L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet
trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses
permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Sea.Ser
Seager Wheeler Historical Farm Society
Prix de Parcs Canada 1996, déc. art. 31, 5105
Secrétariat à l'alphabétisation
Budget, augmentation, 10046
>>>Finances, Comité, recommandation, 7219
Secrétariat de l'évaluation du renseignement (SER)
Études, sujets, entrepreneurs, q.F., 10240-1
Secrétariat d'État (Situation de la femme)
Dépenses, 8787
>>Priorités, 8770
>>Vancouver, C.-B., bureau, altercation, 8788
Secteur privé. Voir Capitale nationale, région;
Économie--Gouvernement;
Emploi, création;
Fonction publique, employés, réduction;
Gouvernement, services;
Jeunes, emploi--Gouvernement fédéral;
Pension de vieillesse;
Routes et autoroutes--Financement
Secteur volontaire. Voir plutôt Organismes non gouvernementaux
Sécurité automobile, Loi (modification), Loi--C-356. McTeague
1re l., 6912
>>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Véhicules défectueux, rappel,
projet de loi C-356
Sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Pension de vieillesse
Sécurité de la vieillesse, Loi. Voir
Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada,
régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation
et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi,
Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt,
remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu (modification), Loi--C-69;
Voies et moyens, motions--Impôt
Sécurité du revenu, direction générale. Voir Ressources humaines,
Développement, ministère
Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification),
Loi--C-43. Ministre des Transports (Anderson)
1re l., 3168
>>2e l., 4042-6, 4062-5
>>>Adoption, 4065
>>>Rapport, 7000
>>Voir aussi Transports ferroviaires--Sécurité--Projet de loi C-43
Sécurité nationale
Espionnage. Voir Centre de recherche de la Défense nationale
>>Russie, agents du FSB, expulsion, q.o., 3084, 3209-10
Sécurité nationale, Sous-comité. Voir Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité--Affaire Heritage Front;
Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--1er
Sécurité publique. Voir Criminalité
Sécurité publique, agents, dédommagement, Loi--C-314. Szabo
1re l., 3933
>>Voir aussi Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions--Familles,
assistance, fonds, création--Projet de loi C-314;
Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, assistance,
fonds, création--Projet de loi C-314
Sécurité routière. Voir plutôt Automobiles et routes, sécurité
Sécurité sociale. Voir Colombie--Canada, relations
Sécurité sociale, régime, réforme
Bloc québécois, position, 50
>>Conférence fédérale-provinciale, convocation, 5
>>Efficacité, 3
>>Filet, rapetissage, 67-8
>>Protection, 21, 7405
Sédition. Voir Question de privilège de prime abord--Hart (outrage au
Parlement), communiqué de Jacob
Séguin, famille. Voir Dystrophie musculaire--Enfants
Séismes. Voir Arménie;
Iran
Selkirk Junior High School. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence
dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Sellors, adjudant-chef Joe A. Voir Lorne Scots Peel, Dufferin and Halton
Regiment
Semaine de la PME
Déc. art. 31, 5594-5
>>Voir aussi 2000 Plus--Fort McMurray, Alb.
Semaine de la protection civile
Déc. art. 31, 2357
Semaine de l'environnement
Déc. art. 31, 3123
>>Déclaration (Marchi), 3493-6
Semaine de prévention des incendies
Déc. art. 31, 5414
>>Déclaration (Gagliano), 5171-2
Semaine de sensibilisation à la géographie
Déc. art. 31, 6306
Semaine de sensibilisation à la maladie de Huntington
Déc. art. 31, 312
Semaine de sensibilisation au cancer de la prostate
Déc. art. 31, 4299
Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones
Déc. art. 31, 3000
Semaine des anciens combattants
3-11 novembre 1996, 5962-3
>>>Déc. art. 31, 6002, 6055, 6125, 6257-8, 6306
Semaine des jeunes
Déc. art. 31, 2061
Semaine du développement international
Déc. art. 31, 7780, 7830
>>Déclaration (Boudria), 7583-4
Semaine du Portugal
Déc. art. 31, 3553
Semaine Elizabeth Fry
Déc. art. 31, 2752
Semaine interculturelle nationale de 1996
Québec, déc. art. 31, 6259
Semaine internationale de la femme
Déc. art. 31, 231, 233, 310-1, 354-5, 422, 8501
>>Déclaration (Fry), 487-90
Semaine internationale du génie
Déc. art. 31, 476, 1415-6
Semaine nationale de la citoyenneté
Déc. art. 31, 7881
Semaine nationale de la conservation de la faune
50e anniversaire, déc. art. 31, 9443
Semaine nationale de la conservation des sols
Déc. art. 31, 1703-4
Semaine nationale de la famille
Déc. art. 31, 5160, 5162, 5237, 5366, 5417
Semaine nationale de la fonction publique
Déc. art. 31, 3554-5
Semaine nationale de la Francophonie
Déc. art. 31, 815, 915, 917, 919, 961-2, 1098-9, 9077
Semaine nationale de la physiothérapie
Déc. art. 31, 2003
Semaine nationale de la police
Déc. art. 31, 2805, 2935
Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail
Déc. art. 31, 3416, 3481
>>Déclaration (Gagliano), 3321-3
Semaine nationale de la sécurité à la ferme
Déc. art. 31, 423, 636
Semaine nationale de la sécurité nautique
Déc. art. 31, 3310
Semaine nationale de la sécurité routière
17-23 mai 1996, déclaration (Anderson), 2947-9
Semaine nationale de l'action bénévole
Déc. art. 31, 1760, 1762, 1883-5, 2132, 9646, 9648, 9737-8, 9793-5, 9876,
9929-30
Semaine nationale de l'arbre et des forêts
Déc. art. 31, 2354, 2554, 2556, 2603
Semaine nationale de sensibilisation au compostage
Déc. art. 31, 2603, 10227
Semaine nationale de sensibilisation aux maladies mentales
Déc. art. 31, 5366, 5415, 5553
Semaine nationale des 4-H
Déc. art. 31, 6123, 6256, 6305
Semaine nationale des coopératives
Déclaration (Robichaud), 5331-2
Semaine nationale des dons d'organes
Familles de donneurs, hommage, Rouleau-Verville, Hélène, cas, déc. art. 31,
10114
Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202. McTeague
1re l., 94
>>2e l., 1726-34, renvoi au Comité de la santé, 1734
>>>Adoption, 1734
>>>Rapport, 6411
>>Étape du rapport, 7495-9
>>>Adoption, 7499
>>>M. d'am. (Dalphond-Guiral), 7496, adoptées, 7499
>>>>Am. (McTeague) adopté, 7498
>>3e l., adoption, 7499
>>S.r. (Chap. 4, L.C. 1997), 8333
>>Voir aussi Journée nationale des dons d'organes--Institution--Projet de loi
C-202
Semaine nationale des mines
Déc. art. 31, 2884, 2934
Semaine nationale des soins infirmiers
Déc. art. 31, 2556
Semaine nationale des soins palliatifs
Déc. art. 31, 2804
Semaine nationale des textiles
Déc. art. 31, 9985
Semaine nationale des transports
Déc. art. 31, 3417
Semaine nationale du civisme
Et 50e anniversaire de la citoyenneté canadienne, déc. art. 31, 8081
Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées
Déc. art. 31, 3200-1
Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
Déc. art. 31, 1099-100
Semaine québécoise des arts
Déc. art. 31, 8129-30
Semaine québécoise des personnes handicapées
Déc. art. 31, 7032
>>Tenue, 9337
Semaine québécoise des services de garde
Déc. art. 31, 3200
Semaine québécoise du commerce de détail
Déc. art. 31, 1705
Semex Canada
Bovins, projet en Chine, déc. art. 31, 5879
Séminaire de Joliette (Cégep Joliette-de-Lanaudière)
Fondation, 150e anniversaire, déc. art. 31, 4795
Sénat
Abolition, 3054, 4356-9, 4369-71, 4373, 4376, 4385, 4387-9, 4393, 4397,
4403-6, 8123, 8146, 9627
>>>M. (Crête), 3285-92, 4184-94,
rejetée, 5916, vote par appel nominal, tenue,
5965
>>>>Am. (Benoit), 3290, rejeté, 5916,
vote par appel nominal, tenue, 5965
>>>>>Rejeté sur vote par appel nominal, 6159-60
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 4193-4
>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 6160-1
>>>Pétitions, 537, 4089, 5118, 5485, 5892, 5919-20, 6013, 6193, 6326, 6411-2,
6521, 6967, 7000, 7110, 7391-2, 7523-5, 7723, 8956
>>>Q.o., 4180
>>Budget, 813, 4186
>>>Comptes, reddition, 4356, 4361-3, 4365, 4368, 4377-9, 4395, 6027, 6220
>>>>Conférence libre, tenue, motion, traitement, 3717-8, 3981-2
>>>>M. subsides (Gilmour), 3046-77, 3090-109
>>>Réduction, 4363-5, 9347
>>>>Motion, présentation, refus, 8977
>>Dépenses
>>>Déc. art. 31, 2604, 3553
>>>McIntosh, Gord, Financial Post, article, 3096
>>Efficacité, Abbott, propos, 3066
>>Employés, arbitrage exécutoire, maintien, 1974
>>Gardes de sécurité, nombre, augmentation, 3075-6
>>Messages, 1378, 1900, 2920, 2929, 3851, 4195, 6883, 7481, 7545, 9233, 10251
>>Projets de loi
>>>Amendés. Voir plutôt Procédure--Projets de loi émanant du
gouvernement--Sénat, adoption--Amendements
>>>Étude, 6873-5
>>>>Population, consultation, 3075
>>>>Statistiques, 4405-6
>>Vérificateur général, rapport, 4361-2
>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson--Réaménagement,
contrat--Projet de loi C-28;
Budget des dépenses--1996-1997, principal--Parlement, crédit 1;
Câblodistribution--Abonnement tacite--Projet de loi C-216;
Procédure;
Société du crédit agricole--Fermeture;
Somalie, forces canadiennes, comportement
Sénat, réforme
Élection. Voir plutôt Sénateurs et sénatrices--Élection
>>Pétitions, 2188, 4996
>>Population, opinion, 5836
>>Triple-E (élu, équitable, efficace), formule, 4360-1, 4372, 4379, 4381,
4387, 4389-90, 5912, 5941, 6738, 6835-6, 8149
>>>Australie, modèle, 3091
>>>Parti réformiste du Canada, position, 3048-9, 3064-5, 3074, 4186, 4188-93,
6869-70, 6877-8, 9787
>>>Pétition, 7245
>>>Sénateurs et sénatrices, position, 3063-4
Senate Election Act. Voir Sénateurs et sénatrices--Élection, Alberta
Sénateurs, choix, Loi--C-264. Abbott
1re l., 1505
>>Voir aussi Sénateurs et sénatrices--Élection, projet de loi C-264
Sénateurs d'Ottawa. Voir Hockey--Nuggets
Sénateurs et sénatrices
Berntson, l'hon. Eric A. Voir plutôt Berntson, l'hon. sénateur Eric A.
>>Bosa, l'hon. Peter. Voir plutôt Bosa, l'hon. sénateur Peter
>>Bureaux, dépenses, augmentation, 3049
>>Cools, l'hon. Anne. Voir plutôt Cools, l'hon. sénatrice Anne.
>>Élection
>>>Alberta, Senate Election Act, 2568, 3056-7
>>>>Q.o., 2559-60
>>>Colombie-Britannique, représentant
>>>>Pétitions, 8785, 8989, 9702
>>>>Q.o., 8782
>>>Déc. art. 31, 7780
>>>Libéral, Parti, position, 3100, 3102-3, 4365, 4378-80
>>>Projet de loi C-264, Sénateurs, choix, présentation, 1505
>>>Waters, l'hon. sénateur Stan, 3092, 3094-5
>>>>Déc. art. 31, 5556
>>Femmes
>>>Nomination, déc. art. 31, 8775
>>>Rôle, 4406
>>Hervieux-Payette, l'hon. Céline. Voir plutôt Hervieux-Payette, l'hon.
sénatrice Céline
>>Kirby, l'hon.. Voir plutôt Kirby, l'hon. sénateur
>>Lavoie-Roux, l'hon. Thérèse. Voir plutôt Lavoie-Roux, l'hon.
sénateur Thérèse
>>Nomination, 215, 3191, 5854
>>>Déc. art. 31, 422, 2706-7, 2886
>>>Partisanerie, 4388-9, 5506-7, 5912, 9890
>>>>Déc. art. 31, 4795
>>Pearson, l'hon. sénatrice Landon. Voir plutôt Pearson, l'hon.
sénatrice Landon
>>Représentativité, 4360-1, 4369,
4371, 4379
>>Rizzuto, l'hon. Pietro. Voir plutôt Rizzuto, l'hon. sénateur Pietro
>>Rôle
>>>Levée de fonds pour les partis, 3071-3, 4378-9
>>>Nominations par décret, approbation, 4379
>>>Réflexion, second examen objectif, 4372, 4395, 4398
>>Roux, l'hon. Jean-Louis. Voir plutôt Roux, le très hon.
Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec)
>>Traitements, gel, 1903
>>Voir aussi Phares--Automatisation, Colombie-Britannique--Consultations;
Sénat, réforme--Triple-E
Sensory Motor Instructive Leadership Experience. Voir plutôt SMILE,
Programme
Séoul, Corée du Sud. Voir Patinage de vitesse--Mondial de Séoul
Séquestration
Peines, détermination, 3544
SER. Voir Secrétariat de l'évaluation du renseignement
Seringues. Voir Détenus--Condoms
Serment d'allégeance ou déclaration solennelle
Députés, 6818-26
>>>Bloc québécois, position, 5862
>>>Projet de loi C-316, Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou
déclaration solennelle), présentation, 3989
>>>Q.o., 3491
>>Voir aussi Citoyenneté;
Drapeau national
Serment de citoyenneté. Voir plutôt Citoyenneté--Serment d'allégeance
Serments d'office, Loi--C-1. Premier ministre (Chrétien, Jean)
1re l., 1
Serré, Benoît (L--Timiskaming--French River)
>>Aînés, prestation, 1509
>>Albâtre, q.o., 6908
>>Bilinguisme, q.o., 8312
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1508-11
>>Déficit, réduction, 1510-1
>>Députés, déc. art. 31, 9322
>>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 2247-8, 9647
>>Hockey, déc. art. 31, 9599
>>Impôt sur le revenu, 1510
>>Journée internationale de la Francophonie, déc. art. 31, 9271
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 6056
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 7183-4
>>Mines, industrie, 1509-10
>>Ouellette, Rose, déc. art. 31, 4300
>>Parti libéral du Québec, déc. art. 31, 8831
>>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8221, 8226-9
>>Peters, Arnold, déc. art. 31, 4336
>>Pickard, Frank, déc. art. 31, 2428, 4742
>>Procédure, questions et observations, période, 8230
>>Programmes sociaux, 1509
>>Radio-Canada, 8227
>>Régions rurales, 1509-10
>>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6953
>>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 915
>>Temagami, Ont., déc. art. 31, 4933-4
>>TPS, 1510
Serveurs. Voir Restauration, secteur
Service canadien des forêts
Sciences et technologie, réseau, déc. art. 31, 2603
Service canadien du renseignement de sécurité
Chamberland, Normand, directeur général au Québec, GRC, illégalités dans les
années 1970, rôle, q.o., 6958
>>Comité de surveillance. Voir plutôt Comité de surveillance des activités de
renseignement de sécurité
>>Documents, accès, exactitude, q.o., 1423
>>Employés, arbitrage exécutoire, maintien, 1974
>>GRC
>>>Membres, prime au bilinguisme, maintien, q.o., 645
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chamberland
>>Rapports publics
>>>1995 Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes du
Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>Déclaration (Gray, Herb), 2722-6
>>>>Dépôt, 2722
>>>1996, dépôt, 10123
>>Taupe
>>>Dénonciation, Roy, Pierre, congédiement, q.o., 138-9, 1368, 1371
>>>Q.o., 1248, 1289-90, 1370-1
Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification:
recommandations du comité de surveillance), Loi--C-207. Wappel
1re l., 95
>>Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité--Recommandations, projet de loi C-207
Service correctionnel du Canada
Réadaptation, programmes, vérificateur général, rapport, q.o., 2437
>>Vérificateur général, rapport
>>>Déc. art. 31, 7708
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réadaptation, programmes
Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)
Blender, Michael, hommage, déc. art. 31, 759
>>Burkhart, Karl, hommage, déc. art. 31, 2427-8
>>Cosman, Bert, hommage, déc. art. 31, 1884
>>Gumprich, Walter, hommage, déc. art. 31, 1241
>>Harttrup, Frederick, hommage, déc. art. 31, 960
>>Lavallée, Majorie, hommage, déc. art. 31, 6361
>>MacLeod, Donald
>>>Hommage, déc. art. 31, 757
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Meissner
>>Meissner, Steve, MacLeod, Donald, Booy, Dirk et Galusz, Al, hommage, déc.
art. 31, 4932
>>Pahapill, John, hommage, déc. art. 31, 9209
>>Reynolds, John, hommage, déc. art. 31, 6001
>>St-Hilaire, Claude, Alain, Viateur et Ferland, Mario, hommage, déc. art. 31,
2302
>>Strah, Ludwig, hommage, déc. art. 31, 3416
>>Tomlinson, Doug, hommage, déc. art. 31, 6441
>>Wagemaker, Tony, hommage, déc. art. 31, 6360
>>Whitehead, Evan et Joan, hommage, déc. art. 31, 6441
Service de police de la Communauté urbaine de Montréal. Voir
Motards--Gangs--Projet de loi C-95--Duchesneau, Jacques
Service d'entraide Basse-Ville, Québec, Qué.
Déc. art. 31, 4336
Service d'innovation et de transfert technologiques pour l'entreprise
(SITTE)
Beauce, Qué., région, déc. art. 31, 5801
Service fédéral de conciliation et de médiation
Mandat, 8872-3
Service jeunesse
Annapolis Valley--Hants, circonscription, 154
>>Financement, 5824
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378-9, 451
>>Hamilton Mountain, circonscription, projet, 63
>>Malton, Ont., Youth Connection, programme, déc. art. 31, 5878
>>Niagara, Ont., crime, prévention, projet, déc. art. 31, 1703
>>Projets, dd., 9808
>>Saint-Denis, circonscription, 346
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