L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
CAV.Cha
CAVEAT. Voir Incarcération--Criminels dangereux;
Victimes d'actes criminels--Gouvernement fédéral--Mesures--de Villiers,
Priscilla
CBQ, station de radio
Thunder Bay--Atikokan, circonscription, journée portes ouvertes pour le
60e anniversaire de Radio-Canada, déc. art. 31, 6003
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
CDEC. Voir Montréal-Nord, Qué.
Ce soir
Cégep Joliette-de-Lanaudière. Voir Séminaire de Joliette
Cégeps
Gouvernement fédéral, financement, réduction, étudiants, grève, relation,
6239
CEIM. Voir Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal
Célibataires. Voir Pauvreté
Centraide
Estevan, Sask., marathon radio-télé, déc. art. 31, 5877
Centrale de l'enseignement du Québec. Voir Femmes
Centrales nucléaires
Accidents, assurance, projet de loi C-249, Responsabilité nucléaire, Loi
(modification), présentation, 1296
>>Relations de travail, provinces, lois, assujettissement, 465-72, 494,
1267-71
>>>Projet de loi C-3, Code canadien du travail (modification: entreprises
nucléaires) et une autre loi en conséquence, présentation, 188
>>Voir aussi Tchernobyl, centrale nucléaire
Centralisation
Coûts, 1533-5
>>Gouvernement, mesures, 1695-7, 1724
>>Historique, 9106-8
>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, position, 1017-8
Centre AMBEDKAR. Voir Enfants, exploitation par le travail--Inde
Centre bancaire international
Montréal, Qué. désignation, q.o., 5598
>>Toronto, Ont., désignation, 5841-2
>>>Déc. art. 31, 3198
>>Vancouver, C.-B., désignation, q.o., 5598
Centre canadien de fusion magnétique
Varennes, Qué., Tokamak, projet, financement, retrait, 1511, 1609-10,
3503-12, 4194-5, 5648-9, 6283-4, 9562-3
>>>Déc. art. 31, 1702, 4221, 5106
>>>Lettre, dépôt demandé, 1715
>>>Q.o., 968, 1374, 1550, 1658-60, 1708-9, 3126-7, 3420-1, 4864-5, 5597,
6003-4, 6446-7
Centre canadien des eaux intérieures de Burlington. Voir Eau,
ressources--Protection--Institut des eaux douces de Winnipeg
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapport annuel 1995-1996, dépôt et renvoi au comité, 4562
Centre canadien du marché du travail et de la productivité. Voir Sociétés à
capital de risque de travailleurs--Encouragements fiscaux--Coût
Centre commercial international
Vancouver, C.-B., création, 4895
Centre d'action bénévole La Mosaïque
Ville LeMoyne, Qué., déc. art. 31, 1164
Centre d'affaires de Campobello
Ouverture, déc. art. 31, 6657
Centre de conférences du gouvernement. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art,
exposition
Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Activités, surveillance
>>>Commissaire, Bisson, Claude, nomination, 6236-7
>>>>Q.o., 4075
>>>Mesures, q.o., 2141
>>Rapport annuel 1996-1997, dépôt, 10141
Centre de recherche de la Défense nationale
Esquimalt, C.-B., transfert à Halifax, N.-É., coût, déc. art. 31, 8727-8
>>Sécurité nationale, espionnage, Internet, utilisation, q.o., 7309-10
>>Voir aussi Pornographie infantile
Centre de recherches pour le développement international
Financement, réduction, 9158
>>Langues officielles, Loi, application, q.o., 364
Centre de ressources de la communauté noire, Montréal, Qué.
Inauguration, déc. art. 31, 8503
Centre de santé du sud-ouest de Middlesex. Voir Festival Healthy Harvestfest
Centre de santé Perly et Rideau. Voir Hôpitaux pour anciens combattants
Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)
Petites entreprises, assistance, déc. art. 31, 5594
Centre des arts et de la culture de Saint-Norbert
Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 1459, 8830
Centre des entreprises Ontario-Canada
Régions rurales, programmes, guichet unique, 334
Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale
Nicolet-Sud, Qué., explosifs, expérimentation, pétition, 3721
Centre d'information de la police canadienne. Voir Criminels
dangereux--Signalement
Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest (CIEL)
Réalisations, déc. art. 31, 1163, 2132
Centre d'innovation en technologie de l'information
Laval, Qué., fermeture, q.o., 4177-8, 6004-5
Centre d'interprétation de la canneberge
Saint-Louis-de-Blandford, Qué., déc. art. 31, 5236
Centre Evinrude, patinoire
Peterborough, Ont., infrastructure, Programme, projet, déc. art. 31, 7652
Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique
Postes vacants, déc. art. 31, 4337-8
>>Rôle, 7362
>>>Déc. art. 31, 2884
Centre international pour la prévention du crime. Voir Crime, prévention
Centre juif de Calgary, Alb.
Attentat à la bombe, déc. art. 31, 2135
Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont.
Service jeunesse Canada, subvention, 9190
Centre municipal d'Ottawa, Ont. Voir Hôpital Montfort, Ottawa,
Ont.--Fermeture--Rassemblement
Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada
Bromont, Qué., déc. art. 31, 9016
Centre sur le transport durable. Voir Automobiles et autres véhicules à
moteur--Pollution, réduction
Centres commerciaux
Sécurité, 2076-7, 9504-10
>>>Projet de loi C-247, Code criminel (modification: intrusion), présentation,
1296
Centres de détention pour immigrants
Conditions, 4326-7
Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration
Création, déc. art. 31, 1098
Centres d'excellence, réseaux, Programme
Budget, 18 février 1997, mesures, Université de Toronto, position, 9633-4
>>Déc. art. 31, 7778
>>Financement, 7219, 7253, 8407
>>>Q.o., 8451, 9487
Centreville, N.-B. Voir CANUSA Foods Limited
Cercle des journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement
Cercle Molière de Saint-Boniface, Man.
Théâtre francophone, déc. art. 31, 2133
Céréales
Exportations
>>>Augmentation, mesures, 621-2
>>>>Q.o., 139-40
>>>Sans permis, McMechan, Andy. Voir plutôt Commission canadienne du
blé--Monopole, violation
>>Fourragères, exportations aux États-Unis, 9863
>>Paiement anticipé. Voir plutôt Récoltes, paiements anticipés
>>Voir aussi Desrochers, Norman
Céréales de provende et fourrage. Voir Commission canadienne du blé
Céréales, manutention
Colombie-Britannique, ports, grève de 1994, coût, 9492
>>Grève
>>>Arbitrage, recours, Côte ouest, opérations des ports, propositions
finales, arbitrage, Loi--C-383, présentation, 8955
>>>Syndicat, autorisation, 6292, 6413
>>>Transport, services, maintien, 6413, 6416-7, 6426, 8241, 8253, 8534-40,
8550, 8871, 8879-80, 8887-91, 8895-9, 8913-9, 8929-30
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
Céréales, transport
Administrateur, nomination, projet de loi C-437, Transports au Canada, Loi
(modification), présentation, 10124
>>Amélioration, consultations, 412
>>Coût, pilotes, salaires, relation, 9861
>>Ferroviaire
>>>Contrat, respect, 9862-3, 9867, 10109-10
>>>>Déc. art. 31, 9480
>>>>Q.o., 9087
>>>Retards, 7923-5, 8053, 8063-9, 8099-101, 8541-4, 8895-6
>>>>Calgary, Alb., réunion, 8067-8
>>>>Déc. art. 31, 7962, 8081-2
>>>>M. art. 52 (Hermanson), permission refusée, 7927-8
>>>>Paiements provisoires, augmentation, q.o., 9995
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 8064-5
>>>>Q.o., 7787-8, 7838, 7971, 9087-8, 9936-7
>>>>Responsabilité, 8068-9
>>>Tarifs, 5921
>>>>Augmentation, 9475-6
>>>>>Q.o., 8910
>>>>Sociétés de transports ferroviaires, investissements, coût, formule,
augmentation, déc. art. 31, 8828-9
>>>Wagons-trémies. Voir plutôt Wagons-trémies
>>Fonds d'aide de transition, utilisation, 411-2, 1558
>>>Q.o., 238-9
>>Groupe de travail, rapport, q.o., 238-9
>>Ports de la côte ouest, conflits de travail
>>>Coûts, 6416-7
>>>Déc. art. 31, 2245
>>>Règlement, mécanisme, arbitrage des propositions finales, 6021, 9867
>>Saint-Laurent, Voie maritime, utilisation, 9865
Cernavoda, Roumanie. Voir CANDU, réacteurs nucléaires
CF-5, avions militaires
Vente, Botswana, désarmement, politique, lien, déc. art. 31, 3416-7
CF-18
Entretien, contrat, gouvernement progressiste conservateur Mulroney, 7452
>>Voir aussi Bombardier Inc.
CFIL. Voir Transports ferroviaires--Chemins de fer
CGI. Voir plutôt Groupe CGI
Chaire Stanley Knowles. Voir Knowles, Stanley--Université
Chalk River, Ont. Voir Déchets nucléaires--Énergie atomique du Canada
Limitée;
Énergie atomique du Canada Limitée
Chamberlain, Brenda (L--Guelph--Wellington)
>>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 3110-1
>>Aide à l'enfance Canada, déc. art. 31, 2804
>>Aînés, m., 5437-9
>>Assurance-chômage, Compte, 599
>>Assurance-chômage, réforme, 597-9, 2746-8
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2746-8
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 597-9
>>Bell Canada, déc. art. 31, 7305
>>Bloc québécois, 8383
>>Bouchard, l'hon. Lucien, déc. art. 31, 309
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8381-3
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10080-1, 10087
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée
à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4658
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition,
Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7073-4
>>Code criminel (modification: impossibilité de libération anticipée pour le
meurtrier d`un agent de la paix), Loi--C-344, 5891
>>Déficit, réduction, 8381-2
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 103-4, 155-8
>>Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-302, 3719
>>Drapeau national
>>>Déc. art. 31, 4449, 8268
>>>M. (Culbert), 5325-6
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 8990, 9039-42
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2487-9
>>Économie parallèle
>>>Déc. art. 31, 3418
>>>M., 8679-81
>>Enseignement postsecondaire, 8383
>>Fiscalité, 10080-1
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 8382
>>Henry, Mike, déc. art. 31, 1583
>>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2135
>>Intérêt, taux, 10080
>>Libérations conditionnelles, déc. art. 31, 7653
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9847
>>Mexique, q.o., 8733
>>Minorités visibles, déc. art. 31, 2135
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2488
>>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle),
Loi--C-316, 6824-5
>>Parti réformiste du Canada, 2488
>>>Déc. art. 31, 581, 1657
>>Pension de vieillesse, 599
>>>M. (Taylor), 8644-5
>>Prix CanSave pour l'aide à l'enfance, déc. art. 31, 5283-4
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 8990
>>Programmes sociaux, 598-9
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 5554
>>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation
antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), Loi--C-405, 9804
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1639-40
>>Santé, soins, régime, 10087
>>Semex Canada, déc. art. 31, 5879
>>Serment d'allégeance ou déclaration solennelle, 6824-5
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 4742
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7021-3
>>Tourisme, q.o., 3561
>>TPS, 7021-3
>>>Q.o., 1893
Chamberland, Normand. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Chambers, Bob
Décès, déc. art. 31, 1416-7
Chambly, Qué. Voir Bureau de poste de Chambly, Qué.
Chambre de commerce de Guelph. Voir Henry, Mike
Chambre de commerce de Halifax. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de
l'Atlantique
Chambre de commerce de Mascouche
Déc. art. 31, 1284
Chambre de commerce de Montréal-Nord
Économie, contribution, 9635
Chambre de commerce du Canada. Voir Assurance-chômage, réforme;
TPS--Taxe nationale
Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Voir Médicaments et produits
pharmaceutiques--Brevets, protection--Renforcement;
Montréal, Qué.--Économie--Chrétien, Jean, discours
Chambre de commerce du Québec. Voir Emploi, création--Québec
Chambre des communes
Ajournement. Voir plutôt Procédure--Ajournement de la Chambre
>>Budget des dépenses, 1996-1997, dépôt, 391
>>Débats. Voir plutôt Débats à la Chambre
>>Décorum. Voir plutôt Débats à la Chambre
>>Éclairage, difficultés, 5729
>>Emploi, équité, groupes désignés, identification, questionnaire, 6772
>>Employés
>>>Arbitrage exécutoire, maintien, 1974
>>>Parti réformiste du Canada, déjeuner continental, invitation, déc. art. 31,
9740
>>Greffiers au Bureau, remerciements, 10242
>>>Et présidence
>>>>Déc. art. 31, 10223
>>>>Et greffier de la Chambre et personnel, remerciements, déc. art. 31, 8946
>>>>Remerciements, 4183
>>>>Travail lors de votes, remerciements, 2520
>>>Remerciements, 10251
>>Impressions, service, Grey, Deborah, document SFT Communications Briefing
Book, demande d'impression refusée sur l'ordre du bureau du premier
ministre, 43-5, 211-2, 485-6
>>Interprétation simultanée
>>>Défectuosité, 4198, 6412, 8601, 9689
>>>Services et personnel de soutien, remerciements, déc. art. 31, 10227
>>Minute de silence. Voir plutôt Débats à la Chambre--Minute de silence
>>Pages
>>>20e groupe, bienvenue, 4309
>>>Dessin, concours, Cooke, Theresa, lauréate, déc. art. 31, 7380
>>>Et stagiaires parlementaires, bienvenue, déc. art. 31, 4740
>>>Remerciements, 2522, 3825-6, 10122, 10242, 10251
>>>Voir aussi Députés--Hockey;
Gillis, Carl--Ancien page;
Procédure
>>Personnel, remerciements, 10242, 10251-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Greffiers au Bureau--Et
présidence--Et greffier
>>Personnel de soutien, remerciements, 10251
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Interprétation
>>Postes, services, distribution anonyme de documents, 2566-7, renvoi au Bureau
de régie interne, 2567
>>Président de la Chambre, remerciements. Voir plutôt Parent--Allusions
>>Problèmes techniques, sonorisation, 5958
>>Rappel. Voir Procédure
>>Réceptions
>>>Artistes canadiens, groupe, 9221
>>>Athlètes canadiennes, 1593
>>>Children's Miracle Network, champions, 3210
>>>Darling, Stan, 636
>>>Du Président avant les vacances
>>>>Été, 4182-3
>>>>Noël, 7468
>>>Forces canadiennes, as-pilotes, 6269
>>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood,
Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
>>>Ordre du Canada, récipiendaires, 9888
>>>Temple de la renommée médicale, membres, 8313
>>Témoins, assignation à comparaître, droit. Voir plutôt Comités
>>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
>>Village green, réunions, tradition, déc. art. 31, 10062
>>Visiteurs. Voir plutôt Visiteurs à la Chambre
>>Voir aussi Constitution, modification--Bilatérale;
Discours du Trône;
Greffier de la Chambre;
Mariage--Nouveaux mariés;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e
Chambre des communes, réforme, Comité spécial (McGrath). Voir
Comités--Indépendance, McGrath, rapport
Championnat mondial de hockey féminin. Voir Hockey
Championnat mondial de hockey universitaire. Voir Hockey
Championnats mondiaux scolaires, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne
Tenue, 2-7 mars 1997, déc. art. 31, 8128
Chan, l'hon. Raymond (L--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))
>>ACDI, 7375
>>Allusions à Chan
>>>Poste de ministre, origine asiatique, lien, 4883
>>>Votes, électeurs, représentation, déc. art. 31, 179
>>>Voir aussi Québec, société distincte
>>Armes nucléaires, 5406
>>Asie, 7375
>>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 5782-4
>>Budget, 6 mars 1996, 933-4
>>Chine, 7375
>>>Déclaration, 3383-4
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5893
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4871-2, 4881-3
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872, 4881-2
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-72, 8234-5
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 115
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m.
(Copps), 7374-6
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 933-4
>>Hong Kong, 3383
>>>Q.o., 4806
>>Impôt sur le revenu, 4883
>>Inde, q.o., 3010
>>Information, superautoroute, 5782-3
>>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9731
>>Myanmar, 7375
>>Pakistan, 7375
>>Québec, référendum, 115
>>Québec, société distincte, 4883
>>Santé, soins, régime, 934
>>Sri Lanka, 7375
>>Taiwan, q.o., 583
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7773
>>Télécommunications, 5782-4
>>Timor oriental, 7375
>>Transports aériens, 4882
>>TRIUMF, projet, 4882
>>Vietnam, 7376
>>Zaïre, q.o., 6006
Chandler, Qué. Voir Transports
ferroviaires--Embranchements/lignes-- Gaspé--Matapédia, Qué.
Chantier naval. Voir plutôt Construction navale
Chanvre industriel
Légalisation, 4163, 4166-7
>>>Pétitions, 4158, 4351
Chaplin Family YMCA
Cambridge, Ont., déc. art. 31, 9014
Charest, l'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke)
>>Allusion à Charest. Voir Aéroport de Sherbrooke, Qué.--Piste d'atterrissage,
réfection, subvention
>>Assurance-chômage, Compte, q.o., 4230, 6668, 7041
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 4989, 7663
>>Bourassa, Robert, 4991-2
>>Collenette, q.o., 1770
>>Commerce, Chili--Canada, q.o., 3927
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 2438, 2613,
3010
>>Débats à la Chambre, 10-1
>>Économie, q.o., 7244
>>Hargrave, Bert, 4867
>>Hees, George, 3928-9
>>Kempling, William, 3133-4
>>Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance
économique: Le plan d'action libéral pour le Canada), q.o., 2144
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 1053
>>Manning, Ernest, 1056-7
>>Présidence, 10
>>Procédure
>>>Discours du Trône, Adresse en réponse, 45
>>>Questions orales, 7470-1, 7580
>>Québec, société distincte, q.o., 2438
>>Question de privilège, questions orales, députés indépendants, droits, 7472
>>Questions orales, 7472
>>Revenu national, ministère, q.o., 1173
>>Ringuette-Maltais, 10
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 1770, 4675
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 10-1
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