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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
35e législature, 2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Index du Hansard
 

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

Vac.Vic

V

Vac, Hongrie. Voir Habitat for Humanity

Vacances de siège à la Chambre

    >>Calgary-Ouest (Harper, Stephen, démission, 14 janvier 1997), 7547
    >>Etobicoke-Nord, circonscription (MacLaren, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>Hamilton-Est, circonscription (Copps), démission, 1er mai 1996), 2175
    >>Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte, circonscription (Tobin, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>Jonquière (Caron, décès), 7615
    >>Lac-Saint-Jean, circonscription (Bouchard, démission, 15 janvier 1996), 6
    >>Notre-Dame-de-Grâce, circonscription (Allmand, démission, 24 février 1997), 8475
    >>Nunatsiaq (Anawak, démission, 15 avril 1997), 9741
    >>Papineau--Saint-Michel, circonscription (Ouellet, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>Saint-Laurent--Cartierville, circonscription (Maheu, démission, 31 janvier 1996), 6

Valcartier, base militaire

    >>Fraude, système, q.o., 4502, 5060-1
    >>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité

Valeri, Tony (L--Lincoln)

    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 2717-9
    >>Constitution, modification, pétition, 2716
    >>Cosella Dorken, 1025
    >>Députés, 1026
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6246-8
    >>Économie, croissance, 6248
    >>Exportation, secteur, 6248
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 9295-6
    >>Hockey, déc. art. 31, 8442-3
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Pétition, 10042
    >>>Q.o., 5562
    >>Institut des femmes, déc. art. 31, 8648
    >>Intérêt, taux, 6246
    >>Investissement communautaire du Canada, Plan, 6247
    >>>Déc. art. 31, 6442
    >>Jeunes contrevenants
    >>>Déc. art. 31, 1043
    >>>Pétition, 4160
    >>Jeunes, déc. art. 31, 3629
    >>Jeunes, emploi, 6246-7
    >>>Pétition, 7892
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 10112
    >>Opérations gouvernementales, Comité, 9513
    >>Petites entreprises, 6247
    >>>Déc. art. 31, 8007
    >>>Q.o., 9178
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1024-6
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 9078
    >>>Pétition, 7892
    >>Travailleurs qualifiés, 6246-7

Valeurs mobilières

    >>Commission nationale, établissement, 5, 305-6, 382, 398, 409, 1007-8, 1336, 1562, 7222, 8344-5
    >>>Chevauchements, 865, 6500
    >>>Montréal, Qué., répercussions, 5667-8
    >>>>Q.o., 5598
    >>>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, 6498-501
    >>>>Q.o., 3423, 4073, 4075
    >>>Q.o., 238, 312-3, 423-4, 643-4, 2012, 3088, 3921, 5739, 6185-6
    >>>Québec
    >>>>Assemblée nationale, position, 6499
    >>>>>Q.o., 3423
    >>>>Milieu des affaire, position, q.o., 3633
    >>>Toronto, Ont., expertise financière, concentration, q.o., 3633-4
    >>États-Unis, concurrence, q.o., 1169
    >>Petites entreprises, capital de risque, accès, 305-6
    >>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, ingérence
    >>>Q.o., 1169
    >>>Voir aussi Institutions financières--Compensation et règlement des paiements, systèmes et sous le titre susmentionné Commission nationale
    >>Voir aussi Faillites--Courtiers

Valley, Kevin. Voir Pédophiles

Valley Regional Hospital

    >>Déc. art. 31, 1285

Vanclief, Lyle (L--Prince Edward--Hastings)

    >>Agriculture et Agroalimentaire, Comité, 3323, 5484, 6964, 9804
    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 6964
    >>Bible, pétitions, 536, 2485
    >>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 5484
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 9804
    >>Contrebande, déc. art. 31, 7882
    >>Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada, déc. art. 31, 9645
    >>Forum national sur la santé, 1750
    >>Gestion de l'offre, q.o., 7038
    >>Maladies infectieuses, 1749
    >>Médias, pétition, 536
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2485, 3566
    >>Procédure, votes par appel nominal, 8994
    >>Quinte Ballet School, déc. art. 31, 10224
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8663
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1748-50
    >>Santé, soins, régime, 1748-50
    >>Semaine nationale des 4-H, déc. art. 31, 6256
    >>Tabac et cigarettes, pétition, 8663
    >>Violence chez les jeunes, déc. art. 31, 817

Vancouver, C.-B. Voir Aéroport international de Vancouver; Centre bancaire international; Centre commercial international; Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B.; Conférence Globe 96, Vancouver, C.-B.; Conférence internationale sur la fibromyalgie, Vancouver, C.-B.; Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B.; Crime, prévention--Centre international pour la prévention du crime, conférence; Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique; Parti réformiste du Canada--Congrès; Port de Vancouver; Routes et autoroutes; Secrétariat d'État (Situation de la femme)

Vancouver-Est, circonscription. Voir Enfants, pauvreté; Festival international des canots dragons; Pauvreté

Vancouver, Île, C.-B. Voir Ports de l'île de Vancouver; Réserve biosphérique--Clayoquot, baie

Vancouver-Nord, circonscription. Voir Squamish, bande

Vandusen, Lloyd. Voir Concours international de labourage et du festival country

Varennes, Qué. Voir Centre canadien de fusion magnétique

Varias, Nicholas. Voir Construction, industrie--Bâti-flex

Vaughan, Ont. Voir Interact Club

Veau

    >>Prix, réduction, 9874

Végréville, Alb. Voir Immigration--Demandes

Véhicules automobiles, carburant, normes de consommation, Loi--C-107 (1*re session, 32e législature). Voir Carburant--Consommation, normes

Veilleux, Roland. Voir Groupe RGR--Saint-Georges-de-Beauce

Véloroute des bleuets. Voir Lac-Saint-Jean, circonscription

Venezuela

    >>Zbikowski, Stephan, citoyen canadien, incarcération
    >>>Déc. art. 31, 9269
    >>>Q.o., 1714, 2482

Venne, Pierrette (BQ--Saint-Hubert)

    >>Affaire Airbus, q.o., 3422, 3818-9, 3925, 4020-1
    >>Agence spatiale canadienne, q.o., 7040, 7240, 7314, 7464-5
    >>Agressions sexuelles
    >>>M. (Meredith), 1137-8
    >>>Q.o., 963-4
    >>Allusion à Venne. Voir Association parlementaire canadienne de l'OTAN--Activités
    >>Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7469, 7472
    >>Beau ménage, bons soins, entreprise, déc. art. 31, 1582
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4368-70
    >>Centre d'action bénévole La Mosaïque, déc. art. 31, 1164
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 3233-4
    >>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-218, 2793-4
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3901-3, 3906
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201, 950-1
    >>Code criminel (modification: légitime défense), 366
    >>Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-217, 245, 2202-4
    >>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 1300-3
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 6228
    >>Constitution, modification
    >>>Déclaration (Dion), 10032-3
    >>>Q.o., 7967, 9446, 9481, 9547, 9797, 10065-6
    >>Constitution, q.o., 9742, 9880-1
    >>Copps, q.o., 2062
    >>Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-48, 4040-1
    >>Crime, 3233-4
    >>Criminalité, 1137
    >>Dictée des Amériques, déc. art. 31, 581
    >>Dion, q.o., 5372
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6227-8
    >>Dunblane, Écosse, déc. art. 31, 704
    >>École nationale d'aérotechnique de Saint-Hubert, déc. art. 31, 421
    >>Essence, pétition, 276
    >>Excision, q.o., 479
    >>Femmes, déc. art. 31, 8830
    >>Fête de la Saint-Patrick, déc. art. 31, 9077-8
    >>Fondation de l'Hôpital Charles-Lemoyne, déc. art. 31, 5161
    >>Francophones hors Québec, q.o., 1369
    >>Incarcération, 1137-8
    >>Intoxication volontaire, q.o., 1101-2
    >>Juges
    >>>Déclaration (Rock), 3138-9
    >>>Q.o., 3087, 3204, 3255
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 4034-5, 4038
    >>Juges, Loi (modification), Loi--C-2, 371
    >>Justice, q.o., 3634-5
    >>Kieff, Antonio Grediaga, déc. art. 31, 7077
    >>Libérations conditionnelles, 3901-2
    >>Matinternet, journal, déc. art. 31, 4550
    >>Ménopause, déc. art. 31, 5951
    >>Postes, services, q.o., 1549
    >>Procédure
    >>>Discours, 10127
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 371, 4039
    >>Québec, q.o., 4745-6
    >>Québec, référendum, 6227
    >>>Déclaration (Rock), 4710-1
    >>>Q.o., 2712, 4227, 4304, 4668, 4745-6, 4937, 5882, 7883, 9273
    >>Québec, sécession, q.o., 4860, 4937
    >>Québec, société distincte, 6228
    >>>Q.o., 5733, 5882
    >>Questions de privilège
    >>>Induire en erreur, 7469
    >>>Parrish (induire en erreur), 7472
    >>Recensement, q.o., 1290
    >>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), q.o., 6057
    >>Saint-Hubert, Qué., base militaire, q.o., 3489, 9993
    >>Salon des familles, déc. art. 31, 309
    >>Saskatchewan, francophones, q.o., 1052
    >>Secrétariat de l'évaluation du renseignement (SER), q.F., 10240
    >>Sénat, 4369
    >>Sénateurs et sénatrices, 4369
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 136, 357-8
    >>Témoins, 2049
    >>Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230, 4782-3
    >>TPS, q.o., 2062
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2048-9

Verbiski, Christopher. Voir Mines, industrie--Chislet, Albert

Verdun, Qué. Voir Festival international du cerf-volant; Pistes cyclables--Île des Soeurs

Vérificateur général

    >>Bureau. Voir plutôt Bureau du vérificateur général
    >>Rapports
    >>>1996, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics
    >>>>Mai, volume I, 2426
    >>>>Septembre, volume II, 4740
    >>>>Novembre, volume III, 6740
    >>>Recommandations, prise en considération, 1073-83
    >>>Voir aussi ACDI; Aliments, inspection; Commission du droit du Canada; Comptes publics, Comité--Rapports passim; Cour canadienne de l'impôt; Cour fédérale; Déchets nucléaires--Énergie atomique du Canada Limitée, Chalk River, Ont.--Passifs et Gestion et Lieux contaminés; Déficit--1995-1996, 32,7 milliards $--Comptes publics, manipulation; Environnement, ministère--Inefficacité; Europe de l'Est--Canada, assistance; Exportation, secteur--Encouragement, mesures; Fiducies familiales--Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt; Fonction publique--Classification, norme générale; Forces canadiennes--Maintien de la paix--Matériel, pertes; Gouvernement, dépenses--Gaspillage; Gouvernement, matériel--Gestion; Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition; Impôt sur le revenu--Enfants, crédit d'impôt; Information, superautoroute; Information, technologies--Gouvernement, coûts, dépassement; Libérations conditionnelles; Navigation aérienne--Automatisation, Hughes Aircraft, contrat; Pensions du Canada, Régime--Invalidité, prestation--Admissibilité; Pétrole et gaz, industrie--Fiscalité, droits et taxes d'accise; Produits dangereux--Déchets, sites--Fédéraux contaminés, risques et coûts; Sénat; Service correctionnel du Canada; Tabac, industrie--Fiscalité, droits et taxes d'accise
    >>Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Comptes publics, Comité; Défense, dépenses--Réduction; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger; Infrastructure, Programme; Navigation aérienne--Commercialisation; Société canadienne des postes

Vernon Barford Junior High School, Edmonton, Alb. Voir Québec, référendum--Montréal, Qué., rassemblement--1er anniversaire

Vernon, C.-B.

    >>Tragédie, 2044
    >>>Armes à feu, contrôle, lien, 2091
    >>>>Q.o., 2065-6

Verran, Harry (L--South West Nova)

    >>Pêcheurs, q.o., 184

Vers l'équilibre. Voir Relations de travail--Groupe de travail Sims

Veto. Voir Constitution, modification, veto

VIA Rail

    >>Centre d'entretien, Toronto, Ont., fermeture, déc. art. 31, 3483
    >>Coûts, recouvrement, 8111
    >>Embranchements/lignes, abandon. Voir plutôt Transports ferroviaires-- Embranchements/lignes--Abandon
    >>Entreprise privée, concurrence, 8061, 8077
    >>Esquimalt--Nanaïmo, C.-B., service, 8101-2
    >>Kitchener, Ont., services, maintien, déc. art. 31, 3628
    >>Manitoba, wagons, entretien, réduction, déc. art. 31, 9477-8
    >>Président, Harvard University, cours, financement, q.o., 10184
    >>Privatisation, 8070
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 8110-1
    >>Services, amélioration, 8110-1
    >>Subventions, 8053, 8070-2, 8097, 8110
    >>Voir aussi Montagnard des Rocheuses--Great Canadian Railtour Company

Viande

    >>Encéphalopathie spongiforme bovine, contamination. Voir plutôt Maladie de la vache folle

Vice-président des Comités pléniers

    >>Nomination
    >>>Kilger, m. (Chrétien, Jean), 6-8, adoptée sur vote par appel nominal, 8-9
    >>>Milliken, m. (Gray, Herb), 5740-66, 5813-24, 5832-69, adoptée sur vote par appel nominal, 5870-1
    >>>>Am. (Strahl), 5743, rejeté sur vote par appel nominal, 5869-70
    >>>>Clôture, art. 57, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 5812-3
    >>>>>Avis, 5762
    >>Voir aussi Kilger, Bob; Milliken, Peter

Vice-présidente adjointe des Comités pléniers

    >>Nomination, Ringuette-Maltais, 43-4
    >>>M. (Chrétien, Jean), 9-16, adoptée sur vote par appel nominal, 70-1
    >>Voir aussi Ringuette-Maltais, Pierrette

Vickers, Darren. Voir Brown, Jason

Vickrey, William. Voir Prix Nobel d'économie--1996

Victimes d'actes criminels

Victoria, C.-B. Voir Garde côtière--Ganges, C.-B., station, déménagement

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