L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Bou.Bro
Boulingrin pour non-voyants
Green, Norm, performance, déc. art. 31, 6901
Bourassa, circonscription
Nom, changement pour Montréal-Nord, projet de loi C-326, présentation, 4562
>>Voir aussi Emploi, centres;
Solidarité sociale
Bourassa, Robert
Québec, ancien premier ministre, décès, hommages, 4989-92, 5018
>>>Déc. art. 31, 4978-81, 5055-6, 5106-7, 5162-3
Bourbeau, Alain. Voir Canot
Bourgeois, Jean-Philippe. Voir Canot--Bourbeau
Bourgeois, Marie-France. Voir Drummondville, Qué.--Personnalités
Bourgon, Jocelyne. Voir Affaire Airbus
Bourne, Shae-Lynn. Voir Patinage artistique--Championnat mondial--Kraatz
Bournival, Josée. Voir Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997
(Toronto et Collingwood, Ont.)
Bourque, James W.
Décès, hommage, 5565-6
Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité,
rapport 1994-1995, dépôt, 10123
Bourse Stay-In-School
Vout, Dana, lauréate, déc. art. 31, 6001
Bourses de la fondation Rhodes
Université du Manitoba, Hudspeth, Claudia et Smirl, Lisa, récipiendaires,
déc. art. 31, 9478
Bourses d'étude de la Canada Trust
Jeunes récipiendaires, contribution à la vie communautaire, déc. art. 31, 3200
Bourses d'études
Imposition, déc. art. 31, 420
Bourses d'études, programme
Boys and Girls Club, levée de fonds, déc. art. 31, 6126
Bouthillette, Jean-François. Voir Dictée des Amériques
Boutros-Ghali, Boutros. Voir ONU--Secrétaire général
Bovins
Encéphalopathie spongiforme bovine. Voir plutôt Maladie de la vache folle
>>Voir aussi Semex Canada
Bow Valley. Voir Banff, Parc national--Protection
Boyd, Darlene. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers--Peters, Jim
Boyd, Sarah. Voir Unité canadienne--Promotion
Boyer, Corinne. Voir Cancer des ovaires
Boyle, Harry, juge. Voir Agressions sexuelles--Peines, détermination--Ursel,
Darren Adam, cas
Boyle, général, Jean. Voir Forces canadiennes;
Somalie, forces canadiennes, comportement
Boys and Girls Club. Voir Bourses d'études, programme
BPC (biphényle polychloré)
Exportation aux États-Unis, q.o., 4865
>>Transport, 5215
>>Utilisation, interdiction, loi, 5215
>>Voir aussi Irving Whale, barge--Renflouement
Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité
Grève, briseurs de grève, édifices du Parlement et fédéraux, recours, 6427
>>>Déc. art. 31, 5676
>>>Q.o., 5686, 6134, 6796
Bramalea--Gore--Malton, circonscription. Voir Crime, prévention
Brampton, Ont. Voir Club optimiste de Brampton, Ont.;
Défi des pompiers;
Justice--Système
Brandon, Man. Voir Crime, prévention
Brandon--Souris, circonscription
Municipalités en fleurs pour 1996, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 5160
Brassard, Jacques
Propos à l'endroit du gouvernement fédéral, déc. art. 31, 2937
Bread for World Institute. Voir Enfants, pauvreté--Canada, rang
Breitkreuz, Cliff (Réf.--Yellowhead)
>>Agences gouvernementales, 5940-1
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en
raison d'un revenu extérieur), Loi--C-352, 6616
>>Autochtones, programmes, dépenses, déc. art. 31, 6605-6
>>Commission canadienne du blé
>>>Déc. art. 31, 1657, 3627
>>>Q.o., 317
>>Desrochers, Norman, déc. art. 31, 1657
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6248-50
>>Jasper, Alb., parc national, déc. art. 31, 9795
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 5951-2
>>Libérations conditionnelles, 6249-50
>>Parcs nationaux, déc. art. 31, 4017
>>Présidence, 10
>>Québec, société distincte, déc. art. 31, 7831-2
>>Ringuette-Maltais, 10
>>Sénat, réforme, 5941
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7759-60
>>TPS, 7759-60
>>Transports aériens, déc. art. 31, 1705
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49,
5940-1
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 10
>>Victimes d'actes criminels, 6249-50
Breitkreuz, Garry (Réf.--Yorkton--Melville)
>>Agressions sexuelles, 9677
>>Agriculteurs, 9859-60
>>Agriculture, 9858
>>Allusions à Garry Breitkreuz. Voir Armes à feu--Loi
>>Armes à feu, 4351-2, 4946, 5298, 6472-3, 6805-6, 7296
>>>Déc. art. 31, 4934, 4977-8
>>>Pétition, 9805
>>>Q.F., 2485-6, 7586, 8515
>>>Q.o., 6315-6
>>Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée,
cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-357, 6965
>>Assurance-chômage, Compte, 597
>>Assurance-chômage, réforme, 596-7
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 596-7
>>Autochtones, 8259-60
>>>Déc. art. 31, 2177, 7077-8
>>>Q.o., 6560, 6608-9
>>Autochtones, programmes, dépenses, q.o., 6608
>>Avortement
>>>M., 2973-6
>>>Pétitions, 3013, 3141, 4089, 5297-8, 9805
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1537-8, 1557
>>Chrétien, Jean, 7295
>>Clôture, 7295
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4261-3
>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201,
4479-80
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de
récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi,
Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur
général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 9718-9
>>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel
impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux
féminins), Loi--C-27, 9677-81
>>Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et
du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue
d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406, 9846
>>Comités, 4201, 4440-1
>>Commerce interprovincial, obstacles, 283
>>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 9858-60
>>Commission canadienne du blé, 9859
>>>Déc. art. 31, 4301, 6744
>>>M. subsides (Hermanson), 4118-9, 4124, 4127, 4134
>>>Q.o., 4076-7, 4346
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-72, 8247, 8249-50
>>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 5297, 9805
>>Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des libertés fondamentales,
protection et reconnaissance, Loi (modification), Loi--C-284, 3140, 6471-4,
6479
>>Constitution, modification, pétitions, 4090, 5297
>>Crime, pétition, 3141
>>Crime, prévention, 6281
>>>Déc. art. 31, 6056
>>Criminalité, 9680, 9719
>>Députés, 3073, 9859
>>Détenus, 4949-50
>>>Dd., 2817, 3569
>>Devoirs et responsabilités, Charte canadienne, Loi--C-388, 9133
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 283, 290, 6281
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 6082
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2195-6, 2409-10,
2570-1
>>Emploi, création, 7295
>>Emploi, équité, m. (White, Ted), 2281-3
>>Enfants, 9678-9
>>>Pétitions, 9805-6
>>Essence, pétitions, 2816, 9805
>>Familles, 9681
>>>Déc. art. 31, 5416
>>Fête des mères, déc. art. 31, 2803
>>Fiscalité, 1537, 9859
>>Fiscalité, recettes, utilisation, contribuable, déclaration, Loi--C-361,
7277-8
>>Garderies
>>>M. 5135-8
>>>Q.o., 5170
>>Gouvernement, dépenses, 1537-8
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 9859-60
>>GRC, q.F., 4238-9
>>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8258-60
>>Justice, 9718-9
>>Langues officielles, 7296
>>Libérations conditionnelles, 4261-3
>>>Q.o., 9086-7
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6769
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5307
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 9886-7
>>Nouveau Parti démocratique, 9718
>>>Déc. art. 31, 9879
>>Organismes de charité, organismes bénévoles, 1557
>>Organismes et groupes d'intérêts, 1557, 7296
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2195-6, 2409-10, 2570-1
>>>Pétitions, 2569, 2816, 3141, 4089, 5297, 9805
>>Parents, déc. art. 31, 6304
>>Pénitenciers
>>>Déc. art. 31, 2303-4
>>>Q.o., 2312
>>Pornographie infantile, 9677-8, 9680
>>Pornographie, q.o., 5247
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4948-50
>>Procédure
>>>Députés, 3077, 4296-7, 4946
>>>Discours, 8247
>>>Motions émanant des députés, 2976, 5138
>>>Projets de loi émanant des députés, 6474
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6082
>>>Questions au Feuilleton, 2817, 2853, 3142, 4351-2, 5204, 5298, 5427,
6195-6, 6494, 6805-6
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4440-1
>>Produits agricoles, 9858-9
>>Propriété, droits, 5307, 6471-4,
6479
>>>Déc. art. 31, 3121
>>>M. (Gilmour), 4838, 6172-4
>>Prostitution juvénile, 9677-8
>>Questions de privilège, Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4201
>>Recensement, 2282
>>Récoltes, paiements anticipés, 9858
>>Référendum, 3073
>>Routes et autoroutes, pétition, 9805
>>Santé, services, 2974
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3072-6
>>Somatotrophine bovine, pétition, 4089
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7295-6
>>TPS, 7295-6
>>Unité canadienne, 290
>>Victimes d'actes criminels, 9680, 9719
>>>Déc. art. 31, 9169
>>Votes libres, 3073
Brésil
Cardoso, Fernando Henrique, Président, visite au Canada, déc. art. 31, 10062
>>Voir aussi Extradition--Lamont
Brevets
Loi
>>>Loi de 1992. Voir aussi Industrie, Comité--Rapports--5e
>>>Modification. Voir Justice et questions juridiques, Comité
>>>Pétition, 10238
>>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques
Brevets, Loi (modification), Loi--C-311. Solomon
1re l., 3780-1
>>2e l., 5269-78, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 5278
>>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets,
protection--Durée--Projet de loi C-311
Brevets, Loi (modification: enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour
les personnes gravement malades), Loi--C-363. Ménard
1re l., 7391
>>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Conseil d'examen des
prix des médicaments brevetés, mandat, projet de loi C-363
Bridgenorth, Ont. Voir Club Rotary de Bridgenorth, Ennismore et Lakefield,
Ont.
Bridgman, Margaret (Réf.--Surrey-Nord)
>>Aliments et drogues, Loi (modification: ingrédients des aliments vendus dans
les restaurants), Loi--C-309, 7211-2
>>Allusion à Bridgman, années à titre de député, 9910
>>>Remerciements, déc. art. 31, 9930-1
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2239-40
>>Autochtones, autonomie gouvernementale, q.o., 6609-10
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4285-6
>>Code de conduite, Comité mixte spécial, m. (Milliken), 6325
>>Comités, 4434
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, m., 9905-7
>>Commission royale sur les peuples autochtones, déc. art. 31, 6556
>>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266,
7206-7
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6290-2
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 6046-7, 6301-3
>>Économie, déc. art. 31, 9877
>>Essence, pétition, 1428
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 3851
>>Grèves et conflits de travail, 6292
>>Impôt sur le revenu, 6290-1
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes, déc. art. 31, 7184
>>Libérations conditionnelles, 4285-6, 9906
>>>Déc. art. 31, 1415
>>Ministres, 6325-6
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 6000
>>Pensions alimentaires, 6046-7, 6301-3
>>Pompiers, m. (Robinson), 7106
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4434
>>Ringuette-Maltais, 14
>>Routes et autoroutes, pétitions, 8453, 10239
>>Santé, q.F., 4237
>>TPS
>>>Déc. art. 31, 2935
>>>Pétition, 10239
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 14
>>Victimes d'actes criminels, 9906
>>Violence familiale, 6291
Brien, Pierre (BQ--Témiscamingue)
>>Afrique, Grands Lacs, région
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6397-8
>>>Q.o., 6664-5, 7189
>>Assurance-chômage, Compte, 2368-70
>>Assurance-chômage, réforme, 208, 2368-9
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2264-6, 2368-70
>>Brevets, Loi (modification), Loi--C-311, 5274-5
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1453-5
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4360, 4370-3
>>Centre de recherche de la Défense nationale, q.o., 7309-10
>>Chômage, 4884, 4886
>>Collenette, q.o., 5287-8
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4883-6
>>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375,
10211-2
>>Commerce, Israël--Canada, 6106-10
>>Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67,
10217-21
>>Constitution, modification, q.o., 10231
>>Défense, dépenses, 4884-5
>>Élections, 6694
>>Emplois d'été, q.o., 529-30
>>Enseignement postsecondaire, 1454
>>>Q.o., 529-30
>>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des
compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 9289-91
>>Fiducies familiales, q.o., 2437, 2888, 2939
>>Forces canadiennes, q.o., 4631, 5287-8, 5558-9, 5603, 5738, 5887
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1190-4, 4886
>>Gouvernement, dépenses, 1189-90
>>Haïti, q.o., 183, 9018
>>Israël, 6107-8, 6110
>>Jouets incitant à la violence, déc. art. 31, 9598-9
>>Lait et produits laitiers, industrie, 1454-5
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6106-10
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63,
6694-5
>>Loi maritime du Canada--C-44, 4808-9
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2265-6, 2369
>>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 6641-2
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 5274-5
>>>Q.o., 3128-9
>>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 5634-6
>>Parlement, 206
>>Partis politiques, 6694-5
>>Port de Sorel, 1193
>>Ports et installations portuaires, 4808-9
>>Procédure, discours, 1453
>>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 206-9
>>Quai de Moffet, 1191
>>Québec, 4884-6
>>Québec, référendum, 727-30
>>Québec, société distincte, 4883-4
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 727-30
>>Recensement, 1192
>>Recherche et développement, 4886
>>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 206-9
>>Relations fédérales-provinciales, 10218-9
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 4808
>>Santé, soins, régime, 10218
>>Sénat, 4370-1, 4373
>>Sénat, réforme, 4372
>>Sénateurs et sénatrices, 4360, 4371
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 4224-5, 4306, 4339, 4458,
4552-3, 4861, 4981-2, 5163-4, 5240-1, 5288, 8013, 8088-9, 8196
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 8584
>>Tabac, Loi--C-71, 8455-7
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7160-2
>>Téléprospection, 10219-21
>>Témiscamingue, circonscription, 10221
>>TPS, 7160-2
>>>Q.o., 10117
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1453-4
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1189-94
>>Tribunal de la concurrence, 10220
>>Valcartier, base militaire, q.o., 5060-1
>>Zaïre, q.o., 6445
Brier 1997. Voir Curling
Briggs and Little, filature
York Mills, N.-B.
>>>Emploi, création, 6285
>>>Installation, reconstruction, 1968
Brimacombe, Keith. Voir Médaille d'or du Canada pour les sciences et le
génie
Brise-glaces. Voir Louis S. Saint-Laurent, brise-glace;
Saint-Laurent, Voie maritime--Garde côtière et Wilfrid-Laurier
Briseurs de grève. Voir Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité--Grève;
Grèves et conflits de travail;
Société canadienne des postes--Grève
Bristol Aerospace, Winnipeg, Man.
Vente, vérification, groupe de travail, création, demande, déc. art. 31,
7778-9
Bristol, Angleterre. Voir Orchestre des jeunes d'Ottawa, Ont.--Voyage
Brockville, Ont. Voir Inondations--Saguenay-Lac-St-Jean, région
Brodeur, Stéphan
Décès, déc. art. 31, 4335
Brome--Missisquoi, circonscription
Économie, reprise, déc. art. 31, 7079
>>Électeurs, préoccupations, 1538
>>Voir aussi Élections--Partielles;
Emplois d'été--Échange
Bromont, Qué. Voir Centre national d'entraînement des sports cyclistes de
l'est du Canada;
Hyundai Auto Canada Inc.
Bromptonville, Qué.
Économie, développement, déc. art. 31, 758
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