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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
35e législature, 2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Index du Hansard
 

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Égy.Emp
Égy.Emp

Égypte

    >>Caire, terrorisme, attentat, déc. art. 31, 1760-1
    >>Voir aussi Sommet de l'antiterrorisme

EH-101. Voir Hélicoptères

Eid-Ul-Fitr

    >>Fête musulmane célébrant la fin du Ramadan, déc. art. 31, 8006-7

Élections

    >>Brefs d'élection, émission
    >>>Calgary-Ouest, 7547
    >>>Etobicoke-Nord, 6
    >>>Hamilton-Est, 2175
    >>>Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte, 6
    >>>Jonquière, 7615
    >>>Lac-Saint-Jean, 6
    >>>Notre-Dame-de-Grâce, 8475
    >>>Nunatsiaq, 9741
    >>>Papineau--Saint-Michel, 6
    >>>Saint-Laurent--Cartierville, 6
    >>Bureaux de scrutin, projet de loi C-308, Loi électorale du Canada (modification: bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux), présentation, 3779-80
    >>Campagne électorale, durée
    >>>Dépenses, limites, précision, délai, 6754-5
    >>>Partis politiques, publicité, plans, présentation, délai, 6713
    >>>Réduction, 5526, 5528-30, 6649-51, 6694, 6713, 6726, 6728, 6734, 6736, 6755, 6762, 6766
    >>>>Économies réalisables, 5524, 6715, 6754, 6756
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Partielles
    >>Candidats, bulletins de présentation, révision, projet de loi C-210, Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de présentation), présentation, 95-6
    >>Constitution, dispositions, 6728
    >>Droit de vote
    >>>Âge, projet de loi C-233, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 536
    >>>Détenus, 6650, 6841
    >>>>Et pensionnaires d'établissements psychiatriques, interdiction, Droits et libertés, Charte canadienne, modification, m. (Stinson), 1685-94
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 1694
    >>>>Q.o., 10068
    >>>Missionnaires, 6727
    >>>Personnes hospitalisées, 6727
    >>Électeurs, «domicile», définition, 6678-80, 6685, 6687, 6718-9, 6729
    >>Générales
    >>>Bloc québécois, campagne, Bouchard, Lucien, participation
    >>>>Déc. art. 31, 9878
    >>>>Sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 10226
    >>>Coût, 9865
    >>>>Q.o., 9938
    >>>Déclenchement, 10191
    >>>>Q.o., 9938-9, 10116-7, 10121, 10183
    >>>Libéral, Parti
    >>>>Candidats, Coderre, Denis, déc. art. 7881
    >>>>Gagnon-Tremblay, Monique, position, déc. art. 31, 8725
    >>>>Victoire anticipée, déc. art. 31, 8649
    >>Heures consécutives pour voter, nombre, réduction, 6626-7, 6649, 6651, 6714, 6720-1
    >>Heures de scrutin
    >>>Modification, 6625-8, 6648-9, 6651, 6713-4, 6720, 6722-4, 6726-7, 6733, 6736, 6738, 6752-3, 6763-7
    >>>>Saskatchewan, répercussions, 10236
    >>>>>Q.o., 10235
    >>>Projet de loi C-307, Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), présentation, 3779
    >>Liste électorale
    >>>Dernier recensement, tenue, 6713
    >>>Informatisée, établissement et calendrier électoral, réduction, projet de loi C-63, Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification)
    >>>>Consensus, absence, 6716-7, 6721, 6761, 6763-4
    >>>>Élections Canada, impartialité, 6717-8, 6761, 6768
    >>>>Entrée en vigueur, 6724-5, 6753, 6766
    >>>>Étude, limite de temps, 6645-6, 6676-7, 6692, 6711, 6718, 6737, 6752, 6761-5, 6767-8
    >>>>Présentation, 5484
    >>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 6715-8, 6722, 6768-9
    >>>Registre permanent
    >>>>Application, 5525-7, 6718
    >>>>Création, 5524, 6728, 6754-5
    >>>>Date de naissance, inclusion, 6598-601, 6618-9, 6621-4, 6712, 6757-8
    >>>>Députés et partis politiques, distribution, 6680-1, 6683-4, 6686-7, 6712, 6714-5, 6726
    >>>>Économies réalisables, 5524, 5527-9, 6597, 6687, 6715, 6734-5, 6756, 6762
    >>>>Électeurs, inscription, modalités, 5527, 5529, 6650-1, 6688, 6714, 6762
    >>>>Mise à jour, 6714-5, 6726, 6734, 6754, 6762
    >>>>Partage avec des organismes provinciaux, 5524, 5527, 6754
    >>>>Projet de loi C-301, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 3640
    >>>>Provinces, utilisation, 6679, 6681-2, 6684, 6686-9, 6714, 6720, 6724-5, 6762, 6769
    >>>>Québec, utilisation, 5525, 6679-80, 6685-6, 6694, 6720-1, 6730, 6735
    >>>>>Q.o., 6133, 7145
    >>>>Sexe, inclusion, 6598-600, 6618-24, 6712-3, 6758, 6763, 6765-6
    >>>>Sources de renseignements, utilisation, 5524, 5530
    >>>>Vie privée, protection, 5524, 5527-8, 5530, 6619-20, 6624, 6688, 6714-5, 6734, 6756, 6763-4
    >>Officiers d'élection
    >>>Honoraires, tarif, modifications, dépôt, 241, 9385
    >>>Nomination, processus, 4770, 5509, 6683, 6729-30
    >>>>Déc. art. 31, 4980
    >>>>Q.o., 4806
    >>Partielles
    >>>Bloc québécois, performance, déc. art. 31, 1241
    >>>Brome-Missisquoi, circonscription, déc. art. 31, 7963
    >>>Campagne électorale, durée, 6653-6, 6671-4, 6676-7, 6687, 6712, 6726, 6729-30
    >>>Hamilton-Est, circonscription
    >>>>Campagne, Parti libéral, représentants, déc. art. 31, 3705
    >>>>Copps, Sheila, candidate, déc. art. 31, 3864-5
    >>>Labrador, circonscription et Etobicoke-Nord, circonscription, déc. art. 31, 1162
    >>>Lac-Saint-Jean, circonscription, déc. art. 31, 1541-2
    >>>Libéral, Parti, performance, 1522
    >>>>Déc. art. 31, 1242-3
    >>>Parti réformiste du Canada, performance, déc. art. 31, 1240, 1243
    >>>Tenue, délai, 6650, 6653-5, 6672-6, 6712, 6725-6, 6752, 6766
    >>>>Projet de loi C-269, Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification), présentation, 1715-6
    >>>Voir aussi Budget, 6 mars 1996--Papineau--Saint-Michel, circonscription; Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve--Parti réformiste du Canada; Haïti--Canada, assistance, Pettigrew, annonce et Préval, René, président--Visite au Canada, Pettigrew, rencontre
    >>Partis politiques, enregistrement
    >>>Déc. art. 31, 7381
    >>>Projet de loi C-276, Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), présentation, 2016
    >>>Projet de loi C-400, Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), présentation, 9514
    >>Provinces de l'Atlantique, résultats, diffusion, interdiction, 6626
    >>Québec
    >>>Législation, 6729
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Liste électorale--Registre permanent
    >>Scrutin
    >>>Dépouillement, remise d'une demi-heure, 6626, 6649-50
    >>>Résultats, divulgation, 6650-1
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Heures
    >>Tenue
    >>>À date fixe, 6650, 6654-5, 6673-5, 6677, 6752-3, 6758, 6767, 8465-74, 9787, 10242-3
    >>>>Déc. art. 31, 9645
    >>>>Projet de loi C-250, Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), présentation, 1296
    >>Vote
    >>>Électronique, 6757
    >>>Par téléphone, projet de loi C-279, présentation, 2314
    >>Voir aussi Colombie-Britannique; Parti réformiste du Canada--Politiques

Élections, dépenses

    >>Connexes, zones grises, 6764
    >>Non-membres de partis politiques, limites, Cour d'appel de l'Alberta, décision
    >>>Déc. art. 31, 3863
    >>>Gouvernement, position, 5526
    >>>>Q.o., 5291-2
    >>Remboursement, 6737
    >>>Admissibilité, pourcentage des voix requis, 2836-40
    >>>>Projet de loi C-243, présentation, 1110
    >>>Élimination, projet de loi C-285, Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), présentation, 3168-9

Élections, directeur général

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Le système électoral du Canada: consolider les assises, annexe, 93
    >>>Les élections partielles de mars 1996--Des innovations technologiques qui portent fruit, 3493
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--62e; Québec, référendum--Montréal, Qué.

Élections, réforme

    >>Sièges, nombre
    >>>Augmentation à 301 députés, 1082, 10092
    >>>Plafonnement à 301 députés, projet de loi C-385, Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale), présentation, 8988-9
    >>>Québec, représentation minimale, 4386
    >>>Réduction, 1027

Électricité

    >>Production à partir de l'énergie nucléaire. 8030
    >>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador; Effet de serre--Gaz--Énergie nucléaire

Élevage industriel. Voir Chiens

Elk Island, parc national. Voir plutôt Parc national Elk Island

Elliot Lake, Ont.

    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 6853
    >>Voir aussi Temple de la renommée de l'industrie minière canadienne

Emballage et étiquetage. Voir Aliments, emballage et étiquetage; Tabac et cigarettes

Embryons humains. Voir Reproduction, techniques

Émirats arabes unis. Voir Ultramar Canada--Raffinerie

Émond, Jacques. Voir Extradition

Emploi

    >>Agences de placement temporaire, 1573
    >>Services
    >>>Guichet unique, 5897-8
    >>>Temporaires, firmes, code d'éthique, déc. art. 31, 2706
    >>Solidarité-emploi Laurentien, participation, déc. art. 31, 2353
    >>Voir aussi Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Aide internationale--Économie; Assistance sociale--Bénéficiaires; Assurance-emploi, régime; Décrochage scolaire; Étudiants--Diplômés; Femmes; Fiscalité--Fardeau; Intérêt, taux--Réduction; Investissements étrangers; Jeunes, emploi; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité, transfert; Minorités visibles; Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation; Québec, référendum--Incertitude; REER-emploi, régime; TPS--Harmonisation; Transfert, paiements--Réduction

Emploi, centres

    >>Bourassa, circonscription, fermeture, 1676
    >>Efficacité, q.o., 8910
    >>Employeurs, recours, 1573
    >>>Déc. art. 31, 916
    >>Fermeture, transferts, coût, 1262
    >>Gatineau, Qué., services, maintien, pétition, 266
    >>Granby, Qué.
    >>>Employés, réduction, 3852-3
    >>>>Déc. art. 31, 3554
    >>>>Q.o., 3261-2
    >>>Maintien, 1672-3, 2260-1
    >>>>Pétition, 1297
    >>Joliette, Qué., transfert à Repentigny, Qué., coût, déc. art. 31, 1950
    >>La Baie, Qué., maintien, pétition, 276
    >>Ontario, langues officielles, loi, application, q.o., 180
    >>Restructuration, Plan, moratoire, q.o., 3315
    >>Saint-Jean, Qué., fermeture, 1440
    >>Service national de placement, 2620, 2625
    >>>Femmes, 616
    >>>Guichets libre-service, 2625-6
    >>Terrebonne, Qué., fermeture, déménagement préalable, 1196, 2258, 2350-1
    >>Trois-Rivières, Qué., centre régional, transfert à Shawinigan, Qué., 2238-9, 2372, 3045-6
    >>>Q.F., 4090-1
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Admissibilité

Emploi, création

Emploi, équité

    >>Discrimination, 2275-7, 2281-4, 6772-4, 9365
    >>Emplois non traditionnels, 616
    >>États-Unis, 2288
    >>Fonction publique, 2284-5, 2288-9, 9237
    >>>Rapport, q.o., 1052-3
    >>Forces canadiennes, 9237-8
    >>>Déc. art. 31, 1100-1
    >>Gouvernement, intervention, effet, 3188-9
    >>GRC, 2281-2, 2284, 9236, 9240
    >>Groupes désignés et objectifs numériques, élimination, projet de loi C-332, présentation, 5117
    >>Loi
    >>>Application, pétition, 8870
    >>>Proclamation, 2924-5
    >>>>Q.o., 1769-70, 5685
    >>>Rapport annuel, Loi sur l'équité en matière d'emploi, dépôt, 7193
    >>>Renforcement, 8768, 8770, 8788-9
    >>Mérite, principe, application, m. (Johnston), 2283-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 2289
    >>Ontario, 2284, 2287
    >>Parti réformiste du Canada, position, 2283, 2287
    >>Programmes, suppression, m. (White, Ted), 2274-83
    >>>Radiation du Feuilleton, 2283
    >>Projet de loi C-64 de la session précédente, 2280, 2283-4, 2287-8
    >>Quotas, 2280-4, 2288
    >>Voir aussi Chambre des communes; Édifices du Parlement--Restauration--Femmes; Fonction publique

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