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 Commissariat ? l'information du Canada

Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information

Rapport spécial au Parlement
de
L'honorable John M. Reid, c.p.
Commissaire à l'information du Canada

Septembre 2002



« La connaissance et la compréhension du passé sont indispensables à une société qui entend faonner son avenir. La transparence d'un gouvernement témoigne d'une vraie démocratie. » [Traduction]

Extrait de la préface d'Anthony Summers au livre
Secrecy Wars (2001) de Philip H. Melanson





"Le Commissaire à l'information peut, à toute époque de l'année, présenter au Parlement un rapport spécial sur toute question relevant de ses pouvoirs et fonctions et dont l'urgence ou l'importance sont telles, selon lui, qu'il serait contre-indiqué d'en différer le compte rendu jusqu'à l'époque du rapport annuel suivant."

Paragraphe 39(1)
Loi sur l'accès à l'information

   

Mise à jour :2002-06-06

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