 8785, 8956-7, 9134, 9332-3, 9805, 9940, 10145, 10239
>>>Population, position, déc. art. 31, 176
>>>Q.o., 317-8
>>TPS, harmonisation, provinces de l'Atlantique, impact, q.o., 3129, 3208
>>Voir aussi Routes et autoroutes