L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour
quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros
de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner
la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet
trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses
permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au
bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur
de recherche des affaires et publications parlementaires.
Sim.Sol
Simard, Sylvain. Voir Ambassades canadiennes--Québec, rayonnement
international, limitation;
Équipe Canada, missions commerciales--Asie-Pacifique
Simcoe-Centre, circonscription. Voir Justice--Système
SIMDUT. Voir Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au
travail
Simmons, l'hon. Roger (L--Burin--Saint-Georges)
>>Aéroports, pétition, 8453
>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.F., 4240
>>Anciens combattants, pétition, 2951
>>Assurance-chômage, réforme, 1626-7, 2393
>>>Déc. art. 31, 230
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2392-4
>>Assurance-emploi, régime, 1627-8, 1630
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9145-7
>>Chômage, 1627
>>Commission de l'emploi et de l'assurance du Canada, 1626
>>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 1754
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3304-6
>>>M. (Rock), 6938-42
>>>Pétitions, 3934
>>Cuba, 4514-5
>>Déficit, réduction, 7399
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 296-8
>>Drogues, q.F., 4238, 8020
>>Élections, déc. art. 31, 1243
>>Emploi, création, 9145
>>Enfants, pauvreté, 1754
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7398-400
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2963-4
>>Intérêt, taux, 7398-9
>>Jeunes, emploi, 297-8
>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997, déc. art. 31, 7879
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m.
(Taylor), 1989-90
>>Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 6411
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4514-5
>>Neary, Steve, 3827-8
>>>Déc. art. 31, 3628
>>Pêches de l'Atlantique, 9146
>>>Déc. art. 31, 4336-7
>>Pêcheurs, 9146
>>Produits dangereux, q.F., 7110-1
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1626-30
>>Santé, Comité, 3933, 6411, 7390, 7423, 9845
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1752-5
>>Santé, soins, régime, 1753-4
>>SIDA, q.F., 8844
>>Smallwood, Clara, déc. art. 31, 1838-9
>>Tabac et cigarettes, 1754
>>>Q.F., 4238
>>Tabac, Loi--C-71, 7390, 8603-5
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 7390
>>This Hour Has 22 Minutes, 298
>>TPS, 1628
>>Travail, ministre, 1626
>>Violence faite aux femmes, q.F., 8020
Sims, rapport. Voir GRC--Syndicalisation, droit;
Relations de travail--Groupe de travail
Simser, Brad
Mines, industrie, personnalité, déc. art. 31, 3918
Singer, compagnie
Ex-travailleurs, surplus du compte de la caisse de retraite, utilisation,
7419-20
>>>Q.o., 5960, 6267-8, 6450, 6491-2, 6861, 6960, 7037-8, 7385, 9994-5
Singh Jhatoo, Satpal. Voir Immigration, criminels
SIOS. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres--Service
des invitations ouvertes à soumissionner
Sir John, Eh, comédie musicale. Voir MacDonald, sir John A.
Sir William Mackenzie Inn. Voir Kirkfield, Ont.--Tornade
Sirop d'érable. Voir plutôt Acériculture
SITTE. Voir plutôt Service d'innovation et de transfert technologiques pour
l'entreprise
Skeena, circonscription. Voir Gouvernement--Politiques
Ski alpin
Coupe du Monde, Whistler Mountain, C.-B., épreuve, déc. art. 31, 7232
>>Cousineau, Émilie, hommage, déc. art. 31, 7777
Skoke, Roseanne (L--Central Nova)
>>Armes nucléaires, pétition, 8045
>>Assurance-chômage, réforme, 2765-7
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 1899-900
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2765-7
>>Banques, 872
>>Budget, 871
>>Conduite en état d'ébriété, pétition, 4350
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3301-2
>>Droit d'auteur, pétition, 6193
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2453-4, 2502-3, 2575
>>Mère de la Croix d'argent du Souvenir, déc. art. 31, 6259
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2502-3, 2575
>>>Pétitions, 276, 2485
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 870-3
>>Santé, soins, régime, pétition, 1899-900
>>TPS, pétition, 8045
>>Westray Coal Mine, déc. art. 31, 2557
Sky Hawks, parachutistes, équipe
25e anniversaire, déc. art. 31, 6851-2
Sky's the Limit, compétitions sur neige
Fredericton, N.-B., handicapés intellectuels, dons, déc. art. 31, 8583
Slocan, lac, vallée, C.-B. Voir Transports ferroviaires--Embranchements
Smailovic, Vedran. Voir Immigration, séjour, visas
Smallwood, Clara
Décès, déc. art. 31, 1838-9
SMILE (Sensory Motor Instructive Leadership Experience), Programme
Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 2703-4
Smirl, Lisa. Voir Bourses de la fondation Rhodes--Hudspeth
Smith, Smokey
Ancien combattant, hommage, déc. art. 31, 6181
SNC Lavalin
Gouvernement, contrats, 1182, 6027-9
SOCAN. Voir Droit d'auteur--Sociétés de gestion collective
Société Alzheimer du Canada
Hommages, déc. art. 31, 2002, 4015
Société canadienne de pédiatrie. Voir Syndrome de l'alcoolisme
foetal--Déclaration conjointe
Société canadienne des postes
Conseil d'administration
>>>Composition, projet de loi C-259, présentation, 1427
>>>Nominations, déc. art. 31, 6903
>>Employés, nombre, réduction. Voir plutôt Postes,
services--Publicité--Réduction
>>Grève, briseurs de grève, utilisation, répercussions, 6427
>>Information, accès, loi, application, 6220
>>>Déc. art. 31, 5284-5
>>>Q.o., 6011
>>Mandat, examen
>>>Déc. art. 31, 523
>>>Radwanski, rapport, 6028
>>>>Déc. art. 31, 5676, 8131
>>>>Q.o., 5169-70, 5244, 5425-6, 5563
>>Messageries, secteur, retrait, q.o., 5425-6
>>Parti réformiste du Canada, position, 6028
>>Politique publique, rôle, q.o., 5244
>>Privatisation
>>>Déc. art. 31, 5284
>>>Q.o., 2012, 9279, 9554, 9652
>>Publicité, q.o., 240, 2611
>>Vérificateur général, examen, q.o., 6011
Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil
d'administration), Loi--C-259. Crête
1re l., 1427
>>Voir aussi Société canadienne des postes--Conseil
d'administration--Composition, projet de loi C-259
Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-239. Telegdi
1re l., 827
>>Voir aussi Postes, services--Publicité directe, courrier non
sollicité--Projet de loi C-239
Société canadienne d'hypothèques et de logement. Voir plutôt SCHL
Société canadienne du cancer
Collecte de fonds, déc. art. 31, 9479
Société canadienne du SIDA. Voir Orientation sexuelle,
discrimination--Conjoint de même sexe, égalité juridique--Opposition,
homophobie, lien
Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)
Donkin, mine, N.-É. Voir plutôt Donkin, mine, N.-É.
>>Maintien, déc. art. 31, 2135
>>Plan quinquennal
>>>Déc. art. 31, 1541
>>>Q.o., 1551
Société de développement économique de Rousillon
Matchmaking international, déc. art. 31, 4015-6
Société distincte
Statut, octroi
>>>Déc. art. 31, 32-3
>>>Pétitions, 278, 680, 1330
>>Voir aussi Québec, société distincte;
Saskatchewan
Société du crédit agricole (SCA)
Fermeture, Sénat, Comité des banques, recommandation, déc. art. 31, 1883-4
>>Financement, 9539-40
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 8412, 9135-6, 9564
>>Prêts, politique, 3957
>>>Déc. art. 31, 4015
>>Siège social, 7452
>>Terres agricoles, prix, contrôle, enquête, tenue, déc. art. 31, 2885
Société du port de Montréal. Voir Port de Montréal--Activités
Société Elizabeth Fry. Voir Semaine Elizabeth Fry
Société nationale des communications du Québec
Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 7964
Société pour l'expansion des exportations
Financement, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 438, 447, 449, 1508, 1537,
4375
>>Rapport 1994-1995, dépôt, 4234
>>Voir aussi Développement durable;
Exportation, secteur--Croissance;
Ultramar Canada--Raffinerie
Société Provencher d'histoire naturelle du Canada. Voir Île aux Basques
Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada
Société régionale de développement économique des Moulins
Directrice générale, Brouillette, Lise, hommage, déc. art. 31, 6123
Société Saint-Jean-Baptiste
Larose, Gérald, Patriote de l'année, nomination, déc. art. 31, 5728-9
>>Voir aussi Québec--Langues officielles--Loi 86
Sociétés
Administrateurs, postes, cumul, 1395-404
>>>Projet de loi C-204, Sociétés par actions, Loi canadienne (modification:
incapacité des administrateurs), présentation, 94
>>Autoréglementation, 1397-8
>>États financiers, divulgation, 1397
>>Profits, 49
>>>Déc. art. 31, 34
>>>Mises à pied, lien. Voir plutôt Mises à pied--Entreprises, profit
>>Régie, législation, réforme, Sénat, comité, étude, 1403
>>Voir aussi Emploi, création;
Fiscalité;
Fiscalité, réforme;
Impôt sur le revenu des sociétés;
Libéral, Parti--Financement;
Partis politiques--Financement
Sociétés à capital de risque de travailleurs
Encouragements fiscaux
>>>Coût, Centre canadien du marché du travail et de la productivité, étude,
1512, 1516
>>>Réduction, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 396, 796-8, 914, 1020, 1440,
1512, 1515-7, 1563, 7297-8, 7759, 7949, 9517, 9519, 9534-5, 9922
>>>>Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, 9635
>>>>Q.o., 429, 524
>>>>Québec, harmonisation, déc. art. 31, 2605
Sociétés de caisse de retraite
Loi, enfant mineur, définition, Convention des Nations Unies,
conformité, projet de loi C-433, présentation, 10040
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant
mineur), Loi--C-433. Harb
1re l., 10040
>>Voir aussi Sociétés de caisse de retraite--Loi, enfant mineur,
définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-433
Sociétés de la Couronne
Information, accès
>>>Loi, assujettissement, m. (Crête), 9620-5, adoptée sur vote par appel
nominal, 9765-6
>>>Projet de loi C-253, Information, accès, Loi (modification: sociétés
d'État), présentation, 1330
>>Voir aussi UNICEF--Ministères
Sociétés par actions
Loi
>>>Enfant et mineur, définition, Convention des Nations Unies,
conformité, projet de loi C-416, présentation, 10037
>>>Réforme, consultations, 1403
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte
permanent--Rapports--2e
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et
de mineur), Loi--C-416. Harb
1re l., 10037
>>Voir aussi Sociétés par actions--Loi--Enfant et mineur,
définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-416
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des
administrateurs), Loi--C-204. Szabo
1rel., 94
>>2e l., 1395-404, radiation du Feuilleton, 1404
>>Voir aussi Sociétés--Administrateurs, postes, cumul--Projet de loi C-204
Soeur Sainte-Hermine. Voir plutôt Chenel, soeur Marie-Anne
Soins à domicile. Voir Santé, services;
Santé, soins, régime--Ontario
Soins palliatifs. Voir Semaine nationale des soins palliatifs
Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat)
>>Agressions sexuelles, pétition, 10145
>>Armes à feu, 6849
>>Association des banquiers canadiens, 1569, 1576, 3172, 3188
>>Association du Barreau canadien, 1576, 3172
>>Assurance-chômage, réforme, 2748-51, 5689-90, 5867
>>>Q.o., 7146
>>Assurance-dépôts, 1605-6
>>Assurance-emploi, régime, 10052
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2748-51
>>Baker, 7284
>>Bas Iris Inc., Montréal, Qué., 10050
>>>Q.o., 10066
>>Bombardier Inc., q.o., 10229
>>Budget, 102, 104, 7272-3
>>>Déc. art. 31, 2605
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 401-3, 1510, 1568-70, 1576
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8329, 8360-5
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10048-53
>>Carburants, 9517
>>Chômage, 401, 3172, 5865, 7273, 7283, 7396, 8361, 10049
>>>Q.o., 7387, 7967-8, 9018-9, 10118
>>Chrétien, Jean, 3176, 7395-7
>>>Q.o., 5808
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4611-2
>>Comités, 262-5
>>Commerce interprovincial, obstacles, 103, 10051
>>Copps, q.o., 1890, 2143
>>Crimes violents, 6848
>>Criminalité, 6847, 6849
>>Défense, dépenses, 8363
>>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 263-4
>>Déficit, q.o., 5600
>>Déficit, réduction, 1510, 1569-70, 3176, 5864-5, 7273, 8362
>>Députés, 1569-70, 3176
>>Détenus, 6848-9
>>Dette publique, 401, 1568-9, 5864-5, 10052
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 102-4
>>Droit d'auteur, 9221
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3443-6, 8997-8, 9027-8, 9285-7
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2153-7
>>Économie, 10049
>>>Q.o., 7885
>>Emploi, création, 102-3, 3172-3,
5865, 7396, 8361
>>>Q.o., 642-3, 3635, 5477-8, 5735, 5884, 7146, 7836-7, 7968, 8311, 8837,
9273-4, 10118, 10229
>>Emploi, équité, 3188-9
>>Enfants, pauvreté, 7273-4, 7396
>>Enseignement postsecondaire, 1569, 9517
>>Entreprises, 1569
>>Environnement, 103
>>Essence, q.o., 3129, 3208
>>Faillites, q.o., 9989-90
>>Familles, 6543-6
>>>Q.o., 9990
>>Fiducies familiales, 3172
>>>M. (Loubier), 4721-7
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7272-4, 7395-8
>>Fiscalité, 401-2, 3171, 5865, 7274, 7283, 8361-2, 9517-8, 10048-9, 10052-3
>>>Déc. art. 31, 5286
>>>Q.o., 6448, 6961, 7885, 8950-1, 9018-9, 10066
>>Forces canadiennes, 10051
>>Frais d'utilisation, Loi--C-349, 6377
>>Gouvernement, 3170
>>>Q.o., 5884, 9990, 10118, 10182
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 3171
>>Gouvernement, dépenses, 3171-2, 8362-3, 9517
>>>Q.o., 9083, 9173
>>Gouvernement, recettes, q.o., 9082-3
>>Gouvernement, services, 10052
>>Hargrave, Bert, déc. art. 31, 4797-8
>>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2754
>>Impôt à taux uniforme, 103
>>Impôt sur le revenu, 5689-90, 5867
>>>M. subsides (Hayes), 6543-6
>>>Q.o., 5290, 5371-2, 5559, 5735, 5884, 7039-40
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 8364
>>>Q.o., 6749, 9215-6
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9517-8
>>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1605-6
>>Intérêt, taux, 7397
>>Jeunes contrevenants, 6849
>>Jeunes, emploi, q.o., 8392
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42,
6847-50
>>Juges, pétition, 8359
>>Justice, réforme, 6849, 10050-1
>>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9420-2, 9436-7
>>Libéral, Parti, 5866, 6850
>>>M. subsides, 3170-3, 3176, 3188-9
>>>Q.o., 10181-2, 10229
>>Libérations conditionnelles, 4611-2, 6848-9, 9436-7
>>>M. subsides (Ramsay), 8846-7
>>Livre rouge, q.o., 2758
>>Livres, 9027-8
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 10052
>>Manèges militaires, 10050
>>>Q.o., 10066
>>Martin, Paul, 1375, 1377
>>>Q.o., 1373
>>Message sur l'état du pays, 8085
>>>Déc. art. 31, 8083
>>Ministères et organismes gouvernementaux, q.o., 9326-7
>>Minorités visibles, 2157
>>>Déc. art. 31, 2754
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5687-91
>>Nouveau-Brunswick, 7397-8
>>Nunziata, q.o., 1765
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2153-7
>>>Q.o., 2565
>>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de
confiance), Loi--C-250, 9966-7
>>Parti réformiste du Canada, 1361-2, 1570, 5689-90, 5866-7, 7398, 7841
>>>Pétition, 1506
>>>Q.o., 5808
>>Patrimoine canadien, Comité, 262-4
>>Peine capitale, 6847-9
>>Peines, détermination, 9420-2, 10051
>>Pension de vieillesse, 402-3, 5866
>>Pensions alimentaires, 403
>>Pensions du Canada, Régime, 8329, 8361, 8364, 9518
>>>Pétition, 10145
>>>Q.o., 8196-7, 8392, 8837, 9274
>>Procédure
>>>Budget des dépenses, 8979
>>>Déclarations de ministre, 8058
>>>Langage antiparlementaire, 478, 1377,
8392
>>>Motions de subsides, 985
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 7750
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Boudria), 262-5
>>Programmes sociaux, 1510
>>Québec, référendum, q.o., 2811, 4802
>>Question de privilège, Martin, Paul (induire en erreur), 1375
>>Radio-Canada, 102
>>>Q.o., 4457
>>Recherche et développement, 8362
>>REER, 402, 9518
>>>Q.o., 8392, 9274
>>Relations fédérales-provinciales, 10052
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1361-2
>>Routes et autoroutes, pétition, 8359
>>Santé, services, 10053
>>Santé, soins, régime, 1569, 5865-6, 8362-3, 9517, 10052-3
>>South Alberta Light Horse Reserve Regiment, déc. art. 31, 520
>>Tabac et cigarettes, q.o., 6559
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7008-13, 7017, 7282-4,
7728-9, 7750, 7755-6, 7774-6, 7937-43, 9063-7
>>TPS, 102-4, 402, 1568, 3170-1, 5866-7, 7008-13, 7017, 7283-4, 7396-7, 7728-9,
7755-6, 7774-6, 7937-43, 9063-7, 10050
>>>Déc. art. 31, 7780-1
>>>Déclaration (Martin, Paul), 1809-13
>>>M. subsides, 977-9
>>>Q.o., 37-8, 136-7, 236, 316, 426, 478, 922, 1167-8, 1293, 1373, 1469,
1660-1, 1765, 1842-3, 1890, 1957-8, 2143, 2182, 2435, 2478, 2608, 3635,
3715-6, 3825, 4022, 4075-6, 4344, 4457, 4674, 5600, 5682-3, 5960, 6370-1,
6491, 6661-2, 7386
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 8362
>>Transfert, paiements, 8362-3
>>>Q.o., 9451
>>Unité canadienne, q.o., 2811
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5864-7
>>Victimes d'actes criminels, 6848-9, 10051
>>Votes libres, q.o., 1765, 2758
