Les bas Et les hauts Thèmes récurrents : les retards Thèmes récurrents : la fusion des commissariats Thèmes récurrents : le financement Thèmes récurrents : la professionnalisation des agents de l’accès à l’information
Les plaintes déposées par le Commissaire Les plaintes globales adressées au Commissaire Les enquêtes sur les fiches de rendement Les plaintes de particuliers Le règlement des plaintes L’arriéré Les délais de traitement Divers Tableaux
Cas 1 – Des frais évalués à 1,6 million de dollars sont-ils trop élevés Cas 2 – Pour qui les avocats du ministère travaillent-ils effectivement Cas 3 – Le caractère secret des recueils de décisions des commissaires de la CISR Cas 4 – Une institution gouvernementale peut-elle unilatéralement convertir une demande d’accès à l’information en une demande de protection des renseignements personnels Cas 5 – Le secret des demandes de remboursement de dépenses Cas 6 – Pris au piège! Cas 7 – Mort ou vivant? Cas 8 – Divulgation de l’identité des demandeurs Cas 9 – Dans quelle mesure un rapport de vérification provisoire doit-il rester secret Index des résumés de cas
A. Le rôle de la Cour fédérale B. Le Commissaire à l’information et les tribunaux I. Affaires réglées II. Affaires en cours – le Commissaire comme demandeur/appelant III. Affaires en cours – le Commissaire comme mis en cause IV. Affaires en cours – le Commissaire comme intervenant C. Modifications législatives
Mise à jour :2006-06-12
Avis important
