L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38^e législature, 1^re session. Il est tenu à jour quotidiennement et les numéros suivant les entrées d'index correspondent aux numéros de séances et aux références horaires. Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. La date apparaît dans une fenêtre au bas de l'écran. Pour faire une recherche dans l'index, vous pouvez utiliser le moteur de recherche des affaires et publications parlementaires.

États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001

>>Filière canadienne, rôle, 6845(111:1725), 6973(114:1320)
>>Victimes, monument commémoratif, création, déc. art. 31, 3092-3(50:1055)
>>Voir aussi Immigration, séjour, visas--Octroi--Refus

États-Unis--Canada, relations

>>Amitié, liens, renforcement, 3372-3(54:1715)
>>Différends, règlement, élections américaines, lien. Voir États-Unis--Président, Bush, George W.--Réélection--Gouvernement, position
>>Exportation, emplois, lien, 202(5:1330)
>>Gouvernement, plan stratégique, priorité, q.o., 2208(37:1455)
>>Ignatieff, Michael, position, 4152(67:1910)
>>Initiative de représentation accrue, secrétariat à Washington, mise sur pied, 7127(115:1845)
>>Partenariat
>>>Action, poursuite, 11(2:1630)
>>>Désastre majeur, cas, 12(2:1630)
>>>Économie et sécurité, 12(2:1630)
>>>>Ridge, Tom, visite au Canada, entretiens, 406(8:1655), 421(9:1015), 423-5(9:1035-55), 544(11:1240)
>>>Intégration profonde, stratégie
>>>>Manley, Hon. John, propos, q.o., 4564(74:1425-30)
>>>>Q.o., 4197(68:1435-40), 4202-3(68:1505-10), 5208(84:1425), 7815-6(123:1440-5)
>>Politiques américaines, critiques, antiaméricanisme. Voir plutôt Antiaméricanisme
>>Voir aussi Commerce, États-Unis--Canada; Encéphalopathie bovine spongiforme; Main-d'oeuvre, mobilité; Passeports--Initiative; Sécurité internationale

Éthanol

>>Production, augmentation, 9304(145:1200)
>>>Q.o., 2256(38:1135), 8330(130:1500)
>>Utilisation, encouragement, 247(6:1800)
>>Voir aussi Iogen, société d'éthanol

Éthanol, marché, expansion, Programme

>>Financement, 3616(59:1055), 8054(125:1920)

Éthiopie. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--7e (Érythrée--Éthiopie, conflit)

Éthique

>>Code de déontologie, application, Nouveau Parti démocratique, proposition en sept points, 9651(150:1345)
>>>Voir aussi Lobbyistes
>>Voir aussi Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
>>Fonctionnaires, formation donnée par un ancien officier de la GRC condamné pour fraude, 794-5(15:1605)
>>>Groupe Lemmex, contrats, attribution, enquête, résultat, dépôt, 2320(39:1515)
>>>Q.o., 607(12:1455)
>>Plan d'action, publication, q.o., 9103(142:1435)
>>Sénat, q.o., 6733(110:1435), 6735(110:1445)
>>Voir aussi Bureau des valeurs et éthique de la fonction publique; Commissaire à l'éthique

Étiquetage. Voir Acides gras trans; Alcool; Aliments transgéniques; Cosmétiques; Lait et produits laitiers, industrie; Tabac et cigarettes--Douces; Textile et vêtement, industrie; Vins et spiritueux--Noms

Etmanski, Al, organisme de bienfaisance

>>Médaille du service méritoire, déc. art. 31, 6328(104:1400)

Etobicoke--Lakeshore, circonscription

>>Activités, déc. art. 31, 6117(101:1410), 7534(120:1415)
>>Voir aussi Bénévoles; Femmes

Etobicoke, Ont.

>>Parcs riverains, aménagement, 541(11:1215)
>>Voir aussi Club Rotary d'Etobicoke; Portes ouvertes 2005, Ont.; Prix d'excellence en affaires d'Etobicoke; Prix du duc d'Édimbourg Défi Jeunesse Canada--Récipiendaires Temple de la renommée des sports d'Etobicoke

Etobikoke-Nord, circonscription. Voir Multiculturalisme

Étoile du courage. Voir Hamilton, caporal-chef Jason Cory

Étoile nationale, certification. Voir Kigutaq, adjudant-chef Neil

Étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national de Mont-Riding. Voir Agriculture et Agroalimentaire, Comité--Rapports--8e

Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: Analyse des taxes et des droits d'accise. Voir Finances, Comité--Rapports--2e

Études postsecondaires, aide financière à l'épargne (projet de loi C-5). Voir plutôt Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5)

Étudiants

>>Aide financière, 1708(30:1200-5), 4001(65:1300-5), 4768-70(77:1735-45), 6204(102:1105)
>>>Budget, 23 février 2005, mesure, absence, 3917(64:1240), 6055(100:1130), 7355(117:2350)
>>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, utilisation, q.o., 3523(57:1445)
>>>Mise à jour économique et financière, novembre 2005, mesures, q.o., 9660-1(150:1445)
>>>Québec, grève. Voir Déséquilibre fiscal--Québec et gouvernement fédéral
>>>Voir aussi Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5)
>>Appauvrissement, 5996(99:1310)
>>Associations, représentativité, 2271(38:1310)
>>Dettes, 2272(38:1315), 2293(39:1205), 4965(80:1645)
>>>Augmentation, 8419(131:1725), 9051(141:1850)
>>>>Q.o. 384(8:1425)
>>>Élimination en cas de mort, 3907-8(64:1130-40), 4001(65:1305)
>>>Réduction, mesures, 526(11:1035), 537(11:1150), 1710(30:1220), 4005-6(65:1345-50), 7569(120:1825)
>>>>Q.o., 434(9:1140), 3989(65:1145), 4320(70:1145)
>>>Répercussions, 6054-5(100:1125-30)
>>Diplômés
>>>Dartmouth--Cole Harbour, circonscription, déc. art. 31, 7808(123:1400)
>>>Madawaska--Restigouche, circonscription, déc. art. 31, 7808-9(123:1405)
>>>Nombre, États-Unis, comparaison, 2244(38:1020)
>>>Revenu supérieur, relation, 2243(38:1015)
>>Emplois d'été. Voir plutôt Emplois d'été; Emplois d'été--Échanges étudiants
>>Faillites, autorisation, 2271-2(38:1315)
>>>Délai de sept ans, 8190(128:1030-5), 8193-4(128:1055-1105), 8196(128:1115), 8201-2(128:1155-1200), 8204(128:1220-5), 8208-9(128:1250-5), 8211(128:1310), 8233(128:1545-50), 8239-41(128:1635-45), 8242-4(128:1700-15), 8418-9(131:1725), 8443(132:1520-5), 8447(132:1550), 8452(132:1635-40)
>>Frais de scolarité. Voir Bourse d'étude--Étudiants; Enseignement postsecondaire--Droits de scolarité; Impôt sur le revenu--Étudiants
>>Pensions, années de travail, accumulation moindre, désavantage, 6054(100:1125)
>>Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, rôle, 6326(104:1350)
>>Voir aussi Association canadienne des étudiants juifs en droit; Autochtones--Enseignement postsecondaire; Bourses d'étude; Cartes de crédit; Cité-des-jeunes A.M. Sormany, Edmunston, N.-B.; Cité étudiante de la Haute-Gatineau; Députés--Jumelage; Douanes, agents; École du Bois-joli de Trois-Rivières--Radio; Emploi d'été Échange étudiants; Giberson, Donna, étidiante handicapée; Handicapés et invalides; Harvey, Alexandre, étudiant; Impôt sur le revenu; Jeunes--Politique, participation--Cité; Lussier, Daniel, étudiant; Massé, Jocelyn, étudiant; Mooney, Leah, étudiante; Protection civile; Ressources humaines et Développement des compétences, ministère--Services, prestation--Centre de ressources humaines du Canada; Reynolds, Graham, étudiant; Une expérience capitale, programme; Yu, Wendy, étudiante

Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité) (projet de loi C-237). McDonough

>>1re l., 612(12:1525)
>>Voir aussi Étudiants, prêts--Remboursement, exonération pour invalidité, période d'admissibilité, projet de loi C-237

Étudiants de Brome--Missisquoi

>>Excellence, déc. art. 31, 9989(155:1410)

Étudiants étrangers. Voir Immigration, séjour, visas--Corée du Sud, étudiante

Étudiants, prêts

>>Banque de développement du Canada, prêteur autorisé, projet de loi C-225, présentation, 498(10:1540)
>>Faillites, autorisation, projet de loi C-236, Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études), présentation, 612(12:1525)
>>Intérêt, taux, 4761(77:1645), 4772(77:1800)
>>>Réduction, 6055(100:1130)
>>>>Q.o., 3396(55:1135-40)
>>Remboursement, 4001-2(65:1300-15), 4773(77:1810)
>>>De deux à dix ans, 4004-7(65:133-1400), 4768-71(77:1740-55)
>>>En fonction du revenu, 8234(128:1555)
>>>Exonération pour invalidité, période d'admissibilité, projet de loi C-237, présentation, 612(12:1525)
>>>Q.F., 4205(68:1520)

Étudiants, prêts, Programme

>>Modernisation, 1708(30:1200-5), 1735(30:1505), 4770(77:1745)
>>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 4004(65:1335), 4768(77:1740)
>>Statistiques, 1709(30:1220)

Europe. Voir Acides gras trans--Autorité européenne; Aéronautique et aérospatiale, industrie; Agriculture--Subventions--Union européenne; Aliments transgéniques--Union européenne; Association parlementaire Canada-Europe; Commerce Union européenne--Canada; Congés parentaux; Crevette--Union européenne; Essence--Taxes; Immigrants--Titre; Immigration, séjour, visas--Union européenne; Jour de la victoire en Europe; Pêche sportive--Colombie-Britannique--Union européenne; Passeports--Initiative--Union européenne; Vins et spiritueus--Noms--Union européenne

Euthanasie

>>Pays-Bas, bébés, déc. art. 31, 2449-50(41:1415)
>>Pétitions, 4375(71:1520), 4504(73:1545), 4528(74:1015), 4910(80:1010), 5776(93:1245), 5839(94:1825), 6486(106:1515), 8564(134:1215)
>>Voir aussi Santé, services--Personnel--Avortement; Suicide assisté

Évaluation environnementale

>>Application, commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport, 757-8(15:1120-5), 772(15:1325)
>>Guichet unique, processus, simplification, 11(2:1630), 533(11:1125)
>>>Provinces, compétence, respect, 49(3:1650)
>>>Q.o., 99(4:1435)
>>>Québec, compétence, empiétement, 175(5:1035-40)
>>>>Assemblée nationale, résolution de 1992, 175(5:1035)
>>Responsabilité fédérale, Oldman, rivière, Alb., barrage, Cour suprême, décision, appui, 175(5:1035)
>>Voir aussi Devils Lake, Dakota du Nord--Eaux; Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.; Exportation et développement Canada; Flétan--Aquaculture; Morue charbonnière--Aquaculture; Port de Vancouver--Deltaport; Produits toxiques--Belledune, N.-B., incinérateur; Rouge, rivière, Toronto, Ont.; Routes et autoroutes--Colombie-Britannique--Route périphérique

Every Kid Counts

>>All Star 2005, cueillette de fonds, déc. art. 31, 6602(108:1105)

Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, rapport. Voir Ressources humaines, développement, développement des compétences, développement social et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--6e

Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada--Processus et systèmes, rapport. Voir Budget

Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada: Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, rapport. Voir Sociétés d'État--Gouvernance

Excédents budgétaires imprévus (projet de loi C-67). Ministre des Finances

>>1re l., 8563(134:1205)
>>2e l. 9148-77(143:1010-355), 9193-208(143:1535-730)
>>Voir aussi Budget--Excédent--Utilisation--Projet de loi C-67

Excision

>>Organes et tissus, trafic, lien, 8036(125:1705)

Exercice Narval. Voir Nord canadien--Souveraineté canadienne, protection

Existence (L'), l'ampleur et l'élimination du déséquilibre fiscal. Voir Finances, Comité--Rapports--13e

EXIT. Voir Brunelle, Manon, suicide assisté

Exode des cerveaux

>>Luttes, mesures, 202(5:1330), 2884(46:1755)
>>>Q.o., 2457(41:1500)
>>Nouveau Parti démocratique, politiques, relation, 7446(119:1725)
>>Retour au pays, 5800(94:1340), 7362(118:1030)
>>Saskatchewan, 7565-6(120:1755-1800)
>>Voir aussi Immigrants--Titres--Système--Pays; Impôt sur le revenu des particuliers--Augmentation--Non-incitation

Expérience capitale, programme. Voir Une expérience capitale, programme

Expertise en affaires--Régions rurales du Canada Atlantique, Programme

>>CBDC Restigouche, gestion, déc. art. 31, 3222(52:1400)

Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection (projet de loi C-250). Martin, Pat

>>1re l., 959-60(18:1210)
>>Voir aussi Fermes familiales--Coûts de production, protection, projet de loi C-250

Expo familiale

>>Première, Dartmouth, N.-É., déc. art. 31, 5873(95:1405)

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Aérospatiale, industrie, rôle, 473-4(10:1305-10)
>>Compte du Canada, transactions, rapports annuels, dépôt
>>>2002-2003, 1043(20:1000)
>>>2003-2004, 10069(157:1000)
>>Évaluation environnementale et autres processus d'examen environnemental, directive, mise en oeuvre, vérificatrice générale, rapport, dépôt, 776(15:1400)
>>Voir aussi Bombardier Inc.--Avions régionaux; Textile et vêtement, industrie

Exportations, secteur

>>Diversification, 7463(119:1910)
>>Voir aussi Commerce international--Canada; Encéphalopathie bovine spongiforme; États-Unis--Canada, relations; Prix MercadOr; Produits agricoles

Expo-science pancanadienne. Voir Harvey, Alexandre, étudiant--Médaille d'or

Expos de Montréal, commandite, programme, attribution. Voir plutôt Publicité Martin

Exposition universelle de 2015

>>Toronto, Ont., candidate, déc. art. 31, 5204-5(84:1405)

EXPRES. Voir Douanes, postes frontière--Expéditions rapides; Passeports--Initiative--NEXUS

Expropriation. Voir Aéroports de Montréal--Mirabel--Terres; Commission de la capitale nationale; Pipeline, vallée du Mackenzie; Premières nations--Pétrole; Propriété, droits

Extorsion. Voir Télémarketing--Fraudes

Extradition

>>Avions-prisons américains, terroristes, transport par la CIA, aéroports canadiens, utilisation, q.o., 9919(154:1435), 9993(155:1435), 10034(156:1425-30), 10113(157:1455), 10161-2(158:1135), 10164(158:1150), 10204-5(159:1425)
>>Commisso, Antonio, Italie, requête, q.o., 7929(124:1430-5)
>>Demandes, évolution, rapports annuels, présentation au Parlement, projet de loi C-409, Fugitifs recherchés par la justice étrangère, présentation, 7434(119:1510)
>>Loi, modification. Voir Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-327)

Ex-Yougoslavie. Voir plutôt Yougoslavie ancienne

Eyking, l'hon. Mark (Lib.--Sydney--Victoria)

>>ALENA, 9087(141:2310)
>>Anciens combattants, m. (Harrison), 4729-30(76:1750-5)
>>Bicyclettes, q.o., 8801(138:1445)
>>Bois d'oeuvre, 2064-5(34:1850-1900), 3861-2(62:1855-1900)
>>>M. (Valeri), 9071(141:2110), 9077(141:2150), 9082(141:2230), 9087(141:2310), 9091(141:2335)
>>>Q.o., 1731(30:1450), 4628(75:1505)
>>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 1731(30:1450)
>>Commerce international, 8751-2(137:1750-5)
>>>Q.o., 4746(77:1445)
>>Commerce international, ministère (projet de loi C-31), 3289-93(53:1620-45)
>>Conjoints de même sexe, 1581-2(27:1830-5)
>>Défense, équipement et armement, 1043(28:1005)
>>Exportation et développement Canada (EDC), 1043(20:1000), 10069(157:1000)
>>Gerrow, Michael, boxeur, déc. art. 31, 5020(81:1405)
>>Gestion de l'offre, m. subsides (Bellavance), 10007-10(155:1605-20)
>>Hanna, John (Junior), déc. art. 31, 9912-3(154:1400)
>>Indemnisation commerciale (projet de loi C-364), 8751-2(137:1750-5)
>>Prix East Coast Music Awards, déc. art. 31, 3868(63:1410)
>>Semences Terminator génétiquement modifiées, 10010(155:1620)
>>Textile et vêtement, industrie, q.o., 4746(77:1445)