L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet
trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses
permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au
bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur
de recherche des affaires et publications parlementaires.
Rab.Réc
R
Rabin, Yitzhak. Voir Israël
Racisme et discrimination
Antisémitisme. Voir plutôt Roux, le très hon. Jean-Louis
(lieutenant-gouverneur du Québec)
>>École secondaire du district de Coal Harbour, incident, q.o., 5426
>>Lutte, mesures, q.o., 823, 2184,
5426
>>Mouvement de libération nationale du Québec, président, Raymond Villeneuve,
propos à l'endroit des juifs
>>>Déc. art. 31, 4551, 4626-7, 4666-7
>>>Gauthier, association, Patry, position, déc. art. 31, 4665-6
>>Ringma, propos, Augustine, réaction, 2276-7, 2366
>>Voir aussi Autochtones--Parti réformiste du Canada--Déclarations racistes;
Emploi, équité--Discrimination;
Immigration--Demandes, traitement, centres--Végréville, Alb.;
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination
raciale;
Minorités visibles--Emploi;
Québec, référendum
Radar Hill, C.-B., lieu historique national
Nom, modification en Kap'Yong Hill
>>>Déc. art. 31, 8772-3
>>>Q.o., 9330-1
Radio. Voir CJVR Melfort, Sask., station radiophonique;
CKSB, radio francophone au Manitoba;
Colombie-Britannique, francophones;
Droit d'auteur--Interprètes et producteurs d'enregistrements sonores,
redevances, droits voisins
Radio-Canada (SRC)
Convention collective en anglais seulement, q.o., 3713
>>Émissions
>>>Bon matin. Voir plutôt Bon matin, émission d'information
>>>Ce soir. Voir plutôt Ce soir
>>>Course Destination Monde. Voir plutôt Course Destination Monde
>>>La bravoure et le mépris. Voir plutôt La bravoure et le mépris,
documentaire
>>>This Hour Has 22 Minutes. Voir plutôt This Hour Has 22 Minutes
>>Financement, 1446
>>>Additionnel de 10 millions $, 8180, 8353
>>>>Déc. art. 31, 8005, 8008-9, 8902
>>>Bloc québécois, position, q.o., 1165-7
>>>Plan, 1377
>>>>Q.o., 1374-5, 2311, 6011
>>>Réduction, 1485-6, 5854, 5866, 8184-6, 8207, 8222-3
>>>>Copps, propos, q.o., 5954-5
>>>>Déc. art. 31, 9985
>>>>Fonds de production télévisuelle, financement, relation, q.o., 4456-7,
4558-9, 8132
>>>>Francophones hors Québec, répercussions, 7698, 8227
>>>>>Q.o., 2183-4, 4633-4, 4669
>>>>Montréal, Qué., répercussions, q.o., 5682
>>>>Nord canadien, exemption
>>>>>Déc. art. 31, 5160
>>>>>M. (McLaughlin), 7695-703
>>>>>>Radiation du Feuilleton, 7703
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 3212
>>>>Q.o., 3008, 4346-7, 4456-7, 4505-6, 7833-4, 9996
>>>>Responsabilité, q.o., 5883
>>>Réseau anglais et réseau français, iniquité, 51, 285-6
>>>>Q.o., 1167
>>>Rétablissement, pétition, 9998
>>>Stable, 8180, 8185, 8227
>>>>Déc. art. 31, 8082
>>>>Q.o., 7964-5, 8132-3
>>>Taxe, imposition
>>>>Déc. art. 31, 310
>>>>Pétition, 648
>>>>Q.o., 139, 359, 969, 1165-7
>>>Téléspectateurs, recrutement, déc. art. 31, 5554
>>Grève
>>>Évitée, déc. art. 31, 3001
>>>Probabilité, 1446
>>Mandat
>>>Déc. art. 31, 1703, 7779
>>>Modification, q.o., 969, 1165-6
>>>Unité canadienne, promotion
>>>>Déc. art. 31, 1704
>>>>Projet de loi C-401, Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne
de radiodiffusion), présentation, 9609-10
>>Mises à pied, q.o., 7833-4
>>Nouvelles continues, canal français (RDI), francophones hors Québec, accès,
déc. art. 31, 7139
>>Parti réformiste du Canada, position
>>>Q.o., 1374, 3008
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Budget--Réduction et
Privatisation
>>Président, nomination, Beatty, Perrin, 5504
>>Privatisation, 102, 5505
>>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 7243
>>>Q.o., 2311
>>Rapport Juneau
>>>Coût, q.o., 1550
>>>Recommandations, q.o., 359, 923, 1165-7, 2311
>>Régions éloignées, services, maintien, 5504-5
>>Réseau anglais
>>>Contenu canadien, augmentation
>>>>Déc. art. 31, 3862-3
>>>>Financement, réseau français, q.o., 3869
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
>>Réseau français. Voir sous le titre susmentionné Financement--Réseau
anglais et Réseau anglais--Contenu canadien, augmentation--Financement
>>Stations régionales affiliées, fermeture, q.o., 359
>>Viabilité, mesures, 5, 100
>>Voir aussi Antennes paraboliques;
Budget, 6 mars 1996;
CBQ, station de radio--Thunder Bay--Atikokan, circonscription, journée portes
ouvertes;
Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Assemblée;
Québec, référendum
Radio-Canada International
Financement, 1445-6, 1529
>>>Copps, promesse, 7330
>>>>Q.o., 7311-3
>>>Q.o., 1108, 1374, 5883, 7242-3
>>Maintien
>>>Déc. art. 31, 7513
>>>Q.o., 7468
>>Privatisation, déc. art. 31, 521
Radio-Québec. Voir plutôt Télé-Québec
Radio, stations
Minorités linguistiques, financement, contribution fédérale, dd., 4461
Radiodiffuseurs. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères
Radiodiffusion
Contenu canadien, 100, 9002-3
>>DMX Canada et Power Music Choice, CRTC, licences, octroi, normes, q.o.,
4805, 5417-8, 5478-9, 5560-1, 5797
>>Licences et collectivités, relation, projet de loi C-355, Radiodiffusion,
Loi et Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
(modification: protection des intérêts des collectivités locales dans la
programmation), présentation, 6803-4
>>Propriété étrangère et concurrence, politique, q.o., 1168, 1291, 1371
>>Spectre radioélectrique, utilisation, licences, 1912, 2982
>>Voir aussi B.C. Tel;
Bell Canada;
Québec-Téléphone;
Robertson, Lloyd--Prix d'excellence;
Télécommunications
Radiodiffusion, Loi et Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes, Loi (modification: protection des intérêts des
collectivités locales dans la programmation), Loi--C-355. Bonin
1re l., 6803-4
>>Voir aussi Radiodiffusion--Licences et collectivités, relation, projet de
loi C-355
Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion),
Loi--C-216. Gallaway
1re l., 245
>>2e l., 1317-26, 2026-32, renvoi
au Comité du patrimoine canadien, 2101
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 2100-1
>>>Rapport, 3323
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
1326
>>Étape du rapport, 4202-11, 4529-35
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4538
>>>M. d'am.
>>>>(Gallaway), 4202, adoptée sur vote par appel nominal, 4537
>>>>(Leroux, Gaston), 4202, rejetée sur vote par appel nominal, 4536
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton
(art. 96(1)), 4211
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 4538-9
>>Sénat, am., étude, m. (Gallaway), 10099-106, 10249-51
>>>Am. (Leroux, Gaston), 10100
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
10106
>>Voir aussi Câblodistribution--Abonnement tacite--Projet de loi C-216
Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion),
Loi--C-401. Murray
1re l., 9609-10
>>Voir aussi Radio-Canada--Mandat--Unité canadienne, promotion--Projet de loi
C-401
Radwanski, rapport. Voir Société canadienne des postes--Mandat, examen
RAF. Voir Anciens combattants--Ferry command
Rafah. Voir Israël--Cisjordanie
Raffinage, industrie. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Railton, Dr Victor
>>Ancien député, décès, hommage, 4232-3
>>>Déc. art. 31, 4336
Ral-lit, course. Voir Fondation de l'Hôpital Charles-Lemoyne
Ramadan. Voir Eid-Ul-Fitr--Fête
Ramos Horta, José. Voir Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique--Manille, Philippines, réunion
Ramsay, Jack (Réf.--Crowfoot)
>>Affaire Airbus, q.o., 7576-7, 7661, 7715, 8199, 8593, 8953
>>Agressions sexuelles, 5119-20, 9660, 9663
>>>M. (Meredith), 1140-1
>>>Q.o., 9549-50, 9651-2
>>Arbour, Louise, juge, 6439-40, 6807-8
>>Armes à feu, 7427, 9662, 10006-7
>>>Déc. art. 31, 4856
>>>Déclaration (Rock), 6801-3
>>>Q.o., 185-6, 6189-90, 9992
>>Austrum, Beverly et Melissa, déc. art. 31, 9444
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 794-5, 1434, 1480, 1483
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre
liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 2847-8
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition,
Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7069-70
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3861-2, 3877-80,
3915, 4216-7, 4468-71, 4473, 5002-4
>>Code criminel (modification), Loi--C-234, 7424-7
>>Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-224, 3281-3
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de
récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi,
Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur
général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5118-21
>>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-95, 9904-5, 9968-73, 9979-83, 10006-8, 10010-1,
10019-22
>>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel
impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux
féminins), Loi--C-27, 3583-6, 3589, 9407-9, 9643-4, 9660-4, 9672-3, 9676
>>Code de conduite, Comité mixte spécial, m. (Milliken), 6320-1
>>Comités, 4197, 4444-5
>>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 6936
>>Constitution, modification, pétition, 7524
>>Cour de l'Ontario
>>>Déc. art. 31, 1364
>>>Q.o., 483, 926
>>Crime, 2847-8, 3542
>>Criminalité, 7427
>>Criminels dangereux, 1140-1, 5119-21
>>>Q.o., 6063
>>Danse-contact, pétition, 7524
>>Détenus, 5120
>>Dette publique, 794-5, 1434
>>Drogues, 10019-22
>>Enfants, pauvreté, 8793
>>Excision, 3584-5, 3589, 9644, 9660
>>Femmes, m. subsides (Guay), 8789-90, 8793
>>Gouvernement, dépenses, pétition, 7524
>>Harcèlement criminel, 3586, 9662
>>Impôt sur le revenu, 1483
>>Incarcération, q.o., 2612, 4505
>>Introduction par effraction, 3543-4
>>Jeunes contrevenants, 9661-2, 9981-3
>>>Déc. art. 31, 2936, 6054
>>>M. (Hart), 6333-5
>>>Q.o., 1711, 2939-40
>>Juges
>>>Déclaration (Rock), 3139-40
>>>Q.o., 3128, 3206, 3255-6, 4940-1, 5603-4
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42,
6439-40, 6807-8
>>Juges, Loi (modification), Loi--C-2, 371
>>Justice, 3879, 7427
>>>Déc. art. 31, 231
>>Larose, Lynn, déc. art. 31, 8128
>>Leduc, Sylvain, 2847-8, 3861-2,
3877-8
>>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 3541-5, 9419-20, 9430-1,
9594-7, 9618
>>Libérations conditionnelles, 1140, 3281-3, 3542-3, 3583-4, 3861-2, 3877-80,
3915, 4216-7, 4468-71, 4473, 4525-6, 5002-4, 5118-9, 6065-7, 7424-6, 9430-1,
9594-5, 9663-4
>>>Déc. art. 31, 3629, 4221
>>>M. subsides, 8805-7, 8811-2, 8816, 8848, 8852, 8855, 8857
>>>Q.o., 38-9, 588, 645, 1712, 3560-1, 3712, 3821, 3871, 4077-8, 4985-6, 8836,
8905-6, 9381, 10185-6
>>Ministres, 6320-1
>>Motards, 9968-73, 9979-83, 10007-8, 10019-22
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 7524
>>Peine capitale, 8806-7, 9595
>>Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification),
Loi--C-261, 4524-6
>>Peines, détermination, 3542-5, 7427, 9419-20, 9596-7, 9618, 10021
>>>Déc. art. 31, 8585
>>>Q.o., 6131-2, 9549-50, 9602-3
>>Pénitenciers, 2848
>>Pornographie infantile, q.o., 6131
>>Procédure
>>>Comités, 6065-7
>>>Langage antiparlementaire, 8089
>>>M. que le débat soit maintenant ajourné, 4217
>>>Projets de loi émanant des députés, 7070
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 371
>>>Questions au Feuilleton, 6806-7
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4444-5
>>Procès, 3541-2
>>Prostitution juvénile, 9660-1
>>Questions de privilège, entrave aux fonctions de député, 4197
>>Séquestration, 3544
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 8089-90, 8135, 8138
>>Tabac, Loi--C-71, 8739
>>Victimes d'actes criminels, 9662-3
>>>Pétition, 7524
>>>Q.o., 9602, 9802
>>Violence familiale, q.o., 6062
>>Voyage sexuel à l'étranger, 3585, 9407-9, 9660, 9672-3
Raney, Ann. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Femmes
Ransier, capitaine Stephen. Voir Forces canadiennes--Moral
Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes du Service
canadien du renseignement de sécurité. Voir Service canadien du
renseignement de sécurité
Rationaliser la réglementation en matière d'environnement dans
le secteur minier: rapport final. Voir Ressources naturelles,
Comité--Rapports--2e
Ratushny, Lynn, rapport. Voir Violence familiale--Femmes
Raymond, Brian. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers--Battersby
RCR. Voir Réanimation cardiovasculaire
RCVC Western Fitness Roof. Voir Volley-ball
RDI. Voir Radio-Canada--Nouvelles continues
Read, Larry. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Réanimation cardiovasculaire (RCR)
Programme, écoles, inclusion, déc. art. 31, 2302
Recensement
Femmes, travail non rémunéré, question, 8770, 8794
>>>Q.o., 2365-6
>>Origine ethnique, question, 2282, 8218
>>>Déc. art. 31, 1581
>>>M. (Grey, Deborah), 6771-9, 7810-9,
9235-40, 9413, rejetée sur vote par
appel nominal, 9414-5
>>>>Am. (Langlois), 6775, rejeté sur vote par appel nominal, 9413-4
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
6779, 7819
>>Recenseurs, candidats, listes, 1192
>>>Q.o., 1243-9, 1289-90, 1592
>>Renseignements confidentiels, 9237
>>Vie privée, protection, projet de loi C-358, Statistique, Loi (modification),
présentation, 7000
Recettes. Voir Gouvernement, recettes
Recettes fiscales, utilisation, contribuable, déclaration, projet de loi.
Voir plutôt Fiscalité, recettes, utilisation, contribuable,
déclaration, Loi--C-361
Recherche biomédicale
Financement, 8300
Recherche et développement
Centres d'excellence. Voir plutôt Centres d'excellence, réseaux, Programme
>>Colombie-Britannique, centres d'excellence, 4874
>>COM DEV International, Cambridge, Ont., déc. art. 31, 7511
>>Conseils subventionnaires, financement, 7219
>>Financement, 281-2, 1040
>>>Budget, 18 février 1997, 8362, 9254
>>>Comparaison avec d'autres pays, 7252-3
>>>Contribution fédérale, 8421
>>>>Déc. art. 31, 7382
>>>Gouvernement, rôle, 7253
>>>Montréal, Qué., réduction, 5650
>>>>Q.o., 4178-9, 6005
>>>Pétitions, 8145, 9333
>>>Promesses électorales, q.o., 5686
>>>Q.o., 530
>>>Québec, 5693, 5695, 5699, 9187
>>>>Comparaison avec l'Ontario, 3499-502, 3510, 3518, 3761, 4886, 6283
>>>>Q.o., 1374, 3420, 4178-9, 4223-4, 4302-3, 4865, 6005
>>>Réduction, 6282
>>Finances, Comité, recommandations, 7219, 7252
>>Fondation canadienne pour l'innovation. Voir plutôt Fondation canadienne
pour l'innovation
>>Infrastructure, programme, 7219-20, 7252-3
>>>Financement, déc. art. 31, 7380
>>Politique, 66-7
>>Québec
>>>Gouvernement fédéral, politiques régressives, m. subsides (Tremblay,
Suzanne), 3499-518
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
>>Strangway, Dr David, hommage, déc. art. 31, 8725-6
>>Université-industrie, synergie, prix, déc. art. 31, 5951
>>Voir aussi Agroalimentaire, industrie;
Amiante, industrie--Utilisation;
Astra;
Automobile, industrie;
Effet de serre--Sica;
Énergie de remplacement;
Énergie nucléaire;
Énergie, ressources;
Industrie, Comité--Rapports--4e;
Infrastructure, Programme;
Measurand Inc.--Fredericton, N.-B.;
Ostéoporose;
Ressources naturelles, ministère;
Sciences et technologie;
Tabac et cigarettes--Nicotine, taux--Augmentation;
Tabac, industrie--Culture;
Université du Manitoba
Recherche et sauvetage
Bénévoles, services, 3676-7
>>Équipages, hommage, déc. art. 31, 6852
>>Voir aussi Alexis le Trotteur, navire--Forces canadiennes
Recherche industrielle, Programme d'aide (PARI)
Financement, q.o., 8451
>>Rôle, 9564
Recherche médicale
Fonds, répartition, q.o., 5424
Recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE). Voir Impôt
sur le revenu
Recherche universitaire
Centres d'excellence. Voir plutôt Centres d'excellence, réseaux, Programme
Récoltes, paiements anticipés
Financement, Québec, 5922-3
>>Lois, fusion, 9858
>>Parti réformiste du Canada, position, 9858, 9861-2
>>Projet de loi C-34, Commercialisation agricole, programmes, présentation,
2313
>>Remboursement, paiements, défaut
>>>Commission canadienne du blé, exemption, suppression, 9858, 9860, 9866
>>>Réduction, 3947, 3950
>>Voir aussi Acériculture
Récoltes, paiements anticipés, Loi
Abrogation. Voir plutôt Produits agricoles, commercialisation, programmes,
constitution, Office des produits agricoles, Loi, Produits agricoles, vente
coopérative, Loi, Récoltes, paiements anticipés, Loi et Grain des Prairies,
paiements anticipés, Loi (abrogation) et certaines lois en conséquence
(modification), Loi--C-34
