Le dépôt légal

Le dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support (tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc.), et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

D'autres renseignements sont disponibles en consultant Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien.

Quoi de neuf en dépôt légal

À la suite de longues consultations auprès du milieu de l’édition, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a maintenant modifié le règlement sur le Dépôt légal afin d’y inclure les cartes et les publications électroniques. Dans le cadre du processus législatif habituel, nous allons publier ce projet de nouveau règlement dans la Gazette du Canada afin que les intervenants intéressés puissent avoir la chance de l’examiner avant qu’il ne soit mis en vigueur. Le règlement pourra être examiné au cours de la période de 30 jours suivant le 1er septembre 2006. Ce nouveau règlement représente l’engagement soutenu de BAC à fournir un accès plus grand à notre patrimoine de l’édition et en particulier aux publications en ligne, et à en assurer la conservation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement ou pour en examiner le contenu, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada, à l’adresse http://canadagazette.gc.ca/consultation-f.html.

Formulaires pour le dépôt légal disponibles en ligne.

NOTE : Le dépôt légal des publications canadiennes n'est pas lié au droit d'auteur. Les questions concernant le droit d'auteur doivent être transmises à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à Industrie Canada.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à :