L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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Lib.Lyn
Libéria, conflit
Règlement, Canada, rôle, q.o., 2362
>>Voir aussi Homosexuels et lesbiennes--Afrique
Liberté de parole. Voir Questions de privilège (catégories)
Libre-échange
Politique, déc. art. 31, 6486
>>Voir aussi Amériques;
Assurance-chômage, réforme;
Commerce, Chili--Canada;
Commerce, Israël--Canada;
Commerce, Israël--États-Unis;
Commerce, Israël--Union européenne
Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81.
Ministre du Commerce international (Eggleton)
1re l., 8018
>>2e l., 8153-8, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international, 8158
>>>Adoption, 8158
>>>Rapport, 8561
>>Étape du rapport, adoption, 9280-1
>>3e l., adoption, 9280-1
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Commerce Chili--Canada--Libre-échange, accord,
négociations--Projet de loi C-81
Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61. Ministre du
Commerce international (Eggleton)
1re l., 5021
>>2e l., 5311-8, 5334-52, renvoi au
Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international, 5352
>>>Adoption, 5352
>>>Rapport, 6012
>>Étape du rapport, adoption, 6092
>>3e l., 6092-115
>>>Adoption, 6196
>>>Am. (Martin, Keith), 6105, rejeté sur vote par appel nominal, 6171-2
>>S.r. (Chap. 33, L.C. 1996), 7545
>>Voir aussi Commerce, Israël--Canada--Libre-échange, accord--Projet de loi
C-61
Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA
Libye
États-Unis, sanctions, Loi de 1996, 4490, 4510, 4512, 5302
Lieutenant-gouverneur du Québec. Voir Québec;
Roux, le très hon. Jean-Louis
Lieutenants-gouverneurs
Coût, 4357, 4360
Lieux et monuments historiques
Grosse-Île, Qué. Voir plutôt Grosse-Île, Qué.
>>Radar Hill, C.-B. Voir plutôt Radar Hill, C.-B.
Lifeco. Voir Institutions financières--Enregistrement, mots
Liggitt, société. Voir Tabac et cigarettes--Santé
Lignes aériennes Canadien International Ltée
Air Canada, fusion, q.o., 6365, 6610
>>American Airlines, intégration, q.o., 922, 6365, 6855, 7037
>>Conseil d'administration, démission, q.o., 6364
>>Gouvernement, position, 4880, 8056
>>>Déc. art. 31, 6852
>>Lignes, attribution, gouvernement, favoritisme, 5655, 5674, 5696
>>>Q.o., 4555-6, 4634, 4940, 5166-7, 5423-4, 5564
>>Québec, Inter-Canadien, filiale, vente, q.o., 10182-3
>>Restructuration
>>>Aide fédérale, 6593-4
>>>>Déc. art. 31, 6258, 6485, 6787
>>>>Q.o., 6189, 6261-2, 6268, 6310-1, 6314, 6364-5, 6369, 6372, 6609, 6665-6,
6745-7, 6790-2, 6854-5, 6903-4, 6956-8, 6964, 7035, 7082-3, 7243
>>>Banque Royale du Canada, responsabilité, q.o., 7149
>>>Employés, vote, 7402-3, 8555-7, 9784-6, 9788-9
>>>>Déc. art. 31, 7031, 7137-8
>>>>Q.o., 6746-7, 6792, 6855-7, 6905-6, 6958-9, 7036-7, 7082
>>>Investissements étrangers, q.o., 6189, 6261, 6313-4, 6365, 6855
>>>M. art. 52 (Duceppe), permission refusée, 6379-80
>>>Parti réformiste du Canada, position, 7258, 9785-6
>>Voir aussi Indexable Cutting Tools--Fondation des Lignes aériennes Canadien
International
Ligue nationale de hockey. Voir Hockey
Limpert, Marianne. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Lincoln, Clifford (L--Lachine--Lac-Saint-Louis)
>>Agriculture, 8397
>>Air Canada, déc. art. 31, 474-5
>>Arts et culture, q.o., 7838
>>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4979
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8383-5, 8397
>>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 7892
>>Constitution, modification
>>>Déc. art. 31, 9878
>>>M. (Rock), 3338-40
>>>M. (Rock), 6944-5
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 108-10
>>Drapeau national, déc. art. 31, 6743
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 7423
>>Environnement, protection, 8397
>>Espèces menacées, protection, pétition, 5611
>>Essence, 5252-5
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 8384
>>Handicapés et invalides, 8384
>>Institut de neurologie de Montréal, 8384
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5252-5
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5702-5
>>Patrimoine canadien, Comité, 3323, 7423
>>Procédure, langage antiparlementaire, 7804
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion),
Loi--C-216, 3323
>>Routes et autoroutes, pétition, 7892
>>Tabac, Loi--C-71, 8596-7, 8708-12
>>Tabac, produits, fabricants et subventions fédérales, Loi--C-346, 6192
>>Unité canadienne, 108-9
>>>Pétitions, 2816, 3325, 10144
Lincoln Fabrics Ltd.
Qualité, amélioration, initiatives, déc. art. 31, 1365
Lindsay, Ont. Voir Binney and Smith (Canada) Limited;
Natation--Sweetnam
Lits d'hôpitaux. Voir Hôpitaux
Livre blanc. Voir Banques--Crédit-bail automobile et
Loi--Modification;
Institutions financières--Loi, examen
Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance
économique: Le plan d'action libéral pour le Canada)
>>Dépôt, 485
>>Promesses électorales, 20, 205, 2023, 5822-4
>>>Déc. art. 31, 5675
>>>Q.o., 967-8, 2144
>>>Respect, 6236, 8380
>>>>Q.o., 1889-90, 2359-60, 2758, 5681
>>Voir aussi Présidence--Adjoints, députés de l'opposition, nomination,
Libéral, Parti
Livres
Distributeurs, marchés exclusifs, protection, 3439, 3441, 3460, 9000-1
>>Distribution, droit, 8992
>>D'occasion, importation, manuels scolaires, interdiction, étudiants, impact,
9008-11, 9025-8
>>Voir aussi Cuba;
Journée internationale du livre;
TPS
Lobbying. Voir Partis politiques--Financement--Sociétés, contributions
Lobbyistes
Santé Canada, financement, déc. art. 31, 8501
Logan, Vernon. Voir Pornographie infantile--Législation, droits et libertés,
Charte canadienne, conformité
Logements. Voir Autochtones;
Droits, Déclaration canadienne
Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)
Financement, 9318
Logements sociaux et coopératifs
Cambridge New Hope Housing Co-op, financement, déc. art. 31, 2426-7
>>Edmonton-Est, circonscription, nombre, déc. art. 31, 9599
>>Financement, contribution fédérale, 1507-8, 7264-6
>>>Q.o., 713-4
>>>Suppression, femmes, répercussions, 8767, 8795-6
>>Gestion, transfert aux provinces, 5910, 5913, 7264-6
>>>Déc. art. 31, 8726
>>>Normes nationales, établissement, 8430-1
>>>>Q.o., 8090-1
>>>Q.o., 3007-8, 6316, 9175
>>Montréal, Qué., contribution fédérale, 5652-3
>>Nombre, augmentation, déc. art. 31, 176
>>Nord canadien, financement, 1999-2000
>>Normes nationales, maintien, 1508
>>>Déc. art. 31, 6852-3
>>>Q.o., 184, 714
>>Ontario, responsabilité, cession aux municipalités
>>>Fédération de l'habitation coopérative du Canada, position, déc. art. 31,
9168
>>>Pétitions, 9386-7, 9418, 9847, 9940, 9999
>>>Q.o., 8656
>>Partenariat avec les provinces, 5
>>>Q.o., 184
>>Pétitions, 4159, 4461, 6067, 7722, 7894
>>Québec
>>>Financement, contribution fédérale, 9790-1
>>>>Q.o., 5683, 9175
>>>Partenariat, q.o., 184
>>Responsabilité, transfert, rénovation, financement, relation, q.o., 4019
Logiciels, industrie
Québec, développement, 1795
>>Travailleurs, pénurie, 9341
>>>Immigrants, embauche, q.o., 9330
>>Waterloo, Ont., développement, 9341-2
Loi antigang. Voir Code criminel (modification: gangs) et autres lois en
conséquence (modification), Loi--C-95;
Organisations criminelles
Loi constitutionnelle de 1996 (équilibre du budget et restriction des
dépenses)--C-213. Grubel
1re l., 244
>>2e l., 2326-34, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2334
>>Voir aussi Budget--Équilibre--Projet de loi C-213
Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale)--C-385. O'Brien
1re l., 8988-9
>>Voir aussi Élections, réforme--Sièges, nombre--Plafonnement à 301 députés,
projet de loi C-385
Loi électorale du Canada
Modification. Voir Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada
(modification: votes de confiance), Loi--C-250
Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63.
Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Gray, Herb)
1re l., 5484
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre, m. (Gray, Herb), 5524-31, adoption, 5531
>>>Rapport, 6411
>>Étape du rapport, 6595-603, 6617-28, 6648-56, 6671-707
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6707
>>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Robichaud) adoptée
sur vote par appel nominal, 6647-8
>>>>Avis, 6628
>>>M. d'am.
>>>>(Harper, Stephen), 6595-6, 6624-5, 6652, 6678, 6697, rejetées sur vote par
appel nominal, 6697-9, 6702-6
>>>>(Kilger), 6624, adoptées sur vote par appel nominal, 6699-701
>>>>(Langlois), 6595-6, 6625, 6678, 6690-1, rejetées sur vote par appel
nominal, 6697-8, 6701-2, 6704-7
>>3e l., 6710-40, 6752-70
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6770-1
>>>M. d'am. (Kilger) adoptées, 6711-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
>>Sénat, adoption, 7545
>>S.r. (Chap. 35, L.C. 1996), 7545
>>Voir aussi Élections--Liste électorale--Informatisée, établissement et
calendrier électoral, réduction, projet de loi C-63
Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification),
Loi--C-269. Milliken
1re l., 1715-6
>>Voir aussi Élections--Partielles--Tenue, délai--Projet de loi C-269
Loi électorale du Canada (modification: bureaux de scrutin itinérants dans
les hôpitaux), Loi--C-308. Terrana
1re l., 3779-80
>>Voir aussi Élections--Bureaux de scrutin, projet de loi C-308
Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-233. Riis
1re l., 536
>>Voir aussi Élections--Droit de vote--Âge, projet de loi C-233
Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-301. Ianno
1re l., 3640
>>Retrait, 8957
>>Voir aussi Élections--Liste électorale--Registre permanent, projet de loi
C-301
Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-407. Strahl
1re l., 9997
>>Voir aussi Partis politiques--Financement--Sociétés, contributions--Projet
de loi C-407
Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-285.
White, Ted
1re l., 3168-9
>>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Élimination, projet de loi
C-285
Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis
politiques), Loi--C-276. Assadourian
1re l., 2016
>>2e l., 4053-62
>>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi C-276
Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis
politiques), Loi--C-400. Terrana
1re l., 9514
>>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi C-400
Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), Loi--C-307.
Terrana
1re l., 3779
>>2e l., 5709-14, renvoi au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, 5714
>>>Adoption, 5714
>>Voir aussi Élections--Heures de scrutin--Projet de loi C-307
Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses
d'élection), Loi--C-243. McClelland, Ian
Rétablissement du projet de loi C-319 de la session précédente à l'étape du
rapport, 1110
>>Étape du rapport, adoption, 2836
>>3e l., 2836-40
>>>Adoption, 2840
>>S.r. (Chap. 26, L.C. 1996), 5575
>>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Admissibilité, pourcentage
des voix requis--Projet de loi C-243
Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de
présentation), Loi--C-210. Wappel
1re l., 95-6
>>Voir aussi Élections--Candidats, bulletins de présentation, révision, projet
de loi C-210
Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-279.
White, Ted
1re l., 2314
>>Voir aussi Élections--Vote--Par téléphone, projet de loi C-279
Loi maritime du Canada--C-44. Ministre des Transports (Anderson)
1re l., 3565-6
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent des transports,
m. (Gagliano), 4787-94, 4808-11, adoptée sur vote par
appel nominal, 4962-3
>>>Avis, 3566
>>>Rapport, 6498
>>Étape du rapport, 9681-700
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9783-4
>>>M. d'am.
>>>>(Anderson), 9681-2, 9692, 9694-8, 9700, adoptées sur vote par appel
nominal, 9766-7, 9773-5, 9778-81
>>>>>Am. (Keyes) adopté, 9689
>>>>(Bryden), 9694, rejetées sur vote par appel nominal, 9772-3
>>>>(Byrne), 9699, rejetées sur vote par appel nominal, 9780
>>>>(Comuzzi), 9690-4, 9699
>>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9777-8
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 9767-73, 9776-7, 9779-80
>>>>(Crête), 9693-4, 9698
>>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9775-6
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 9780-2
>>>>(Gouk), 9699-700, rejetées sur vote par appel nominal, 9768, 9773
>>>>(Hanger), 9699, rejetées sur vote par appel nominal, 9773
>>>>(Kilger), 9700, adoptée sur vote par appel nominal, 9782-3
>>>>(Mills, Dennis), 9698, retirée, 9689
>>>>(Robinson), 9694, rejetées sur vote par appel nominal, 9777, 9782
>>>>(Wayne), 9699, rejetée sur vote par appel nominal, 9773
>>3e l., 9808-26
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9827-8
>>Voir aussi Ports et installations portuaires--Administration
portuaire--Projet de loi C-44;
Transports maritimes--Projet de loi C-44
Loi référendaire (modification), Loi--C-377. Ablonczy
1re l., 8513
>>Voir aussi Référendum--Projet de loi C-377
Loi sur l'équité en matière d'emploi. Voir Emploi,
équité--Loi--Rapport annuel
Lois du Canada
Langage simple, utilisation, projet de loi C-287, Langue commune, usage,
présentation, 3169
Loisirs. Voir plutôt Arts et culture
London--Middlesex, circonscription. Voir Jeux paraolympiques d'été de 1996,
Atlanta, É.-U.
London, Ont. Voir Blindés--General Motors;
Forces canadiennes--Cadets;
GRC--Quartier général;
Ordre indépendant des forestiers
London-Ouest, circonscription. Voir Jeunes, emploi
Loney, John (L--Edmonton-Nord)
>>Expo 2005, déc. art. 31, 5238
>>Immigration, q.o., 6611
>>McDonald, juge David, déc. art. 31, 1583
>>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 6000-1
>>Patinage artistique, déc. art. 31, 1284
>>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie,
pétition, 2616
Longueuil, Qué. Voir Postes, services--Courrier--Confidentialité, photocopie
de noms et d'adresses à des fins de concurrence
Lorne Scots Peel, Dufferin and Halton Regiment
Sellors, adjudant-chef Joe A., hommage, déc. art. 31, 8900
Lortie, Denis
Ex-épouse, livre, 2844
Lotbinière, circonscription
Société locale d'investissement pour le développement de l'emploi (SOLIDE),
rôle, déc. art. 31, 636
Lotbinière-Ouest. Voir Centre d'initiative pour l'emploi dans
Lotbinière-Ouest
Loteries
Internet, site, casinos et autres jeux de hasard, 8111-9
>>>Projet de loi C-353, Code criminel (modification: loteries sur Internet),
présentation, 6669
>>Provinces, compétence, 8112
Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)
>>Aînés, prestation, 382
>>Arts et culture, 7727
>>Assurance-chômage, Compte, 66, 864,
7223-4, 8323
>>>Q.o., 1293-4, 4939, 8446-7
>>Assurance-chômage, réforme, 396, 1927, 7224
>>>Q.o., 4554, 5420
>>Assurance-dépôts, 1597
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2233-4
>>Assurance-emploi, régime, 1927, 8300
>>>Q.o., 5368, 8446-7
>>Assurances, compagnies, 9571-2, 9734-7
>>>Q.o., 9550-1
>>Assurances, sociétés, Loi (modification), Loi--C-438, 10143
>>Banques, 9733
>>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 5792-6
>>Bell Canada, pétition, 3012
>>Bloc québécois, 70, 7227
>>Budget, 27 février 1995, 2996
>>Budget, 6 mars 1996, 866
>>>M. (Martin, Paul), 381-3, 395-9
>>>Q.o., 42
>>Budget, 18 février 1997
>>>M. (Martin, Paul), 8299-301, 8318-26,
8383
>>>Q.o., 7579
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1913-4, 1926-30, 2984-8
>>Canada, 69
>>Commission canadienne du revenu, 398, 7007-8
>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1996--C-37, 3976-9
>>Défense, dépenses, 69
>>Déficit, réduction, 66, 395, 7223-4, 8299-300, 8318-9, 8322-3
>>>Q.o., 41, 8085, 8904
>>Dette publique, 395
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 66-70
>>Emploi, création, 395-6, 7330, 8300, 8324
>>>Q.o., 5368, 5419, 8307-8
>>Emplois d'été, 396
>>Enfants, pauvreté, 8300
>>>Q.o., 8193
>>Enfants, prestation fiscale, 8300, 8323
>>Entreprises, 3016
>>Fiducies familiales, 2988, 2997-8, 3015, 3017, 3938-41
>>>Déclaration (Martin, Paul), 4993
>>>M. subsides, 4714-9, 4732-3
>>>Q.o., 2475-6, 2559, 3085, 3559, 4453, 4498-9, 4628-9, 5056-7, 7034, 7143,
7191-2
>>Finances, 1059
>>Finances, Comité, 4356, 5937-8,
7109
>>>M., 6498-500
>>>M. (Gray, Herb), 7222-7
>>>M. (Grubel), 4566-70
>>Fiscalité, 68, 2996, 3016-7
>>>Q.o., 5680, 7709-10
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, 382, 396-7, 865-6, 3016
>>>M. subsides, 884-7
>>>Q.o., 524-5, 1049-50
>>Fiscalité, réforme, 2996, 7224-6,
8299, 8319-21, 8323-4
>>>Q.o., 7709-10
>>Fonction publique, 866
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 8300, 8324-5, 8383
>>Gouvernement, 66
>>Gouvernement, dépenses, 68, 382, 395, 7226
>>Gouvernement, matériel, 7226
>>Impôt sur le revenu, 382, 865, 3976-9
>>>Q.o., 1421, 5056-7
>>Impôt sur le revenu des sociétés, q.o., 2559, 6488, 6559-61, 7781-2
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire--C-36, 2996-8, 3015-7, 3937-41
>>Inflation, lutte, 7226-7
>>Institutions financières, 4080
>>>Déclaration (Peters), 4081
>>>Q.o., 8733
>>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82,
9571-2, 9733-7
>>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1334-7, 1339-40,
1596-9
>>Intérêt, taux, 7331
>>Irving Whale, barge, 67
>>Israël, déc. art. 31, 6055
>>Lait et produits laitiers, industrie, 398-9
>>Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal, déc. art. 31, 10111
>>Marchesseault, Claude, déc. art. 31, 1581
>>Ministères et organismes gouvernementaux
>>>Déclaration (Massé), 5918
>>>Q.o., 9380, 9649-50
>>Montréal, Qué., 67
>>>M. subsides (Gauthier), 5666-8
>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 2931-2
>>Pension de vieillesse, 396-7
>>Politique étrangère, 7727
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 863-7, 1059
>>Procédure
>>>Comités, 4356
>>>Décorum, 863, 5447
>>>Discours, 7282
>>>M. que le débat soit maintenant ajourné, 383, 8301
>>>Pages, 7749
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 7743, 7750-2
>>>Quorum, 7295
>>Programmes sociaux, 8324
>>>Q.o., 424, 8086
>>Québec, q.o., 5734-5, 5805-6
>>Québec, référendum, 68
>>Québec, société distincte, 67
>>Radio-Canada International, 7330
>>Recherche biomédicale, 8300
>>Recherche et développement, 66-7
>>REER-emploi, régime, 8321
>>>Q.o., 7710, 7782
>>Relations fédérales-provinciales, 67
>>Santé, soins, régime, q.o., 8193
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 67-8
>>Sociétés à capital de risque de travailleurs, 396
>>Sommet socio-économique du Québec, déc. art. 31, 5880
>>Tabac, Loi--C-71, 8572-3
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7003-8, 7102, 7281-2,
7329-31, 7725-8, 7741-4, 7749-54, 7773-4, 7911-3, 7932-7, 7951, 7989, 9061-3
>>Télécommunications, 5792-3, 5795-6
>>Téléphone, service, 5792
>>TPS, 66, 398, 1913-4, 1927-30, 2234, 2984-8, 7003-8, 7102, 7224, 7281-2,
7330-1, 7726-8, 7749-54, 7773-4, 7911-3, 7932-7, 7951, 7989, 8301, 8325, 9061-3
>>>Déclaration (Martin, Paul), 1807-9
>>>Déclaration (Martin, Paul), 5606-7
>>>Q.o., 1659, 1707, 1764-5, 1840, 1954-5, 2808-9, 3004, 3316, 5680, 7515,
8948, 9216, 9325-6, 10115-6
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 396, 7224
>>>Q.o., 822
>>Transfert, paiements, q.o., 424, 9380
>>Valeurs mobilières, 382, 398, 865, 1336, 5667-8, 6498-500
>>>Q.o., 238, 313, 1169, 3423, 3633, 4075, 5598, 6185-6
Loughead, Brian. Voir Expérience-Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme
Louis S. Saint-Laurent, brise-glace
Retrait, économies réalisables, 3735
Louisiana-Pacific
Manitoba, projet, évaluation environnementale, examen, q.o., 3825
Low, Qué. Voir Unité canadienne
Lower Churchill Development Corporation Limited
Rapport annuel 1995, dépôt, 8144
Lucy Maud Montgomery, traversier
Lupus. Voir Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt
Luzerne. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition--Fourrage
Lynch, Jennifer. Voir GRC--Comité externe--Présidente
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