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Rapport annuel
du Commissaire à l’information
1999-2000
« La loi en matière d’accès à l’information a donc pour objet général
de favoriser la démocratie, ce qu’elle fait de deux manières connexes.
Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent
l’information nécessaire pour participer utilement au processus
démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates
demeurent comptables envers l’ensemble de la population. »
Gérard La Forest, ancien juge de la Cour suprême
du Canada, dans l’arrêt Dagg c. Canada (ministre
des Finances), [1997] 2 R.C.S. 403 à 432.
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