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Allocutions

Allocutions

ÉVALUATION DES AMENDEMENTS APPORTÉS PAR LE SÉNAT AU PROJET DE LOI C-2 ADOPTÉS PAR LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES DANS LA MESURE OÙ ILS VISENT L’ACCÈS À L’INFORMATION (TEL QUE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE)
OTTAWA (ONTARIO)
11/06/2006
DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE AU COMITÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
OTTAWA (ONTARIO)
09/20/2006
ALLOCUTION PRONONCÉE À L’OCCASION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSPARENCE AU MEXIQUE DANS LE CADRE DE LA CONFÉRENCE « TOUR D’HORIZON DE LA TRANSPARENCE ET DE L’ACCÈS À L’INFORMATION DANS LE MONDE » - « TRANSPARENCE ET RISQUES D’ÉCHEC : L’EXEMPLE DU CANADA »
MEXICO (MEXIQUE)
08/30/2006
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Communiqués

Communiqués

Mémoire à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires
Ottawa (Ontario)
10/14/2005
Rapport annuel - AF 2004/2005
Ottawa (Ontario)
06/06/2005
Rapport annuel - AF 2003/2004
Ottawa (Ontario)
10/06/2004
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Publications

Publications

La Loi sur l'accès à l'information et les documents confidentiels du Cabinet
1996 [PDF]
Examen critique de la Loi sur l'accès à l'information
1994 [PDF]
Dix ans d'accès à l'information
1994 [PDF]
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Fiches de rendement

Fiches de rendement

Fiches de rendement 2005-2006
Juin 2006
 
Fiches de rendement 2004-2005
Juin 2005

Fiches de rendement - Tous
Mai 2000 [PDF]
Fiche de rendement - Citoyenneté et Immigration
Avril 1999 [PDF]

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Rapports spéciaux

Rapports spéciaux

Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information
 Avril 2006
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Loi sur l’accès à l’information – Modifications proposées et notes
Septembre 2005
Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information : Rapport spécial au Parlement
Octobre 2002
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Mise à jour :2002-10-24

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