Divulgation proactive
Frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique
sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres
supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés par le Commissaire et le Sous-commissaire à l'information
du Canada.
Contrats plus de $10,000.00
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par
le Commissariat à l’information du Canada. Tous les trois mois, nous produirons
un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre
précédent.
Contrats plus de $10,000.00:
2006-2007
2005-2006
2004-2005
Reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais
obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification
des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par organisme, sur une base trimestrielle.
Reclassifications de postes:
2006-2007
2005-2006
2004-2005
Proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures
à 25 000 $
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion,
le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les
octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les
contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
2006-2007
2005-2006
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