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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
[supports multiples (quelque microforme)] |
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Fonds Se compose de : 40 description(s) de niveau inférieur |
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Acquisition 41 notice(s) |
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Équivalent bilingue : Department of Indian Affairs and Northern Development fonds |
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Date(s) 1677-1993 |
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Étendue env. 2408,85 m de documents textuels |
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443 bobines de microfilm |
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898 microfiches |
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98 photographies coul., diap. 35 mm. |
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env. 16,712 cartes |
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1 p. |
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11,789 dessins d'architecture |
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env. 4,970 dessins techniques |
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2 diagrammes |
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1 atlas |
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2 folios (32 cartes) |
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Portée et contenu
Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
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Conditions d’accès |
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Modalités d’utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
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Créateur(s) / Provenance : Canada.Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien |
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Histoire administrative
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a puisé ses origines directement du ministère de l'Intérieur, mais quelques fonctions remontent aussi loin que le régime britannique. En 1936, soit après la disparition du ministère de l'Intérieur, plusieurs responsabilités liées au développement des ressources dans l'Ouest et le Nord, de même que les affaires indiennes, ont été remises à une succession de quatre ministères du gouvernement fédéral, dans l'ordre : Mines et ressources (1936-1949), Ressources et développement économique (1949-1953), Affaires du Nord et des Ressources nationales (1953-1966), Affaires indiennes et du Nord canadien (1966). A l'époque de la Confédération, le Programme des affaires indiennes faisait partie du ministère du Secrétariat d'État, ce programme a été associé au ministère de l'Intérieur en 1873. Le ministre de l'Intérieur agissait à titre de Surintendant général des affaires indiennes et dirigeait le nouveau ministère. En 1880, un ministère indépendant des Affaires indiennes (43, Victoria, chap. 28) a été créé, toutefois le ministre de l'Intérieur agissait toujours à titre de Surintendant des affaires indiennes. En 1936, le ministère des Affaires indiennes est devenu une Direction du ministère des Mines et des Ressources (1 Ed. VIII, chap. 33), qui s'est vu confié plusieurs fonctions de l'ancien ministère de l'Intérieur.
Dès 1945, le ministère des Mines et des Ressources se retrouvait avec beaucoup de responsabilités et des mesures ont été prises pour déléguer certaines de ses fonctions. En 1949, plusieurs fonctions ont été transférées parmi deux nouveaux ministères : Citoyenneté et Immigration, Mines et Relevés techniques, et les fonctions restantes du ministère des Mines et des Ressources se sont retrouvées sous la responsabilité du ministère des Ressources et du développement économique. Le nouveau ministère des Ressources et du développement économique était composé des Directions suivantes : Administration, Administration du Nord et des terres, Parcs nationaux, Ingénierie et ressources en eau, Office du tourisme du gouvernement canadien et Forêts. Cette organisation suivra son cours jusqu'à la création du ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales en 1953. La Direction des affaires indiennes a été transférée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (13 Geo. VI, chap. 16). La structure administrative de la Direction est demeurée la même jusqu'au transfert vers le ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales en 1965 (Conseil privé 2285, 22 décembre 1965). Le ministère des Ressources et du développement économique a été renommé le ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales (2-3 Eliz. II, chap. 4). Le Premier ministre de l'époque, Louis St-Laurent, a déclaré le 8 décembre 1953, à la Chambre des communes, de "fournir de nouvelles orientations et une nouvelle envergure au travail déjà accompli, et de rendre public le fait...que le centre d'attraction...se trouvait maintenant au Nord". Les fonctions et l'organisation du nouveau ministère demeuraient essentiellement les mêmes "quoique ses responsabilités par rapport au Nord sont mieux définies" (MAINC, Rapport annuel, 1953-1954, p. 9). La Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement a établi le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 14-15 Elizabeth II, chap. 25) qui était responsable du développement des Parcs nationaux, de l'administration des Affaires indiennes et inuit et de la gestion des ressources de la faune du Canada. Les cinq Directions du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) comprenaient l'Administration du Nord responsable des Territoires du Nord-Ouest et de leurs ressources, les Parcs nationaux et historiques, les Affaires indiennes responsable des Affaires inuit, le Service canadien de la Faune et le Bureau des ressources et du développement économique. Le ministère s'est vu confié le mandat, au nom de la Couronne, de s'acquitter de ses obligations dans les traités signés avec les Autochtones du Canada, et d'administrer toutes les terres et les ressources au nord du 60e parallèle. La principale responsabilité du Ministère est de veiller au transfert harmonieux de la responsabilité politique du Nord vers les nouveaux gouvernements territoriaux au fur et à mesure de leur apparition. Le transfert des responsabilités s'applique aussi aux Autochtones, grâce à un processus de revendications territoriales et de création d'une autonomie gouvernementale. Le but ultime des gouvernements autochtones et territoriaux demeure l'accès au contrôle de leurs ressources naturelles sous leur juridiction. Ces négociations représentent une réaffectation immédiate et à venir des responsabilités ministérielles actuelles, par contre d'autres fonctions du ministère ont été abolies ou retirées du mandat. L'objectif étant la disparition éventuelle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au sein du gouvernement fédéral. Le Ministère a comme principal objectif administratif de fournir une orientation et de soutenir le Programme des affaires indiennes et inuit. Le mandat du Ministère se fonde sur la Loi sur les Indiens et sur divers règlements et lois se rapportant aux Territoires du Nord-Ouest et du Yukon administrés en vertu du Programme des affaires du Nord. Le programme administratif s'assure de la gestion efficace et efficiente du Ministère et de ses diverses fonctions. Ce Service s'applique aussi aux services de soutien administratif du ministre et des sous-ministres, qui font partie du Programme de l'administration. Le contrôle financier, la gestion des ressources humaines et matérielles font aussi partie des responsabilités de ce Service. D'autres activités du programme sont décrites en détail dans les historiques administratifs associés aux deux principaux sous-fonds : les Affaires indiennes et inuit, et les Affaires du Nord. Les services du Ministère sont offerts partout au pays par des bureaux régionaux et de districts. Le gouvernement fédéral assure certains services directement aux Indiens et Inuit dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, malgré que la plupart des services et des programmes sont donnés par les gouvernements territoriaux. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien: Jane Stewart 1997; Ronald A. Irwin 1993-1997; Pauline Browes 1993; Tom Siddon Thomas Siddon 1990-1993; Pierre H. Cadieux 1989-1990; William McKnight 1986-1989; David Crombie 1984-1986; Doug Firth 1984; L'honorable John Munro 1980-1984; Arthur Jacob Epp 1979-1980; L'honorable James Faulkner 1977-1979; L'honorable Warren Allmand 1976-1977; L'honorable Judd Buchanan 1974-1976; L'honorable Joseph Chrétien 1968-1974; L'honorable Arthur Laing 1968-1968 |
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Instrument de recherche
Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Autre)
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Numéros de référence |
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Ancien no de référence archivistique: RG10
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No de référence archivistique : R216-0-0-F
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Ancien no du BAN : 114-000008-X
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Information additionnelle |
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Source du titre Titre basé sur le Department of Indian Affairs and Northern Development Act. R.S., c. I-7,s.1. |
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Versements complémentaires Nous prévoyons de nouveaux versements. |
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Note sur les autres formats physiques disponibles Les pièces suivantes ont été numérisées: C-043149 PA-057241 PA-116694 PA-800316 (DAPDCAP). |
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Langue du document
français
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Langue du document additionnelle
French
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Source.
Gouvernement
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Autre numéros de contrôl : |
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No de contrôle d'autres systèmes :
0FD092
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No MIKAN
462
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