Rapport annuel - AF 2004/2005

Ottawa (Ontario)

[2005-6-6]

L’honorable John Reid, C.P., Commissaire à l’information du Canada, a aujourd’hui déposé au Parlement et rendu public son rapport annuel pour l’exercice 2004-2005.

Le rapport marque la fin du mandat de sept ans de M. Reid. Traçant un bilan des sept dernières années, le rapport décrit les « bonnes nouvelles » et les « mauvaises nouvelles » en ce qui concerne la protection des droits énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information. Selon M. Reid, « la leçon à retenir des sept dernières années est que les gouvernements maintiennent leur défiance et leur résistance à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information et de la surveillance exercée par le Commissaire à l’information. »

Au chapitre des bonnes nouvelles, le rapport évoque l’appui manifesté par la Cour fédérale à l’égard des pouvoirs du Commissaire, la création d’un comité parlementaire chargé de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, la diminution des retards dans le système, l’amélioration des pratiques de gestion des dossiers et l’amorce d’une sensibilisation et d’éducation professionnelles en matière de droits à l’information.

Du côté des mauvaises nouvelles, toutefois, le rapport mentionne les dispositions contre la transparence dans la Loi antiterroriste et le projet de loi sur la dénonciation dans la fonction publique, le fait que le ministre de la Justice n’ait pas déposé un projet de loi de réforme de la Loi sur l’accès à l’information et le fait que le gouvernement n’accorde pas des ressources suffisantes au Commissariat à l’information.

Le Commissaire Reid exhorte les utilisateurs, les médias, les universitaires, les milieux judiciaires, les commissaires à l’information et les députés à faire montre de vigilance et à résister aux pressions très réelles des gouvernements pour reprendre aux citoyens et citoyennes le pouvoir d’exercer un contrôle sur le type d’information qui sera communiquée et le moment où interviendra la communication.

Le rapport est disponible auprès du Commissariat à l’information du Canada, au (613) 995-2410 ou 1 (800) 267-0441, et sur ce site-web.