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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
350, rue Albert,4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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350, rue Albert,4e étage
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Le gouvernement du Canada et le Commissariat à l'information sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Commissariat à l'information en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Commissariat à l'information applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à ncr.atip@pwgsc.gc.ca

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