L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
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de recherche des affaires et publications parlementaires.
Jeu.Jus
Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin
Collège Fanshawe, médaille d'argent, déc. art. 31, 5363-4
Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Athlètes, hommages, 4944-6
>>>Déc. art. 31, 4219, 4449, 4934-5
>>Biesenthal, Laryssa, hommage, déc. art. 31, 4218-9
>>Child, John, médaille de bronze, déc. art. 31, 4794
>>Dion, Céline, chanson d'ouverture The Power of the Dream de David
Foster, interprétation, déc. art. 31, 2001
>>Korn, Alison, hommage, déc. art. 31, 4857
>>Limpert, Marianne, médaille d'argent, déc. art. 31, 4744
>>Maxwell, Gavin, participation, déc. art. 31, 2604
>>Oakville, Ont., athlètes, hommages, déc. art. 31, 4497
>>Pelletier, Annie, hommage, déc. art. 31, 4298
>>Sweetnam, Nancy, participation, déc. art. 31, 1703
>>Tashlin, Lesley, participation, déc. art. 31, 2751
>>Tousek, Yvonne, participation, déc. art. 31, 5108
Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996 (Calgary, Alb.)
Athlètes, hommages, déc. art. 31, 177-8
Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood,
Ont.)
Athlètes, hommages, déc. art. 31, 10062-3
>>Bournival, Josée, hommage, déc. art. 31, 8005
>>Déc. art. 31, 7569, 7571, 7654, 7879-80
>>Gouvernement, aide financière, q.o., 1549-50
>>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions
Jeux olympiques spéciaux du printemps de l'Ontario
Cornwall, Ont., déc. art. 31, 2428
Jeux panaméricains de 1999
Winnipeg, Man., gouvernement fédéral, financement, 6277
Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Athlètes
>>>Hommage, 4944-6
>>>>Déc. art. 31, 4934
>>>Subventions, q.o., 7520-1
>>London--Middlesex, circonscription, représentants, déc. art. 31, 4741
J.M. Asbestos. Voir Asbestos, Qué.
Joffre, atelier. Voir Canadien National--Charny, Qué.
John T. Ryan, trophée. Voir Fundy Gypsum, société--Sécurité
Johnson, Daniel. Voir Décentralisation;
Parti libéral du Québec--Congrès;
Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, recours
Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin)
>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 9885
>>Assurance-chômage, réforme, 611-3
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2229-30
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 599, 610-3
>>Carnegie Hall, New York, É.-U., déc. art. 31, 8725
>>Centrales nucléaires, 469
>>Céréales, manutention, 6416-7, 8536-7, 8879-80, 8891, 8914-5, 8919, 9492
>>Céréales, transport, 6021, 6416-7
>>>Déc. art. 31, 2245
>>Chambre des communes, 6412
>>Code canadien du travail, 6020-1
>>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une
autre loi en conséquence, Loi--C-3, 469, 1269
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35,
3756-7, 5900-1
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats,
déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66,
6415-7, 8485, 8488, 8491, 8494-5, 8499, 8518, 8526, 8532-4, 8536-7, 8543-8,
8555, 8878-82, 8891, 8894, 8914-5, 8919, 8926-7, 8930, 9491-4
>>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-95, 9959
>>Commission canadienne du blé, déc. art. 31, 6257
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9911-2
>>Conseil canadien des relations industrielles, 8494-5, 8880-1
>>Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage,
Loi--C-383, 8955
>>Crime, pétitions, 3723, 4088
>>Déficit, réduction, 6021-2
>>Développement économique régional, 5901
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6020-2
>>Emploi, création, q.o., 9937-8
>>Emploi, équité, m., 2283-4
>>Enfants, pétition, 368
>>Entreprises, m., 9784-6, 9789-90
>>Fiscalité, q.o., 9937
>>Fromage au lait cru, pétitions, 3264, 4088
>>GRC, 8488
>>>M. (Ménard), 5013-5
>>Grèves et conflits de travail, 6416, 8485, 8526, 8532, 8544, 8547-8, 8555,
8878-82, 8894, 8926-7, 8930, 9491-4
>>Jake and the Kid, émission, déc. art. 31, 4741
>>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 6307
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m.
(Taylor), 1987-9
>>Journée nationale des dons d'organes, 1729-30
>>Justice, réforme, déc. art. 31, 1283
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 10186-7
>>Libérations conditionnelles, 9911-2, 9959
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 8555, 9784-6, 9789
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 611, 2229
>>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 2937
>>Motards, 9959
>>Nunziata, 9912
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3264
>>Pension de vieillesse, 599, 610
>>Pensions du Canada, Régime, 6022
>>Port de Vancouver, déc. art. 31, 3251-2
>>Procédure
>>>Discours, 1267, 9784
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1267
>>>Séances de la Chambre, 613
>>>Votes par appel nominal, 613
>>Programmes sociaux, 599
>>Relations de travail, 6417
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1673-5
>>Routes et autoroutes, pétition, 8663
>>Salaire minimum, 3756-7, 5900-1
>>Santé et sécurité au travail, 1988
>>SchoolReach, déc. art. 31, 9876
>>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 1729-30
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7793-4
>>TPS, 612, 7793-4
>>>Pétition, 6411
>>Transports aériens, 8499, 8518
>>Travail, ministre, 1673-5
Joliette, Qué. Voir Emploi, centres;
Séminaire de Joliette
Jones Act. Voir Construction navale--États-Unis
Jones, David. Voir Québec, souveraineté--États-Unis
Jonquilles. Voir Printemps
Jordan, Jim (L--Leeds--Grenville)
>>Armes à feu, 7923
>>>Q.o., 7388
>>Armes nucléaires, pétition, 8360
>>Avortement, pétition, 5021
>>Concours international de labourage et du festival country, déc. art. 31,
4663
>>Crime, pétition, 4870
>>Délégations interparlementaires, 4161
>>Hockey, déc. art. 31, 10114
>>Hollinger Inc., déc. art. 31, 3483
>>Inondations, déc. art. 31, 7652
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2070
>>Pont de Québec, m. (Paré), 1412-4
>>Routes et autoroutes, 8104-7
>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification),
Loi--C-43, 7000
>>Transports, Comité, 7000
>>Transports, m. subsides (Gouk), 8104-7
>>Travail, déc. art. 31, 7233
>>Unité canadienne, pétition, 8201
Jouets incitant à la violence
Interdiction, pétition, Ayotte, Martine, position, déc. art. 31, 9598-9
Jour de deuil national
Déc. art. 31, 2001, 2059-60
>>Déclaration (Gagliano), 2014-6
>>Q.o., 2069
Jour de la Terre
Déc. art. 31, 1658, 1761, 10061
>>Déclaration (Marchi), 1770-3
>>Erie, circonscription, mesures, déc. art. 31, 1759
Jour du Commonwealth
Déc. art. 31, 8830, 8944
>>Déclaration (Stewart, Christine), 8841-2
Jour du patrimoine national
Projet de loi C-323. présentation, 4234-5
Jour du patrimoine national, Loi--C-323. Finestone
1re l., 4234-5
>>Voir aussi Jour du patrimoine national--Projet de loi C-323
Jour du Souvenir
Déc. art. 31, 6183, 6258-9, 6304-5, 6307
>>Déclaration (MacAulay), 5962-5
Journal. Voir Beaver;
Guide de Montréal-Nord;
Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal;
Le Fleuve, journal;
Le Gravillon, journal;
Matinternet, journal
Journalisme. Voir Pouliot, François--Prix Judith-Jasmin
Journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement, performance--Cercle
Journaux. Voir Hollinger Inc.
Journée de l'esprit de bénévolat
Déc. art. 31, 2001
Journée des droits des réfugiés
Déc. art. 31, 1414
Journée du Commonwealth. Voir plutôt Jour du Commonwealth
Journée du drapeau national
15 février 1997, 8174, 8178
>>>Déc. art. 31, 8129, 8131
Journée du patrimoine national
Déc. art. 31, 8189-90
Journée internationale de la femme
Déc. art. 31, 356, 423, 8502, 8649, 8726, 8773
>>Montréal, Qué., manifestation, déc. art. 31, 8776
Journée internationale de la Francophonie
Déc. art. 31, 9170, 9271
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 972-4
>>Déclaration (Boudria), 9263-4
Journée internationale de la paix des Nations Unies
Déc. art. 31, 4299
Journée internationale de la personne handicapée
Déc. art. 31, 7032-3
>>Déclaration (Pettigrew), 6997-9
Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles
Déc. art. 31, 5284, 5286
Journée internationale de la traduction
Déc. art. 31, 4856-7
Journée internationale de l'hémophilie
Déc. art. 31, 9877
Journée internationale des personnes âgées
Déc. art. 31, 5108
Journée internationale du livre
Déc. art. 31, 1837
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Déc. art. 31, 815, 916-7, 960, 962-3, 1042-6, 1100, 9270-1
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 1009-11
Journée Jeunesse Canada
École secondaire de St. Stephen, N.-B., célébration, déc. art. 31, 2604
Journée météorologique mondiale
Déc. art. 31, 1098
Journée mondiale de la lutte contre la désertification
Déc. art. 31, 3919
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
Déc. art. 31, 4549
Journée mondiale de la prière
Corée du Sud, organisation, déc. art. 31, 8773
Journée mondiale de la santé mentale
Déc. art. 31, 5366
Journée mondiale de l'habitat
Déc. art. 31, 5160-1
Journée mondiale des enseignantes et des enseignants
Déc. art. 31, 5236-9
Journée mondiale du droit d'auteur
Déc. art. 31, 1839
Journée mondiale du SIDA
Déc. art. 31, 6853
Journée mondiale en faveur de la liberté de la presse
Déc. art. 31, 2303
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes
École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989,
anniversaire, déc. art. 31, 7080, 7182-5
Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail
Colline du Parlement, drapeau en berne, M. (Taylor), 1982-90
>>>Radiation du Feuilleton, 1990
Journée nationale de l'enfant
Déc. art. 31, 6485-6
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 6495-8
Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à
la fibromyalgie
Déc. art. 31, 2606
Journée nationale des autochtones
Déc. art. 31, 4172
>>Proclamation, q.o., 1291
>>Tenue, 98, 4078
Journée nationale des dons d'organes
Institution, 1726-34
>>>Mois national, substitution, suggestion, 7496-8
>>>Projet de loi C-202, présentation, 94
>>>Semaine nationale, substitution, 7497-9
Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202. Voir plutôt Semaine
nationale des dons d'organes, Loi--C-202
Journée nationale des ordinateurs pour les écoles
Déc. art. 31, 5556
Journée nationale des Patriotes
Déc. art. 31, 6604
Journée nationale des réfugiés
Institution, projet de loi C-306, présentation, 3720
Journée nationale des réfugiés, Loi--C-306. Nunez
1re l., 3720
>>Voir aussi Journée nationale des réfugiés--Institution, projet de loi C-306
Journée nationale des transports
Déc. art. 31, 3250
Journée parlementaire des frères et soeurs
Déc. art. 31, 5952
Journée Sunshine au Canada
21 juin 1997, m. (Comuzzi) adoptée, 10041-2
Jours de fête légale, institution, Loi (modification), Loi--C-365. Harper,
Stephen
1re l., 7523
>>Voir aussi Fête du Canada--Projet de loi C-365
Jours désignés. Voir Crédits--Période;
Travaux de la Chambre
Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni,
Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine
canadienne), Loi--C-420. Harb
1re l., 10038
>>Voir Royaume-Uni--Canada, relations--Jugements en
matière civile et commerciale, Convention, mineur, définition,
Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-420
Juges
À la retraite. Voir Citoyenneté--Et immigration, lois, Comité de
surveillance
>>Âge de la retraite, modification, 6842
>>Congé non rémunéré, 4034-6, 6432-3
>>Congédiement, possibilité, 9673
>>Femmes, nomination, déc. art. 31, 8775
>>Indépendance, atteinte
>>>Reed, juge Barbara, propos, q.o., 4940-1
>>>Thompson, Ted, rencontre avec le juge Isaac
>>>>Conseil canadien de la magistrature, enquête, tenue, q.o., 3204, 3256
>>>>Déclaration (Rock), 3137-40
>>>>Dubin, rapport, q.o., 3205-6, 3255-6, 4941-2
>>>>Q.o., 3087-8, 3128, 3315-6
>>>Voir aussi Arbour, Louise, juge--Tribunal pénal
>>Institutions financières, liens, enquête, tenue, pétitions, 3933, 4089,
4350, 4571, 4677, 4714, 5298, 7433, 8316, 8359, 9418
>>Nomination, 4034-5, 4038, 6833, 6840-3, 9673
>>>Conditions, 4039-42
>>>>Projet de loi C-48, Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de
l'impôt, Loi (modification), présentation, 3875
>>Pensions, modification, 6833
>>>Lamer, le très hon. Antonio, position, q.o., 5603-4, 6435-8
>>Projet de loi C-2, Juges, Loi (modification), présentation, 93
>>Projet de loi C-42, Juges, Loi et une autre loi en conséquence
(modification)
>>>Étude, limite de temps, 6836-9, 6843-6, 6870, 6873, 6876
>>>Présentation, 3168
>>>Sénat, amendement, 6409-11
>>Rémunération
>>>Indemnités supplémentaires, 4034-5, 4038
>>>Versement par une organisation internationale, 4034
>>>>Q.o., 6668
>>Voir aussi Arbour, Louise, juge;
Bienvenue, Jean;
Cour du Québec--Paradis;
Cours d'appel provinciales
Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42.
Ministre de la Justice (Rock)
1re l., 3168
>>2e l., 4033-7, renvoi au comité plénier, 4037-8
>>>Adoption, 4038
>>Comité plénier, 4038
>>>Am. (Ablonczy), retiré, 4038
>>>Rapport, 4039
>>Étape du rapport, adoption, 4039
>>3e l., adoption, 4039
>>Sénat, amendement, étude, m. (Rock), 6431-40, 6452, 6807-13, 6832-50,
6864-80
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6880
>>>Am.
>>>>(Ramsay), 6807-8, rejeté, 6879
>>>>>Sous-am. (Williams), 6810, rejeté sur vote par appel nominal, 6816-7
>>>>(Williams), 6436, rejeté sur vote par appel nominal, 6507-8
>>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel
nominal, 6831-2
>>>>Avis, 6817-8
>>S.r. (Chap. 30, L.C. 1996), 6884
>>Voir aussi Juges--Projet de loi C-42
Juges, Loi (modification), Loi--C-2. Ministre de la Justice (Rock)
1re l., 93
>>2e l., 370-1, renvoi au comité plénier, 371
>>>Adoption, 371
>>Comité plénier, 371
>>>Rapport, 371
>>Étape du rapport, adoption, 371
>>3e l., adoption, 371
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 1996), 1387
>>Voir aussi Juges--Projet de loi C-2
Juifs. Voir Orientation sexuelle, discrimination;
Racisme et discrimination--Mouvement
Jumelage parlementaire, programme. Voir Députés--Étudiants
Juneau, rapport
Coût, 1445
>>Voir aussi Office national du film--Rapport Juneau;
Radio-Canada--Rapport Juneau
Juno. Voir Prix Juno
Juppé, Alain. Voir France--Premier ministre
Justice
Accusations fausses, projet de loi S-4, mesures, 9365
>>Alcool et drogues, intoxication volontaire. Voir plutôt Intoxication
volontaire
>>Biens saisis de criminels. Voir plutôt Criminels--Biens saisis
>>Enquêtes policières, demandes de renseignements auprès d'autorités
étrangères, accusations non prouvées, inclusion, q.o., 3634-5
>>Gouvernement, position, 9707-8, 9713, 9718-9
>>>Déc. art. 31, 8900, 9076
>>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
>>Kelly, Patrick. Voir plutôt Kelly, Patrick
>>Légitime défense, projet de loi C-226, Code criminel (modification:
légitime défense), présentation, 366
>>Nouveau Parti démocratique, position, 9718
>>Peines, détermination. Voir plutôt Peines, détermination
>>Pénale. Voir plutôt Droit pénal
>>Plaidoyers, négociation, victimes, information, 2070-2, 2078
>>>Wayne, Allen et Debby, cas, 2043-4
>>Procès. Voir plutôt Procès
>>Provocation, motif de défense, Klassen, Susan, meurtre, cas, 7681
>>>Déc. art. 31, 7705-6
>>>Pétitions, 7722, 8018-9, 9514-5, 10238
>>Renseignements, communication, q.o., 1548
>>Système
>>>Affaiblissement, 3229, 3236-7
>>>Brampton, Ont., forum public, déc. art. 31, 6556
>>>Criminels
>>>>Protection, 2092, 3879, 3885, 3887-8, 7428, 8820
>>>>>Déc. art. 31, 231, 2058
>>>>Réhabilitation, accent, plutôt que protection de la société, 4271, 4273,
4282, 4291-2, 7427
>>>Déc. art. 31, 4798
>>>Modification, déc. art. 31, 9987
>>>Population, confiance, 4271, 4313, 7427-8, 9395, 9397
>>>Renforcement, Parti réformiste du Canada, position, 4284, 9715
>>>Sévérité, augmentation, 4277
>>>Simcoe-Centre, circonscription, sondage, 9708-9
>>Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Justice et questions juridiques, Comité
Autorisation de voyager
>>>M. (Boudria) adoptée, 4156-7
>>>M. (Zed) adoptées, 1389, 1972-3, 2851, 4650, 5609
>>Code criminel (modification: troubles mentaux) et en conséquence Défense
nationale, Loi et Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi, art. 36,
désignation, m. (Zed) adoptée, 7674
>>Comparution, Association du barreau canadien, membres, position
>>>Déc. art. 31, 9270
>>>Lettre, dépôt, 9281
>>Membre substitut, reconnaissance, refus, 5523, 5714-6, 6225-6
>>Président et vice-présidents, femmes, déc. art. 31, 637
>>Rapports
>>>1er (Sécurité nationale, Sous-comité, rapport), 4082
>>>2e (C-45), 4082
>>>3e (C-41), 5776
>>>4e (C-53), 6191
>>>5e (C-17), 6317
>>>6e (C-25), 6912
>>>7e (C-27), 7109
>>>8e (Armes à feu, réglementation, projets, Sous-comité, rapport), 8452
>>>9e (C-55), 8661
>>>10e (C-205), 9489
>>>11e (C-46), 9609
>>>12e (Victimes d'actes criminels, droits, déclaration), 10123
>>>13e (Le renouvellement du système de justice pour les jeunes),
10141
>>>>Rapport dissident, 10141-2
>>Sous-comité. Voir Sécurité nationale, Sous-comité
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, loi, art. 232,
désignation
>>>M. (Zed) adoptée, 6805
>>>Motion, présentation, refus, 6804
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers--Projet de loi C-46;
Commissaire à l'information--Rapport 1995-1996;
Jeunes contrevenants--Loi--Modification;
Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers)--Projet
de loi C-234;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--38e et
Rapports--47e;
Questions de privilège (députés)--Ramsay;
Violence faite aux femmes
Justice militaire. Voir Forces canadiennes
Justice, ministère. Voir Affaire Airbus;
Criminels de guerre--Poursuites
Justice, ministère, Loi (modification), Loi--C-371. Brown, Jan
1re l., 8018
>>Voir aussi Enfants--Lois et politiques, coordination, organisme central,
projet de loi C-371
Justice, réforme
Déc. art. 31, 1283
>>Gouvernement, position, 4288-9, 7427-8
>>Mesures, 3230, 5044-5, 6833, 6843, 6849, 6871
>>Parti réformiste du Canada, position, 3888
>>Pétitions, 97, 276-7, 5484
>>Population, opinion, 4280, 7429-30
>>Suggestion, 1309-10
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