L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Ess.Ext
Essex--Windsor, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996
ESSO, stations-service
Boycottage, Nouveau Parti démocratique, appui, déc. art. 31, 2354
Estevan, Sask. Voir Centraide;
Curling--Saskatchewan
Établissements psychiatriques, pensionnaires. Voir Élections--Droit de
Vote--Détenus
Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.
Évaluation environnementale
>>>Déc. art. 31, 758
>>>Q.o., 3713
>>Nettoyage, q.o., 4557
États-Unis
Clinton, Bill, président
>>>Réélection
>>>>Déc. art. 31, 6182
>>>>Q.o., 6183
>>>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Voyages--Washington
>>Guerre de l'Indépendance de 1776, Loyalistes de l'Empire Uni, terres,
confiscation, indemnisation, projet de loi C-339, Godfrey--Milliken,
présentation, 5521-2
>>Helms-Burton, projet de loi. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi
>>Voir aussi les sujets particuliers
Éthanol
Commercial Alcohols Inc., Chatham, Ont., usine, construction, 5407-8
>>>Déc. art. 31,
4979, 5054, 5285, 5367
>>Utilisation, déc. art. 31, 9079
>>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction
Éthique
Gouvernement, règles, déc. art. 31, 6361
>>Libéral, Parti, promesse électorale, 5857, 6318
Éthique, code. Voir Code de conduite, Comité mixte
spécial--Rapports;
Ministres
Éthique, conseiller
Indépendance
>>>Libéral, Parti, promesse, q.o., 10233
>>>Q.o., 6005-6
>>Nomination, demande, 6318-9
>>>Q.o., 5956
>>Pouvoirs, divulgation, 7321
>>Rapport au Parlement, 3190, 3212
>>Voir aussi Blondin, Ethel, allusions à Blondin, dépenses personnelles;
Forces canadiennes--Éthique militaire;
Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense
nationale, ministre Collenette
Ethyl Corporation. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Étiquetage. Voir Alcool;
Aliments, emballage et étiquetage;
Aliments, inspection;
Bilinguisme;
TPS--Harmonisation
Etobicoke--Lakeshore, circonscription
Économie, croissance, déc. art. 31, 4337
>>Internet, réseau, accès, déc. art. 31, 705
>>Voir aussi Budget, 6 mars 1996;
Petites entreprises--Économie, croissance
Etobicoke-Nord, circonscription. Voir Élections--Partielles--Labrador,
circonscription;
Jeunes Stagiaires Canada;
Technologie de pointe
Étudiants
À temps partiel, bourses, régime, 6566
>>Aide, mesures
>>>Budget, 6 mars 1996, 414-5, 446, 448-50, 459, 1508, 1531, 1537, 1976
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293-4, 8368, 8411, 9318, 9334, 9337,
9340, 9564
>>>>Q.o., 8452
>>>Déc. art. 31, 8269
>>>Finances, Comité, recommandations, 7219
>>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 5291
>>>Q.o., 7710
>>Bourses. Voir plutôt Bourses d'études
>>Décrochage scolaire. Voir plutôt Décrochage scolaire
>>Diplômés, emploi, 9191
>>>À l'étranger
>>>>États-Unis, 9341, 9343, 9345-6
>>>>Suède, 7300
>>>Pénurie, 9632-3
>>Emplois d'été. Voir plutôt Emplois d'été
>>Québec, études à l'extérieur, Parti québécois, attitude, déc. art. 31, 3079,
3706
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Cégeps--Gouvernement;
Députés;
Échanges-Étudiants, Programme;
Enseignement postsecondaire--Frais de scolarité--Québec;
Entrepreneuriat;
Faillites;
Fonction publique;
Forces canadiennes;
Internet;
Jeunesse Canada Monde;
Livres--D'occasion, importation, manuels scolaires;
Québec, référendum--Université;
Rencontre du Canada, programme;
Unité canadienne--Promotion--Parry Sound--Muskoka, circonscription
Étudiants, prêts
Loi, majeur, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-419, présentation, 10037-8
>>Remboursement, plafond de 10 ans, suppression, 1912, 2982
>>Voir aussi Faillites;
Olson, Clifford
Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de majeur),
Loi--C-419. Harb
1re l., 10037-8
>>Voir aussi Étudiants, prêts--Loi, majeur, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-419
Étudiants, prêts, programme
Dette totale, 9337
>>États-Unis, comparaison, 9294-5
>>Femmes, études secondaires, assistance, 8770
>>Financement, augmentation, 5512
>>Provinces, responsabilité, q.o., 3821-2
>>Québec, admissibilité, déc. art. 31, 3312
>>Remboursement
>>>En fonction du revenu, 8421
>>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8412
>>>>Parti réformiste du Canada, proposition, 7872
>>>Modalités, 2349
>>>>Déc. art. 31, 8130
>>>Report, période, 9630
>>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8377, 9190-1, 9334, 9564
Europe centrale. Voir OTAN--Élargissement
Europe de l'Est
Canada, assistance, vérificateur général, rapport, 1075
>>Voir aussi OTAN--Élargissement
Euthanasie
Bastable, Austin, cas, déc. art. 31, 2604
>>Libéral, Parti, résolution, q.o., 5808-9
>>Pétitions, 97, 648, 976, 1428, 1506, 1775, 2103-4, 2189, 2950-1, 3566, 3720,
4235, 4351, 4570, 4870, 5892, 8020, 8316, 8663, 9386, 9847, 9999
>>Projet de loi C-304, Code criminel (modification: aide au suicide),
présentation, 3720
Évaluation environnementale
Harmonisation, accord, déc. art. 31, 6486-7
>>Projet de loi C-439, Indicateurs de progrès réel, présentation, 10236
>>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires;
Déchets nucléaires--Plutonium--Importation;
Diamant, mine--BHP;
Eaux usées, traitement--Installations;
Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.;
Louisiana-Pacific--Manitoba, projet;
Pêches;
Produits dangereux--Déchets, sites--États-Unis, anciennes bases militaires,
assainissement et Taro, société, Hamilton, Ont.;
Saumon de l'Atlantique;
Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Abandon et Construction
Evans, Rupert
Maison en bois rond, construction au Japon, déc. art. 31, 7459
Evans, William Malcom. Voir Agence spatiale canadienne--Président
Everglades, Floride. Voir Avions, accidents, écrasements
Ex-parlementaires
Association canadienne, constitution, projet de loi--C-275, présentation,
1993
Ex-parlementaires, Association canadienne, Loi--C-275. Boudria
1re l., 1993
>>2e l., 1993, renvoi au comité plénier, 1993
>>>Adoption, 1993
>>Comité plénier, 1993
>>>Rapport, 1993
>>Étape du rapport, adoption, 1993
>>3e l., adoption, 1993
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 2929
>>>Am., adoption, m. (Boudria) adoptée, 2973
>>S.r. (Chap. 13, L.C. 1996), 3137
>>Voir aussi Ex-parlementaires--Association canadienne, constitution, projet
de loi C-275
Ex-Yougoslavie
Criminels de guerre
>>>Réfugiés au Canada, q.o., 9746-7
>>>Tribunal pénal international, Canada, rôle
>>>>Déc. art. 31, 2557
>>>>Q.o., 2012, 6614
Excision
ONU, intervention, 9660
>>Participants, poursuite, 3549-50
>>Pratique
>>>À l'étranger, 3578-80, 3588-9
>>>Consentement, âge, limite, 3550, 3577-8, 3580, 3583, 3588-9, 4703
>>>Criminalisation, 3547, 3549, 3577, 3579, 3582-5, 3587-8, 9641-3, 9672, 9674
>>>>Pétition, 4348
>>>Exception médicale, 3550, 3577-80, 3583-4, 3588, 4703
>>>Projet de loi C-27, Code criminel (modification: prostitution chez les
enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et
mutilation d'organes génitaux féminins), présentation, 1625
>>>Projet de loi C-235, Code criminel (modification: mutilation génitale des
personnes de sexe féminin), présentation, 567
>>>Q.o., 479
>>>Québec, Vissandjée, Bilkis, recherche, déc. art. 31, 6952
>>Projet de loi C-119 de la session précédente, 223
>>Santé, répercussions, 9644
Exner, Révérend Père Adam. Voir Orientation sexuelle,
discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme
Loughead, Brian, succès, déc. art. 31, 8083
>>Objectif, q.o., 2895
>>Québec, compétence, ingérence, Conseil pour l'unité canadienne, gestion,
2300
>>>Q.o., 2142-3, 2606-7, 3313-4
Experts-conseils, services
Gouvernement, dépenses, augmentation, q.o., 5685-6
Explosifs. Voir Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la
Défense nationale--Nicolet-Sud, Qué.
Expo 2005
Villes, candidature, Calgary, Alb.
>>>Appui de la Chambre, 6277
>>>>M. (Copps) adoptée, 6192
>>>Déc. art. 31, 5238
Expo-sciences Bell
Concours national, Collège River East, Man., participation, déc. art. 31,
2301
>>Québec, finale, Martel, Catherine et Hallé, Hélène, déc. art. 31, 10061
Exportation, secteur
Croissance, 379
>>>Société pour l'expansion des exportations, prévisions, déc. art. 31, 6443
>>Emploi, création, 2, 447, 1442, 7246, 8153-4, 9158, 9222
>>>Déc. art. 31, 10178
>>Encouragement, mesures, 2, 21, 279, 1472, 1537
>>>Vérificateur général, rapport, 9222-4
>>>>Déc. art. 31, 7033
>>Entreprises exportatrices, augmentation, gouvernement, but, 5312, 9222
>>Équipe Canada, rôle, 280, 380
>>États-Unis, augmentation, ALENA, relation, 280
>>Exportations, augmentation, 840-1, 6253-4, 7246, 8153, 8292, 8346-7
>>>Q.o., 2614, 5602-3
>>Financement, 280-1, 6254
>>Martin, Keith, site Internet import-export, déc. art. 31, 2804
>>Petites entreprises, marchés, 1438, 6248
>>>Gouvernement, mesures, 9162
>>>NEXPRO, programme, 8964
>>>Québec, 5651-2
>>Voir aussi Agroalimentaire, industrie;
Armes et matériel militaire;
Produits agricoles;
TPS--Harmonisation--Emploi
Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-368. Caccia
1re l., 7841
>>Voir aussi Développement durable--Société pour l'expansion des exportations,
ministres et gouverneur en conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-368
Exposition du Grand Nord
Collingwood, Ont., déc. art. 31, 8190
Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona
École secondaire Algonquin, North Bay, Ont., Filion, Stéfane et Renée,
premier prix, déc. art. 31, 2805
Expositions et foires. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art;
Connections '96, foire commerciale
Expositor de Manitoulin. Voir Orientation sexuelle,
discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
Expro, fabrique militaire
Reconversion civile, déc. art. 31, 1582
Expulsion. Voir Réfugiés
Extradition
Émond, Jacques, q.o., 8905
>>Lamont, Christine et Spencer, David, détenus au Brésil, q.o., 10072
>>Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-423, présentation, 10038
>>Peltier, Leonard, pétitions, 368, 2526
>>Voir aussi Réfugiés--Roumanie
Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-423. Harb
1re l., 10038
>>Voir aussi Extradition--Loi, enfant, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-423