L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 38e législature, 1re session. Il est tenu à jour
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Index du Hansard - Fonction.Furlong
Index du Hansard - Fonction.Furlong
Fonction publique, emploi, Loi et Loi sur l'emploi dans la fonction publique
édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003)
(modification: zone de sélection) (projet de loi C-417). Casey
1re l., 7625(121:1510)
>>Voir aussi Fonction publique--Embauche--Discrimination
régionale--Élimination--Projet de loi C-417
Fonctionnaires. Voir Essence
Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de
loi C-11). Président du Conseil du Trésor (Alcock)
1re l., 190(5:1210)
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Alcock),
348-72(8:1005-1305), adoptée sur vote par appel nominal, 492-3(10:1520)
>>>Rapport, 8100(126:1505)
>>Étape du rapport, 8302-19(130:1210-1400), 8337-57(130:1550-825),
8361-66(131:1005-1035)
>>>Adoption, 8366(131:1035)
>>>M. d'am.
>>>>(Alcock), 8302-6(130:1215), adoptées, 8366(131:1035)
>>>>(Sauvageau) adoptée, 8344(130:1640)
>>3e l., 8366-90(131:1035-1355), 8402-4(131:1505-20)
>>>Adoption, 8404(131:1520)
>>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
>>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
>>Voir aussi Fonction publique--Divulgateurs--Projet de loi C-11
Fonctionnaires qui dénoncent pour des motifs raisonnables des conduites
répréhensibles dans la fonction publique, protection (projet de loi
C-288). Voir plutôt Dénonciateurs, droits et protection (projet de loi C-288)
Fondation Asie-Pacifique
Financement, 3909(64:1150), 4464(72:1630), 7202(116:1650)
Fondation autochtone de guérison
Budget, 23 février 2005, mesures, 3889(63:1635), 3951(64:1630)
>>Financement, 4879(79:1505), 4886(79:1605), 4890(79:1635)
>>>Frais d'administration, part, 3807(62:1200-5)
>>>Utilisation, prêts pour intérêts, 3815(62:1255)
>>Rapport annuel 2004, dépôt, 7433(119:1510)
Fondation Canadian Tire pour les familles
Place au sport, programme, lancement, déc. art. 31, 3825(62:1410)
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Comptes, reddition, 3818(62:1320)
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Voir plutôt Fonds
de dotation des bourses d'études du millénaire
Fondation canadienne des champs de bataille
Route d'honneur, site Web, déc. art. 31, 9655(150:1415)
Fondation canadienne des maladies du coeur. Voir Acides gras
trans--Interdiction
Fondation canadienne des relations raciales
Comptes, vérificatrice générale, vérification, 4337(71:1105),
4342-3(71:1135-45)
>>Mandat, 2415(40:1750-5)
Fondation canadienne Donner. Voir Garderie Kids Come First--Thornhill
Fondation canadienne du cancer du sein. Voir Cancer du sein
Fondation canadienne pour l'innovation
Comptes, reddition, q.o., 3518(57:1415)
>>Établissement, 8(2:1630)
>>Financement, frais d'administration, part, 3815(62:1255), 3821(62:1350)
>>Recherche et développement, contribution, q.o., 3756(61:1440)
Fondation canadienne rêves d'enfants. Voir Association vouée à
l'amélioration des affaires de St. Clair; Dionne, Prosper, bénévole
Fondation commémorative du génie canadien. Voir Reentova, Vassa, étudiante
Fondation commémorative Jaswant Singh Randhawa
Bourses d'études, déc. art. 31, 8393(131:1405)
Fondation David Suzuki. Voir Dendroctone du pin--Colombie-Britannique;
Environnement, protection--Canada, performance--Étude;
Saumon du Pacifique--Rouge
Fondation de la recherche sur le diabète juvénile. Voir plutôt Diabète
juvénile--Recherche--Financement
Fondation de l'athlète d'excellence du Québec. Voir Horner, Stephanie,
nageuse
Fondation de l'Hôpital régional d'Edmundston. Voir Hôpital régional
d'Edmundston--Fondation
Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Voir
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Fondation des maladies de l'oeil
Réalisations, déc. art, 31, 557(11:1410)
Fondation des maladies du coeur du Canada
Rôle, 1560(27:1545)
>>Voir aussi Acides gras trans--Interdiction
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Plan d'activité, 2004, résumé, dépôt, 6371(105:1005)
Fondation Fernand-Lanthier. Voir Pompiers--Tués
Fondation Historica du Canada
Patrimoine canadien, ministère, financement, 1464(25:2150)
Fondation nationale des réalisations autochtones. Voir
Autochtones--Enseignement postsecondaire
Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, bourses d'étude
Nominations politiques, Parti libéral, amis, 3809(62:1215)
Fondation Terry Fox. Voir Cancer--Recherche
Fondations
Comptes, reddition, 4062(66:1725), 6061(100:1220), 6197-8(101:1015),
7350(117:2305), 7664(121:2110)
>>>Enron, comparaison, 3798-9(62:1100)
>>>Gouvernement, mesures, dd., 9594(149:1515)
>>>Vérificatrice générale, examen, 2229-31(37:1730-50),
2233-7(37:1800-30), 4086(67:1125), 4337-8(71:1100-10), 4340-1(71:1225-30),
6049(100:1040-5), 9634(150:1130), 9679(150:1655)
>>>>Déc. art. 31, 3983(65:1110)
>>>>M. subsides (Solberg), 3792-82(62:1010-1355), 3837-53(62:1525-1745),
adoptée sur vote par appel nominal, 3852-3(62:1745-50)
>>>>Projet de loi C-277, Vérificateur général, Loi (modification: vérification
des comptes), présentation, 1335(24:1510)
>>>>Rapport, q.o., 3518(57:1415), 3521-3(57:1435-45), 3569(58:1445-50)
>>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--12e
>>Création
>>>Budget, 23 février 2005, mesures, 4918(80:1110), 6033(99:1725)
>>>Martin, Paul, rôle, 4855(79:1215)
>>Financement, 3794(62:1025), 3804(62:1140), 3811(62:1230), 3906(64:1125)
>>>Budget, excédent, utilisation, 3957(64:1715)
>>>Débat, tenue, 3917(64:1245)
>>>Non-utilisation, 3837-8(62:1525), 3841(62:1555)
>>>Taxation excessive, 4076(67:1020)
>>Nominations politiques, 3809(62:1215)
>>Suppression, 4078(67:1030)
>>Voir aussi Garderies
Fonderie canadienne d'acier, Montréal, Qué.
Fermeture, 2278(38:1405)
Fonds canadien contre les mines terrestres
Rapport Compléter la tâche, dépôt, 4203(68:1510)
>>Voir aussi Mines antipersonnelle
Fonds canadien de la musique
Renouvellement, Music in Canada Coalition, position, déc. art. 31,
1809(31:1410)
Fonds canadien de télévision
Enveloppe francophone, détournement, q.o., 1332(24:1450)
>>Financement, q.o., 7095(115:1500)
>>Pénis parfait, projet, financement, déc. art. 31, 312(7:1410)
>>Productions, financement, 1444(25:1920)
>>Régions, répartition, 1352(24:1705)
>>Téléfilm, gouvernance, q.o., 7095(115:1500)
Fonds canadien pour l'Afrique
Augmentation, q.o., 4320(70:1140)
>>Entreprises avec conscience sociale, aide, condition, déc. art. 31,
4312(70:1100)
>>Projets, dd., 1338(24:1530)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Financement, 4056(66:1640)
>>Ottawa--Orléans, circonscription, 4210(68:1545)
>>Petites municipalités rurales, exclusion, 2356(40:1045-50)
>>St. John's, T.-N., 6047(100:1030)
>>Voir aussi Routes et autoroutes--Montréal--Financement et Territoires
du Nord-Ouest
Fonds de développement de l'est de l'Ontario
Établissement, 3108(50:1220)
>>Financement, 4059(66:1700)
>>>Déc. art. 31, 901(17:1410), 1268(23:1105)
>>>Q.o., 956(18:1150)
>>Maintien, 2920-1(47:1320)
Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire
Davenport, circonscription, lauréates, déc. art. 31, 719(14:1110)
>>Fonds, utilisation
>>>Frais d'administration, part, 3815(62:1255)
>>>Vérificatrice générale, rapport, 3796(62:1040), 4086(67:1125)
>>>>Q.o., 3523(57:1445)
>>Guelph, circonscription, lauréates, déc. art. 31, 8717(137:1405)
>>Hamilton Mountain, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 428(9:1105)
>>London-Ouest, circonscription, lauréates, déc. art. 31, 2250(38:1105)
>>Mississauga--Brampton-Sud, circonscription, lauréats, déc. art. 31,
717(14:1100)
>>Pontiac, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 309(7:1400)
>>Québec
>>>Position, 1748(30:1635), 6326(104:1355)
>>>Transfert, 3810(62:1225), 6204(102:1105)
>>Statistiques, 1708(30:1205)
>>Voir aussi Étudiants--Aide financière
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
Financement, 3954(64:1650), 4019(66:1230), 7142(115:2035)
>>>Q.o., 7377(118:1155), 8651(134:1155), 8860(139:1150)
>>Rôle, 6352(104:1635-40)
>>Voir aussi Saumon du Pacifique--Stocks
Fonds de financement de longs métrages canadiens
Régions, répartition, 1352(24:1705)
Fonds de l'unité canadienne. Voir plutôt Fonds sur l'unité nationale
Fonds de titres à revenu fixe. Voir plutôt Fiducies de revenu
Fonds des nouveaux médias
Régions, répartition, 1352(24:1705)
Fonds d'habilitation municipal vert
Budget, augmentation, 300 million $, budget, 23 février 2005, 3891(63:1700),
3954(64:1650)
>>Friches industrielles, restauration, 2914(47:1235), 4917(80:1100),
6201(102:1040)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Niagara
>>Niagara, région, Ont., friches industrielles, mise en valeur, 4095(67:1215)
>>>Déc. art. 31, 4312(70:1100)
>>Renouvellement, 2948(47:1625)
Fonds d'infrastructure des centres de formation
Financement, 5895(95:1625)
Fonds d'innovation de l'Atlantique
Développement économique régional et rural, outil, 9(2:1630), 174(5:1020),
540(11:1215)
>>Financement, budget, 23 février 2005, mesure, 3918(64:1255),
3954(64:1650), 4019(66:1225), 4132-3(67:1625-30), 7290(117:1545-50)
Fonds d'intégration des personnes handicapées
Projets, financment, 2342(39:1815)
Fonds d'investissement technologique. Voir Effet de serre
Fonds du millénaire. Voir plutôt Partenariats du millénaire, Programme
Fonds en fiducie de l'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, Compte
Fonds international pour la protection des animaux. Voir Goodall, Jane
Fonds international pour l'Irlande
Canada, contribution, déc. art. 31, 6226(102:1400)
Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose
Canada, contribution, q.o., 1920(32:1425)
Fonds monétaire international. Voir plutôt FMI
Fonds municipaux verts
Budget, 23 février 2005, mesure, 4209(68:1540), 9304-5(145:1205)
>>Rapport annuel
>>>2003-2004, dépôt, 4909(80:1000)
>>>2005-2006, dépôt, 10167(158:1205)
Fonds Nelson Mandela pour les enfants
Leadership, conférence, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 1475(26:1410)
Fonds PC. Voir Progressiste conservateur, Parti--Caisse électorale
Fonds pour la conservation des propriétés patrimoniales commerciales
Création, 753(15:1040), 791(15:1535), 1823(31:1530)
Fonds pour la réduction des temps d'attente. Voir Santé, services--Listes
d'attente, réduction
Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires. Voir Santé,
services--Soins primaires, réforme, financement
Fonds pour la réduction des temps d'attente. Voir Santé, services--Listes
d'attente, réduction
Fonds pour le climat
Objectif, financement, 6052(100:1110-5), 6058(100:1155-1200)
>>>Q.o., 8681(136:1445)
>>Voir aussi Déchets--Incinération
Fonds pour les partenariats
Québec entente, mesures, q.o., 9663(150:1500)
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). Voir
Infrastructure, Programme--Ontario
Fonds sur l'unité nationale
Commandites, programme, subventions, Dion, rôle, 5116-7(82:1555),
5692(92:1130)
>>>Q.o., 3225(52:1415), 3270-1(53:1415-20), 3348(54:1415), 4745-6(77:1435-45),
5505(89:1425)
Fontaine de Tourny. Voir Maison Simons
Fontaine, Phil. Voir Autochtones--Pensionnats--Assemblée;
Autochtones, autonomie gouvernementale
Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord; ministre du Travail et du Logement)
>>Action communautaire, partenariats, Initiative, q.o., 5883(95:1500),
9994(155:1440), 9997(155:1455)
>>Anciens combattants, prestations et allocations, q.o., 5767(93:1140)
>>Autochtones, 5898(95:1645)
>>>Q.o., 9250(144:1435), 9253(144:1450)
>>Budget, 5890(95:1555), 5892(95:1610), 5897-900(95:1640-1705), 5902(95:1715)
>>Canadien National, q.o., 3399(55:1150)
>>Code canadien du travail
>>>Déclaration, 2166-7(37:1005-10)
>>>Q.o., 2260-1(38:1200)
>>Commandites, programme, q.o., 5967(98:1140-5)
>>Commission Gomery, q.o., 5967(98:1140-5)
>>Déficit, 5892(95:1610)
>>Emploi, équité, 4409(72:1000)
>>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 187(5:1150), 2767(45:1450)
>>Équité salariale, q.o., 5654(91:1455)
>>Faillites, 8186-9(128:1005-25)
>>>Q.o., 4318(70:1130), 5719(92:1445)
>>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48),
5890(95:1555), 5892(95:1610), 5897-900(95:1640-1705), 5902(95:1715)
>>Garderies, q.o., 5770(93:1200)
>>Habitation, q.o., 9743(151:1500)
>>Handicapés et invalides, q.o., 2258(38:1145)
>>Jetsgo, transporteur aérien, q.o., 4317(70:1130)
>>Levi Strauss, compagnie, q.o., 3699(60:1140)
>>Logements abordables, 5897-8(95:1645-50)
>>>Q.o., 319(7:1455), 1650(29:1430),
1655(29:1500),
2032(34:1455), 3154(51:1445), 3454(56:1500), 3937(64:1450), 4038(66:1435),
4321(70:1145), 4569-70(74:1455), 5580(90:1445), 5971(98:1205), 9253(144:1455),
9822(152:1500), 9997(155:1455)
>>Logements, remise en état, Programme d'aide, 4038(66:1435)
>>>Q.o., 9994(155:1440), 9997(155:1455)
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 607(12:1450-5), 1411(25:1500),
1651(29:1435), 2032(34:1455), 2662(44:1420-5), 4038(66:1435), 5214(84:1500),
6563(107:1455), 7623(121:1500), 8437-8(132:1440), 8912-3(140:1450)
>>Maternité, q.o., 4115(67:1435)
>>Radio-Canada, q.o., 8010-1(125:1445-50), 8094(126:1430), 8147(127:1455)
>>Salariés, protection, Programme (projet de loi C-55), 8167(127:1725-30),
8186-9(128:1005-25)
>>Sans-abri, 5900(95:1705)
>>>Q.o., 4038(66:1435), 8910(140:1435), 9822(152:1500), 9994(155:1440)
>>SCHL, q.o., 8912-3(140:1450), 9107(142:1455-1500), 9484(147:1455)
>>Telus Communications, q.o., 7818(123:1500), 8099(126:1500)
>>Textile et vêtement, industrie, q.o., 2767(45:1450)
>>Tribunal canadien du commerce extérieur, q.o., 7280(117:1435)
>>Votes libres, q.o., 5968(98:1150), 5971(98:1205)
>>Wal-Mart, q.o., 3397(55:1140-5), 3451(56:1445), 3699(60:1140), 4567(74:1445)
>>Zonolite, isolant, q.o., 954(18:1140), 1922-3(32:1440-5), 3400(55:1200),
4273(69:1445), 5768(93:1145), 5969(98:1155)
Football
Coupe Grey. Voir plutôt Coupe Grey
>>Coupe Vanier. Voir plutôt Coupe Vanier, football universitaire
>>Voir aussi Gagné, Martin, joueur de football;
Paré, Yvon, ex-joueur de football
Forage pétrolier. Voir Pétrole et gaz--Colombie-Britannique
Foran, Vanessa, élève
Gagnante, chef de police pour un jour, police régionale de Durham, Ont.,
déc. art. 31, 8904-5(140:1400)
Force internationale d'aide à la sécurité (FIAS). Voir Afghanistan
Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2)
Afghanistan, héroïsme, éloge, déc. art. 31, 2519(42:1400), 2605(43:1100)
>>Voir aussi Anciens combattants, prestations et allocations
Forces canadiennes
8e Escadre. Voir Trenton, Ont., base militaire
>>Aumônier, insigne, pétition, 4910(80:1015)
>>Aviation royale du Canada. Voir plutôt Aviation royale du Canada
>>Bases militaires. Voir plutôt le nom d'une base particulière
>>Bilinguisme, postes, unilingues, occupation, 801(15:1650-5)
>>Bottes, contrats, adjudication. Voir plutôt Tannerie des Ruisseaux,
Saint-Pascal-de-Kamouraska, Qué.--Fermeture
>>Camions de transport logistique, état, 2909(47:1200)
>>Chef d'état-major, rapport annuel 2003-2004 Des choix à faire, dépôt,
2320(39:1515)
>>Effectifs, augmentation, 12(2:1630), 39(3:1540), 46(3:1635), 229(6:1545),
237(6:1650), 525-6(11:1025-35), 642(13:1020-5), 647(13:1100), 650(13:1120),
658-9(13:1220-5), 666(13:1315), 693(13:1625), 699-700(13:1715-25),
920(17:1615), 2788(45:1725), 2909(47:1155)
>>>5 000, budget, 23 février 2005, mesure, 2873(46:1610), 3892(63:1705),
3909(64:1150), 3918(64:1300), 3946(64:1550), 4048-9(66:1540-50), 4082(67:1100-5)
>>>Q.o., 1229(22:1455-1500), 2387-8(40:1445), 2762(45:1420), 2767(45:1445-50)
3150(51:1420), 3447(56:1415-20), 3751-2(61:1415), 8011-2(125:1450-5)
>>>Vote de non-confiance, répercussions, q.o., 6233(102:1440)
>>Épée de marine. Voir Edwards, lieutenant Ralph, membre des forces
canadiennes
>>Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART)
>>>Transport aérien et maritime, besoin, 2909(47:1200), 2914(47:1235),
3946-7(64:1550-5)
>>>>Q.o., 6988(114:1450)
>>>Utilité, q.o., 8683(136:1500)
>>>Voir aussi Pakistan, tremblement de terre, octobre 2005--Aide;
Tsunami, Asie du Sud-Est, décembre 2004
>>Équipement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Matériel
>>État, ressources et équipement, réinvestissement, besoin, discours du Trône,
omission, 545(11:1250)
>>Femmes, discrimination, rapport, q.o., 4115(67:1435)
>>Financement
>>>Augmentation, 12(2:1630), 527(11:1040), 642(13:1020), 647(13:1100),
657-8(13:1215-20), 666(13:1315), 694(13:1630), 697(13:1655),
699-700(13:1715-25), 703(13:1645-50), 2908-10(47:1155-1210), 2912(47:1220),
3897(64:1020), 4029(66:1345), 4048-51(66:1540-1605), 4053(66:1615),
4056(66:1635), 4066(66:1755), 4082(67:1100), 4099-100(67:1250-5),
4212-3(68:1600-10), 9707(150:2040), 9709(150:2050), 9718-21(150:2210-35),
9726(150:2310)
>>>>Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense,
rapport, Sénateur Kenny, président, propos, q.o., 3150(51:1420)
>>>>Débat, tenue, 3917(64:1245)
>>>>M. subsides (O'Connor), 641-70(13:1015-1355), 684-707(13:1520-1815),
rejetée sur vote par appel nominal, 812(15:1810-45)
>>>>Parti conservateur, position, répercussions, déficit, 5445(88:1040)
>>>>Pétitions, 2320(39:1515), 10046(156:1620)
>>>>Q.o., 2767(45:1450), 3149-50(51:1415-20), 3695-6(60:1120), 3754(61:1430),
6413(105:1455), 6610(108:1145)
>>>>Récupération, 4657(75:1820)
>>>OTAN, pays membres, comparaison, q.o., 606(12:1450), 3150(51:1420)
>>>Réduction, 642-3(13:1020-30), 658(13:1220), 688(13:1545)
>>>>Depuis 1993, 39(3:1540)
>>>>Gouvernement progressiste conservateur de Mulroney, responsabilité,
546(11:1255)
>>>>Q.o., 429-30(9:1115-20), 483-5(10:1415-30), 563(11:1445), 2103(35:1415),
3149-50(51:1420)
>>Forces de réserve. Voir plutôt sous le titre susmentionné Réserve
>>Formation, programme, 6145(101:1700), 7128(115:1845)
>>>Encombrement, 2909(47:1155-1200)
>>Gouvernement, engagement, 229(6:1545), 237-8(6:1655)
>>Guerres, participation, historique, 9718-9(150:2215)
>>Marine. Voir plutôt Jour de la force navale;
Marine canadienne
>>Matériel, acquisition, 39(3:1540), 529(11:1055), 541(11:1220), 647(13:1100),
649-50(13:1115-20), 655(13:1155), 659(13:1225), 688(13:1545), 690(13:1600),
1256(22:1820), 2908-9(47:1155-1200), 2953(47:1710), 3897(64:1020),
3916(64:1235-40), 3947(64:1555), 4022(66:1255), 4026-7(66:1320-30),
4048(66:1540), 4057-8(66:1650-5), 7127(115:1845), 9697(150:1925),
9709-10(150:2050-2105), 9720(150:2225)
>>>Contrats, adjudication sans appel d'offre, q.o., 8510-1(133:1440)
>>>Entretien, financement, manque, 3914(64:1225)
>>>Q.o., 485-6(10:1425-30), 2615(43:1155), 3447(56:1415-20), 3754(61:1430),
8399-400(131:1445-50)
>>>SISAM (Système d'information - Soutien et Acquisition (Matériel)), coûts,
q.o., 8914(140:1455)
>>Médailles, vente, interdiction. Voir plutôt Médailles des forces militaires
et policières canadiennes--Vente, interdiction
>>Membres
>>>À l'étranger, impôt sur le revenu, exemption, budget, 23 mars 2004, mesure,
697(13:1655), 705(13:1800), 2771(45:1510), 2949(47:1635)
>>>>Opération Athéna, rotation zéro, pétition, 10168(158:1210)
>>>Ayant subi des blessures, indemnisation, Loi, titre, major Bruce Henwood,
ajout, projet de loi C-330, présentation, 3454-5(56:1505)
>>>Coût de la vie élevé, 4100(67:1255)
>>>Décédés dans l'exercice de leurs fonctions
>>>>Croix du Souvenir, octroi, projet de loi C-266, Croix du Souvenir,
présentation, 1191(22:1020)
>>>>Enfants et conjoint, études postsecondaires, paiement, projet de loi
C-398, éducation, prestations, présentation, 6195-6(102:1005)
>>>>Mackenzie, Juli-Ann. Voir plutôt Hélicoptères de recherche et de
sauvetage--CH-146
>>>>Minute de silence, 10115(157:1505)
>>>>Saunders, lieutenant Chris. Voir plutôt NCSM Chicoutimi,
sous-marin--Incendie
>>>>Sonoski, Colin. Voir plutôt Hélicoptères de recherche et de
sauvetage--CH-146
>>>>Stewart, adjudant-chef Fredrick Scott. Voir Stewart,
adjudant-chef Fredrick Scott, Forces canadiennes
>>>>Woodfield, Braun Scott. Voir plutôt Woodfield, Braun Scott, Forces
canadiennes
>>>>Voir aussi Anciens combattants--Livre du Souvenir, 7e,
Au service du Canada
>>>Edwards, lieutenant Ralph, membre des forces canadiennes
>>>Hamilton, caporal-chef Jason Cory. Voir Hamilton, caporal-chef Jason Cory
>>>Invalidité, prestation. Voir plutôt Anciens combattants, prestations et
allocations
>>>Logements
>>>>État, 648(13:1105), 659(13:1225), 690-1(13:1605), 2909(47:1200),
3863-5(62:1910-20), 4056(66:1635)
>>>>>Déc. art. 31, 1725(30:1415)
>>>>>Q.o., 563(11:1445-50), 1332(24:1450-5)
>>>>Voir aussi Zonolite, isolant--Enlèvement
>>>>Loyers, gel
>>>>>Pétitions, 223(6:1505), 322(7:1510), 347(8:1000), 441(9:1220),
521(11:1005), 613(12:1530), 640(13:1010), 730(14:1215), 747(15:1005),
840(16:1515), 960(18:1220), 1014(19:1530), 1337(24:1525), 1369(25:1010),
1605(28:1210), 1658(29:1520), 1691(30:1005), 1819(31:1515), 1885(32:1005),
1976(33:1210), 2034(34:1510), 2139(36:1555), 2169(37:1030), 2263(38:1215),
2321(39:1520), 2458-9(41:1510), 2490-2(42:1015), 2673(44:1530), 3455(56:1505),
5974(98:1230)
>>>>>Q.o., 1276(23:1150), 1332(24:1450-5)
>>>>Voir aussi Agence du logement des Forces canadiennes
>>>Moral, 4051(66:1605)
>>>Qualité de vie
>>>>Rapport, 662(13:1245)
>>>>Rapport annuel de l'année financière 2003-2004 au Comité permanent de
la défense nationale et des anciens combattants sur la Qualité de vie dans les
Forces canadiennes, 6339(104:1500)
>>>Reconnaissance, 9719(150:2215-20)
>>>>Projet de loi C-439, présentation, 9533(148:1210)
>>>Remerciements, déc. art. 31, 6656(109:1410)
>>>Salaires, augmentation
>>>>Déc. art. 31, 9813(152:1410)
>>>>Q.o., 3156(51:1455), 4950(80:1455), 9916(154:1415-20),
9991(155:1420), 10158(158:1115-20)
>>>Services et indemnisation, mesures, projet de loi C-45, présentation,
5335(86:1515)
>>>>Voir aussi Voies et moyens, motions
>>>Stopford, ex-adjudant Matthew, Croatie, empoisonnement, enquête,
q.F., 4237(69:1010)
>>Obligations internationales, respect, capacité, réputation du Canada, enjeu,
652(13:1135)
>>Ombudsman
>>>Côté, Yves, nomination, favoritisme, Comité de la défense nationale, rejet,
8756-7(137:1830-40)
>>>>Déc. art. 31, 7087(115:1415)
>>>>Q.o., 7428(119:1435), 7431(119:1455), 7622(121:1455)
>>>Rapport annuel, 2004-2005, Un temps de changement; le temps du
changement, dépôt, 6861(112:1000)
>>Paix, maintien
>>>Financement, budget, 23 février 2005, mesure, 3909(64:1150), 3943(64:1525)
>>>>Vote de non-confiance, répercussions, q.o., 6233(102:1440)
>>>Rôle, 654(13:1150-5), 656(13:1205), 687(13:1535), 9704-5(150:2025)
>>>>Comparaison avec d'autres pays, 3897(64:1020)
>>>>Q.o., 1815(31:1450), 2103(35:1415), 4201(68:1500)
>>>Transport maritime et aérien stratégique, 529(11:1055), 3947(64:1555)
>>>Voir aussi Bosnie--Herzégovine;
Kosovo;
Soudan--Darfour
>>Parti conservateur, position, 642(13:1020), 644-5(13:1035-45), 648(13:1110),
653(13:1145), 656(13:1210), 685(13:1525), 687(13:1540), 691-2(13:1610),
697-8(13:1655), 2908-9(47:1155-1205)
>>Pension, régime
>>>Admissibilité, survivant, conjoint, mariage après l'âge de 60 ans, projet
de loi C-362, présentation, 4909(80:1005)
>>>Pensions du Canada, Régime, prestations, déduction, projet de loi C-441,
présentation, 9590(149:1505)
>>Pilotes, formation, contrat, adjudication
>>>Q.o., 4274(69:1455), 4447(72:1435)
>>>Top Aces, q.o., 4199(68:1445-50)
>>Quartier général, importance, 661(13:1240), 689(13:1550)
>>Recrutement, mesures, 660(13:1230), 666(13:1315)
>>>Objectif de 1000 par année, augmentation, 3946(64:1550)
>>Réserve, forces
>>>Appui, mesures, 647(13:1100), 655(13:1200), 658(13:1215)
>>>Augmentation, 3 000, budget, 23 février 2005, 3892(63:1705), 3909(64:1150),
3918(64:1300), 4082(67:1100)
>>>Cougar Salvo 2005, Kamloops--Thompson--Cariboo, circonscription, site,
déc. art. 31, 5099(82:1400)
>>>Jones, Martin, Donald. Voir plutôt Jones, Martin Donald, ancien marin
réserviste
>>>Zuliani, Raymond. Voir plutôt Zuliani, Raymond, Forces canadiennes
>>Rôle, 642-3(13:1020-30), 646-7(13:1050-1100), 652(13:1140), 657(13:1210-5),
9719-20(150:2220)
>>Saint-Pierre, lac, pollution. Voir Lac Saint-Pierre, pollution
>>Santé, soins, régime
>>>Ontario, primes, imposition, 3967-9(64:1830-40), 5063-5(81:1930-5),
8180-1(127:1925-35), 8357-9(130:1825-35)
>>>>Pétition, 6992(114:1520)
>>>>Q.o., 2108(35:1445), 5410(87:1500), 7094-5(115:1455)
>>>Voir aussi Santé, soins, régime--Cliniques privées
>>Solde. Voir plutôt sous le titre susmentionné Membres--Salaires
>>Transport maritime et aérien stratégique, capacité
>>>Acquisition, q.o., 3446-7(56:1415), 3523-4(57:1450)
>>>Dd., 4206(68:1525)
>>>Nord canadien, protection, q.o., 3152(51:1430)
>>Troupes, transport. Voir plutôt sous le titre susmentionné Transport
maritime et aérien stratégique
>>Uniformes
>>>Achat par CEL Army Surplus. Voir plutôt CEL Army Surplus
>>>Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan
>>Véhicules blindés légers. Voir plutôt Véhicules blindés légers
>>Voir aussi ADN--Échantillons, prélèvements;
Afghanistan;
Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre;
Arctique--Souveraineté;
Biens culturels, protection en cas de conflit armé;
Élections--Vote;
Esquimalt--Juan de Fuca, circonscription;
Fonction publique--Divulgateurs;
Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne
Clarkson)--Rôle--Commandant en chef;
Grand Prévôt des Forces canadiennes;
Hillier, Lieutenant-général Rick, Chef d'état-major de la Défense;
Irak;
Jour de la bataille de Vimy;
Journée des Forces canadiennes;
Médaille du service spécial pour opérations nationales--Création;
Mines antipersonnel--Grenades;
Soudan--Darfour--Paix;
Syndrome de la guerre du golfe persique
Forces canadiennes, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des
mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans ou à leur égard et
modifiant certaines lois (projet de loi C-45). Voir plutôt Militaires et
vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi
(projet de loi C-45)
Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et Loi sur la pension de
retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la
déduction sur la pension) (projet de loi C-441). Stoffer
1re l., 9590(149:1505)
>>Voir aussi Forces canadiennes--Pension, régime--Pensions du Canada, Régime,
prestations, déduction, projet de loi C-441;
GRC--Pension, régime, Pensions du Canada, Régime, prestations, déduction,
projet de loi C-441
Forces canadiennes, pension de retraite, Loi (modification: mariage après
l'âge soixante ans) (projet de loi C-362). Schmidt
1re l., 4909(80:1005)
>>Voir aussi Forces canadiennes--Pension, régime--Admissibilité, survivant,
conjoint, mariage après l'âge de 60 ans, projet de loi C-362
Forces régionales de maintien de la paix. Voir Intervention humanitaire
Ford Canada
Ontario, investissements, 2270(38:1300)
>>>Q.o., 9992(155:1425)
>>Subventions, 5047(81:1730), 6035(99:1740-50)
Ford, Jessica. Voir Leferrier, Annik et Ford, Jessica, taekwondo
Forest, Joseph, centenaire
100 ans, 233(6:1615)
Forestier. Voir Duncan--Allusions;
Groupement forestier coopératif Saint-François
Forêt boréale
Conservation
>>>Initiative boréale canadienne, rôle, déc. art. 31, 6328(104:1400)
>>>Q.o., 7432(119:1500)
Forêts. Voir Dendroctone du pin--Colombie-Britannique;
Incendies de forêt;
Mois de l'arbre et des forêts;
Protocole de Kyoto--Ratification--CO2;
Semaine nationale de l'arbre et des forêts
Forêts, industrie
Dendroctone de l'épinette. Voir plutôt Dendroctone de l'épinette
>>Dendroctone du pin. Voir plutôt Dendroctone du pin
>>Dendroctone du pin ponderosa. Voir plutôt Dendroctone du pin
>>Longicorne de l'épinette. Voir plutôt Longicorne de l'épinette
>>Méga-scieries, Nord de l'ontario, région, travailleurs, répercussions, exode,
6877(112:1210)
>>Québec, résineux, Loi 71. Voir plutôt Bois d'oeuvre--Résineux
>>Voir aussi Essence--Prix, augmentation
Forêts privées. Voir Dendroctone du pin--Colombie-Britannique
Forget, Claude. Voir Libérations conditionnelles
Forget, Mireille
Cercle des artistes peintres et sculpteurs du Québec, présidente, Médaille
de l'Assemblée nationale du Québec, lauréate, déc. art. 31, 2382(40:1415)
Formation, adultes. Voir Semaine québécoise des adultes en formation
Formation professionnelle. Voir plutôt Main-d'oeuvre, formation
Formation professionnelle, programme. Voir plutôt Main-d'oeuvre, formation,
programmes
Forrestall, l'hon. sénateur Michael. Voir Cancer;
Phares--Patrimoniaux
Forseth, Paul (PCC--New Westminster--Coquitlam)
>>Aéronautique et aérospatiale, industrie, 1301(24:1120)
>>Affaires étrangères, ministère (projet de loi C-32), 3372-4(54:1710-30)
>>Armes à feu, contrôle, 6142(101:1635)
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et
autres lois en conséquence (modification: paiements de péréquation aux
provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24), 2008(34:1220)
>>Autochtones, 4100(67:1250)
>>Bicyclettes, 9346-7(145:1705)
>>Budget, 23 février 2005, m. (Goodale), 4098-101(67:1245-55)
>>Budget 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 6141-4(101:1635-50)
>>Budget des dépenses, 6192-3(101:2315-25)
>>Cancer, m. subsides (Fletcher), 6721-3(110:1325-30)
>>Chauffage, prix, augmentation, 9346-7(145:1705-10)
>>Circonscription électorale de New Westminster--Coquitlam, nom,
modification (projet de loi C-336), 3791(62:1005)
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, 6192-3(101:2315-25)
>>Commandites, programme, 6381(105:1110)
>>>Q.o., 10210(159:1455)
>>Commission de l'assurance-emploi, 3609(59:1015)
>>Commission Gomery, m. subsides (Lunn), 6381(105:1110)
>>Conjoints de même sexe, 3770(61:1620), 4383-4(71:1600-5)
>>Danseuses exotiques, q.o., 2314(39:1445)
>>Démocratie, réforme, déc. art. 31, 555-6(11:1405)
>>Dette publique, réduction, 4099(67:1245)
>>Développement social, ministère (projet de loi C-22), 1741(30:1555),
1744-7(30:1615-30)
>>Économie, croissance, 4099(67:1245)
>>Éducation, 4099(67:1245)
>>Effet de serre, 4101(67:1255), 9347(145:1710)
>>>M. subsides (Cullen, Nathan), 3613(59:1040)
>>Énergie, coût, aide, mesures, (projet de loi C-66), 9346-8(145:1705-20)
>>Enseignement postsecondaire, 1637(29:1255)
>>Festival du bois, Coquitlam, C.-B., déc. art. 31, 4313(70:1105)
>>Finances publiques, gestion, Loi et Loi sur l'École de la fonction publique
du Canada et Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi
C-8), 796(15:1615)
>>Fonction publique, 796(15:1615)
>>Forces canadiennes, 4099-100(67:1250)
>>Forst, Brian (Frosty), animateur radiophonique, déc. art. 31, 6475(106:1405)
>>Garderies, m. subsides (Harper), 3504(57:1240)
>>General Motors du Canada Limitée, 4099-100(67:1250-5)
>>Gouvernement, dépenses, 4098-9(67:1245-50), 6142(101:1635-40)
>>Gouvernement, subventions, 4099(67:1250)
>>Habitation, 9347(145:1710)
>>Handicapés et invalides, 1744-5(30:1615)
>>Immigration, 3310-1(53:1915-25), 3377-8(54:1750-5), 6192(101:2320)
>>>Q.o., 1814-5(31:1445)
>>Immigration et protection des réfugiés, Loi et Règlement sur l'immigration
et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283),
3960-2(64:1740-5)
>>Immigration, séjour, visas, 3960-2(64:1740-5)
>>Impôt sur le capital, 4099(67:1245)
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 4098(67:1245), 9348(145:1715)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 4099(67:1245), 6142-3(101:1640)
>>Information, accès, renseignements personnels, protection et éthique,
Comité, m. (Lukiwski), 7057-8(115:1040)
>>Iran
>>>Déc. art. 31, 4620(75:1415)
>>>Q.o., 4704(76:1450), 9998(155:1500)
>>Logements abordables, 4099(67:1245)
>>Mariage civil (projet de loi C-38), 3770(61:1620), 4383-4(71:1600-5)
>>Matériels d'équipement mobiles, garanties internationales (matériels
d'équipement aéronautiques) (projet de loi C-4), 1301(24:1120)
>>Niveau de vie, 4098-9(67:1245)
>>Péréquation, paiements, 2008(34:1220)
>>Personnes âgées, 1746-7(30:1625-30)
>>Politique sociale, 1741(30:1555)
>>Port Fraser, 4099(67:1250)
>>>Q.o., 4322(70:1155)
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 3609(59:1015)
>>Productivité, 4098-9(67:1245)
>>Programmes sociaux, 1745-6(30:1620-5)
>>Protocole de Kyoto, 4100(67:1255)
>>Réfugiés, q.o., 2664(44:1435)
>>Réglementation, 4099(67:1245)
>>Renseignements personnels, protection, 1636(29:1255-1300)
>>Ressources humaines, Développement, ministère, 1741(30:1555), 1744(30:1615)
>>Ressources humaines et Développement des compétences, ministère
(projet de loi C-23), 1635-8(29:1250-1305)
>>Santé mentale, 6721-2(110:1325-30)
>>Santé, soins, régime, 4099(67:1250), 6722(110:1330)
>>Stewart, adjudant-chef Fredrick Scott, Forces canadiennes, déc. art. 31,
2100(35:1405)
Forst, Brian (Frosty), animateur radiophonique
CKNW, station de New Westminster, C.-B., retraite, déc. art. 31,
6475(106:1405)
Forsyth, John, usine. Voir Textile et vêtement, industrie--Importations,
quotas, levée--Cambridge
Fort Erie, Ont. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Postes
frontière--Niagara
Fort Frances, Ont. Voir Chambre de commerce de Fort Frances;
Gosselin, Joyce, raquette
Fort McKay, première nation
Autochtones, revendications territoriales, 9855-6(153:1020)
>>Sables bitumineux de l'Alberta, développement, Shell Canada,
partenariat, 9853-4(153:1000), 9875(153:1220),
9878-9(153:1240-55),
10051-2(156:1650-5)
Fort McMurray, Alb.
Eaux usées, traitement, capacité, augmentation, 9164(143:1220)
>>Logements, pénurie, construction, 7493(119:2305), 9164(143:1220),
9169(143:1250)
>>Résidents originaires de Terre-Neuve-et-Labrador, 10138(157:1750), 10140
(157:1810)
>>Voir aussi GRC
Fort McMurray--Athabasca, circonscription. Voir Logements abordables--Accès
Fortier, Suzanne. Voir Industrie, ressources naturelles, sciences et
technologie--Rapports--9e, Conseil de recherches en sciences naturelles
et en génie
Fortin, Marc-André. Voir Star Académie
Fortune Minerals Limited. Voir Ridley Terminals Inc.--Vente
Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire
Dufort, Patrice, participation, déc. art. 31, 1150(21:1410)
Forum des fédérations
Financement, 3909(64:1150)
Forum des maires de la Péninsule acadienne
Cause. Voir plutôt Langues officielles--Minorités linguistiques,
développement, appui--Article 41, nature exécutoire
Forum des politiques publiques
Conférence sur la transformation économique du Canada atlantique, tenue,
déc. art. 31, 8851(139:1105)
Forum économique mondial. Voir Commerce international--Canada, concurrence;
Compétitivité
Forum interparlementaire des Amériques (FIPA). Voir Délégations
interparlementaires--Rapports
Forum pour jeunes canadiens
Participants, visite à la Chambre, déc. art. 31, 4741(77:1415)
>>Voir aussi Malone, Mallorie
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada--États-Unis
Collaboration internationale, modèle, 404(8:1635), 1500(26:1705)
Fougere, John. Voir École secondaire régionale de Tantramar, Sackville,
N.-B.--Classe de science politique
Four Counties Brain Injury Association
Rôle, déc. art. 31, 7613(121:1405)
Fournier, Guy. Voir Patrimoine canadien, Comité--Rapports--13e;
Radio-Canada--Présidents
Fournier, Jean-Marc. Voir Infrastructure, Programme--Québec
Fournier, capitaine Paul, garde côtière
Décès, déc. art. 31, 3983(65:1110)
Fox News
Télévision américaine, accès, 1466(25:2200)
>>>Q.o., 1010(19:1455)
Fox, Terry. Voir Cancer--Recherche--Fondation;
Course Terry-Fox
Fox, Vicente. Voir Bois d'oeuvre--États-Unis--Sommet;
Commerce international--Sommet;
Économie--Prospérité--Sommet;
Encéphalopathie bovine spongiforme--États-Unis--Réouverture--Sommet;
Environnement, protection--Sommet;
Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Commerce--Sommet;
Mexique--Président;
Qualité de vie--Amélioration--Sommet;
Textile et vêtement, industrie--États-Unis--Sommet
France
Turban et autres symboles religieux, port, interdiction, loi
>>>Canadiens d'origine sikhe, protestation, déc. art. 31, 1966(33:1110)
>>>Déc. art. 31, 2605(43:1100)
>>Voir aussi Alsace, France;
Commerce Union européenne--Canada;
Dalphond-Guiral, Madeleine--Ordre de la Légion d'honneur;
Irak--ONU;
Jour de la Bastille, France;
Lemieux, Jean--Prix littéraire;
Mexique--Mission économique; Université Laval--Affaires publiques;
Visiteurs à la Chambre
Franchise postale. Voir Députés
Franco-Colombiens. Voir Fédération des francophones de la
Colombie-Britannique;
Festival du bois, Coquitlam, C.-B.
Franco-Manitobains. Voir Alsace, France--Mission
Franco-Ontariens
Drapeau, 30e anniversaire, déc. art. 31, 8091(126:1415)
>>Esprit d'entreprise, dynamisme social, 1471(25:2235)
>>Histoire, 7151(115:2155)
>>Ottawa, Ont., contribution, plaque commémorative, déc. art. 31,
7615(121:1415)
>>Voir aussi Burroughs, Huguette, journaliste franco-ontarienne;
Mouvement d'implication francophone d'Orléans;
Réseau de la ruralité franco-ontarienne
Francoeur, télésérie franco-ontarienne
Francophones hors Québec
Écoles, gestion, 1471(25:2235)
>>Financement, augmentation, 2836(46:1320), 2872(46:1625), 4921(80:1125)
>>>Budget, 23 février 2005, mesure, absence, 7218(116:1920)
>>>Q.o., 3054(49:1455-1500), 3103(50:1155),
3992(65:1155-1200)
Francophonie
Canada, rôle, déc. art. 31, 4361(71:1400)
>>Culture, défense, mesures, q.o., 7718(122:1425)
>>Voir aussi Association parlementaire de la francophonie;
Godin--Allusion, Chevalier;
Journée internationale de la Francophonie;
Ordre de la Francophonie;
Sommet de la Francophonie, Ouagadougou, Burkina Faso
(novembre 2004)
Fransaskois. Voir Autochtones--Langues--Autochtones francophones;
Edmonton--St. Albert, circonscription--Limites, révision
Fraser, fleuve
Dragage, 9232-3(144:1240-5), 9260(144:1535-40), 9267-8(144:1630-5)
>>Voies migratoires, maintien, gouvernement position, déc. art. 31,
7086(115:1405)
>>Voir aussi Port Fraser;
Quais du fleuve Fraser;
Saumon du Pacifique--Rouge
Fraser, John. Voir Saumon du Pacifique--Rouge
Fraser, société. Voir Bois d'oeuvre--États-Unis
Fraser, vallée. Voir Air, qualité--Pollution et
Smog--Colombie-Britannique;
Sumas 2, centrale électrique--Washington
Fraudes. Voir Cartes de crédits;
Centre Virginia Fontaine--Financement;
Commandites, programme;
Impôt sur le revenu--Évasion fiscale;
Mois de sensibilisation à la fraude;
Sociétés par actions--Comptes;
Télémarketing;
Ukraine--Élections--Résultats
Frazer, Jack. Voir Tribunal des anciens combattants
FRCC. Voir Céréales, transport--Wagons-trémies, parc fédéral, Farmer Rail
Car Coalition
Free the Children
Organisation bénévole, Kielburger, Marc et Craig, fondateur, hommage, déc.
art. 31, 3346(54:1405)
Frégate de patrouille. Voir NCSM Toronto, frégate
French, Kristen, meurtre. Voir Karla, film--Homolka
Friches industrielles. Voir Fonds d'habilitation municipal vert--Niagara
Friedlander, Lester. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--États-Unis,
cas
Frith, l'hon. Royce Herbert, ancien sénateur
Décès, hommage, déc. art. 31, 4360(71:1355)
Frito-Lay. Voir Acides gras trans
From Couch Potato to Baked Potato. Voir Obésité--Lynne-Davis, Jon
Fromage
Bâtonnets, importations, permis supplémentaires, 1760(30:1825),
1766(30:1910), 2224(37:1700)
Fromage au lait cru
Interdiction, proposition, 2406(40:1645)
Frontière, États-Unis--Canada, sécurité
Caucus parlementaire. Voir plutôt Caucus parlementaire des circonscriptions
frontalières
>>Centre national d'évaluation des risques, création, rôle, 6978(114:1350)
>>Commerce, États-Unis--Canada
>>>Délais, problème, 231(6:1600), 2688(44:1705), 6035(99:1745)
>>>>Déc. art. 31, 25(3:1410)
>>>>Voir aussi Marijuana--Possession
>>>Fluidité, facilitation
>>>>Conseil canadien des chefs d'entreprise, intégration, plan, Nouveau Parti
démocratique, position, déc. art. 31, 6930(113:1110)
>>>>Gouvernement, mesures, 199(5:1305), 1492-3(26:1605-10), 1498-9(26:1655-1700)
>>>>>Q.o., 387(8:1440), 4706(76:1500)
>>>Sommet nord-américain Bush-Fox-Martin, Waco, Texas, 23 mars 2005, ordre du
jour, q.o., 4444(72:1415), 4446(72:1425), 4491(73:1425), 4494(73:1440)
>>Conteneurs, sécurité
>>>Financement, 4057(66:1645), 6978(114:1350)
>>>Inspection à l'extérieur du Canada, 405(8:1650)
>>Criminels américains admis, crimes au Canada, 6973(114:1320)
>>Douaniers. Voir plutôt Douanes, agents
>>Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), 405(8:1650)
>>Employés. Voir plutôt Douanes, agents
>>Financement
>>>Augmentation, 4093(67:1210)
>>>Budget, 23 février 2005, mesure, 3910(64:1150), 4025(66:1415),
4045(66:1510), 4056(66:1640), 6026(99:1640)
>>>Q.o., 4450(72:1450), 6610(108:1150)
>>Frontière intelligente, initiative, 8(2:1630), 199(5:1305), 404-5(8:1635-50),
6978(114:1350), 8961(140:2035)
>>>Q.o., 4948-9(80:1450)
>>Marchandises illégales, entrée, Colombie-Britannique, 2688(1720)
>>Mesures
>>>Déc. art. 31, 6890(112:1400)
>>>Q.o., 2613(43:1145)
>>>Ridge, Tom, position, 6026-7(99:1640)
>>Périmètre continental, 405(8:1650), 8964(140:2100-5)
>>Postes frontière, congestion, files d'attente, élimination, mesures,
417(8:1820), 622-3(12:1635-45)
>>>Automobile, pièces, industrie, répercussions, 6995(114:1530)
>>>États-Unis, portes, nombre, augmentation, 6976(114:1345)
>>>Lacolle, Qué., investissements, 7000-1(114:1615-20)
>>>>Q.o., 2668(44:1455), 6610(108:1145-50), 7376(118:1150)
>>>Niagara Falls, Niagara-on-the-Lake et Fort Erie, Ont., 10122-3(157:1600-5)
>>>>Déc. art. 31, 1219(22:1400)
>>>>Fermetures, 8957(140:2005), 8959-60(140:2025), 8963(140:2050),
8969-70(140:2140)
>>>>>Q.o., 8402(131:1500)
>>>>Pont Rainbow, déversement, fermeture, services d'urgence, déc. art. 31,
6477-8(106:1420)
>>>>Q.o., 4706(76:1500)
>>>US-VISIT, programme, Canadiens, assujettissement, 6978(114:1350)
>>>>Canadiens d'origine pakistanaise, traitement, 7000(114:1610),
8952(140:1930)
>>>Windsor-Detroit, corridor, 2687(44:1700)
>>>>Budget, 23 février 2005, productivité, mesures, absence, 3890(63:1640),
4129(67:1555), 5901(95:1710), 7528(120:1335)
>>>>Camions, détournement, parc Ojibway, proposition, 4683(76:1225)
>>>>Financement, 2902(47:1110), 3086-9(50:1010-30), 4968(80:1705-10),
6145-6(101:1705), 6517-8(106:1920-30), 6973(114:1320), 6994(114:1525),
8954-5(140:1945-50)
>>>>>Q.o., 5808(94:1430)
>>>>Infrastructure matérielle, manque, 8954(140:1940)
>>>>Pont Ambassador, remplacement, nouveau poste frontalier international,
projet, 6255(102:1710), 6257(102:1720), 6692-4(109:1840-5),
6974-5(114:1325-30), 6997(114:1545)
>>>>>Dd., 5163(83:1220)
>>>>>Q.o., 6411(105:1445)
>>>>Rapport Schwartz, rapport indépendant, 2899(47:1050-5), 4030(66:1355)
>>>>>Déc. art. 31, 3148(51:1410)
>>>>>Q.o., 3648(59:1445)
>>>>Traversier, service, financement, 6977(114:1345), 7001(114:1625),
8429-30(131:1825-30)
>>>>>Q.o., 7185-6(116:1450)
>>>>Tunnel ferroviaire, camions, utilisation, option, déc. art. 31,
9735(151:1410-5)
>>Prédédouanement, système, 405(8:1645), 2690(44:1720), 6976-7(114:1345)
>>>Q.o., 7277(117:1420)
>>Véhicules, entrée illégale, mesures, q.o., 4449-50(72:1450)
>>Voir aussi GRC--Bureaux régionaux;
Marijuana--Possession;
Passeports--Initiative
Frulla, l'hon. Liza (Lib.--Jeanne-Le Ber; ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine)
>>Acadiens, q.o., 3877(63:1500)
>>Allusions à Frulla
>>>Adjoint spécial, voyages pendant la campagne, dépenses, 551(11:1330)
>>>>Q.o., 386(8:1440)
>>>Comité des opérations du Cabinet, assiduité, 1469-70(25:2220-5)
>>>Femmes arabes, magazine, financement, q.o., 1922(32:1440)
>>>Welch, John, chef de cabinet. Voir Commandites, programme
>>>Voir aussi Arts et culture--Politique;
Garderies--Programme--Québec;
Morrow Communications--Commandites;
Radio-Canada--Programmation
>>Artistes, 1446(25:1930)
>>Arts et culture, 1442-4(25:1905-15), 1470-1(25:2225-30)
>>>Q.o., 389(8:1450), 1085(20:1500)
>>Arts, secteur, formation, Programme national, 1440(25:1850)
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 4113(67:1425)
>>Autochtones, 1445(25:1920), 1458(25:2105)
>>>Q.o., 5933(96:1505), 9922(154:1450)
>>Budget des dépenses, 1440-51(25:1845-2005), 1456-8(25:2050-2105),
1461-71(25:2125-2235)
>>Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants,
1462-3(25:2130-5)
>>Caftan Montréal, q.o., 1922(32:1440)
>>Centre mondial sur le pluralisme, Ottawa, Ont., q.o., 5408(87:1445)
>>Championnats du monde de sports aquatiques, q.o., 2848-9(46:1440-5)
>>CHOI-FM, station radiophonique de Québec, 1465(25:2200), 1471(25:2235)
>>>Q.o., 387(8:1440), 680(13:1450)
>>Circus and Magic Partnership Program, 1444(25:1915)
>>CKAC-AM, station radiophonique de Montréal, q.o., 3354(54:1450),
3833(62:1455)
>>Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens
culturels (modification) (projet de loi S-37), 8015(125:1520), 8996(141:1130),
9899(154:1205)
>>Commandites, programme, q.o., 4872(79:1420)
>>Communications, ministère, 1458(25:2105)
>>Condition féminine Canada, 1462(25:2130)
>>Conseil des Arts du Canada, 1446-7(25:1930-5)
>>>Q.o., 9026(141:1500), 10165(158:1155)
>>Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, 1448(25:1945), 1463(25:2140)
>>Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels,
1445(25:1920)
>>>Q.o., 1085(20:1500), 1332(24:1450), 1484(26:1505), 1732(30:1455),
1813-4(31:1440), 1921(32:1435), 4566(74:1435), 6901(112:1455), 8802(138:1455),
10165(158:1155)
>>CRTC, q.o., 606(12:1450), 680(13:1450)
>>Diversité, 1445(25:1920-5)
>>Diversité culturelle mondiale, 1445(25:1920)
>>Drapeau national, q.o., 1277(23:1155)
>>Droit d'auteur, 1445(25:1920), 1465(25:2155)
>>>Q.o., 1973(33:1150), 7933(124:1500), 8273(129:1155), 8514(133:1500),
9407(146:1505)
>>Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-60), 7433(119:1510)
>>Échanges Canada, 1464-5(25:2150)
>>École du Bois-joli de Trois-Rivières, q.o., 787(15:1500)
>>Édition, industrie, développement, aide, Programme, 1468(25:2215)
>>Enfants, prestation nationale, 1462(25:2130)
>>Équité salariale, 1448(25:1945)
>>>Q.o., 3877(63:1500)
>>Espaces culturels Canada, 1440(25:1845-50)
>>FACTOR, 1458(25:2105)
>>Femmes, 1445(25:1920), 1448(25:1945), 1461-2(25:2125-30), 10167(158:1205)
>>>Q.o., 4113(67:1425), 4119(67:1455), 7817(123:1450)
>>Festival Saison, 1440(25:1845)
>>Fête du Canada, 1465(25:2155)
>>Fonction publique, q.F., 9535-6(148:1220)
>>Fonds canadien de télévision, 1444(25:1920)
>>>Q.o., 1332(24:1450), 7095(115:1500)
>>Fox News, 1466(25:2200)
>>>Q.o., 1010(19:1455)
>>Francophones hors Québec, q.o., 3054(49:1500)
>>Francophonie, q.o., 7718(122:1425)
>>Gouvernement, publicité, q.o., 6011(99:1450-5)
>>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Michaëlle
Jean), q.o., 9528(148:1140)
>>H2O, émission de télévision, 1449(25:1950)
>>Hôpital Queensway-Carleton, q.o., 787(15:1500)
>>Identité canadienne, 1445(25:1920)
>>Jeux mondiaux des policiers et pompiers, 2005, Québec, Qué., q.o.,
1654(29:1450)
>>Kenney, 582(11:1705)
>>>Q.o., 389-90(8:1455), 392(8:1510)
>>Langues officielles, 1445(25:1920)
>>>Q.o., 679(13:1445), 4041(66:1455), 5106(82:1440)
>>Légendes fantastiques, Drummondville, Qué., q.o., 1975(33:1200)
>>Lieutenants-gouverneurs, 1450(25:2000)
>>Littérature, 1468(25:2215)
>>MacGregor, feu le colonel John (Jock), Croix de Victoria et médailles,
q.F., 2264(38:1220)
>>McLachlan, Sarah, 1444(25:1915)
>>Médias, 1451(25:2005)
>>Metis Nation of Saskatchewan, 1818(31:1505)
>>>Q.o., 1817(31:1455)
>>Morrow Communications, q.o., 1923(32:1445)
>>Multiculturalisme, 1445(25:1920)
>>Munro, Alice, 1468(25:2215)
>>Musées, 1457(25:2055-2100)
>>>Q.o., 3703(60:1200)
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 387(8:1440)
>>Office national du film, 1441(25:1855)
>>Patrimoine canadien, 1440-51(25:1845-2005)
>>>Q.o., 1085(20:1500)
>>Patrimoine canadien, Comité, 4632(75:1525)
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi et Loi sur l'Agence Parcs Canada et
autres lois (modification) (projet de loi C-7), 1821(31:1520)
>>Patrimoine canadien, ministère, 1443(25:1915)
>>Présentation des arts Canada, 1440(25:1845-50)
>>Prix Giller, 1468(25:2215)
>>Procédure
>>>Documents, 391-2(8:1500-15), 408(8:1710)
>>>Questions de privilège, 392(8:1510)
>>Québec. Qué., q.o., 5655(91:1505)
>>Radio-Canada, 1441(25:1855), 1446-7(25:1930-40), 1449-50(25:1950-2000),
1456(25:2055)
>>>Q.o., 787(15:1500), 2455-6(41:1450), 5582(90:1450), 8010(125:1445)
>>Radio satellite, q.o., 7425-6(119:1425), 7537(120:1430-5), 7717-8(122:1425),
8148(127:1500)
>>Radiodiffuseurs multilingues, q.o., 9870(153:1155)
>>Radiodiffusion, 1456-7(25:2050-5)
>>>Q.o., 388(8:1445)
>>RAI International, 1466-7(25:2200-10)
>>>Q.o., 388(8:1445), 489(10:1450-5), 6560-1(107:1445)
>>Reine Elizabeth II, q.F., 8019(125:1525)
>>Routes commerciales, programme, 1440(25:1845)
>>Questions de privilège, Kenney (induire en erreur), 582(11:1705)
>>Scherrer, Hélène, ancienne ministre du Patrimoine canadien,
391-2(8:1500-15), 408(8:1710)
>>>Q.o., 102-3(4:1450-1500), 185-7(5:1140-50), 218-9(6:1435-40), 221(6:1450),
318(7:1445-50), 388-90(8:1445-55)
>>Séraphin: un homme et son péché, film québécois, 1444(25:1920)
>>Spike TV, 1466(25:2200)
>>Sport amateur, 1445(25:1920)
>>Télécommunications, 1465(25:2155)
>>Téléfilm Canada, 1441(25:1855)
>>Téléfilm Canada, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet
de loi C-18), 1012(19:1515), 1344(24:1610),
2623(43:1240), 2649(44:1250)
>>Télévision, q.o., 3701(60:1150)
>>Topham, feu le caporal Fred, Croix de Victoria, q.o., 2259(38:1150)
>>Un avenir en art, programme, 1440(25:1845-50), 1444(25:1915-20),
1447(25:1935), 1458(25:2105), 1469-70(25:2220-5)
>>>Q.o., 1085(20:1500)
>>Violence contre les femmes, 1448(25:1945), 1458(25:2100-5), 1462(25:2130-5)
>>>Q.F., 9536(148:1220)
>>>Q.o., 3525(57:1500), 4118(67:1450), 8272(129:1150), 9818(152:1440),
9866(153:1130), 9922(154:1450)
Fry, l'hon. Hedy (Lib.--Vancouver-Centre)
>>Air India, déc. art. 31, 7716(122:1415)
>>Arts et culture, 1454-5(25:2035-40), 4135(67:1640-5)
>>Atarnajuat: La légende de l'homme rapide, film de Zacharias Kunuk,
1352(24:1710)
>>Autochtones, 4136(67:1650)
>>Basford, Stanley Ronald, ancien député, déc. art. 31, 3045(49:1405)
>>Bennett, Doug, chanteur, déc. art. 31, 1000(19:1400)
>>Budget, 23 février 2005, m. (Goodale), 4134-6(67:1635-50)
>>Budget des dépenses, 1454-5(25:2035-40), 6178-9(101:2125-35), 6189(101:2255)
>>Caméra d'or au Festival de Cannes, 1352(24:1710)
>>Cancer de l'ovaire, déc. art. 31, 8138(127:1410)
>>Chanteuses, 1455(25:2035)
>>Citoyenneté, 4135-6(67:1650)
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, 6178-9(101:2125-35), 6189(101:2255)
>>Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 2094-5(35:1320-5)
>>Citoyenneté, q.o., 2664(44:1440)
>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et
autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-16),
1106-7(20:1745-50)
>>Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49),
8638-40(135:1810-35)
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 5544-5(89:1930-5)
>>>Q.o., 2609(43:1120)
>>Conjoints de même sexe, 4575-7(74:1535-45), 5430(87:1725),
7939-41(124:1540-55)
>>Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances et autres lois (modification) (projet de loi C-17),
1096-7(20:1620-5)
>>Danseuses exotiques, q.o., 2025(34:1420), 2028(34:1435)
>>Écrivains, 1455(25:2035)
>>Effet de serre, 7567(120:1810)
>>Étudiants, 8208-9(128:1255)
>>Faillites, 8206-9(128:1235-55)
>>Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, déc. art. 31,
7614-5(121:1410)
>>Film, industrie, 1352(24:1710), 1455(25:2035)
>>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48),
7566-8(120:1805-20)
>>Gouvernement, m. subsides (Harper), 10093(157:1250), 10126-9(157:1630-45)
>>Hépatite C, m. (Valeri), 1136-8(20:2140-2200)
>>Immigrants, 6183(101:2205), 6189(101:2255)
>>>Q.o., 3231(52:1450)
>>Immigration, 2890-1(46:1840-5), 3311-2(53:1920-5), 3378-9(54:1755-1800),
6179(101:2135), 9256(144:1510)
>>>Q.o., 1328-9(24:1430-5), 1333(24:1500), 2025-7(34:1420-30),
2033(34:1500), 2609(43:1120), 4570(74:1500), 9251-2(144:1445)
>>Immigration et protection des réfugiés, Loi et Règlement sur l'immigration
et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283),
3000-2(48:1825-30)
>>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un
parent) (projet de loi C-272), 4481-2(72:1845-50)
>>Immigration, séjour, visas, 3000-1(48:1825-30)
>>>Q.o., 957(18:1155)
>>Institut national canadien pour les aveugles (INCA), 4135(67:1640)
>>Journée internationale des droits de la personne, q.o., 2609(43:1120)
>>Journée mondiale de la vue, déc. art. 31, 310(7:1405)
>>Journée nationale de lutte contre l'homophobie, déc. art. 31, 6477(106:1415)
>>Logements abordables, 7566-7(120:1810)
>>Mariage, 4577(74:1540)
>>Mariage civil (projet de loi C-38), 4575-7(74:1535-45), 5430(87:1725),
7939-41(124:1540-55)
>>Médecins, 6183(101:2205)
>>Nouveaux médias (jeux électroniques), déc. art. 31, 7923-4(124:1400)
>>Procédure, décorum, 7973(124:1950)
>>Réfugiés, 3679-80(59:1830)
>>>Q.o., 2609(43:1120), 2664(44:1435-40)
>>Salariés, protection, Programme (projet de loi C-55), 8206-9(128:1235-55)
>>Santé, services, 4134-5(67:1635-40)
>>Semaine canadienne du médecin de famille, déc. art. 31, 1725(30:1415)
>>Sgro, q.o., 2026-7(34:1420-30), 2608(43:1115-20), 2664(44:1440)
>>Téléfilm Canada, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet
de loi C-18), 1352(24:1705-10)
>>Télévision, 1352(24:1705)
>>Trafic d'êtres humains, 8638-40(135:1810-35)
>>Travailleurs étrangers, q.o., 2027(34:1430)
>>Tremblement de terre, déc. art. 31, 9015(141:1400)
>>Ukraine, m. art. 52 (Wrzesnewskyj), 1873-4(31:2220-5)
>>Un avenir en art, programme, 1455(25:2040)
>>Vancouver AM Tourist Association, déc. art. 31, 4442(72:1410)
>>Volpe, 8643-4(135:1850-5)
Fugitifs recherchés par la justice étrangère (projet de loi C-409). MacKay
1re l., 7434(119:1510)
>>Voir aussi Extradition--Demandes, évolution, rapports annuels, présentation
au Parlement, projet de loi C-409
Fulton, lieutenant-colonel Lockhart, ancien combattant
Décès, déc. art. 31, 9100(142:1420)
Fund the Child, coalition. Voir Garderies--Programme--Parents--Coalition
Fundy, région. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême,
décision--Permis, rachat, programme
Fundy Royal, circonscription. Voir Pompiers;
Prix de distinction Turnaround--Récipiendaires
Fung, Lori. Voir Temple de la renommée des sports
Furi, Kelly. Voir plutôt Agressions
sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Criminels dangereux, catégorie,
inclusion--Peines, alourdissement
Furlong, Dennis. Voir Anciens combattants, prestations et
allocations--Invalidité--Défoliants--Enquête
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