L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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Ass.Ass
Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)
>>Assurance-chômage, Compte, 596
>>Assurance-chômage, réforme, 604
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 596, 604
>>Avions, accidents, écrasements, déc. art. 31, 2704
>>Comités, 265
>>Députés, 1185
>>>Déc. art. 31, 6555
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 328-9
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2452-3
>>Environnement, 329
>>Espèces menacées, protection, q.o., 1172
>>Essence, 5552-3
>>Fonction publique, 328
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1185
>>Gouvernement, dépenses, 1185
>>Inondations, déc. art. 31, 5159
>>Irving Whale, barge, q.o., 587
>>Jour de la Terre, déclaration (Marchi), 1772
>>Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles, déc.
art. 31, 5286
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5552-3
>>Nickel, 6458
>>O'Brien, Lawrence, 6458
>>Océans, Loi--C-26, 5186-90
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2452-3
>>Parti réformiste du Canada, 265, 2453
>>Pêches, Loi--C-62, 6458
>>Procédure, quorum, 9096
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Boudria), 265
>>Produits dangereux, q.o., 10072
>>Québec-Téléphone, pétition, 369
>>Routes et autoroutes, 6458
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 5187-8
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7062-3
>>TPS, 7062-3
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1185
Assemblée des Premières nations
Mercredi, Ovide, tournée en Europe, q.o., 9801
Assemblée sacrée. Voir Unité canadienne
Assistance sociale
Bénéficiaires
>>>Emploi, mesures, 625, 632, 2636
>>>Nombre, 50, 9538-9
>>>>Q.o., 8084
>>>Réinsertion professionnelle et sociale, 5844
>>>Vivant sous le seuil de pauvreté, 5899
>>Colombie-Britannique, 4876-7
>>>Modifications, transfert, paiements, réduction, 7294
>>>>Différend, règlement, entente, 9374
>>Ontario, 436
>>Québec, bénéficiaires, jeunes, augmentation, 301
>>Résidence, durée minimale, budget, 6 mars 1996, mesures, 375
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paiements,
suppression, Parti réformiste du Canada, position, q.o., 9938
>>Voir aussi Enfants, pauvreté;
Réfugiés
Association canadienne de crosse
Financement, 3695-6
>>>Q.o., 1171-2
Association canadienne de l'immeuble. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de
l'Atlantique--Habitation
Association canadienne des avocats de défense. Voir Agressions
sexuelles--Victimes--Dossiers thérapeutiques, divulgation
Association canadienne des éleveurs de bovins. Voir Espèces menacées,
protection--Projet de loi C-65
Association canadienne des ex-parlementaires. Voir plutôt
Ex-parlementaires--Association canadienne
Association canadienne des femmes en communication
Rencontre annuelle, Bertrand, Françoise et Hurtubise, Suzanne, discours en
anglais, déc. art. 31, 8442
Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques. Voir
Pipelines--Propriétaires terriens, communication
Association canadienne des policiers. Voir ADN--Banque nationale de données;
Criminels dangereux--Projet de loi C-55;
Incarcération--Criminels dangereux;
Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel;
Motards--Gangs--Projets de loi C-95;
Peine capitale;
Peines, détermination--Codification
Association canadienne des professeurs d'immersion
Congrès annuel, Winnipeg, Man., déc. art. 31, 5878
Association canadienne des radiodiffuseurs. Voir Droit
d'auteur--Enregistrements éphémères et Loi, examen--Projet de loi C-32
Association canadienne des sociétés fraternelles
Hommage, déc. art. 31, 2355, 2472
Association des banquiers canadiens
Subvention, 1569, 1576, 3172
>>>Utilisation, autochtones et handicapés, formation, 3186, 3188
>>Voir aussi Petites entreprises--Financement
Association des psychiatres du Canada. Voir Agressions
sexuelles--Victimes--Syndrome de la mémoire fictive
Association des transports du Canada. Voir Conférence annuelle de
l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É.
Association du Barreau canadien
Subvention, 1576, 3172
>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité--Comparution
Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations
interparlementaires--Rapports
Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations
interparlementaires--Rapports
Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Activités, Venne, participation, 7469-72
>>>Q.o., 7465
>>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports
Association parlementaire du Commonwealth. Voir Délégations
interparlementaires--Rapports
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et
préretraitées. Voir Aînés, prestation
Association québécoise des transporteurs aériens. Voir Navigation
aérienne--Commercialisation, NAV CANADA, entente--Conseil d'administration
Association sino-canadienne des affaires publiques
Délégation à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 2884-5
Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de
mineur), Loi--C-426. Harb
1re l., 10039
>>Voir aussi Coopératives--Associations, loi, mineur, définition,
Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-426
Associations parlementaires. Voir plutôt Délégations interparlementaires
Assurance-chômage
Fraudes
>>>Roux, Elizabeth, fille de Lavoie-Roux, l'hon. sénateur Thérèse,
accusations, 5828-9
>>>>Déc. art. 31, 5238
>>>>Q.o., 4943
>>>Taux, 5899-900
>>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada,
régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation
et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi,
Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt,
remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu (modification), Loi--C-69;
Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
Assurance-chômage, Compte
Déficit dans les années 1980, suppression, 8962
>>Gouvernement fédéral, juridiction, q.o., 919-20, 965
>>Île-du-Prince-Édouard, fonds de capital-risque, établissement, q.o., 6265
>>Surplus
>>>Augmentation à 15 milliards $, q.o., 4939
>>>Utilisation, 47-8, 574-6, 597, 618-20, 627-8, 795, 813, 839, 842,
1562, 1907, 1910, 2227, 2241-2, 2261-2, 2376-8, 2386, 2630, 2779, 6582, 8323,
8371, 9189, 9537
>>>>Cotisations, maintien à leur niveau, 489-50, 2274, 847, 9140
>>>>Déc. art. 31, 705-6
>>>>Déficit, réduction, 66, 329-30, 453-4, 570, 596, 599-600, 621, 803, 864,
876, 1019, 1059-63, 1065-6, 1436-7, 1440, 1456-7, 1496, 1517, 1561, 1648, 1681,
1908-9, 1937, 2234, 2261, 2265, 2347, 2368-70, 2384, 2731-2, 2741, 2777-8,
2787, 7223, 7249, 7251, 7266-7, 7402, 8397-8, 9201, 9524, 9535, 9557, 9567,
9630, 9941-3, 10046-7
>>>>>Déc. art. 31, 5364
>>>>>Q.o., 233-4, 1293-4, 3921, 5367-8, 5370, 6491, 6668-9, 7041, 8446-7, 9327
>>>>Emploi, création, 148, 832-3, 1035, 2234, 7267, 9184, 9348, 10053-7, 10074
>>>>>Q.o., 3559-60, 4230-1
>>>>Organisme indépendant, gestion, 2296
>>>>Plafond, q.o., 3874
>>>>Q.o., 526, 1889
>>>>Québec, contrôle, 598-9
>>Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité, transfert
Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-257. Crête
1re l., 1427
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Admissibilité, conditions,
modification, centres d'emploi, administration, projet de loi C-257
Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-292. Harper, Stephen
1re l., 3323-4
>>Voir aussi Coiffeurs--Travailleurs autonomes, reconnaissance, projet de loi
C-292
Assurance-chômage, réforme
Abus, élimination, 2268, 2384
>>Admissibilité, conditions, 1648-9
>>>Accroissement et prestations, réduction, 5897
>>>>Q.o., 5292-3
>>>Ancien système, comparaison, 2619-20
>>>Modification, centres d'emploi, administration, projet de loi C-257,
présentation, 1427
>>>Norme variable selon les régions, suppression, 8969
>>Assistance sociale
>>>Provinces, fardeau, transfert, 571, 1521, 1566, 2344-5, 2738, 6240
>>>>Québec, 628, 5898, 10074
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prestataires--Exclusion
>>Assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, régime
>>Attaque contre les chômeurs, 284, 1529-30, 2779-80, 2785-6
>>Besoin, 569-70, 574
>>Bloc québécois, position, 594, 624-5
>>Chambre de commerce du Canada, position, 2242
>>Chômage, réduction, objectif, établissement, 627, 2222
>>Compétence fédérale, 2230, 2255,
2258
>>Congés parentaux. Voir sous le titre susmentionné Maternité,
prestations
>>Constitutionnalité, 2230, 2257-8
>>Consultations, 597, 795, 2240, 2343, 2619, 2629, 2631
>>Cotisations
>>>Étudiants, exemption, q.o., 5291
>>>Petites entreprises, allégement, programme, 2242, 2625, 2781-2
>>>Réduction, 596, 612, 619-20, 803, 832, 1060, 2215-6, 2229-30, 2237, 2380,
2727, 3190, 7220, 7249, 7259, 8409, 9535, 10046
>>>>Déc. art. 31, 6788
>>>>Déficit, réduction, impact, 1907-9
>>>>Emploi, création, 2241, 2597, 2620-1, 5689-90, 5861, 5867, 6276, 7158,
7224, 7324, 9156, 9186, 9348, 10044, 10053, 10055-7
>>>>>Déc. art. 31, 5285
>>>>>Q.o., 4554, 5291, 5420, 7146
>>>>Q.o., 822, 2477, 4939, 9327
>>>Remboursement, travailleurs à faible revenu, 596, 2237, 2320, 2352, 2370,
2732, 2737, 2764, 2781, 2783, 9200
>>>Taux
>>>>Augmentation, q.o., 5479
>>>>Maintien, 396, 578
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Travailleurs à temps partiel
>>Dépendance, création, 2734, 2736,
2739, 2777
>>Dette publique, lien, 611-3
>>Droits, accumulation, notion, 2272
>>Économie
>>>Contexte actuel, lien, 2633-4
>>>Régularisation, objectif, 2221-2, 2786
>>Économies, 2220-1, 2224, 2597
>>>Analyses actuarielles, 591-2
>>>Objectif, 2236-7, 2270-1
>>Emploi assurable, définition, appels, processus, 2321-2, 2326
>>Emploi, création, 595, 612, 614-5, 628, 1528, 1927, 2216, 2219, 2222-3,
2232, 2270-1, 2273-4, 2347, 2353, 2372-3, 2381, 2384, 2619-21, 2635-6, 2727-8,
2748, 2750, 2764-7, 2774, 2777
>>>Q.o., 2185, 5293, 10066-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations--Réduction
>>Emploi, dissuasion, facteurs, élimination, 2620
>>Emplois exclus, lien de dépendance, 604, 2634
>>Entreprises, administration
>>>Frais, réduction, 2242
>>>Position, 2782-3
>>>Simplification, 2219
>>Équité, 573-4, 1513, 2632
>>Étudiants
>>>Répercussions, 625-6, 2222, 2625-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations
>>Femmes
>>>Égalité, q.o., 39
>>>Répercussions, 571, 603-4, 615-7, 625, 629-30, 2226-7, 2234-5, 2273,
2294-5, 2326, 2375, 2649-50, 2730-1, 2770, 8768
>>>>Q.o., 8777
>>>Retour sur le marché du travail, prestations, accès, 596, 2235, 2295, 2352,
2783-4
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail, critère
>>Financement
>>>Bas et moyens salariés, fardeau, q.o., 819
>>>Réduction, 570, 575, 592-3, 2218
>>>>Par province, 600-1, 2630
>>>>Par secteur, 601, 2630
>>>>Provinces de l'Atlantique, impact, 593-4, 875-6
>>>>Québec, 593-4, 875-6
>>>>>Q.o., 5684-5
>>>>Q.o., 9174
>>>Réserves du gouvernement, utilisation, 9146-7
>>Forget, rapport, 2733
>>Fraudes, 2648
>>>Montants, récupération, 2268, 2324-5,
2389, 2392, 2630, 2728, 2740, 2746-7
>>>>Q.o., 5477
>>>Q.F., 3014
>>Gaspésie, Qué.
>>>Répercussions, 631-3
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail et
Manifestations
>>Générosité, 2267-8
>>Gestion, cession aux entreprises et travailleurs, 153-4, 331, 599, 1513,
2240-1, 2262, 2272-3
>>>Belgique, 2272
>>Gouvernement, engagements, 47-8, 577
>>Heures de travail, critère, 218, 597-8, 601, 618, 625, 630, 1528, 1646,
1650, 2343, 2345, 2348, 2376, 2378-9, 2381, 2387, 2391, 2597-8, 2620, 2737,
2744, 2774
>>>Construction, industrie, avantages, 2320
>>>Femmes, répercussions, 615, 617, 1644, 1971, 2298-300, 2370, 2746, 2768-9,
2784-5, 8792
>>>>Q.o., 760-2, 2185, 5293
>>>Formation, accès, avantages, 2272
>>>Gaspésie, Qué., Gagnon, Patrick, position, 575, 1034
>>>>Déc. art. 31, 423
>>>Heures supplémentaires, encouragement, 603, 2344, 2617-8, 2743
>>>>Q.o., 820-1
>>>Nouveau-Brunswick, avantages, 2631
>>>Nouveaux arrivants, 617, 2222, 2237, 2258, 2322, 2344, 2346-7, 2352,
2373-5, 2389
>>>>Q.o., 764
>>>Provinces de l'Atlantique, avantages, 2217
>>>Q.o., 234-5
>>>Régions à haut taux de chômage, 2648
>>>Retour sur le marché du travail, dispositions, 592-3
>>>>Q.o., 761
>>>Travailleurs à temps partiel, 595, 603,
2260, 2271, 2293, 2300, 2370,
2649-50, 2747-9, 2764, 2770-1, 2778
>>>>Déc. art. 31, 6785
>>>>Q.o., 761-2
>>>Travailleurs, exclusion, Congrès du travail du Canada, étude, 1972
>>>Travailleurs saisonniers, 602-3, 605-6,
1034-5, 2260, 2262-3, 2266, 2271,
2322, 2382-3, 2617, 2649-50, 2738-9, 2741, 2743, 2746, 6242
>>Île-du-Prince-Édouard, impact, 2216, 2233, 2745, 2765
>>Îles-de-la-Madeleine, Qué., répercussions, 1034
>>Immigrants, répercussions, 625, 2273
>>Jeunes, répercussions, 301, 571, 601, 625-8, 2258, 2300, 2348-50, 2373, 2619,
2624-5, 2736-7
>>>Q.o., 821
>>Laurentides, circonscription, répercussions, 8960
>>Le Devoir, article, 2230-1
>>Libéral, Parti, position, 2223, 2225-6, 2232, 2262, 5278-80
>>>Q.o., 2185, 2715
>>Libre-échange et changements technologiques, lien, 2262, 2369
>>>Adaptation, programmes, durée, 2265-6
>>Manifestations, 572, 603, 617-8, 628-9, 1698-9, 2263-4, 2347-8, 2350, 2368,
2733
>>>Drummond, circonscription, déc. art. 31, 2246
>>>Gaspésie et Bas-Saint-Laurent, région, représentants, premier ministre,
rencontre demandée, 2621-2, 2741
>>>>Déc. art. 31, 2558
>>>Rivière-du-Loup, Qué., q.o., 1841-2
>>>Rouyn-Noranda, Qué., 2264, 2266
>>>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, 2619
>>>>Déc. art. 31, 2176-7
>>>White, Bob, chef du Congrès du travail du Canada, position, 573, 595, 615
>>>Young, propos, 570-1, 620-1, 954-6, 1018, 2233
>>>>Q.o., 583-4, 590
>>Matapédia--Matane, circonscription, position, 2264
>>>Déc. art. 31, 176
>>Maternité, prestations, congés parentaux
>>>Admissibilité, 2300
>>>>Q.o., 760-1
>>>Parents adoptifs, différence, 2240, 2628-9
>>>>Cour de l'Ontario, jugement, q.o., 3872-3
>>>>Q.o., 765
>>>Prolongation à cinq ans, q.o., 8778
>>>Québec, responsabilité, transfert, déc. art. 31, 10224-5
>>Modifications, 1528
>>Montréal, Qué., impact, 2216, 5652, 5659
>>Nouveaux arrivants
>>>Période d'attente, 595
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail
>>Opposition, déc. art. 31, 523, 2178
>>Ouellet, Jean-Guy et Campeau, Georges, mémoire, 2257-8
>>Parents à faible revenu, impact, 2234-5
>>Parti réformiste du Canada, position, 595-7, 2628-9
>>Pêcheurs, régime, établissement, 2321
>>Personnes laissant volontairement leur emploi sans motif valable,
admissibilité, 2345, 2380, 2387, 2601-2, 2616, 2621
>>>Chrétien, Jean, position, 2599-600, 2602
>>>Gens occupant deux emplois, 2599-600, 2602-03, 2619
>>>Q.o., 7141
>>Petites entreprises
>>>Position, 614
>>>Répercussions, 2241-2, 2274, 2297-8, 2379, 2385-6, 2735
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations
>>Population, appui, 572
>>>Sondages d'opinion publique, 594-5
>>Prestataires
>>>Crédit de travail, 2218, 2228-9
>>>Exclusion, 795-6, 2232, 2618
>>>>Assistance sociale, recours, 2300
>>>>>Q.o., 763-4, 5477
>>>>Q.o., 233-4, 818
>>>Formation
>>>>Disponibilité à un emploi, exigence, lien, 2389-91, 2634
>>>>Handicapés et invalides, admissibilité, q.o., 3488-9
>>>>Privatisation, régions rurales, répercussions, déc. art. 31, 1836
>>>Gains hebdomadaires admissibles sans perte de prestations, 616, 2620, 2782
>>Prestataires fréquents, intensité, règle, 572-3, 575, 595, 606, 630, 1528,
1927, 2227-8, 2272, 2320, 2322, 2380
>>>Déc. art. 31, 230
>>>Exemption, bénéficiaires du supplément au revenu familial, 2218, 2220,
2228, 2235, 2267, 2269, 2598, 2618, 2631
>>>Q.o., 187, 233
>>Prestations
>>>Calcul, formule
>>>>Dénominateur, période d'admissibilité variable, 2217-8, 2220, 2371, 2381-3,
2393, 2598, 2618, 2620, 2626-8, 2631, 2728, 2744-5, 2748, 2775-6
>>>>Règlement, comité, étude préalable, 2627-8
>>>>Semaines de travail continu, 572-3, 605-6, 618, 630-2, 1528, 2218, 2220,
2259-60, 2266-7, 2269, 2387-8, 2598, 2618, 2631
>>>Durée, 2597
>>>Les plus basses, réduction, 335, 1971,
2296
>>>Réduction, 2019, 2376, 2729, 2732
>>>Remboursement, travailleurs à revenu élevé, 2218, 2379, 2631
>>>Revenu familial, supplément, 612-3, 616, 2218, 2235, 2267, 2272, 2295,
2375, 2649, 2739, 2746
>>>Taux maximal, diminution, 1904, 1911-2, 1927, 2381, 2775, 2983
>>>Travailleurs à faible revenu, augmentation, 605-6, 2346
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Admissibilité,
conditions--Accroissement
>>Principes, 613
>>Projet de loi
>>>Examen, 195-9, 203-4, 208, 454
>>>>Q.o., 37, 233-4
>>>Retrait demandé, q.o., 1889
>>Provinces de l'Atlantique, répercussions, 219, 2224-5, 2320, 2597-8, 2627,
2729-30, 2739
>>>Déc. art. 31, 32
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement--Réduction--Québec
et Heures de travail
>>Publicité, campagne, q.o., 819, 822
>>Québec
>>>Répercussions, 219, 302, 2260, 2742
>>>>Déc. art. 31, 1415
>>>>Fortin, rapport, 2270
>>>Responsabilité, transfert, 833
>>>Verse plus qu'il retire, 795
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Assistance sociale--Provinces
et Financement--Réduction
>>Régions
>>>Particularités, prise en considération, 2272, 2597, 2648, 2781
>>>Pauvres, impact, 2617
>>Régions rurales, répercussions, 141, 607, 618, 621, 2216, 2222, 2257, 2273,
2777-9, 2783
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Formation--Privatisation
>>Réitérants, règle, 602, 2728
>>Répercussions, 2264, 2731, 2767-9
>>>Économie, crise, exode des régions, 2322
>>>Q.o., 1842
>>Restauration rapide, industrie, impact, 2219, 2229
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Travailleurs à temps
partiel--Cotisations
>>Résultats, surveillance, 2262-3, 2598
>>Salaire annuel maximum admissible, diminution, 602, 1699, 1904, 1911-2,
1927, 1969, 1997-8, 2019, 2241, 2243, 2325, 2352, 2371, 2379-80, 2386, 2390-2,
2731-2, 2742, 2770, 2983
>>>Heures de travail supplémentaires, encouragement, 2222-3, 2237, 2265, 2369,
2632
>>>Q.o., 234-5
>>Sondages d'opinion publique, 2729, 2733, 2769, 2772-3, 2787
>>>Déc. art. 31, 2754
>>Travailleurs à temps partiel, 574, 2273
>>>Admissibilité, 595, 2323, 2617-8
>>>Cotisations, paiement, 578, 601-2, 611-2, 615, 1699, 2375, 2628, 2741,
3190, 5905-6
>>>>Q.o., 5479, 6366-7, 6447-9
>>>>Restauration rapide, industrie, impact, 611, 2375
>>>Déc. art. 31, 2751
>>>Retour sur le marché du travail, dissuasion, déc. art. 31, 7653
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail, critère
>>Travailleurs autonomes, artistes, 2293-4
>>>Assistance, subventions, 2320, 2649
>>Travailleurs saisonniers, 571, 574,
604, 610, 618, 621, 630, 1514, 1562,
1626-7, 2243-4, 2257, 2266-9, 2300, 2348, 2352, 2371, 2393, 2619, 2728,
2730-1, 2738
>>>Déc. art. 31, 2753
>>>Pêches de l'Atlantique, usines de transformation, travailleurs, 9189
>>>Prestations additionnelles, 624-5
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail, critère
>>Zones d'appartenance, 2257
>>Voir aussi Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, Qué.--Fermeture--Employés
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