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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
35e législature, 2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Index du Hansard
 

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Ass.Aut

Assurance dentaire, régimes

Assurance-dépôts

Assurance-emploi, Loi--C-12. Ministre du Développement des ressources humaines (Young)

    >>Rétablissement du projet de loi C-111 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité avant la 2e l., 392
    >>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 392
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Young) adoptée sur vote par appel nominal, 1924-5
    >>>>Avis, 1899
    >>>Rapport, 2016
    >>Étape du rapport, 2214-44, 2255-74, 2293-301, 2316-26, 2343-53, 2368-94, 2597-603, 2616-38, 2647-60
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2697-8
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 2342-3
    >>>>Avis, 2314
    >>>M. d'am.
    >>>>(Axworthy, Chris), 2215, 2318, 2386, 2599, 2623, 2647, 2651-4, 2656-60, rejetées sur vote par appel nominal, 2690-4
    >>>>(Brown, Jan), 2623, 2647, 2651-3, rejetées sur vote par appel nominal, 2692-3, 2695-7
    >>>>(Easter), 2624, adoptée sur vote par appel nominal, 2691
    >>>>(Lalonde), 2215, 2318, 2386, 2599, rejetées sur vote par appel nominal, 2689-90, 2692
    >>>>(Young), 2318, 2623-4, 2652, 2654-6, adoptées sur vote par appel nominal, 2690-1, 2694-6
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 2697-8
    >>3e l, 2727-51, 2763-87
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2788-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
    >>S.r. (Chap. 23, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-12

Assurance-emploi, régime

    >>Application, 21
    >>Assurance, prestations, 607-8
    >>Canadiens à faible revenu, protection, 6479-80
    >>>Q.o., 5244-5
    >>Congés parentaux. Voir sous le titre susmentionné Maternité, prestations, congés parentaux
    >>Construction, industrie, travailleurs, semaines d'emploi assurable, exigence, déc. art. 31, 6361
    >>Cotisations
    >>>Petites entreprises, allégement, programme, 8292, 9180, 9197, 9555-6, 9564, 9569
    >>>>Q.o., 6490-1, 8139
    >>>Réduction, 8292, 8300, 8336, 8371, 9180, 9318, 9337, 10052
    >>>>Q.o., 4989, 5368-9, 6490-1, 6663, 6668-9, 7663, 8446-7, 9328
    >>Coupures, 9337-9
    >>Deux volets, système, 607
    >>Discrimination, hommes de moins de 45 ans, prestations, utilisation, restrictions, 9189, 9199
    >>Économies, 8292, 8300
    >>Emploi, prestations, programmes, 606-8, 611, 614, 616, 2221, 2231, 2235-6, 2273, 2392, 2621, 2635-6, 2771-2, 2779-80
    >>>Fonds, répartition, 2598
    >>>Q.o., 5477
    >>>Québec, q.o., 7383-4, 7518-9
    >>>Sherbrooke, Qué., q.o., 9484-5
    >>Entrée en vigueur
    >>>Juillet 1996, 3-4, 573, 631
    >>>Janvier 1997, règlements d'application, disponibilité, mesures transitoires, q.o., 6751, 6857-8, 7036, 7080-4, 7382-3, 8087
    >>États-Unis, comparaison, 2749
    >>Familles à faible revenu, mesures, 6566-8
    >>Familles, minimum, garantie, q.o., 7463
    >>Femmes, répercussions, 222, 616, 6552, 8770
    >>Gouvernement fédéral, responsabilité, 1064
    >>>Q.o., 1046-7
    >>Heures de travail, critères, 9339
    >>>Déc. art. 31, 8081
    >>>Q.o., 6858, 7036, 7081-4, 7141-2, 8087-8
    >>>Régions à 10t>>>>Déc. art. 31, 8727-8
    >>>>Q.o., 8951
    >>>Réservistes, exception, q.o., 9086, 9605-6
    >>>Travailleurs saisonniers, déc. art. 31, 9599
    >>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
    >>Maternité, prestations, congés parentaux, Québec, responsabilité, transfert, q.o., 9449
    >>Médias, réactions, 608-9
    >>Mesures actives. Voir plutôt sous le titre susmentionné Emploi, prestations
    >>Mesures, suspension, q.o., 7463
    >>Nom, 2216-7, 2221, 2224, 2239-40, 2270, 2344-5, 2734
    >>Objectifs, 830-1, 1996, 2378, 2597, 2775
    >>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 6663
    >>Pêcheurs, répercussions, débat à la Chambre, suggestion, déc. art. 31, 4978
    >>Petites semaines, système, anomalie, correction, 10 % de chômage, critère, q.o., 8834-5
    >>Prestataires, nombre, réduction, 9139, 9557-8
    >>>Q.o., 5956, 8832-3, 9174
    >>Prestations, diminution, 9943-4
    >>Principe de l'assurance, retour, 577-8, 591, 832, 2218-9, 2229, 2239-40, 2734-5, 2749-50, 2777, 8968
    >>Projet de loi C-12
    >>>Bloc québécois, position, 2233, 2351-3, 2632, 2635-6
    >>>>Q.o., 2185
    >>>Coalition contre la réforme de l'assurance-chômage, opposition, déc. art. 31, 2706, 7654
    >>>Comité, étude, 572-3, 1627-8, 1630, 1645, 2351, 2375-6, 2384-5, 2387, 2391, 2601, 2619, 2629, 2631, 2737, 2744-5, 2774, 2783
    >>>>Q.o., 526, 1842
    >>>Débat, limite de temps, 576-7, 1927, 1997-8, 2223-4, 2230, 2234, 2317, 2324, 2377, 2383, 2394, 2629, 2631, 2732-3, 2767
    >>>Libéral, Parti, position, 577
    >>>Modification, 572-3, 605, 607, 646-7, 1034, 1281-2, 2217, 2219-20, 2325, 2618
    >>>>Déc. art. 31, 1044, 2132
    >>>>Incidences budgétaires, 2220, 2224
    >>>>Q.o., 639-40
    >>>Obstruction systématique, 2616, 2618
    >>>Opposition, attitude, 2601, 2616, 2619, 2626
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 2218, 2629
    >>>Présentation, 392
    >>>Retrait demandé, 1927, 2263-4, 2293, 2632, 2767, 2787
    >>>>Déc. art. 31, 638, 1657
    >>>>M. subsides (Gauthier), 569-79, 591-621, 624-33, rejeté sur vote par appel nominal, 676
    >>>>>Am. (Brown, Jan), 591, rejeté sur vote par appel nominal, 674-5
    >>>>Pétitions, 1174, 2484, 2726, 3722
    >>>>Q.o., 526, 1842
    >>>Vote libre, tenue, 2317
    >>>Voir aussi Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--3e
    >>Projet de loi C-111 de la session précédente, 47, 217-9, 222, 228, 576
    >>>Abandon demandé, 50, 218-9, 223
    >>Régions rurales, assistance, 333
    >>Règlements d'application. Voir sous le titre susmentionné Entrée en vigueur--Janvier 1997
    >>Répercussions, 330
    >>Revenu garanti, 148
    >>Travail au noir, répercussions, déc. art. 31, 8007
    >>Travailleurs agricoles saisonniers, pétition, 6193
    >>Travailleurs saisonniers, 9348
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures de travail, critères
    >>Voir aussi Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation

Assurance-maladie, régimes. Voir plutôt Santé, soins, régime

Assurance-médicaments du Québec, régime

    >>Fonction publique, employés, ajustement, 8352
    >>>Q.o., 7714-5

Assurance-médicaments, régimes

    >>Établissement, gouvernement fédéral, financement, 8400, 9192
    >>>Q.o., 10118-9

Assurance sociale, numéro

    >>Ex-conjoint, recherche, utilisation, déc. art. 31, 5286

Assurances. Voir Banques

Assurances, compagnies

    >>Charte fédérale, blocs de polices, transfert à une société à charte provinciale, interdiction, 9094-5, 9105-6, 9571-3, 9733-7
    >>>L'entraide compagnie d'assurance, cas, 9735-7
    >>>Q.o., 9550-1
    >>>Royale Vie du Canada, Gerling Global, cas, 9736
    >>Loi, mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-430, présentation, 10039-40
    >>Mutuelles, capitaux, accès, 9733
    >>Projet de loi C-438, présentation, 10143
    >>Souscripteurs, droits, 9732

Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-430. Harb

    >>1re l., 10039-40
    >>Voir aussi Assurances, compagnies--Loi, mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-430

Assurances, sociétés, Loi (modification), Loi--C-438. Loubier

    >>1re l., 10143
    >>Voir aussi Assurances, compagnies--Projet de loi C-438

Astra

    >>Pharma. Voir Ostéoporose--Recherche
    >>Recherche, centre, Montréal, Qué., établissement, déc. art. 31, 6257

Astronautes. Voir Thirsk, Robert, astronaute canadien

Athabasca, rivière

    >>Dragage, travaux, déc. art. 31, 759-60

Athènes, Convention de 1974. Voir Transports maritimes--Convention d'Athènes de 1974

Athlètes

    >>Hommage, déc. art. 31, 7962
    >>Voir aussi Bailey, Donovan--Trophée Lou Marsh; Chambre des communes--Réceptions; Sport amateur

Atlanta, É.-U. Voir Jeux olympiques d'été de 1996; Jeux paraolympiques d'été de 1996

Attractions Canada. Voir Tourisme--Promotion

Attribution de temps

Attrition. Voir Gouvernement, dépenses--Réduction

Audiocassettes vierges

Audiovisuel, industrie

    >>Production, fonds, création, 161

Auger, Fernand. Voir Criminels dangereux

Augustine, Jean (L--Etobicoke--Lakeshore)

    >>Aînés, prestation, 457
    >>Allusion à Augustine. Voir Racisme et discrimination--Ringma, propos
    >>Assurance-chômage, réforme, 615-7, 2783-5
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2227-9, 2783-5
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 615-7
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 456-8
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8330-2
    >>Cancer du sein, déc. art. 31, 2060-1
    >>Code criminel (modification: exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger), Loi--C-246, 4699-700
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375, 10214-5
    >>Crime, prévention, déc. art. 31, 7961
    >>Déficit, réduction, 457
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 7380
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7364-6
    >>Économie, déc. art. 31, 8441
    >>Élections, déc. art. 31, 1242
    >>Emploi, centres, 616
    >>Emploi, création, 8332
    >>Enfants, enlèvement par un parent, m. (Tremblay, Benoît), 4969-70
    >>Enfants, prestation fiscale, 6033
    >>Espèces menacées, protection, pétition, 5610
    >>Essence, 6896-7
    >>Etobicoke--Lakeshore, circonscription, déc. art. 31, 705, 4337
    >>Femmes, 616
    >>>Déc. art. 31, 473, 3920
    >>>Q.o., 2761
    >>Garderies, m. (Breitkreuz, Garry), 5142-3
    >>Immigration, séjour, visas, q.o., 9279
    >>Impôt sur le revenu, 458
    >>>M. (Szabo), 6032-3
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 4625
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 8726
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1043-4
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3193
    >>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 176
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 6896-7
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques
    >>>Pétition, 3387
    >>>Q.o., 4751
    >>Mimico-by-the-Lake Bussiness Association, déc. art. 31, 6902
    >>Minorités visibles, q.o., 2142
    >>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 5556-7
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 34, 7571
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2716, 3387
    >>Parc Colonel Sam Smith, déc. art. 31, 3079-80
    >>Pâtes alimentaires, pétition, 4348
    >>Pauvreté, q.o., 2563
    >>Pensions du Canada, Régime, 457
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 4855
    >>Prix d'excellence du réseau YTV, déc. art. 31, 9985-6
    >>Prix Matthieu Da Costa, déc. art. 31, 8304
    >>Produits nucléaires et militaires, pétition, 568
    >>Questions de privilège (induire en erreur), 2366
    >>Sang, approvisionnement, système, q.o., 528-9
    >>Santé, déc. art. 31, 9376
    >>Semaine de sensibilisation au cancer de la prostate, déc. art. 31, 4299
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 6001, 9209
    >>SIDA, pétition, 7893-4
    >>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie, pétitions, 2616
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7901-2
    >>TPS, 7901-2, 8332
    >>>Pétition, 9387
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 457
    >>Travail indépendant, aide, programme, 616
    >>VIA Rail, déc. art. 31, 3483
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 4699-700
    >>Zaïre, déc. art. 31, 6182

Aurora, patrouilleur. Voir Greenwood, N.-É., base militaire--Équipage

Australie

    >>Hobart, Tasmanie, tireur fou, massacre
    >>>Armes à feu, contrôle, lien, déc. art. 31, 2059
    >>>Déc. art. 31, 2061
    >>Voir aussi Grand Prix d'Australie; Sénat, réforme--Triple-E

Austrum, Beverly et Melissa

    >>Décès, déc. art. 31, 9444

Autobus urbain

    >>À cellule électrochimique, création, Bombardier, rôle, 839

Autocars. Voir Motor Coach

Autochtones

    >>Amériques, développement, coopération internationale, 8266
    >>Assemblée sacrée. Voir Unité canadienne
    >>Bandes
    >>>Pouvoirs, indiens, Loi, modification, 8256, 8259-60, 8263-6, 8282-3
    >>>Voir aussi Squamish, bande
    >>Bloc québécois, position, 261
    >>Colombie-Britannique, problèmes, 4841, 4893
    >>Conditions de vie, 8255-6, 8281
    >>Diabète, prévention, mesures, déc. art. 31, 6257
    >>Discrimination, 2145
    >>Droits. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--6e
    >>Éducation. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--2e (Le partage des connaissances: La voie du succès et de l'égalité des chances en éducation)
    >>Égalité
    >>>Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, lien
    >>>>Déc. art. 31, 7077-8
    >>>>Q.o., 6560, 6608-9
    >>>Mesures, 8259-60
    >>Fonds, gestion, Iron, Leonard, propos, déc. art. 31, 2177
    >>Gouvernement fédéral, erreurs, correction, mesures, q.o., 6608
    >>Jeux de hasard, provinces, juridiction, Cour suprême, décision, déc. art. 31, 707
    >>Lac Barrière, Qué. Voir plutôt Barrière, lac, Qué., réserve
    >>Libéral, Parti, promesses, déc. art. 31, 8501
    >>Logements et infrastructure, Programme
    >>>Churchill, Man., financement, q.o., 9803
    >>>Shamattawa, Man., financement, q.o., 9175
    >>Musique. Voir Prix Juno--Medecine Beat
    >>Nations distinctes, reconnaissance, Commission royale sur les peuples autochtones, recommandation, 8266, 8281
    >>>Déc. art. 31, 6953
    >>>Q.o., 6607
    >>Partenariat, établissement, 288
    >>Parti réformiste du Canada
    >>>Déclarations racistes, 3184
    >>>>Déc. art. 31, 2247
    >>>Politique, 851, 4893, 5868
    >>Paternalisme, 8257-8, 8263-4
    >>Pauvreté, 9636
    >>Pêches
    >>>Droits constitutionnels, Affaire Sparrow, 6981-2
    >>>Stratégie, 6136, 6140-1, 7201-2, 9315-7
    >>Police, accords
    >>>Déc. art. 31, 9877
    >>>Q.F., 3014
    >>Proclamation royale, Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, q.o., 6557
    >>Québec, 8262, 8266, 8284-5
    >>Relations avec les Canadiens, compréhension, promotion, q.o., 3489-90
    >>Santé, problèmes, 8280
    >>Terres, submersion, convention. Voir plutôt Terres, submersion, convention
    >>Wampum, 8257
    >>Voir aussi Air Canada--Publicité, «sitting comfortabull»; Anciens combattants; Armes à feu--Enregistrement; Association des banquiers canadiens--Subvention--Utilisation; Collectivités, développement, programme; Commission royale sur les peuples autochtones; Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996); Criminels dangereux--Libération; Enfants, pauvreté; Espèces menacées, protection; Hareng; Impôt sur le revenu; Indiens, Loi--Application, modification, projet de loi C-79; Journée nationale des autochtones; Pénitenciers--Femmes; Québec, souveraineté; Saumon du Pacifique; Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones; Violence faite aux femmes

Autochtones, autonomie gouvernementale

    >>Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, gouvernement, mesures, 5452
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, application, q.o., 6609-10
    >>Femmes, droits, répercussions, q.o., 6610
    >>Négociations, 8255
    >>>Q.o., 9801-2
    >>Parlement, chambre distincte, Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, q.o., 6558
    >>Terres, gestion, accord-cadre
    >>>Mise en oeuvre, projet de loi C-75, Premières nations, terres, gestion, présentation, 7277
    >>>Ratification, chef, McCue, Bill, participation, déc. art. 31, 7379
    >>Voir aussi Indiens, Loi--Application, modification, projet de loi C-79

Autochtones, programmes, dépenses

    >>Augmentation, Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations
    >>>Déc. art. 31, 6605-6
    >>>Q.o., 6557-8, 6608
    >>Distribution directe, q.o., 6664
    >>Emploi, création, accords, q.o., 8952-3
    >>Gestion, vérification, q.o., 6664
    >>Parti réformiste du Canada, position, 8426
    >>Restriction, budget, 6 mars 1996, mesures, 372, 1999

Autochtones, revendications territoriales

    >>Colombie-Britannique, 4892-3
    >>>Bureau fédéral de négociation des traités, problèmes, 4841
    >>Ententes, 5-6
    >>>Consultations, q.o., 5483
    >>Municipalités rurales, impôts fonciers, indemnisation, q.o., 3823-4
    >>Règlement, Libéral, Parti, engagement, 5845
    >>Voir aussi Commission des revendications des Indiens; Mines, industrie--Yukon, Territoire--Environnement, protection; Océans--Zones de protection marine--Décrets en cas d'urgence et les noms particuliers

Automobile, industrie

    >>Importation, douanes, tarif, élimination, q.o., 8953, 10120
    >>PIB, emplois, 4694
    >>Recherche et développement, centre, Windsor, Ont., 4694
    >>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction

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