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 Commissariat à l'information du Canada

Rapport annuel du Commissaire
à l’information
2002-2003



"L’avenir de la dèmocratie canadienne dèpend de l’ouverture sur les gens, à moins qu’on n’ait de vèritables raisons de craindre que cette ouverture ne mette notre sociètè en danger."

Le mythe de la sècuritè dans les aèroports canadiens,
Rapport du comitè sènatorial permanent
de la dèfense et de la sècuritè,
janvier 2003 à la page 160





" La présente Loi a pour objet d'élargir l'accès aux documents de l'administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif. "

Paragraphe 2(1)
Loi sur l'accès à l'information



   

Mise à jour :2003-06-03

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