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Fiches de rendement: 2005-2006

TABLE DES MATIÈRES


Fiches de rendement

[PDF]
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[PDF]
Rapport d’étape sur les demandes de communication en présomption de refus
1. Agriculture et Agroalimentaire Canada [PDF]
2. Citoyenneté et Immigration Canada [PDF]
3. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [PDF]
4. Pêches et Océans Canada [PDF]
5. Santé Canada [PDF]
6. Industrie Canada [PDF]
7. Justice Canada [PDF]
8. Bibliothèques et Archives Canada [PDF]
9. Ministère de la Défense nationale [PDF]
10. Bureau du Conseil privé [PDF]
11. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [PDF]
12. Transports Canada [PDF]
   

Mise à jour :2006-06-12

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