L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Cha.Chr
Charlevoix, région. Voir Inondations
Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Conférence annuelle de l'Association des
transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É.;
Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
Charny, Qué. Voir Canadien National
Charrier, Éric. Voir Plongée en apnée--Témiscouata, lac
Châteauguay, Qué.
Inondation, protection civile, aéroglisseurs, manque
>>>Déc. art. 31, 131, 8648
>>>Q.o., 362
Chatham, N.-B., base militaire
Fermeture, utilisation à d'autres fins, entente, q.o., 925
Chatham, Ont. Voir Éthanol--Commercial Alcohols Inc.;
Théâtre Capitol, Chatham, Ont.
Châtiment corporel. Voir Peines, détermination
Chatters, David (Réf.--Athabasca)
>>2000 Plus, déc. art. 31, 5679
>>Aînés, prestation, 6288
>>Allusion à Chatters. Voir Homosexuels et lesbiennes
>>Armes à feu, déc. art. 31, 6901-2
>>Athabasca, rivière, déc. art. 31, 759-60
>>Déchets nucléaires, 8286-7
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5090
>>Dette publique, 6289
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6287-90
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi,
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada,
Loi (modification), Loi--C-41, 5035-7
>>Emploi, création, 6288, 6290
>>Énergie atomique du Canada Limitée, 8287-8
>>Énergie nucléaire, 8286-9
>>Enfants, pétition, 10238
>>Essence, 5395-6
>>>Déc. art. 31, 176
>>>Pétitions, 189, 370, 976
>>Familles, 5035-6, 6288
>>Gaz propane, déc. art. 31, 7512
>>Gazoduc des Maritimes (île de Sable). déc. art. 31, 9442
>>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2244-5
>>Impôt sur le revenu, 5036, 6290
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas
d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-370, 7891
>>Justice, pétitions, 9514, 10238
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 10225
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5394-6
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 5118
>>Pensions alimentaires, 5036-7
>>Procédure, députés, 5395
>>Protection civile, déc. art. 31, 4625
>>Québec, référendum, 724-7
>>Québec, société distincte, 6288
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 724-7
>>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 8286-9
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7872-3
>>TPS, 7872-3
>>>Pétitions, 7194, 10238
>>Violence faite aux femmes, pétition, 8870
Chau-Ping, Lee. Voir Immigration, criminels
Chaudière Appalaches, plan
Tourisme, commercialisation internationale, 9064
Chaudière, Vallée, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements
Chedoke-McMaster Hospitals Foundation
Administrateur, indemnité de départ, déc. art. 31, 6000
Cheminots
Young, propos, 1018
Chemins de fer. Voir plutôt Transports ferroviaires
Chenel, soeur Marie-Anne
100e anniversaire de naissance, hommage, déc. art. 31, 7961
Chesterfield Inlet, T. N.-O. Voir Inuit--Pensionnats, sévices--École
Chevauchements
Coûts, 1535
>>Élimination, 4725
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 374, 409,
842, 1538-9, 1562
>>>Déc. art. 31, 9793
>>Voir aussi Agriculteurs--Dettes--Service;
Aliments, inspection;
Bureau d'information du Canada;
Bureau fédéral de développement régional (Québec);
Développement économique régional--Industrie, ministère;
Environnement;
Espèces menacées, protection--Gouvernement fédéral, pouvoirs--Provinces;
Fondation canadienne pour l'innovation;
Forum national sur la santé;
Gouvernement, services;
Handicapés et invalides--Programmes;
Information, superautoroute--Réseau scolaire--Québec;
Nouveaux horizons, Programme;
Océans--Gestion intégrée--Pêches et Océans, ministère--Environnement,
ministère;
Québec, souveraineté;
Santé, soins, régime;
Téléprospection--Fraude, sanctions--Provinces;
Valeurs mobilières--Commission
Chicoutimi, Qué. Voir Chômage;
Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel;
Ressources humaines, développement, ministère--Infocentre
Chiens
Élevage industriel, pétition, 648
Chiens policiers
Protection, pétitions, 7892, 8202, 9387
Child, John. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Children's Miracle Network, champions
Déc. art. 31, 3201
>>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions
Chili
Oléoduc, construction, opération policière, NOVA Corporation, rôle, q.o.,
4026
>>Président Frei, Eduardo, visite au Canada, 6229-30
>>>Déc. art. 31, 6363
>>Voir aussi ALENA;
Commerce, Chili--Canada;
Immigration, séjour, visas;
Pension de vieillesse--Conventions;
REER--Super REER;
Réfugiés;
Saumon
Chilliwack, C.-B. Voir GRC--Quartier général;
Pont de Chilliwack
Chilliwack, C.-B., base militaire
Fermeture, 4854, 4871, 4876-81
>>>Pétitions, 1330, 8514, 10147
>>>Terres, transfert, 9150
Chilliwack, régiment. Voir Koweit, forces canadiennes comportement
Chine
ACDI, relations, 7364
>>Deng Xiaoping, décès, déc. art. 31, 8386
>>Droits de la personne, violation
>>>Amnistie Internationale, rapports, 3384
>>>Canada, position, 3383-5, 7375
>>>>Déc. art. 31, 6903
>>>>Q.o., 715
>>>Commission des droits de l'homme de l'ONU, résolution, Canada, position
>>>>Déc. art. 31, 9793
>>>>Q.o., 9600-1, 9744-5, 10070
>>Hong Kong, rétrocession, droits de la personne, respect, q.o., 9995-6
>>Justice, système, établissement, Canada, rôle, 7375
>>Missiles, essais, corridors aériens internationaux, utilisation, déc. art.
31, 637-8
>>Orphelinats, droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 482
>>Place Tiananmen, massacres, 7e anniversaire
>>>Déc. art. 31, 3312
>>>Déclaration (Chan), 3383-5
>>Trois-Gorges, barrage, projet, Canada, participation, droits de la personne,
politique, lien, déc. art. 31, 3416-7
>>Voir aussi Armes et matériel militaire--Exportation et vente;
CANDU, réacteurs nucléaires;
Collège Concord de Beijing--Partenariat;
Commerce, Chine--Canada;
Semex Canada--Bovins;
Taiwan
Chinese Golden Age Society
25e anniversaire, déc. art. 31, 8900-1
Chinois. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise
Chirac, Jacques. Voir France--Président
Chiriaeff, Ludmilla
Fondatrice des Grands Ballets canadiens, décès, hommage, déc. art. 31, 4623
Chisholm, Archie Neil
Décès, déc. art. 31, 8269-70
Chislet, Albert. Voir Mines, industrie
Choeur de jeunes filles de la première église baptiste
Truro, N.-É., déc. art. 31, 637
Chômage
Augmentation, 1479
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 412-3, 440
>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8361, 9347, 9350
>>Centres urbains, 50
>>Chicoutimi, Qué., région, 7267
>>Chrétien, Jean, position, 2992, 3017, 3172, 3181-2, 5093-4
>>>Déc. art. 31, 5555, 7379
>>>Q.o., 3003-5, 3009-10, 7387, 7464, 7967-8
>>Économie, mondialisation, lien, q.o., 3004-5
>>Fiscalité, fardeau, lien, 7258, 7318, 8380
>>>Q.o., 9018-20
>>Fredericton, N.-B., réduction, déc. art. 31, 3863-4
>>Gaspésie, Qué., 300
>>Gouvernement
>>>Inertie, 5836
>>>>Déc. art. 31, 4300
>>>Mesures
>>>>Déc. art. 31, 8268
>>>>Q.o., 7316, 7462-4, 7884-5, 7887-8, 9881-2
>>Groupe des Sept, comparaison, 7283
>>Hamilton, Ont., 62
>>Lévis, circonscription, 301
>>Parti réformiste du Canada, budget des contribuables, impact, q.o., 10118
>>Programmes sociaux, relation, 7230-1, 7258-9
>>>Déc. art. 31, 3251
>>Provinces de l'Atlantique, réduction, 845
>>>Q.o., 2614-5, 10188
>>Québec
>>>Fédéralisme, relation, 2874
>>>Gouvernement fédéral, politiques, impact, 1561
>>>Instabilité politique, relation, 347-8, 350, 443
>>>Ontario, écart, 4884, 4886
>>Réduction, mesures, 6015, 7253-4
>>>Déc. art. 31, 6001
>>Saskatchewan, réduction, q.o., 7244
>>Statistiques, 10076
>>Taux, 1518, 1682, 2602, 3175, 5865, 7269, 7273, 7396, 9531, 9538-9
>>>Allemagne, comparaison, 7229
>>>Augmentation, 7402
>>>>Q.o., 5108
>>>Comparaison avec d'autres pays, 5897-8
>>>>Q.o., 3320, 7463, 7884
>>>Comparaison avec la crise de 1929, 8786, 10049, 10085-6
>>>Déc. art. 31, 7381
>>>États-Unis, comparaison, 1521, 7218,
7230
>>>Q.o., 8084-5, 8778-9, 8831, 10118
>>>Réduction
>>>>Mesures, q.o., 3320, 6371
>>>>Q.o., 9649
>>>Réel, 2630, 2989
>>>Statistique Canada, données, collecte, modification, déc. art. 31, 6955
>>>Taux naturel, déc. art. 31, 8385
>>Terre-Neuve, 1627
>>Victimes, 9531-2
>>York-Nord, circonscription, réduction, 5903
>>Voir aussi Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription;
Immigrants;
Intérêt, taux--Réduction;
Jeunes, emploi;
Montréal, Qué.;
Montréal-Nord, Qué.;
Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué.
Chômeurs. Voir Assurance-chômage, réforme;
Déficit, réduction;
Organismes communautaires d'aide aux chômeurs
Chrétien, le très hon. Jean (L--Saint-Maurice; premier ministre)
>>Affaire Airbus, q.o., 3866-7, 7576
>>Afrique, Grands Lacs, région
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6380-1
>>>Q.o., 6444-6
>>ALENA, q.o., 357
>>Allusions à Jean Chrétien
>>>Allocation de représentation, 3176
>>>Assemblée publique, Radio-Canada, tenue, 7389, 7395-7
>>>>Déc. art. 31, 7307-8, 7379-80, 7513-4
>>>>Q.o., 7463-4
>>>Avion de luxe et limousine, abandon, 5851
>>>Clennett, Bill, agression, 141, 8216-7
>>>Cote de confiance, 3211
>>>Débat avec Manning, q.o., 5807-9
>>>Performance à titre de ministre des Finances, 7280, 7295
>>>Performance à titre de premier ministre, déc. art. 31, 2301
>>>Promesses électorales, déc. art. 31, 7381-2
>>>Québec, popularité, déc. art. 31, 9986
>>>Sans-abri, discussion, 5816
>>>Saskatchewan, tournée, déc. art. 31, 8828
>>>Voyages à l'étranger, 214, 3191-3
>>>>Chine, q.o., 5808
>>>>Régimes abusifs, relations cordiales, 7355
>>>>Washington, É.-U., Clinton, Bill, président, entretiens, 9901
>>>>>Déc. art. 31, 9375-7, 9545-6
>>>>>Q.o., 9384
>>>Voir aussi Chômage;
Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996)--Décentralisation;
Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B.--7-12 juillet 1996;
Constitution--Rapatriement;
Emploi, création;
Fiscalité--Fardeau;
Forces canadiennes--Boyle;
Gauthier--Allusions à Gauthier--Propos;
Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Fermeture;
Intérêt, taux--Réduction;
Message sur l'état du pays;
Montréal, Qué.--Économie;
Québec, référendum;
Québec, société distincte;
Relations fédérales-provinciales--Bouchard;
Somalie, forces canadiennes, comportement--Boyle, général, Jean et
Commission;
Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels et sportifs, commandite;
TPS--Élimination, engagement
>>Amérique centrale, q.o., 2891
>>Amiante, industrie, q.o., 4229, 5482, 7889
>>Armes à feu, q.o., 5806, 5808
>>Assurance-chômage, Compte, q.o., 919-20, 965, 3921, 4230-1
>>Assurance-chômage, réforme, q.o., 5477
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 1046-7, 7463, 7663
>>Baie Voisey, Labrador, développement, q.o., 920-1
>>Bloc québécois, q.o., 9080
>>Blondin-Andrew, q.o., 5885, 5954-6, 6129, 6187-9
>>Bois d'oeuvre, q.o., 6183-4
>>Bombardier Inc., q.o., 5598, 5603
>>Bosnie-Herzégovine, q.o., 6446
>>Bourassa, Robert, 4989-90
>>Budget, q.o., 1288-9
>>Canada, 58
>>Centre canadien de fusion magnétique, q.o., 5597
>>Chômage, q.o., 7387, 7462-4, 7884-5, 7967-8, 9649
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, q.o., 4632-3, 4866
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, q.o., 965-8, 1051-2
>>Collenette, q.o., 1369, 1770, 1844, 4224, 4226, 4228, 4303-4, 4307, 4339-40,
4454, 4629, 4668-9, 4984, 5240-2, 5287, 5290, 5292, 6262
>>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 6183-4
>>Commissaire aux langues officielles, q.o., 2561
>>Commission canadienne du revenu, q.o., 423-4
>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever),
q.o., 6447, 7083-5
>>Commission royale sur les peuples autochtones, q.o., 9277
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 2432, 2438,
2756-7, 4070-2
>>Conférence fédérale-provinciale, 57
>>Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B., q.o., 3716
>>Conflits d'intérêts, q.o., 6262
>>Constitution, modification, q.o., 3709-10, 8009-11, 9546-8, 9796-7
>>Constitution, modification, veto, 57
>>>Q.o., 138, 3710, 4936-7, 7882-3, 9741-2
>>Constitution, q.o., 9741-2
>>Copps, q.o., 1890, 1956-7, 2137-8
>>Cuba, q.o., 357-9, 3485, 6183
>>Débats à la Chambre, q.o., 7710-1
>>Décentralisation, q.o., 3558-9
>>Déchets nucléaires, q.o., 1959-60
>>Déficit, q.o., 8947
>>Déficit, réduction, 53
>>>Q.o., 133, 964, 1048, 4635, 5476, 5480, 7884-5, 9649
>>Dion, q.o., 5481-2
>>Discours du Trône
>>>M. (Sheridan), 52-8
>>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m., 6
>>Droit d'auteur, 9221
>>Droits de la personne, q.o., 9277
>>Économie, 56
>>>Q.o., 7885, 9649
>>Économie, croissance, q.o., 10115
>>Économie, reprise, 53
>>Éducation, q.o., 4071
>>Élections, q.o., 10116-7
>>Emploi, création, 54-5
>>>Q.o., 134, 1846-7, 3083, 4072-3, 4222-3, 5288, 7384-5, 7388, 7884, 7966-8,
8016, 8308, 8949, 9081-2, 9214-5, 9649, 9798, 10115
>>Emplois d'été, 55
>>Enfants, pauvreté, q.o., 3873, 4071-2, 7663, 8195, 9649, 10115
>>Équipe Canada, missions commerciales, 54, 58
>>États-Unis, q.o., 6183
>>Éthique, conseiller, q.o., 5956
>>Faillites, q.o., 9081
>>Fédéralisme, 56
>>>Q.o., 3558, 4936-7, 7239, 9798
>>Fiducies familiales, q.o., 4456
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, q.o., 1050
>>Fiscalité, q.o., 133, 2432, 4072, 5289, 7884-6, 8949, 9215
>>Forces canadiennes, q.o., 4340, 4629, 4631, 4668-9, 4982, 5240, 5287
>>France, q.o., 8510
>>Francophones hors Québec, q.o., 3209
>>Garderies, q.o., 3564
>>Gauthier, 52
>>>Q.o., 8947
>>Gestion de l'offre, q.o., 6184
>>Gouvernement, 52-4
>>>Q.o., 7574, 9798, 10115-7
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 3204, 4223-4, 4630-1, 4669,
4747-8, 5600
>>Gouvernement, dépenses, q.o., 4635, 9083
>>Haïti, q.o., 968-9, 6446
>>Handicapés et invalides, q.o., 9277
>>Homosexuels et lesbiennes, q.o., 2137-8
>>Hôpitaux, q.o., 8652-3
>>Impôt sur le revenu, q.o., 5477, 7966-7
>>Information, accès, q.o., 5242
>>Information, superautoroute, q.o., 3487
>>Infrastructure, Programme, q.o., 4072-3, 4222, 4302
>>Intérêt, taux, q.o., 9649
>>Jeunes, 54
>>Jeunes, emploi, 55
>>Jeunesse Canada au travail, Programme, q.o., 10120
>>Langues officielles, q.o., 5806
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6364
>>Livre rouge, q.o., 967-8, 1889-90, 2144, 2758
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 919, 965, 1046-7, 1053, 7238,
7882-3, 9741
>>Manning, Ernest, 1054
>>Manning, q.o., 5806, 5808-9
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 5598
>>Ministres, q.o., 921, 5241-2, 5292-3, 5482, 5955, 6129, 6185, 6262, 7710-1
>>Minorités visibles, q.o., 2137-8, 2181
>>Montréal, Qué., q.o., 5601
>>Motards, q.o., 8950, 9080
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 4230, 10119
>>Nunez, q.o., 3082, 3084, 3124-5
>>Nunziata, q.o., 1764-5, 1768-9,
1841
>>Obligations de l'État, q.o., 3083
>>Orientation sexuelle, discrimination, q.o., 137, 963, 970, 2562-5
>>Otages, 1295
>>Parti réformiste du Canada, q.o., 4747-8, 5806-8
>>Pauvreté, q.o., 7462, 9649
>>Pension de vieillesse, 55, 9088
>>Pensions du Canada, Régime, 55
>>>Q.o., 8273, 8505-6
>>Pétrole, sables bitumineux, q.o., 7885-6
>>Port de Trois-Rivières, q.o., 7242
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 9221
>>Programmes à frais partagés, 57
>>>Q.o., 4071
>>Programmes sociaux, 55
>>>Q.o., 3922-3, 4073, 7236
>>Québec, q.o., 1887-8, 2136-7, 5804-6, 5881, 6129
>>Québec, référendum, q.o., 132, 138,
2136, 2431-2, 2755-6, 2806-8, 2811-2,
2814, 2891, 3557-8, 4667-8, 4936-7, 7882-4, 9741
>>Québec, sécession, q.o., 2808
>>Québec, société distincte, 57
>>>Q.o., 138, 1462, 2438, 2809, 2812, 3558, 4936, 5881-2, 7238-9, 7882-4,
7965, 9741-2
>>Recherche et développement, q.o., 4224, 4303
>>Relations fédérales-provinciales, 57
>>>Q.o., 132-3, 424, 3920-1, 4071, 8195, 9741-2
>>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), q.o.,
6127-9
>>Sang contaminé, q.o., 7657
>>Santé, soins, régime, 55
>>>Q.o., 4071, 5807, 8652-3, 8657
>>Saskatchewan, francophones, q.o., 1052
>>Sénateurs et sénatrices, q.o., 2560
>>Serments d'office, Loi--C-1, 1
>>SIDA, q.o., 3714
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 1369, 1463-5, 1770, 1844,
4224-8, 4303-4, 4306-8, 4338-40, 4454, 4458, 4629, 4668-9, 4675, 4981-2, 5287,
5290-1, 7572-4, 7657, 7710-1, 7888, 7970, 8010
>>Tabac et cigarettes, q.o., 8504, 8506-7, 8651-2, 9083
>>Tabac, industrie, q.o., 9083
>>TPS, q.o., 362, 1050, 1166, 1469, 1764-9, 1841, 1887-93, 1954, 1956-7,
2137-8, 2179-82, 2433, 2435, 5808, 7385-6, 7388-9, 7465, 7467, 10116
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, q.o., 5476
>>Transfert, paiements, q.o., 424, 5476, 7236, 8195
>>Unité canadienne, 55-8
>>>Q.o., 2756-7, 2810-4, 3558, 5806
>>Valeurs mobilières, q.o., 423-4, 4073
>>Vice-président des Comités pléniers, m., 6
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m., 9
>>Votes libres, q.o., 1765, 1768-9,
1841, 2758
>>Young, q.o., 3082, 3125
>>Zaïre, q.o., 6444-6
