L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Sim.Sol
Simard, Sylvain. Voir Ambassades canadiennes--Québec, rayonnement
international, limitation;
Équipe Canada, missions commerciales--Asie-Pacifique
Simcoe-Centre, circonscription. Voir Justice--Système
SIMDUT. Voir Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au
travail
Simmons, l'hon. Roger (L--Burin--Saint-Georges)
>>Aéroports, pétition, 8453
>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.F., 4240
>>Anciens combattants, pétition, 2951
>>Assurance-chômage, réforme, 1626-7, 2393
>>>Déc. art. 31, 230
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2392-4
>>Assurance-emploi, régime, 1627-8, 1630
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9145-7
>>Chômage, 1627
>>Commission de l'emploi et de l'assurance du Canada, 1626
>>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 1754
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3304-6
>>>M. (Rock), 6938-42
>>>Pétitions, 3934
>>Cuba, 4514-5
>>Déficit, réduction, 7399
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 296-8
>>Drogues, q.F., 4238, 8020
>>Élections, déc. art. 31, 1243
>>Emploi, création, 9145
>>Enfants, pauvreté, 1754
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7398-400
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2963-4
>>Intérêt, taux, 7398-9
>>Jeunes, emploi, 297-8
>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997, déc. art. 31, 7879
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m.
(Taylor), 1989-90
>>Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 6411
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4514-5
>>Neary, Steve, 3827-8
>>>Déc. art. 31, 3628
>>Pêches de l'Atlantique, 9146
>>>Déc. art. 31, 4336-7
>>Pêcheurs, 9146
>>Produits dangereux, q.F., 7110-1
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1626-30
>>Santé, Comité, 3933, 6411, 7390, 7423, 9845
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1752-5
>>Santé, soins, régime, 1753-4
>>SIDA, q.F., 8844
>>Smallwood, Clara, déc. art. 31, 1838-9
>>Tabac et cigarettes, 1754
>>>Q.F., 4238
>>Tabac, Loi--C-71, 7390, 8603-5
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 7390
>>This Hour Has 22 Minutes, 298
>>TPS, 1628
>>Travail, ministre, 1626
>>Violence faite aux femmes, q.F., 8020
Sims, rapport. Voir GRC--Syndicalisation, droit;
Relations de travail--Groupe de travail
Simser, Brad
Mines, industrie, personnalité, déc. art. 31, 3918
Singer, compagnie
Ex-travailleurs, surplus du compte de la caisse de retraite, utilisation,
7419-20
>>>Q.o., 5960, 6267-8, 6450, 6491-2, 6861, 6960, 7037-8, 7385, 9994-5
Singh Jhatoo, Satpal. Voir Immigration, criminels
SIOS. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres--Service
des invitations ouvertes à soumissionner
Sir John, Eh, comédie musicale. Voir MacDonald, sir John A.
Sir William Mackenzie Inn. Voir Kirkfield, Ont.--Tornade
Sirop d'érable. Voir plutôt Acériculture
SITTE. Voir plutôt Service d'innovation et de transfert technologiques pour
l'entreprise
Skeena, circonscription. Voir Gouvernement--Politiques
Ski alpin
Coupe du Monde, Whistler Mountain, C.-B., épreuve, déc. art. 31, 7232
>>Cousineau, Émilie, hommage, déc. art. 31, 7777
Skoke, Roseanne (L--Central Nova)
>>Armes nucléaires, pétition, 8045
>>Assurance-chômage, réforme, 2765-7
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 1899-900
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2765-7
>>Banques, 872
>>Budget, 871
>>Conduite en état d'ébriété, pétition, 4350
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3301-2
>>Droit d'auteur, pétition, 6193
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2453-4, 2502-3, 2575
>>Mère de la Croix d'argent du Souvenir, déc. art. 31, 6259
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2502-3, 2575
>>>Pétitions, 276, 2485
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 870-3
>>Santé, soins, régime, pétition, 1899-900
>>TPS, pétition, 8045
>>Westray Coal Mine, déc. art. 31, 2557
Sky Hawks, parachutistes, équipe
25e anniversaire, déc. art. 31, 6851-2
Sky's the Limit, compétitions sur neige
Fredericton, N.-B., handicapés intellectuels, dons, déc. art. 31, 8583
Slocan, lac, vallée, C.-B. Voir Transports ferroviaires--Embranchements
Smailovic, Vedran. Voir Immigration, séjour, visas
Smallwood, Clara
Décès, déc. art. 31, 1838-9
SMILE (Sensory Motor Instructive Leadership Experience), Programme
Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 2703-4
Smirl, Lisa. Voir Bourses de la fondation Rhodes--Hudspeth
Smith, Smokey
Ancien combattant, hommage, déc. art. 31, 6181
SNC Lavalin
Gouvernement, contrats, 1182, 6027-9
SOCAN. Voir Droit d'auteur--Sociétés de gestion collective
Société Alzheimer du Canada
Hommages, déc. art. 31, 2002, 4015
Société canadienne de pédiatrie. Voir Syndrome de l'alcoolisme
foetal--Déclaration conjointe
Société canadienne des postes
Conseil d'administration
>>>Composition, projet de loi C-259, présentation, 1427
>>>Nominations, déc. art. 31, 6903
>>Employés, nombre, réduction. Voir plutôt Postes,
services--Publicité--Réduction
>>Grève, briseurs de grève, utilisation, répercussions, 6427
>>Information, accès, loi, application, 6220
>>>Déc. art. 31, 5284-5
>>>Q.o., 6011
>>Mandat, examen
>>>Déc. art. 31, 523
>>>Radwanski, rapport, 6028
>>>>Déc. art. 31, 5676, 8131
>>>>Q.o., 5169-70, 5244, 5425-6, 5563
>>Messageries, secteur, retrait, q.o., 5425-6
>>Parti réformiste du Canada, position, 6028
>>Politique publique, rôle, q.o., 5244
>>Privatisation
>>>Déc. art. 31, 5284
>>>Q.o., 2012, 9279, 9554, 9652
>>Publicité, q.o., 240, 2611
>>Vérificateur général, examen, q.o., 6011
Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil
d'administration), Loi--C-259. Crête
1re l., 1427
>>Voir aussi Société canadienne des postes--Conseil
d'administration--Composition, projet de loi C-259
Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-239. Telegdi
1re l., 827
>>Voir aussi Postes, services--Publicité directe, courrier non
sollicité--Projet de loi C-239
Société canadienne d'hypothèques et de logement. Voir plutôt SCHL
Société canadienne du cancer
Collecte de fonds, déc. art. 31, 9479
Société canadienne du SIDA. Voir Orientation sexuelle,
discrimination--Conjoint de même sexe, égalité juridique--Opposition,
homophobie, lien
Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)
Donkin, mine, N.-É. Voir plutôt Donkin, mine, N.-É.
>>Maintien, déc. art. 31, 2135
>>Plan quinquennal
>>>Déc. art. 31, 1541
>>>Q.o., 1551
Société de développement économique de Rousillon
Matchmaking international, déc. art. 31, 4015-6
Société distincte
Statut, octroi
>>>Déc. art. 31, 32-3
>>>Pétitions, 278, 680, 1330
>>Voir aussi Québec, société distincte;
Saskatchewan
Société du crédit agricole (SCA)
Fermeture, Sénat, Comité des banques, recommandation, déc. art. 31, 1883-4
>>Financement, 9539-40
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 8412, 9135-6, 9564
>>Prêts, politique, 3957
>>>Déc. art. 31, 4015
>>Siège social, 7452
>>Terres agricoles, prix, contrôle, enquête, tenue, déc. art. 31, 2885
Société du port de Montréal. Voir Port de Montréal--Activités
Société Elizabeth Fry. Voir Semaine Elizabeth Fry
Société nationale des communications du Québec
Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 7964
Société pour l'expansion des exportations
Financement, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 438, 447, 449, 1508, 1537,
4375
>>Rapport 1994-1995, dépôt, 4234
>>Voir aussi Développement durable;
Exportation, secteur--Croissance;
Ultramar Canada--Raffinerie
Société Provencher d'histoire naturelle du Canada. Voir Île aux Basques
Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada
Société régionale de développement économique des Moulins
Directrice générale, Brouillette, Lise, hommage, déc. art. 31, 6123
Société Saint-Jean-Baptiste
Larose, Gérald, Patriote de l'année, nomination, déc. art. 31, 5728-9
>>Voir aussi Québec--Langues officielles--Loi 86
Sociétés
Administrateurs, postes, cumul, 1395-404
>>>Projet de loi C-204, Sociétés par actions, Loi canadienne (modification:
incapacité des administrateurs), présentation, 94
>>Autoréglementation, 1397-8
>>États financiers, divulgation, 1397
>>Profits, 49
>>>Déc. art. 31, 34
>>>Mises à pied, lien. Voir plutôt Mises à pied--Entreprises, profit
>>Régie, législation, réforme, Sénat, comité, étude, 1403
>>Voir aussi Emploi, création;
Fiscalité;
Fiscalité, réforme;
Impôt sur le revenu des sociétés;
Libéral, Parti--Financement;
Partis politiques--Financement
Sociétés à capital de risque de travailleurs
Encouragements fiscaux
>>>Coût, Centre canadien du marché du travail et de la productivité, étude,
1512, 1516
>>>Réduction, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 396, 796-8, 914, 1020, 1440,
1512, 1515-7, 1563, 7297-8, 7759, 7949, 9517, 9519, 9534-5, 9922
>>>>Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, 9635
>>>>Q.o., 429, 524
>>>>Québec, harmonisation, déc. art. 31, 2605
Sociétés de caisse de retraite
Loi, enfant mineur, définition, Convention des Nations Unies,
conformité, projet de loi C-433, présentation, 10040
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant
mineur), Loi--C-433. Harb
1re l., 10040
>>Voir aussi Sociétés de caisse de retraite--Loi, enfant mineur,
définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-433
Sociétés de la Couronne
Information, accès
>>>Loi, assujettissement, m. (Crête), 9620-5, adoptée sur vote par appel
nominal, 9765-6
>>>Projet de loi C-253, Information, accès, Loi (modification: sociétés
d'État), présentation, 1330
>>Voir aussi UNICEF--Ministères
Sociétés par actions
Loi
>>>Enfant et mineur, définition, Convention des Nations Unies,
conformité, projet de loi C-416, présentation, 10037
>>>Réforme, consultations, 1403
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte
permanent--Rapports--2e
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et
de mineur), Loi--C-416. Harb
1re l., 10037
>>Voir aussi Sociétés par actions--Loi--Enfant et mineur,
définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-416
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des
administrateurs), Loi--C-204. Szabo
1rel., 94
>>2e l., 1395-404, radiation du Feuilleton, 1404
>>Voir aussi Sociétés--Administrateurs, postes, cumul--Projet de loi C-204
Soeur Sainte-Hermine. Voir plutôt Chenel, soeur Marie-Anne
Soins à domicile. Voir Santé, services;
Santé, soins, régime--Ontario
Soins palliatifs. Voir Semaine nationale des soins palliatifs
Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat)
>>Agressions sexuelles, pétition, 10145
>>Armes à feu, 6849
>>Association des banquiers canadiens, 1569, 1576, 3172, 3188
>>Association du Barreau canadien, 1576, 3172
>>Assurance-chômage, réforme, 2748-51, 5689-90, 5867
>>>Q.o., 7146
>>Assurance-dépôts, 1605-6
>>Assurance-emploi, régime, 10052
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2748-51
>>Baker, 7284
>>Bas Iris Inc., Montréal, Qué., 10050
>>>Q.o., 10066
>>Bombardier Inc., q.o., 10229
>>Budget, 102, 104, 7272-3
>>>Déc. art. 31, 2605
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 401-3, 1510, 1568-70, 1576
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8329, 8360-5
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10048-53
>>Carburants, 9517
>>Chômage, 401, 3172, 5865, 7273, 7283, 7396, 8361, 10049
>>>Q.o., 7387, 7967-8, 9018-9, 10118
>>Chrétien, Jean, 3176, 7395-7
>>>Q.o., 5808
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4611-2
>>Comités, 262-5
>>Commerce interprovincial, obstacles, 103, 10051
>>Copps, q.o., 1890, 2143
>>Crimes violents, 6848
>>Criminalité, 6847, 6849
>>Défense, dépenses, 8363
>>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 263-4
>>Déficit, q.o., 5600
>>Déficit, réduction, 1510, 1569-70, 3176, 5864-5, 7273, 8362
>>Députés, 1569-70, 3176
>>Détenus, 6848-9
>>Dette publique, 401, 1568-9, 5864-5, 10052
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 102-4
>>Droit d'auteur, 9221
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3443-6, 8997-8, 9027-8, 9285-7
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2153-7
>>Économie, 10049
>>>Q.o., 7885
>>Emploi, création, 102-3, 3172-3,
5865, 7396, 8361
>>>Q.o., 642-3, 3635, 5477-8, 5735, 5884, 7146, 7836-7, 7968, 8311, 8837,
9273-4, 10118, 10229
>>Emploi, équité, 3188-9
>>Enfants, pauvreté, 7273-4, 7396
>>Enseignement postsecondaire, 1569, 9517
>>Entreprises, 1569
>>Environnement, 103
>>Essence, q.o., 3129, 3208
>>Faillites, q.o., 9989-90
>>Familles, 6543-6
>>>Q.o., 9990
>>Fiducies familiales, 3172
>>>M. (Loubier), 4721-7
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7272-4, 7395-8
>>Fiscalité, 401-2, 3171, 5865, 7274, 7283, 8361-2, 9517-8, 10048-9, 10052-3
>>>Déc. art. 31, 5286
>>>Q.o., 6448, 6961, 7885, 8950-1, 9018-9, 10066
>>Forces canadiennes, 10051
>>Frais d'utilisation, Loi--C-349, 6377
>>Gouvernement, 3170
>>>Q.o., 5884, 9990, 10118, 10182
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 3171
>>Gouvernement, dépenses, 3171-2, 8362-3, 9517
>>>Q.o., 9083, 9173
>>Gouvernement, recettes, q.o., 9082-3
>>Gouvernement, services, 10052
>>Hargrave, Bert, déc. art. 31, 4797-8
>>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2754
>>Impôt à taux uniforme, 103
>>Impôt sur le revenu, 5689-90, 5867
>>>M. subsides (Hayes), 6543-6
>>>Q.o., 5290, 5371-2, 5559, 5735, 5884, 7039-40
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 8364
>>>Q.o., 6749, 9215-6
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9517-8
>>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1605-6
>>Intérêt, taux, 7397
>>Jeunes contrevenants, 6849
>>Jeunes, emploi, q.o., 8392
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42,
6847-50
>>Juges, pétition, 8359
>>Justice, réforme, 6849, 10050-1
>>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9420-2, 9436-7
>>Libéral, Parti, 5866, 6850
>>>M. subsides, 3170-3, 3176, 3188-9
>>>Q.o., 10181-2, 10229
>>Libérations conditionnelles, 4611-2, 6848-9, 9436-7
>>>M. subsides (Ramsay), 8846-7
>>Livre rouge, q.o., 2758
>>Livres, 9027-8
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 10052
>>Manèges militaires, 10050
>>>Q.o., 10066
>>Martin, Paul, 1375, 1377
>>>Q.o., 1373
>>Message sur l'état du pays, 8085
>>>Déc. art. 31, 8083
>>Ministères et organismes gouvernementaux, q.o., 9326-7
>>Minorités visibles, 2157
>>>Déc. art. 31, 2754
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5687-91
>>Nouveau-Brunswick, 7397-8
>>Nunziata, q.o., 1765
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2153-7
>>>Q.o., 2565
>>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de
confiance), Loi--C-250, 9966-7
>>Parti réformiste du Canada, 1361-2, 1570, 5689-90, 5866-7, 7398, 7841
>>>Pétition, 1506
>>>Q.o., 5808
>>Patrimoine canadien, Comité, 262-4
>>Peine capitale, 6847-9
>>Peines, détermination, 9420-2, 10051
>>Pension de vieillesse, 402-3, 5866
>>Pensions alimentaires, 403
>>Pensions du Canada, Régime, 8329, 8361, 8364, 9518
>>>Pétition, 10145
>>>Q.o., 8196-7, 8392, 8837, 9274
>>Procédure
>>>Budget des dépenses, 8979
>>>Déclarations de ministre, 8058
>>>Langage antiparlementaire, 478, 1377,
8392
>>>Motions de subsides, 985
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 7750
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Boudria), 262-5
>>Programmes sociaux, 1510
>>Québec, référendum, q.o., 2811, 4802
>>Question de privilège, Martin, Paul (induire en erreur), 1375
>>Radio-Canada, 102
>>>Q.o., 4457
>>Recherche et développement, 8362
>>REER, 402, 9518
>>>Q.o., 8392, 9274
>>Relations fédérales-provinciales, 10052
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1361-2
>>Routes et autoroutes, pétition, 8359
>>Santé, services, 10053
>>Santé, soins, régime, 1569, 5865-6, 8362-3, 9517, 10052-3
>>South Alberta Light Horse Reserve Regiment, déc. art. 31, 520
>>Tabac et cigarettes, q.o., 6559
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7008-13, 7017, 7282-4,
7728-9, 7750, 7755-6, 7774-6, 7937-43, 9063-7
>>TPS, 102-4, 402, 1568, 3170-1, 5866-7, 7008-13, 7017, 7283-4, 7396-7, 7728-9,
7755-6, 7774-6, 7937-43, 9063-7, 10050
>>>Déc. art. 31, 7780-1
>>>Déclaration (Martin, Paul), 1809-13
>>>M. subsides, 977-9
>>>Q.o., 37-8, 136-7, 236, 316, 426, 478, 922, 1167-8, 1293, 1373, 1469,
1660-1, 1765, 1842-3, 1890, 1957-8, 2143, 2182, 2435, 2478, 2608, 3635,
3715-6, 3825, 4022, 4075-6, 4344, 4457, 4674, 5600, 5682-3, 5960, 6370-1,
6491, 6661-2, 7386
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 8362
>>Transfert, paiements, 8362-3
>>>Q.o., 9451
>>Unité canadienne, q.o., 2811
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5864-7
>>Victimes d'actes criminels, 6848-9, 10051
>>Votes libres, q.o., 1765, 2758