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Le présent énoncé de principes décrit les pratiques du site Internet infraguide.ca
en matière de confidentialité et de protection de la vie privée.
Collecte et utilisation de l'information
Le Guide national pour des infrastructures municipales durables (InfraGuide) est
le propriétaire exclusif de l'information réunie sur le présent site. La vente, la
communication ou la location de cette information se font strictement selon les
modalités décrites dans le présent énoncé. InfraGuide recueille de l'information
provenant de ses utilisateurs à différents points de son site web.
Inscription
L'accès à certaines parties du site requiert l'inscription de l'utilisateur.
L'information ainsi fournie nous permet de communiquer avec l'utilisateur au
sujet des services qui l'intéressent sur notre site et de nous assurer de recueillir
de l'information fiable auprès de sources de qualité.
Témoins
Un témoin (cookie) est un élément d'information placé sur le disque dur de votre
ordinateur et contenant des renseignements à votre sujet. L'utilisation d'un
témoin ne donne à quiconque l'accès à vos renseignements personnels pendant
que vous naviguez sur notre site. Le témoin expire dès que vous mettez fin à
votre session. Nous pouvons, par exemple, saisir des renseignements au moyen
d'un fichier témoin pour permettre à l'utilisateur d'indiquer son mot de passe une
seule fois et d'épargner ainsi du temps. Vous pouvez refuser ce service et
naviguer quand même sur notre site web. Les témoins nous permettent aussi de
découvrir et de cibler les intérêts des utilisateurs et de rendre leur visite plus
productive.
Des tiers auxquels nous sommes associés peuvent se servir de témoins sur notre
site. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces témoins et déclinons toute
responsabilité quant à leur utilisation.
Fichiers journaux
Nous nous servons des adresses IP (protocole Internet)
pour analyser les tendances, administrer le site, suivre la navigation des
utilisateurs sur le site et réunir des données démographiques globales. Les
adresses IP ne donnent nullement accès à des renseignements nominatifs.
Échange de renseignements
Nous échangeons les données démographiques recueillies avec nos trois
partenaires (Infrastructures Canada, le Conseil national de recherches du Canada
(CNRC) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Cet échange de
renseignements ne donne nullement accès à de l'information nominative.
Liens vers d'autres sites
Notre site web affiche des liens pointant vers d'autres sites. InfraGuide décline
toute responsabilité quant aux pratiques d'autres sites en matière de
confidentialité et de protection de la vie privée. Nous vous conseillons la
prudence lorsque vous passez à ces sites et vous invitons à prendre
connaissance des politiques de confidentialité appliquées par les sites visités
recueillant des renseignements nominatifs. Le présent énoncé de principes de
confidentialité concerne uniquement InfraGuide et les renseignements qu'il
recueille.
Circulaires
Lorsqu'un utilisateur demande de s'abonner à une circulaire ou à un service en
ligne semblable, nous lui demandons des renseignements nous permettant de
communiquer avec lui, tels que son nom et son adresse électronique.
Sondages et concours
De temps à autre, notre site web présente des sondages et des offres d'emploi
(concours) invitant les utilisateurs à fournir certains renseignements. La
participation à ces sondages et concours est entièrement facultative. L'utilisateur
est libre de communiquer ou pas ces renseignements, qui peuvent comprendre
des coordonnées (nom et adresse) ou des données démographiques (code
postal ou domaines d'intérêt).
Sécurité
Nous prenons de nombreuses précautions pour protéger les renseignements des
utilisateurs de notre site web. Toute information de nature délicate transmise par
l'utilisateur au moyen de notre site web est protégée, que l'utilisateur soit
branché ou non.
Notre formulaire d'inscription ne demande pas de renseignements délicats (p.
ex., numéro de carte de crédit ou numéro d'assurance sociale)
Nous appliquons de nombreuses mesures pour protéger les renseignements que
nous conservons sur les utilisateurs. Nous contrôlons l'accès aux renseignements
de cette nature conservés à notre bureau. Seuls les employés qui en ont besoin
pour des tâches précises (p. ex., envoi postal) sont autorisés à les consulter.
Tous les employés sont informés des mises à jour apportées aux pratiques en
matière de confidentialité et de sécurité. Chaque trimestre et chaque fois qu'une
nouvelle politique est ajoutée, nous le signalons à nos employés, en leur
rappelant l'importance que nous attachons à la confidentialité ainsi que les
mesures à prendre pour protéger les renseignements de nos clients.
Si vous avez des questions à propos de la sécurité à notre site web, vous pouvez
nous en faire part par courriel à infraguide@nrc-cnrc.gc.ca.
Offres spéciales
Nous envoyons aux nouveaux abonnés un courriel d'accueil pour vérifier leur
mot de passe. Nos abonnés reçoivent à l'occasion de l'information sur les
produits et services ainsi que des avis, des bulletins électroniques et une
circulaire. Nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de refuser ces types de
communications. Voir plus loin le paragraphe sur le consentement.
Mises à jour du site et des services
Nous envoyons également aux utilisateurs du site et des services des avis de
mise à jour. Ces avis contiennent des renseignements importants que les
utilisateurs ne peuvent refuser. Nous communiquons avec les utilisateurs par
courriel ou par téléphone pour répondre aux demandes de services ou régler des
questions concernant leur compte et leur abonnement.
Modification/mise à jour des renseignements personnels
Lorsque des renseignements personnels (tels que le code postal) doivent être
modifiés ou qu'un utilisateur souhaite se désabonner, nous mettons à sa
disposition un mécanisme lui permettant de corriger, mettre à jour ou supprimer
les renseignements personnels à son sujet qui sont en notre possession. Il lui
suffit ordinairement d'aller à la page d'information sur l'utilisateur ou d'envoyer
un courriel à notre service à la clientèle.
Consentement
Lorsque nous demandons des renseignements personnels à nos utilisateurs,
ceux-ci peuvent indiquer immédiatement qu'ils refusent que ces renseignements
servent à des fins non directement liées à notre site. Par exemple, notre
formulaire de profil de l'utilisateur contient un mécanisme de consentement
permettant à l'utilisateur qui s'abonne aux services InfraGuide.ca mais qui ne
souhaite pas recevoir de matériel publicitaire de demander que son adresse
électronique ne soit pas inscrite à nos listes.
Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir notre bulletin ou les documents
de promotion de nos partenaires peuvent se désabonner en modifiant leur profil
à une page du site protégée par un mot de passe. De telles situations ne se sont
pas encore présentées mais nous prenons les mesures voulues pour que le site y
soit prêt.
Avis de modification
Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera affichée à
notre page d'accueil afin que nos utilisateurs demeurent au courant des
renseignements que nous recueillons, de ce que nous en faisons et des
circonstances dans lesquelles nous les communiquons à d'autres, le cas échéant.
Si jamais nous voulons utiliser une information nominative à des fins autres que
celles indiquées au moment de sa collecte, nous en aviserons les utilisateurs par
courriel et ceux-ci pourront indiquer s'ils y consentent ou pas. Nous n'utiliserons
l'information qu'en vertu des principes de confidentialité en vigueur au moment
de la collecte de cette information, à moins que les utilisateurs ne nous
autorisent ultérieurement à l'utiliser différemment.
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