L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet
trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses
permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au
bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur
de recherche des affaires et publications parlementaires.
Str.Sza
Strait Crossing Incorporated. Voir Île-du-Prince-Édouard, raccordement
Strangway, Dr David. Voir Recherche et développement
Stratégie emploi jeunesse. Voir Jeunes, emploi
Strategis. Voir Information, superautoroute--Petites entreprises
Stratford, Ont. Voir Festival de Stratford
Streef, Martin
Jeune agriculteur de l'année 1996 en Ontario, déc. art. 31, 2244
>>Royal Winter Fair de Toronto, championnat, déc. art. 31, 6901
Students Against Drunk Driving. Voir Conduite en état d'ébriété
Stuttgart, Allemagne. Voir Afrique, Grands Lacs, région--Onu, force
multinationale--Planification, séance
Subbiah, Selva. Voir Immigration, criminels
Subsides. Voir plutôt Crédits
Subsides, motions. Voir plutôt Motions de subsides (motions de l'opposition)
Subventions culturelles, mention, Loi--C-387. Abbott
1re l., 9088-9
>>Voir aussi Arts et culture--Subventions, projet de loi C-387
Sucre
États-Unis, marché, accès, déc. art. 31, 5677, 8082
>>Voir aussi Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton
Sudbury, Ont. Voir Collège Boréal;
Falconbridge;
Neutrinos;
Nickel--Labrador;
Transports ferroviaires--Embranchements/lignes
Suède. Voir Étudiants--Diplômés
Suicides
Assistés. Voir plutôt Euthanasie
>>Voir aussi Détenus;
Forces canadiennes;
Homosexuels et lesbiennes;
Jeunes
Suisse. Voir Affaires Airbus--GRC
Super Expo-Science Bell, Trois-Rivières, Qué.
Tenue, déc. art. 31, 2355
Supplément du revenu garanti, Programme
Calcul sur le montant net, personnes âgées, avantage, 9157
>>Chèques, retard, q.o., 2309, 2359-60
>>Engorgement, problèmes, pétition, 4087
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23. Ministre des Ressources
naturelles (McLellan, Anne)
1re l., 1011
>>2e l., 3757-67, renvoi au Comité des ressources naturelles, 3767
>>>Rapport, 6317
>>Étape du rapport, 7616-31, 7689-94
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7694
>>>M. d'am.
>>>>(Canuel), 7616-8, 7620, rejetées
sur vote par appel nominal, 7689-90,
7692-3
>>>>(Cowling), 7630, retirée, 7630
>>>>(McLellan, Anne), 7620, adoptées sur vote par appel nominal, 7693-4
>>>>(Ringma), 7617, rejetées sur vote par appel nominal, 7690-1
>>>>(Solomon), 7617-9, rejetées sur vote par appel nominal, 7691-2
>>3e l., 8022-31, 8286-9
>>>Adoption, 8289
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 1997), 9306
>>Voir aussi Commission canadienne de sûreté nucléaire--Création, projet de
loi C-23
Sutherland, Kiefer. Voir The Glass Menagerie, pièce de
théâtre--Douglas
Sutherland, Robert
Réalisations, déc. art. 31, 130
Suu Kyi, Aung San. Voir Myanmar--Droits de la personne, respect
Swanson, Jean. Voir Jeûne national pour la justice
Swayze, Craig. Voir Aviron
Sweetnam, Marian. Voir Natation
Sweetnam, Nancy. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Sydney, N.-É. Voir Étangs bitumineux
Sylvester, Emanuel. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans
l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Syndicat national des cultivateurs
Directeur, Laughlin, Urban, hommage, déc. art. 31, 1656
Syndicats. Voir Céréales, manutention--Grève;
Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et
syndicales, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-66;
Fonction publique, employés, réduction;
Grèves et conflits de travail--Briseurs;
Québec--Fonction publique;
Télétravail--Employés
Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie
Lutte, Santé, ministère, rôle, déc. art. 31, 6953
>>Pétitions, 2615-6, 2950
>>Voir aussi Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue
chronique et à la fibromyalgie
Syndrome de la guerre du golfe Persique
Forces canadiennes, cas, q.o., 1419
>>Reconnaissance, déc. art. 31, 4449-50, 10113
Syndrome de la mémoire fictive. Voir Agressions sexuelles--Victimes
Syndrome de l'alcoolisme foetal
Déclaration conjointe du ministre et de la Société canadienne de pédiatrie,
9914-5
>>>Déc. art. 31, 8006
>>>Q.o., 9085
>>Frais médicaux, coût, 1783
>>Prévention, mesures
>>>Déc. art. 31, 3816
>>>Étiquetage. Voir plutôt Alcool--Étiquetage
>>Projet de loi C-372, Code criminel (modification: protection de l'enfant avant
sa naissance), présentation, 8315
Syndrome d'immuno-déficience acquise. Voir plutôt SIDA
Système automatique d'observation météorologique (AWOS). Voir Navigation
aérienne--Commercialisation
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de
loi C-421, présentation, 10038
>>Voir aussi Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321;
Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
(modification: peines cumulatives), Loi--C-274;
Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de
récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi,
Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur
général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55;
Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et
du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue
d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406;
Justice et questions juridiques, Comité
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code
criminel (modification), Loi--C-254. Meredith
Rétablissement du projet de loi C-240 de la session précédente à l'étape de
l'étude en comité, 1426
>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1426
>>Voir aussi Criminels dangereux--Déclaration, processus--Demande,
délai--Projet de loi C-254;
Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels--D'enfants,
admissibilité, projet de loi C-254
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification:
définition d'enfant), Loi--C-421. Harb
1re l., 10038
>>Voir aussi Système correctionnel et mise en liberté sous condition,
loi--Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-421
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification:
peines consécutives), Loi--C-362. McTeague
1re l., 7391
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers--Périodes
d'inadmissibilité cumulatives--Projet de loi C-362
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
(modification: programmes de réadaptation), Loi--C-296. Cannis
1re l., 3386
>>2e l., 8165-73, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 8173
>>Voir aussi Détenus--Réadaptation, programmes--Projet de loi C-296
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
(SIMDUT). Voir Santé et sécurité au travail
Szabo, Paul (L--Mississauga-Sud)
>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), m. (Gouk), 1130-1
>>Agences gouvernementales, 5509, 5935-6
>>Aînés, prestation, 1436
>>Alcool, 1783, 2895-6, 4956, 6024, 9914
>>>Déc. art. 31, 7029
>>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110-1, 1174,
1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923-4, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716,
2815, 3014, 3141, 3326, 3498, 3567, 3721, 3934, 4160-1, 4234, 4266, 4351, 4447,
4571, 4591, 4676, 4713-4, 4900, 4995, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611, 5644, 5893,
6013, 6068, 6195, 6377, 6966, 7090, 7434, 7616, 7749, 8020, 8318, 8695, 9388,
9807, 9998, 10147
>>Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les contenants de
boisson alcoolique), Loi--C-222, 275
>>Allusion à Szabo. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la
personne, Loi, modification
>>Armes nucléaires, pétition, 7894
>>Assurance-chômage, Compte, 842, 1436
>>Assurance-chômage, réforme, 591-2
>>Assurance-emploi, régime, 6553, 9569
>>>M. subsides (Gauthier), 591-2
>>Avortement, pétition, 96-7
>>Bénévolat, déc. art. 31, 3077
>>Bridgman, 9910
>>Budget, 878
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 835, 842, 853, 1435-7, 1449, 1552-3
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8363-4, 9148
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9568-70, 10076-7
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4404, 4406
>>Canada, 6022
>>Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration,
déc. art. 31, 1098
>>Chambre des communes, 212
>>Chrétien, Jean, 7397
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats,
déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66,
9497-500
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition,
Loi (modification: peines cumulatives), Loi--C-274, 3458
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4289-90
>>Comités, 4428, 4434-9, 4442-3
>>>M. (Lee), 5831-2
>>Commerce interprovincial, obstacles, 5347-8
>>Commerce, Israël--Canada, 5348
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9910-1
>>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 4571, 5611
>>Conseil canadien des relations industrielles, 9499
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3342-3, 3347, 3349-51, 3354, 3358, 3368, 3376
>>>M. (Rock), 6989
>>Décrochage scolaire, 1020, 9569
>>Déficit, réduction, 1435, 1449,
5858, 7404
>>Députés, 6022-4
>>Dette publique, réduction, 1435
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 286, 294, 6022-6
>>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce),
Loi--C-389, 9133-4
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 4919, 4924, 4929, 4932, 4954-6, 4959
>>Droits de la personne, 6026
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2148-50, 2403-4
>>Économie, croissance, 5859
>>Économie parallèle, 6024
>>>Q.o., 589
>>Économie, reprise, 5858
>>Emploi, création, 879, 5858-9
>>Enfants, châtiment corporel, pétition, 394
>>Enfants, prestation fiscale, 6547, 9569-70
>>Essence, 5389, 5391-2, 5412-3
>>Familles, 4954-5, 6549
>>Femmes, m. subsides (Guay), 8766-7, 8791
>>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4726
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7397-8, 7401, 7404
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 931-2,
940-4
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9568-9
>>Garderies, 6549, 6552
>>Gouvernement, dépenses, 5858
>>Gouvernement, programmes, 9045-7
>>Grèves et conflits de travail, 9497-500
>>Impôt à taux uniforme, 294, 4726
>>Impôt sur le revenu, 879, 4955, 6024, 9570, 10076
>>>Déc. art. 31, 1164-5
>>>M., 3155-8, 6036-7
>>>M. subsides (Hayes), 6546-9, 6552-3
>>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110, 1174,
1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716,
3014, 3141, 3326, 3497-8, 3567, 3721, 3934, 4160, 4234, 4265-6, 4350-1, 4447,
4571, 4591, 4676, 4713, 4900, 4994-5, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611, 5644, 5892,
6013, 6068, 6195, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965-6, 7090, 7110, 7194, 7278,7394,
7434, 7616, 7748, 8019-20, 8317, 8360, 8695, 8785, 8843, 8869, 9090, 9134,
9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>>Q.o., 826
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 931-2, 941-2
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9523, 9525-6
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants),
Loi--C-240, 974-5
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: transformation en crédit d'impôt
de la déduction pour contribution à un REER), Loi--C-364, 7424
>>Impôt sur le revenu, Loi, Régime de pensions du Canada (modification:
transfert de revenu au conjoint), Loi--C-260, 1470
>>Infrastructure, Programme, 842, 7401
>>Intérêt, taux, 5859, 7397
>>Jeunes contrevenants, 9911
>>Jeunes, emploi, 9569
>>La Confédération, compagnie d'assurance-vie, 1398, 1404
>>Libéral, Parti, 5858
>>Libérations conditionnelles, 4289-90, 9911
>>>M. subsides (Ramsay), 8827, 8851, 8860, 8865
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5347-8
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5389, 5391-2, 5412-3
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 6054
>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 1159-60
>>Nouvelle-Zélande, 9265
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2148-50, 2403-4
>>>Pétitions, 2716, 7748, 7894
>>Parti réformiste du Canada, 7398
>>Patinage artistique, 9293
>>Pensions alimentaires, 4919
>>Pensions du Canada, Régime, 6548, 8363-4, 9148, 9255
>>>M. subsides (Manning), 8674
>>Policiers
>>>M., 8033-5, 8040
>>>Pétitions, 6013, 6068, 6194, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965, 7089-90, 7110,
7194, 7278, 7394, 7433-4, 7616, 7748, 8019, 8317, 8360, 8695, 8784-5, 8843,
8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>Pompiers
>>>M., 8033-5, 8040
>>>M. (Robinson), 7105-6
>>>Pétitions, 6013, 6068, 6194, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965, 7089-90, 7110,
7194, 7278, 7394, 7433-4, 7616, 8019, 8317, 8360, 8695, 8784-5, 8843, 8869,
9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 877-9, 1020
>>Présidence, 5746
>>Procédure
>>>Comités, 4563
>>>Députés, 5395, 7899, 8865
>>>Présidence, 247
>>>Projets de loi émanant des députés, 3458, 7074
>>>Questions et observations, période, 681
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>M. (Boudria), 254
>>>M. (Zed), 4428, 4434-9, 4442-3
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9045-7
>>Québec, 254, 6022
>>Québec, référendum, 668, 685-6, 3342-3, 3368
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 668,
685-6
>>Questions de privilège
>>>Entrave aux fonctions de député, 2895-6
>>>Grey, Deborah (outrage au Parlement), 212
>>Radio-Canada, 5504
>>REER, 878, 9525-6, 9569
>>Sang, approvisionnement, système, 1783, 1785
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1781-5
>>Santé, services, 1782, 6025
>>Santé, soins, régime, 1782-3, 6025, 8363
>>Sécurité publique, agents, dédommagement, Loi--C-314, 3933
>>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 5417
>>Sénat, 4404, 4406
>>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des
administrateurs), Loi--C-204, 94, 1395-9, 1403-4
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, 1783, 9914
>>>Déc. art. 31, 3816, 8006
>>>Q.o., 9085
>>Tabac, Loi--C-71, 8599-600, 8606-8, 8744, 8751
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3436
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7058-61, 7098, 7794-6,
7974-6, 7977-8, 9245-6, 9255, 9265
>>TPS, 7058-61, 7098, 7794-6, 7974-6, 7977-8, 9245-6, 10076-7
>>Transfert, paiements, 1552-3
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, q.o., 1469
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49,
5504, 5509, 5935-6
>>Unité canadienne, pétition, 7748
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5746, 5858-9
>>Violence familiale, 4924, 4956,
6023
>>>Déc. art. 31, 4448
Szathmary, Emoke
Université du Manitoba, présidente, déc. art. 31, 6786-7