L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35^e législature, 2^e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Procédure et affaires de la Chambre, Comité

>>Composition, modification
>>>M. (Catterall)
>>>>Adoptée, 6196
>>>>Consentement unanime refusé, 6193
>>>M. (Parrish) adoptée, 2950
>>>M. (Zed) adoptées, 975, 1174, 2314, 4562, 4870, 5749, 9386
>>Mandat. Voir sous le titre susmentionné Rapports--65e
>>Membres, m. (Boudria) adoptée, 44
>>Rapports
>>>1er, (Comités, composition), 188
>>>>Adoption
>>>>>M. (Boudria), 246-65, adoptée, 266
>>>>>>Am. (Ringma), 248, rejeté, 265
>>>>>M. (Zed) consentement unanime refusé, 189
>>>2e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 275
>>>3e (Comités, composition), 365, adoption, m. (Zed) adoptée, 367
>>>4e (Langues officielles, Comité, composition), 391, adoption, m. (Zed) adoptée, 392
>>>5e (Comités, composition), 535, adoption, m. (Zed) adoptée, 536
>>>6e (Comités, composition), 567, adoption, m. (Zed) adoptée, 567-8
>>>7e (Affaires émanant des députés), réputé adopté, 769
>>>8e (Comités, composition), 769, adoption, m. (Boudria) adoptée, 770
>>>9e (Comités, composition), 974, adoption, m. (Zed) adoptée, 975
>>>10e (Comités, composition), m. (Pagtakhan) adoptée, 1011
>>>11e (Comités, composition), 1295, adoption, m. (Zed) adoptée, 1296-7
>>>12e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 1470
>>>13e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 1593
>>>14e (Comités, composition), 1773, adoption, m. (Zed) adoptée, 1774
>>>15e (Comités, composition), 2313, adoption, m. (Zed) adoptée, 2314
>>>16e (Comités, composition), 2615, adoption, m. (Boudria) adoptée, 2616
>>>17e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 2949
>>>18e (Comités, composition), 2949, adoption, m. (Parrish) adoptée, 2950
>>>19e (Ressources humaines, développement, Comité, composition), 3140, adoption, m. (Zed) adoptée, 3141
>>>20e (Budget des dépenses, 1996-1997, principal), 3140
>>>21e (Pêches et océans, Comité, composition), 3640, adoption, m. (Zed) adoptée, 3640
>>>22e (Québec, référendum, Jacob, communiqué aux membres des Forces canadiennes), 3988
>>>>Adoption, m. (Strahl), 4144-55
>>>>>Am. (Speaker), 4148
>>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Boudria), 4155, adoptée sur vote par appel nominal, 4156
>>>>Rapport dissident, 3988-9
>>>23e (Budget des dépenses, Partie III), 4083, adoption, m. (Catterall) adoptée, 4144
>>>24e (Crédits), 4083
>>>25e (Comités, composition), 4415, adoption, m. (Zed), 4416-47, adoptée, 4447
>>>26e (Comités, composition), 4506, adoption, m. (Catterall) adoptée, 4507
>>>27e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4562
>>>28e (Comités, composition), 4676, adoption, m. (Zed)
>>>>Adoptée, 6091
>>>>Consentement unanime refusé, 4676, 4679
>>>29e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4713
>>>30e, 4807
>>>31e (Comités, composition), adoption, m. (Catterall), adoptée, 4807
>>>32e (Comités, membre associé, statut), 4869, adoption, m. (Zed) adoptée, 4870
>>>33e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4899
>>>34e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4994
>>>35e (Comités, composition), 5172, adoption, m. (Zed) adoptée, 5173
>>>36e (Liaison, Comité, quorum), adoption, m. (Zed) adoptée, 5297
>>>37e (Comités, composition), 5332-3, adoption, m. (Zed) adoptée, 5333
>>>38e (Justice et questions juridiques, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 5486
>>>39e (Comités, composition), 5608, adoption, m. (Zed) adoptée, 5609
>>>40e (C-270), 5608
>>>41e (Industrie, Comité, composition), 5890, adoption, m. (Zed) adoptée, 5891
>>>42e (Citoyenneté et immigration, Comité, composition), 6065, adoption, m. (Catterall) adoptée, 6067
>>>43e (Affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 6191
>>>44e (Comités, composition), 6191, adoption, m. (Catterall)
>>>>Adoptée, 6196
>>>>Consentement unanime refusé, 6192-3
>>>45e (C-63), 6411
>>>46e (Comités, composition), 6498, adoption, m. (Zed) adoptée, 6521
>>>47e (Justice et questions juridiques, Comité, composition), m. (Catterall) adoptée, 6616
>>>48e (Santé, Comité, composition), 6999-7000, adoption m. (Zed) adoptée, 7000
>>>49e (Comptes publics, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 7585
>>>50e (Finances, Comité et transports, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 7615
>>>51e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 7789
>>>52e (Comités, composition), 7891, adoption, m. (Zed) adoptée, 7891
>>>53e (Finances, Comité, composition), 8018, adoption, m. (Zed) adoptée, 8018
>>>54e (Finances, Comité, composition), 8045, adoption, m. (Zed) adoptée, 8045
>>>55e (Industrie, Comité, composition), adoption, m. (Kilger) adoptée, 8144
>>>56e (Industrie, Comité, composition), 8315, adoption, m. (Zed) adoptée, 8316
>>>57e (Comités, composition), 8512, adoption, m. (Zed) adoptée, 8514
>>>58e (Affaires étrangères et commerce international, Comité, composition), 8842, adoption, m. (Zed) adoptée, 8843
>>>59e (Affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 9224-5
>>>60e (Industrie, Comité et Défense nationale et anciens combattants, Comité, composition), 9225, adoption, m. (Zed) adoptée, 9225
>>>61e (Questions orales portant sur des sujets à l'ordre du jour, recevabilité), 9331
>>>62e (Budget des dépenses, Conseil du Trésor, crédit 20, Directeur général des élections), 9331
>>>63e (Budget des dépenses, Parlement--Chambre des communes, crédit 5), 9804
>>>64e (Crédits), 9997
>>>65e (Mandat du comité, services et installations aux députés), 10123
>>Sous-comité. Voir Affaires émanant des députés, Sous-comité; Crédits, étude, Sous-comité
>>Voir aussi Élections, directeur général--Rapports; Greffier de la Chambre; Procédure--Questions orales--Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour--Règle, abolition et Votes par appel nominal--Députés--Présence à leur place, convention

Procès

>>Avec jury, modification, 3537-9
>>Commission de réforme du droit, recommandations, 3537
>>Enquête préliminaire, modification, 3538-9
>>Prévenus
>>>Comparution, absence, 3541-2
>>>Détention, 3538, 3540-1
>>Prostitués juvéniles
>>>Identité, publication, interdiction, 3546
>>>Témoignage en duplex, 3546, 3551
>>Témoignages en duplex
>>>Utilisation, 3537-8, 9620
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prostitués juvéniles
>>Témoin expert, rapport, dépôt, 3541
>>Tenue, délai, 3537, 3541