Armoiries

  Commissariat à l'information du Canada
  Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Accès au premier menu (touche d'accès : M)   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Page D'accueil À propos FAQ Liens
Quoi de neuf Carte du site
Imprimer
   
À propos du Commissaire
Loi sur l'accès à l'information
Raports Annuels
Médiathèque
Dépenses de voyage et autres
Droit de Savoir
spacer
 Commissariat à l'information du Canada

Rapport annuel
du Commissaire à l’information
2001-2002



" Le progrès de la démocratie exige la disponibilité d'une information véridique et complète, qui permette aux citoyens de juger en connaissance de cause les politiques gouvernementales; autrement, c'est le règne de l'autocratie obscurantiste. "

Pierre E. Trudeau





" La présente loi a pour objet d'élargir l'accès aux documents de l'administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif. "

Paragraphe 2(1)
Loi sur l'accès à l'information



   

Mise à jour :2002-06-06

Haut de la page

Avis important